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Loi des finances 2018 : les impôts fonciers

Impots Fonciers Loi Finance 2018Dans le nouveau projet de loi des finances 2018, les anciennes taxes immobilières sont désormais regroupées sous la dénomination d’impôts fonciers qui se déclinent en trois composantes :

  • - l’impôt sur les revenus des baux d’habitation,
  • - l’impôt sur les revenus des baux professionnels,
  • - la taxe immobilière des personnes morales.

Ceci pour rendre leur recouvrement plus rationnel et plus efficient. Car les responsables du Ministère des Finances ont noté qu’en dépit du boom immobilier de ces dernières années dans les centres urbains, la contribution aux recettes fiscales de ce secteur représente moins de 5% des recettes fiscales mobilisées. En fait, c’est un secret de polichinelle que de savoir que beaucoup de propriétaires de biens immobiliers ne s’acquittent pas de leurs impôts ; et cela, depuis belle lurette ! Dans ce domaine, il est dûment établi par les agents chargés du recouvrement que plus on est riche, moins on s’acquitte de ses obligations fiscales.

Pour faire bonne mesure, l’impôt sur les revenus des baux d’habitation (ex taxe sur la valeur locative) qui est l’un des plus bas de la sous-région, est majoré et son taux passe ainsi de 10% à 12% ! Ce qui n’apparait pas dans le projet de la nouvelle loi de finances est que les contrevenants devront s’acquitter d’un redressement fiscal qui remonte aux quatre dernières années. Dès lors, on comprend pourquoi le débat sur les impôts fonciers ait été très animé car beaucoup d’élus sont en fait de gros propriétaires fonciers.

Egalement partiellement occultée dans les débats, la notion de résidence principale non imposée et résidences secondaires qui, elles, sont imposées même quand elles ne sont pas habitées.

Autres innovations apportées dans ce domaine, des cessions immobilières et le recouvrement des plus-values générées au cours de ces transactions. D’autant que sur ce point particulier, c’est le règne de l’informel avec pour conséquence un important manque à gagner pour l’Etat, alors que normalement toute cession immobilière doit se faire au travers d’un acte notarié. Cette traçabilité non seulement protège les parties prenantes mais permet à la fois au notaire et aux services fiscaux de prélever des droits.

Evidemment une chose est de prendre des mesures, une autre est de les mettre en œuvre. Certes il faudra former un personnel compétent et en nombre suffisant mais également, compte tenu de l’immensité de la tâche, décentraliser la perception. C’est pourquoi il a été décidé la création, au niveau de la Communauté Urbaine de Niamey, de cinq centres fonciers.

Ibricheick

29 novembre 2017
Source : La Nation

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