Au Niger, les Cadeaux Fiscaux ! : par Maître Lirwana Abdourahamane

Lirwana-Abdourahamane-Maitre-Quant un Pays est en Crise Financière, il doit Poursuivre ses Grands débiteurs, Bénéficiaires des Gros Cadeaux des Deniers des Citoyens !
Pour une Alternative à la loi de Finances 2018 !
L'Etat du Niger doit revoir les Cadeaux fiscaux d'une bagatelle somme d'argent de 33.959.372.202 FCFA, fait à Airtel et Orange Niger en 2016, des suites de négociations entre ces deux opérateurs de téléphonie mobile et l'État du Niger, à l'occasion du redressement fiscale et de l'exécution des sanctions financières infligées à ces sociétés par l'autorité de Régulation de Télécommunications et des Postes (ARTP).

C'est une Affaire qui remonte à janvier 2015, courant cette date l'ancien secrétaire général du Gouvernement Mr Gandou Zakara, s'est empressé à signer deux protocoles d'accord avec les deux opérateurs de téléphonie mobile Airtel et Orange Niger, dans lesquels il a offert gracieusement à ces deux sociétés la bagatelle somme de 33.959.372.202 fcfa, du montant global qu'elles devraient normalement verser au receveur de la Direction des grandes entreprises, de la Direction Générale des Impôts de l'État du Niger.

Voici le secret !

Une lettre N+063/MF/DGI/DLC/RI/SEC de la DGI, adressée au Ministre de finances Gilles Ballet du 25 février 2015 fait ressortir ceci, je cite :

Pour Orange Niger :

soit une perte sèche de 13.569.068.997 FCFA, cédée par Gandou Zakara au préjudice des Citoyens Nigériens,

En outre, Orange Niger a versé à la Direction du Contentieux du secrétariat général du gouvernement la somme de 102.294.150 FCFA, à titre des frais et dépens en application de l'article 4 dudit fameux protocole,

Aussi, sur le maigre montant de 802.294.150 FCFA versé à l'État du Niger, seuls 700.000.000 FCFA, sont versés au receveur des grandes entreprises comme résultats des "transactions fiscales" donc la somme 102.294.150 FCFA, versé au service du contentieux par orange citée plus haut, provient en réalité de la déduction du montrant versé à l'État par Orange elle même.

NB : il a été révélé que l'article 4 du protocole qui accordait les frais et dépens est en porte à faux avec un autre article du même protocole, notamment, l'article 7 qui stipule que : "chacune des parties conserve à sa charge les faits et honoraires dus à ses conseils ainsi que les frais exposés par elle à l'occasion des procédures ou litiges afférents"

Pour Airtel Niger :

Du protocole signé et de l'examen des pièces effectués par la direction générale des grandes entreprises, font état :

redressement fiscal de 1.853.889.804 FCFA, portant sur la taxe immobilière de l'année 2013,

Ainsi sur un montant total de 24.281.979.274 FCFA Airtel a payé seulement 3.136.410.404 FCFA, soit un renoncement par Gandou Zakara de la faramineuse somme 21.145.568.870 FCFA, c'est un Crime de lèse Majesté, commis en violation des dispositions pertinentes de l'article 1011 du code général des impôts qui stipule : " la transaction est convention portant atténuation des pénalités pouvant intervenir sous certaines conditions entre l'administration fiscale et le contribuable, la transaction ne peut porter que sur les amendes, pénalités et majorations"

A la lecture de cette pertinente disposition, d'ailleurs claire et limpide, qui ne souffre d'aucune ambiguïté et n'est susceptible d'aucune interprétation, on constate que Gandou Zakara, a non seulement cédé dans l'accessoire et mais aussi et surtout cédé l'impôt principal qui est obligatoire, que pire c'est d'avoir renoncé à l'impôt principal obligatoire et qui ne lui appartient pas, étant un bien des Citoyens Nigériens.

Pour mettre les deux sociétés en sécurité à présent à l'avenir face à toute réclamation des nigériens qui se rendront compte, Gandou Zakara ferme la porte et les fenêtres dans un SOL article des deux protocoles ou il décide et accepte seul, de ce qui suit :

" l'État du Niger renonce pour le présent et pour l'avenir à toutes réclamations et ou procédures en cours ou à venir tant civile que pénale à l'encontre de Orange et Airtel Niger SA, ainsi que ses dirigeants et employés relativement aux redressements fiscaux et aux amendes précités.

Voilà ce cas pratique mes amis, je me réserve de tout jugement à l'espèce et vous laisse les soins d'apprécier.

Maître Lirwana Abdourahamane

Imprimer