changé même avec les récentes découvertes des travaux de recherches géologiques et minières, notamment dans la province minière du Liptako. En effet, la découverte par African GeoMin Development Corporation (AGMDC) et l'exploitation par la Société des Mines du Liptako (SML) à partir de 1999 du gisement aurifère de Samira situé à environ 140 Km à l'ouest de Niamey dans la commune rurale de Gothèye, canton de Dargol, département de Téra, région de Tillabéri, n'ont toujours pas permis de renverser la tendance. Pis, l'exploitation de ce site, qui a pourtant suscité l'espoir des populations pour un changement de leurs conditions de vie, a beaucoup plus favorisé un climat social conflictuel au sein même de la société et surtout des pratiques peu orthodoxes par une gestion tout à fait opaques. Il s'agissait essentiellement du licenciement d'une centaine d'ouvriers suite à un mouvement du personnel en décembre 2006 et de nombreux manquements liés à l'exploitation industrielle de ce minerai tels que l'inefficience du système de la gouvernance de la société caractérisée par l'absence d'un conseil d'administration, le refus de la société de respecter ses engagements contractuels en matière de " nigérisation " des cadres et de leur responsabilisation, le mépris de la direction générale de la société à l'endroit du personnel nigérien ainsi que du ministère des mines qui en assure la tutelle, etc… C'est donc cette situation qui a retenu l'attention de nos parlementaires quand déjà le 20 janvier 2007, à la suite d'une interpellation du ministre des mines et de l'énergie, l'Assemblée Nationale a fait une déclaration dans laquelle elle a donné mandat à trois de ses commissions générales de s'enquérir des problèmes soulevés.

Devant l'entêtement de la direction de la SML à ne pas trouver des solutions à la crise, le parlement nigérien a décidé de la création le 18 octobre 2007 d'une commission de contrôle parlementaire et cela après une deuxième interpellation du ministre des mines et de l'énergie le 21 juin 2007. Cette commission doit s'imprégner des activités de la SML et de leurs implications sur l'économie nationale, l'environnement, le personnel travaillant ainsi que les populations de la zone d'exploitation et de faire des propositions de recommandations pour une amélioration de la situation.

Des activités menées par cette commission, il ressort que toutes les conditions pour une meilleure harmonie dans cette exploitation ont été créées lorsqu'à la constitution de la Société des Mines du Liptako (SML), société de droit nigérien, des facilités lui ont été accordées notamment avec le permis pour grande exploitation d'or du gisement de Samira que complète trois avenants portant sur l'extension de ce permis en cas de découverte d'un autre gisement à l'intérieur du permis de recherche, sur les opérations minières et les dispositions fiscales et douanières et sur un nouvel accord d'un permis de recherche sur le site de Saoura à AGMDC, la société qui a procédé à la recherche minière sur le Liptako. L'ensemble de ces dispositions ont donc permis non seulement l'extension de l'exploitation aurifère sur d'autres sites, mais aussi et surtout l'exonération de tous droits et taxes sur l'importation du matériel, matériaux, fournitures, machines et équipements ; et cela pendant toute la durée de la convention (30 ans). Aussi, " toutes les opérations relatives aux différentes étapes de l'activité minière et comprenant la prospection, la recherche, l'exploitation, la première transformation, la concentration physique et chimique de minerais et le transport des produits " sont exonérées des TVA. En plus de ces facilités et bien d'autres dispositions fiscales et douanières très souples, la SML bénéficie du libre choix des fournisseurs, de la libre importation des marchandises, de la libre exportation des produits, de la libre circulation à travers le Niger du matériel et des biens de la société, de la libre conversion et le libre transfert des fonds destinés au règlement de toutes dettes en faveur des créanciers non nigériens, de la libre conversion et du libre transfert des profits nets à distribuer aux actionnaires non nigériens, etc. Ce qui du coup a entraîné d'importantes pertes de recettes pour l'Etat du Niger.

De 2004 à 2007, les recettes tirées de l'exploitation aurifère au Niger au titre de dividendes, impôts, taxes et redevance statistique s'élèvent à seulement 4.907.410.748 F CFA pour une production de l'or de 8.306,29 Kg estimée à 67.228.817.740 F CFA. Pour la même période les exonérations accordées à la SML s'élèvent à 9.824.259.519 F CFA. En plus de ce manque à gagner, l'Etat du Niger n'a rien perçu comme dividendes et ce depuis le démarrage des activités aurifères. A cette situation s'ajoutent d'autres manquements liés à la mise en place des organes dirigeants de la SML. A ce niveau une politique d'exclusion systématique des Nigériens dans les organes des décisions a été élaborée au mépris des textes qui régissent la convention. Le but étant d'éviter un suivi rapproché de la gestion et une totale transparence des actes posés au cours des différentes opérations. Ce qui d'ailleurs a porté fruit quand la SML et son organe de tutelle à savoir le ministère des mines et de l'énergie donnent des chiffres différents par rapport à la quantité d'or produite sur ce site de Samira : 6.646,14 Kg pour le ministère contre 7.457,62 Kg pour la SML. Et cela parce qu'aucun cadre nigérien ne participe à l'opération de la coulée de l'or par exemple. Aussi, cette situation fait ressortir un différentiel de 848,67 Kg entre la quantité d'or exportée (8306,29 Kg) et celle produite (7457,62 Kg).

Cela est dû à l'absence d'un véritable programme de suivi et de contrôle des activités minières par les services techniques de l'Etat, la SML effectuant de fois de travaux de recherche dévolus à la seule AGMDC. Sur le plan environnemental, la commission a constaté des sources réelles de pollution que peut provoquer la mise en oeuvre non effective d'un plan de gestion des déchets. Et aucune action de régénération de la biodiversité et de la conservation des ressources n'est entreprise.

Par ailleurs, la SML devait contribuer au développement des communes dans lesquelles elle conduit ses activités en finançant des infrastructures collectives notamment dans l'emploi, l'éducation, la santé, l'hydraulique, l'agriculture et l'énergie. Si sur ce plan des actions sont menées, il n'en demeure pas moins qu'elles sont dérisoires car allouer seulement 42.706.120 F CFA pour le développement d'une région où on produit plus de 3.000 tonnes d'or par an est tout simplement insignifiant. Au regard de cette situation qui s'apparente beaucoup plus à une arnaque contre le peuple nigérien qu'à un partenariat, la commission de contrôle parlementaire sur le site de Samira a proposé des recommandations pour une amélioration significative de cette situation. Car il est aujourd'hui inconcevable qu'à cette ère de démocratie que des puissances étrangères puissent se permettre une spoliation des maigres ressources des pays dits " sous développés".

Aussi, l'Etat du Niger n'a pas à laisser perdurer une telle situation. Il y va de son intégrité et de sa souveraineté. C'est ainsi que cette commission de contrôle parlementaire recommande sur le plan juridique et institutionnel, la modification du statut de la SML pour qu'elle passe d'une société à administrateur délégué à une société à conseil d'administration, la nomination d'un directeur délégué à même de représenter valablement l'Etat du Niger en attendant le changement de statut de cette société. Sur le plan social, la commission recommande le respect du code de travail de tous les droits des travailleurs nigériens, le respect strict de la convention en particulier les dispositions relatives à la nigérisation des cadres, l'élaboration et la mise en oeuvre d'un plan de formation, le respect des normes en vue de la prévention des maladies professionnelles, le recrutement en priorité des ouvriers licenciés, etc. Sur le plan minier, la commission recommande la séparation des activités de la SML de celle de l'AGMDC, la réalisation d'un audit des dépenses relatives à la recherche sur le permis de Saoura, la mise en place par l'Etat d'un système performant de suivi et de contrôle de la production. Sur le plan environnemental, la commission recommande l'élaboration par la SML d'une véritable politique environnementale, la mise en oeuvre progressive du plan de réhabilitation et de fermeture de la mine, la mise en oeuvre et l'évaluation des mesures d'atténuation des impacts environnementaux, etc. Enfin sur le plan économique, la commission de contrôle parlementaire sur Samira recommande l'engagement par l'Etat de nouvelles négociations en vue d'une révision des termes de la convention pour une amélioration des retombées financières de l'exploitation de l'or, surtout au regard de la hausse importante du cours de ce minerai sur le marché international, l'implication effective de tous les intervenants dans le processus de pesée de la quantité d'or à expédier notamment la direction générale des douanes, celle des impôts et celle des mines, le rapatriement de la totalité des produits de la vente de l'or à la BCEAO, etc. On le voit bien, la prise en compte de ces différentes recommandations sera à même de corriger le manque de corrélation constaté entre la quantité d'or produite, le prix de l'or sur le marché spot et les retombées pour le Niger. Aussi, ceci permettra de ramener la quiétude au sein de la société et surtout évitera à d'autres investisseurs des errements de ce genre. L'on ne peut continuer à observer que nos ressources minières soient bradées surtout quand le Niger a signé l'initiative pour la transparence dans les industries extractives (ITIE).

10 Avril
Publié le 09 Avril 2008
Source: L'Autre Observateur

Maman K.PANTCHO

Commentaires (1)

... : Kmagique Too bad we are not even smart enough to protect and take advantage of our own natural resources...Why do we let ... .... run our country, seems like they have no idea how they are compromising the future and dignity of their children and great greart children. Wonder why noone respect us avril 15, 2008

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