samedi, 13 août 2016 22:04

Point de presse de la ministre déléguée à la Décentralisation sur le transfert des compétences aux collectivités locales : ‘’L’Etat continuera à payer régulièrement les pécules des contractuels dans toutes les communes’’, affirme Mme Alfari Saley H.

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Suite à la décision du Gouvernement de transférer les compétences et des ressources aux collectivités territoriales dans les secteurs de l’Education, de la Santé, de l’Hydraulique et de l’Environnement et la polémique qui s’en est suivie, la ministre déléguée à la Décentralisation a rencontré hier la presse nationale lors d’un point de presse qu’elle a animé à son cabinet.

La décentralisation avec une communalisation intégrale est un mode de gouvernance constitutionnel adopté par le Niger et mis en œuvre depuis 2004, année qui a consacré, pour la première fois, des élections municipales et l’installation effective des conseils communaux dans les 265 communes du Niger. Depuis, 14 années se sont écoulées sans qu’aucune compétence réelle soit octroyée à ces nouvelles entités créées et installées à travers le pays. Or, le transfert des compétences est une exigence, un principe fondamental de la décentralisation.

Face à cette situation, pour pallier cette insuffisance et être dans les normes, le Gouvernement a décidé de marquer un pas important dans le processus d’encrage de la décentralisation en adoptant deux textes qui consacrent le transfert de compétences aux collectivités territoriales dans les quatre secteurs précités. C’est en conformité avec ces textes que le Ministère en charge de l’Education a pris la décision de transférer les compétences de la gestion des contractuels de l’Education aux collectivités. Mais cette décision, pourtant réglementaire, n’a pas été bien comprise par certaines organisations socioprofessionnelles du secteur de l’Education qui sont montées au créneau pour propager des informations selon lesquelles les collectivités devront désormais prendre entièrement en charge les contractuels de l’Education.

Le point de presse de la ministre, Mme Alfari Saley Hadiza, vise donc à rétablir la vérité et à expliquer clairement le contour de la question du transfert des compétences. D’entrée de jeu, la ministre a évoqué le principe de base de la décentralisation en expliquant que décentraliser veut tout simplement dire que l’Etat central accepte de déléguer un certain nombre de pouvoirs aux collectivités locales, plutôt que de les concentrer à son niveau. Le processus de décentralisation au Niger est régi par des textes dont notamment le statut général des collectivités territoriales qui donne un recadrage assez cohérent à ce mode de gouvernance.

Elle a indiqué que le Niger applique, depuis 2011, une décentralisation à deux paliers que sont les communes et les régions. Jusqu’en 2016, le transfert de compétences tel que prévu par les textes n’a pas suivi, une situation qui ne permettait aux collectivités de prendre en charge les affaires locales, de répondre aux préoccupations des populations à cause du manque de ressources.

C’est pour cette raison, dit-elle, que le Gouvernement a pris deux décrets en vertu desquels l’Etat accepte de transférer les compétences, et aussi des ressources, comme le veut le principe de la décentralisation, afin de permettre aux entités de pouvoir faire face aux charges liées aux ressources humaines qu’elles ont désormais la mission de gérer. Or, a dit la ministre, le principal problème auquel fait face l’écrasante majorité des entités décentralisées reste et demeure l’insuffisance, voire le manque des ressources. Selon une étude réalisée par les services compétents, seules les communes ayant un partenariat avec des projets et programmes, et des entités sœurs des pays étrangers, arrivent à mieux assurer la gestion des affaires locales.

Evoquant la question de l’éducation qui est l’objet des débats ces dernier temps suite à la décision du ministère en charge de l’Education de confier la gestion des contractuels aux communes, la ministre déléguée à la Décentralisation a indiqué que cette décision a un avantage certain en ce sens qu’elle permettra désormais de mieux maitriser l’effectif des contractuels, donc de maitriser la masse salariale que l’Etat alloue à ce secteur dans chaque entité. Contrairement à ce qui est dit ou raconté par certains protagonistes, le transfert de compétences signifie tout simplement qu’il y aura une gestion de proximité des contractuels, et mais que l’Etat continuera à payer régulièrement les pécules des contractuels dans toutes les communes. Le transfert de compétences met les contractuels de l’Education sous la gestion administrative des collectivités.

Par ce fait, il faut comprendre que le transfert des compétences et des ressources de l’Etat vers les collectivités constitue à la fois le gage d’une gouvernance de proximité et le moyen efficace de maitrise des effectifs et des dépenses. La ministre a ajouté que le paiement des pécules des enseignants contractuels, et même des autres agents relevant des secteurs objet de transfert de compétences, continuera à être du ressort de l’Etat et non des collectivités. Elle a affirmé que l’Etat mettra les moyens pour suivre sa mise en œuvre, avant de souligner qu’il continuera également à renforcer et appuyer l’Agence Nationale de Financement des Collectivités Territoriales (ANFICT) et les acteurs de la décentralisation.

Zabeirou Moussa(onep)

12 août 2016
Source : http://lesahel.org/