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Assemblée nationale : Le Code électoral ré-adopté

Assemblée nationale : Le Code électoral ré-adoptéLes députés nigériens, en session extraordinaire, ont examiné et adopté, le vendredi 28 juillet 2017, à l'unanimité des 134 députés présents, la loi organique portant Code électoral. Les élus nationaux ont ainsi procédé à la correction de tous les articles du nouveau Code électoral jugés non conforme à la Constitution. Il s'agit, en se référant à l'Arrêt de la Cour Constitutionnelle en date du 30 juin 2017 des articles 8 alinéa 1er, 3ème tiret ; 90 alinéa 1er, 2ème tiret ; 105 ; 107 alinéa 1er ; 113 ; 123 alinéa 2 ; 129 alinéas 8 et 11 ; 139 alinéa 2 ; 140 alinéas 3, 4 et 5 ; 157 alinéas 4, 5, 2ème tiret ; 165 et 170 alinéa. Ces dispositions ont toutes été modifiées par les parlementaires qui les ont adaptés à la Constitution du 25 novembre 2010.


Au terme de ce vote unanime, qui a eu lieu sans la présence des députés de l'Opposition parlementaire, le Ministre en charge de l'Intérieur s'est félicité du choix de l'Assemblée Nationale de se conformer à l'Arrêt de la Cour constitutionnelle. Dans son intervention Mohamed Bazoum s'est aussi réjoui du fait que le nouveau texte va permettre au Gouvernement " d'organiser des élections sans encombres et d'éviter certaines difficultés auxquelles nous avons été confrontés par le passé ". Profitant de l'occasion, Mohamed Bazoum a rassuré la Représentation nationale que " très prochainement, nous allons nous atteler à la mise en œuvre du fichier électoral biométrique. " Pour rappel le nouveau Code électoral, a déjà été voté il y a quelques semaines par les députés, avant que la Cour Constitutionnelle, saisie par le Gouvernement pour un contrôle de constitutionnalité, n'ait déclaré plusieurs de ses dispositions non conformes à la Loi fondamentale du pays. La présente session extraordinaire prendra fin demain mercredi.

Par : Souleymane Ousmane.

06 août 2017
Source : L'Eclosion

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