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Le Ministre des Finances détaille le contenu du projet de budget 2019

Hassoumi Massoudou projet de budget 2019Le Ministre des Finances a retracé les grandes lignes du budget 2019 dans ses volets recettes et dépenses, au cours de la séance de l’Assemblée nationale le jeudi 27 septembre à Niamey.
Ainsi au titre des ressources évaluées à 2050,76 milliards, le ministre des Finances a annoncé entre autres l’élargissement de l’assiette fiscale à travers la recherche des niches fiscales, la modernisation et la rationalisation de la législation fiscale, la maitrise des érosions fiscales des produits pétroliers, une meilleure gestion du portefeuille de l’Etat. Le taux de pression fiscale s’établirait à 15% en 2019, relève-t-on.
Les  recettes fiscales sont évalués à 1.078, 78 milliards soit 95,53 % des recettes internes prévisibles et 52,57% des prévisions budgétaires totales. Les recettes fiscales connaitront une hausse de 9,64% par rapport aux prévisions de l’année 2018.les recettes non fiscales sont constitué essentiellement des revenus du domaine, des amendes et condamnations diverses, des produits financiers et sont évaluées à un montant de 27,47 milliards accusant ainsi une augmentation de 6,90% par rapport à 2018. Les recettes exceptionnelles évaluées à un montant de 22,99 milliards.
Au nombre des propositions de nouvelles mesures fiscales, le Ministre a cité : les impôts sur les bénéfices (ISB) ; les impôts synthétiques (IS) ; la taxes sur la valeur ajouté (TVA) ; la Taxe  sur les Activités Financiers (TAFI) ;  la taxe sur la Terminaison du Trafic International Entrant (TATTIE) rétablie.


Le Ministre des fiances a expliqué que la TATTIE abrogée en novembre 2017 est rétablie  à raison de 88 francs la minute de communication et 50 francs  par minute de communication pour les détenteurs de la licence 4G. Pour rappel , «  l’abrogation de la TATTIE était motivée par le constat que le régime fiscal et parafiscal du secteur a affecté le développement des infrastructures de réseau , l’accès et l’utilisation des services de télécommunication induisant un rétrécissement des chiffres d’affaires des entreprises de téléphonie et donc des impôts à payer , au préjudices du trésor public. Malheureusement, force est de constater que, depuis cette suppression, les engagements auxquels ces sociétés ont souscrit n’ont pas été entièrement honorés », a-t-il fait savoir.
Les ressources extérieures évaluées 742,70Milliards représentent 36,22% des prévisions en hausse de 1,13% et sont composées des dons de 334,73 Milliards et des emprunts de 210,50 milliards de FCFA et des appuis budgétaires directs de 197,47 Milliards FCFA, a  souligné le Ministre Massaoudou, ajoutant que les émissions d’obligation du trésor ressortiraient de 179,45 Milliards en hausse de 7,88 Milliards par rapport à 2018.
Au titre des dépenses, la dette publique se monte à une inscription de plus de 290 milliards de FCFA en hausse de 16 % par rapport à 2018 qui s’expliquerait par la prise en compte du montant des prêts et du remboursement des intérêts et des échéances des contrats du partenariat public privé, peut-lire dans la rapport présenté aux députés. L’encours de la dette en 2018 se situerait à 43,5% du PIB, en dessous du seuil de 70%, reflétant une gestion ‘’prudente’’.
Les dépenses du personnel sont évaluées à 284,74 milliards en 2019, en progression de 8,31 milliards pour tenir compte de la progression normale de la masse salariale et  certains recrutements dans les secteurs prioritaires de santé, éducation, sécurité et régies financières.
Le rapport annonce la réduction de dotation de carburant de l’administration, la rationalisation des fonds dits politiques et de sécurité, l’économie des factures d’eau et électricité, des loyers et la réduction des frais des transports et des missions et leur rationalisation , ce qui se traduirait par une inscription de 124,52 milliards au titre des dépendes de fonctionnement en recul de 13,76 milliards par rapport à 2018.
Il est prévu dans ce chapitre, des nouvelles inscriptions dont 1,9 milliard pour le fonctionnement de la CENI.
Les subventions baissent de 13,23 milliards avec des prévisions de 239,66 milliards avec la réduction des subventions pour les établissements publics hors santé et éducation et la rationalisation des bourses et allocations et la limitation des évacuations sanitaires.
1053 milliards sont prévus  pour les dépenses d’investissement, elles sont en augmentation de 57,32 milliards FCFA, tirées par des projets prioritaires nouveaux, souligne le rapport : 40 milliards pour les préparatifs des élections de 2021, 21 milliards pour la conférence de l’Union Africaine, 15 milliards pour le renforcement des infrastructures de santé et d’éducation.
AIO/CA/MHM/ANP 00110 Septembre 2018

29 septembre  2018
Source : http://www.anp.ne

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