Aider MENA, c'est participer à faire connaître le Niger à travers le monde
Identification
Qui est en ligne
Il y a actuellement 10 invités et 2 membres en ligne
koda
bajida
Annonces Google
Direction générale des impots : Une administration dynamique au service des usagers
Les Missions : Placée sous l'autorité du Ministère chargé des Finances, la Direction Générale des Impôts est chargée de l'élaboration et de la mise en oeuvre de la politique
du Gouvernement. Elle a pour mission principale d'assurer la mobilisation optimale des ressources fiscales internes. Pour ce faire, elle dispose des compétences d'assiette et recouvrement de tous les impôts bénéficiant au budget de l'Etat et de certains impôts alloués au budget des collectivités territoriales.
En 2006, les réalisations - au niveau du budget de l'Etat - se sont élevées à 105,6 milliards de francs en augmentation de 23 % sur l'année précédente et ont représenté 95 % des prévisions (111,1 %).
Au titre de l'année 2007, les prévisions annuelles ont été fixées à 122,7 % milliards de francs. Au 30 novembre, les réalisations d'un montant de 119 milliards laissent augurer de la couverture en fin d'année des prévisions assignées. En ce qui concerne les collectivités territoriales, la Direction Générale des Impôts a mobilisé 3,53 milliards de francs en 2006, en très légère augmentation sur 2005 (3,48 %).
L'organisation
Pour réaliser ses missions, la Direction Générale des Impôts dispose :
au niveau des services centraux de 3 services rattachés au cabinet du directeur général [le service de l'immatriculation des contribuables SIC), le service des relations publiques (SRP) et le service de secrétariat] et de 8 directions [la direction de l'inspection des services et de la qualité (DIS/Q), la direction de la législation, du contentieux et des relations internationales (DLC/RI), la direction de la comptabilité, des études et de l'informatique (DCE/I), la direction du contrôle fiscal et des enquêtes (DFC/E), la direction des affaires domaniales et cadastrales (DAD/C), la direction de l'encadrement fiscal des collectivités locales et du secteur informel (DEFCL/SI), la direction des ressources humaines, logistiques et financières (DRH/L/F), la direction des grandes entreprises (DGE) et la direction des petites et moyennes entreprises (DPME)] ;
au niveau des services extérieurs de 8 directions régionales des impôts regroupant 10 centres des impôts régionaux, 10 recettes des impôts régionales, 11 centres des impôts départementaux et 35 recettes des impôts départementales.
Les ressources humaines
L'effectif du personnel au 31 décembre 2006 s'élevait à 491 agents dont 90 auxiliaires et 35 cadres en formation. Les 366 agents titulaires, en activité, étaient, ainsi, répartis : 168 cadres A, 139 cadres B, 33 cadres C et 26 cadres D. La Direction Générale des Impôts a, également, bénéficié du renfort d'un effectif de 267 agents non titulaires, constitué de 27 agents des collectivités territoriales, 54 agents de sécurité, 13 contractuels, 69 appelés du service civique et 104 " bénévoles ".
Par rapport à 2005, notre effectif de cadres titulaires a augmenté de 59 agents (10 cadres A et 49 cadres B) suite au recrutement sur concours. Il devrait à nouveau progresser avec les concours organisés le 10 novembre dernier (41 cadres des contributions diverses dont 11 cadres A et 30 cadres B) et le 29 décembre prochain (8 informaticiens).
Publicité
La fiscalité déclarative
Notre système fiscal est essentiellement déclaratif et à paiement spontané, c'est à dire qu'il revient au contribuable d'établir ses déclarations et d'acquitter le montant des impôts correspondants. Ils relèvent de la fiscalité " déclarative ". Les contribuables sont soumis, dans ce cas, au régime du réel d'imposition et relèvent, s'ils sont établis à Niamey, de la DGE si leur chiffre d'affaires annuel est supérieur à 100 millions de francs ou de la DPME dans la mesure où leur chiffre d'affaires est inférieur à 100 millions de francs et ne sont pas soumis à la patente synthétique, s'ils sont établis à l'intérieur, des directions régionales des impôts.
La fiscalité de proximité
Certains contribuables relèvent de la fiscalité de " proximité ", ce qui signifie que l'appréciation, de leurs impositions, est effectuée par les services des impôts dans le cadre du recensement annuel. Ils sont soumis au régime de la patente synthétique qui regroupe l'ensemble des impôts dû par le contribuable. Ce régime est adapté à la micro entreprise évoluant dans le secteur dit " informel ".
Il s'agit, exclusivement, des personnes physiques, à l'exception de celles effectuant une profession libérale, dont le chiffre d'affaires est inférieur à 30 millions de francs pour les activités de ventes de marchandises, fournitures et denrées à emporter ou consommer sur place, de fournitures de logement ou de travaux immobiliers ou inférieur à 15 millions de francs pour les autres activités.
Rappelons ici que ces contribuables ont la faculté d'opter pour le régime réel d'imposition.
Les novations de la loi de finances pour l'année budgétaire 2008
Création de l'impôt sur les bénéfices (ISB) par la fusion de l'impôt sur les bénéfices industriels et commerciaux (I/BIC) et de l'impôt sur les bénéfices non commerciaux (I/BNC). Tous les contribuables, soumis au régime réel d'imposition, normal ou simplifié, quelle que soit l'activité exercée, devront établir leur déclaration de résultats, à compter de l'année d'imposition 2008, selon les règles des créances acquises et des dépenses engagées.
Autrement dit, sont visées les professions non commerciales, qui détermineront leur résultat, non plus selon les règles des recettes encaissées et des dépenses payées, mais selon les règles du BIC en vigueur actuellement.
Economie 
du Gouvernement. Elle a pour mission principale d'assurer la mobilisation optimale des ressources fiscales internes. Pour ce faire, elle dispose des compétences d'assiette et recouvrement de tous les impôts bénéficiant au budget de l'Etat et de certains impôts alloués au budget des collectivités territoriales.
