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Vente frauduleuse de timbres fiscaux : Une évasion de plus de 200 millions FCFA Convertir en PDF Version imprimable Suggérer par mail
Le vendredi 9 avril dernier, les services de la police judiciaire ont mis le grappin sur un réseau frauduleux de vente de timbres fiscaux. Cette opération est intervenue

 

Imageaprès plusieurs mois d’investigation, à la demande de la direction générale des impôts qui a constaté depuis environ une année, une stagnation, voire une baisse des recettes liées à la vente des timbres fiscaux.  

Les quelques membres du réseau arrêtés à la PJ ont vite passé aux aveux et ont cité, au centre de cette affaire, Mme Hima Hamsa, ancienne chef du service matériel de la Direction Générale des Impôts, Directrice des Affaires Financières au ministère des ressources animales depuis novembre 2007. Pour l’instant, la bonne Dame est à la police judiciaire et les investigations continuent. Mais ce qu’il faut dire, c’est que les enquêtes initiées par la DGI qui se doutait de la stagnation des recettes liées à la vente des timbres fiscaux se sont déroulées dans plusieurs grandes villes de notre pays comme Maradi, Zinder, Konni, Niamey et Tillabéry. Au cours de toutes ces enquêtes, aucune contrefaçon de timbres n’a été découverte. Ce qui laisse croire que les timbres vendus

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frauduleusement venaient du stock même de la DGI. Comment ce stock est-il sorti des magasins de la Direction Générale ? A quand remonte ce trafic irrégulier et illégal ? Combien, a-t-il rapporté à ses initiateurs ? Quel a été le manque à gagner pour l’Etat durant toute cette période ? C’est là autant de questions auxquelles la Police judiciaire apportera des réponses dans les tous prochains jours.

Ce qui est sûr, les indices de plus en plus sérieux sur l’investigation menée dans le cadre de cette affaire vont commencer à apparaître ces derniers temps lorsqu’on découvrira un réseau qui vend les timbres fiscaux à 85% de leur valeur alors que même les vendeurs officiels agréés reçoivent les timbres des services fiscaux à 92% de leur valeur. C’est cela qui va éveiller les soupçons et qui va conduire les enquêteurs à s’intéresser à ce circuit de vente. Au total 125.750.000 FCFA de timbres dont les quotités concernées sont de 10.000 FCFA, 5.000 FCFA, 2000 FCFA et 150 FCFA ont été saisis avec le réseau qui tentait d’écouler cette masse de timbre. Est-ce toute la quantité frauduleusement mise en vente qui a été récupérée ? En tout cas, d’autres perquisitions opérées chez Mme Hima Hamsa soupçonnée d’être à la tête de ce réseau ont permis de découvrir un lot de timbres considérable.

Il semble que cette Dame qui a été chef de service matériel à la DGI aurait emporté une énorme quantité de timbres lorsqu’elle a été affectée au ministère des ressources animales. Comment a-t-elle pu subtiliser ces timbres alors qu’en pareille circonstance où il y a passation de service, il y a un contrôle qui est effectué ? Nul ne le sait. Ce qui est sûr, d’après certains agents des impôts, les timbres vendus frauduleusement ne sont pas de la contrefaçon. C’est des vrais, dit-on. Comment a-t-elle donc pu se les procurer, puisque certains agents des contributions diverses affirment qu’elle ne peut pas se les procurer à la source, c’est-à-dire au niveau de la fabrication.

Pendant que certaines sources parlent de timbres d’un milliard de francs volatilisés dans la nature, des responsables de la DGI répliquent que la quantité totale des timbres mises en vente au cours de l’année atteint à peine le milliard. L’affaire est minimisée et tournerait autour d’une évasion d’un montant de plus de 200.000.000 FCFA qui a été enregistrée à la suite de l’opération de ce réseau qui opérait tranquillement pendant plusieurs mois. Même si aucun agent de la DGI n’a été inquiété pour l’instant, on ne peut pas s’empêcher de se demander si cette femme n’a pas bénéficié d’autres complicités en dehors des revendeurs. Avec une telle quantité de timbres, et pour la faire écouler très rapidement, il faut faire recours aux receveurs des impôts, qui, contrairement aux revendeurs qui ne peuvent recevoir qu’au maximum 1.000.000 de francs CFA de timbres, peuvent recevoir plusieurs millions de francs CFA de timbres.

L’enquête se poursuit et à l’allure où vont les choses, nul doute que la police mettra la main sur l’intégralité des membres du réseau qui ne manque pas de tentacules et qu’elle parviendra à élucider tous les contours de cette scabreuse affaire qui a fait perdre pour l’instant plus de 200 millions de francs CFA à l’Etat nigérien.

Laoual Sallaou Ismaël

15 Mai
Publié le 14 Mai 2008
Source: La Roue de l'Histoire

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Commentaires (1)add
bande .... : ramatou idi
ce message s'adresse aux journalistes,je tiens tout d'abord à vous demander si vous n'avez pas honte de façonner la réalité à votre guise.je me présente Aissata étudiante en 1ere année de droit à l'université Dakar bourguiba.en fait pour nous autre vivant à l'extérieur du pays, la moindre des choses qu'on attend de vous c'est de nous rapporter la vérité du pays et non de manier les faits comme vous le faites.j'ai toujours admiré votre métier mais l'auteur de cet article je le plains sérieusement car la bonne pratique de votre métier repose essentiellement sur la vérité .c'est très contente que je vous d'aller .........et pour information les plus grands voleurs de l'État sont chez eux pendant que les innocents payent à leur place . je serai ravie que vous essayez quoi que ce soit pour mon message qui hélas n'est que pure vérité contrairement à vous.vous ne faites nullement honneur à votre pays......
mai 22, 2008
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