SIM Aminchi 0range

L’exercice d’une liberté fondamentale limité par une autorité à la légitimité contestable : Comment en est-on arrivé là?

aDans une publication de janvier dernier, je rappelais au président de la délégation spéciale de Niamey qui n’a aucune légitimité démocratique puisque non élu, et dont la nomination est en touts points contestable au regard de l’article 164 de la Constitution et de l’ordonnance 2010-54 du 17 septembre 2010 portant code des collectivités territoriales, qu’il ne saurait, sans méconnaître les dispositions pertinentes de l’article 32 de la Constitution qui garantissent le droit à la liberté de manifestation, de cortège et de réunion et sans en abuser, interdire une quelconque manifestation.

En d’autres termes, dans les conditions actuelles, le président de la délégation spéciale, dont l’existence résulte du non-respect du droit, notamment des principes fondamentaux de la libre administration des collectivités territoriales, n’est pas l’autorité indiquée pour apprécier le bien-fondé des manifestations publiques puisqu’il ne dispose ni de la légitimité démocratique ni de l’onction populaire nécessaires. En somme, les nigériens doivent arrêter de se référer à lui pour leur déclaration de manifestation mais au gouverneur de la région qui est l’autorité réglementaire jusqu’à ce qu’une élection régulière puisse investir le conseil de ville.

S’il est vrai que le droit à la liberté peut être encadré, il ne saurait, sous aucun prétexte tendancieux, sévir de base à la restriction des droits et libertés fondamentaux des citoyens.

Il est devenu superflu aujourd’hui d’insister sur l’état de déconfiture de notre pays.

Dans les circonstances où nous nous trouvons aujourd’hui, il faut que les uns s’astreignent à un minimum de courage, et les autres à un peu de raison, même dans leur folie répressive. La raison sécuritaire ne saurait être un motif valable pour interdir à des citoyens, parce qu’ils contestent l’action du gouvernement, de manifester tout en prenant le soin d’assister, d’animer et d’applaudir le meeting du parti au pouvoir. Cette situation de deux poids deux mesures ne saurait être favorable à l’enracinement de la démocratie.

Pour finir, je remarque que le président de la délégation spé- ciale, a cette fois-ci retiré aux visas de sa décision d’interdiction, L’arrêté du ministre de l’intérieur du 12/01/2017 portant interdiction des marches et meetings les jours ouvrables et en soirée ( contraire aux dispositions de l’article 32 de la Constitution) qui semblait servir de fondement à ses multiples décisions d’interdiction de manifester.

Voilà pourquoi je crois que la manifestation de la société civile est plus que légitime.

Maître Bachir

02 avril 2018
Source : Le Canard en Furie

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