Retour sur la tumultueuse réforme électorale de 2003 : Quelles leçons en tirer pour la résolution de la controverse politique actuelle ?

Presidentielles-Niger-2011.jpgImage d'illustration (Présidentielle-Niger 2011, archive Nigerdiaspora)Les propos de certains acteurs politiques, portent à croire que le Niger est à sa première tension politique liée à la révision du code électoral. Ce qui n’est pas tout à fait le cas. Le pays ayant connu une tumultueuse réforme électorale en 2003, qui recèle des leçons pratiques à tirer et en particulier au regard des positions prises à l’époque par les principaux acteurs du débat politique actuel.

Pour rappel, la controverse de la révision du code électoral de 2003, avait eu comme point de départ l’adoption d’un projet de loi modifiant et complétant l’Ordonnance n°99-37 du 4 septembre 1999 portant code électoral, au cours du Conseil des ministres du 4 avril 2003. Les codes électoraux précédents ayant été élaborés et adoptés pendant des périodes de transition et donc de façon collégiale, l’opposition de l’époque, regroupée au sein de la Coordination des Forces Démocratiques (CFD), dénonça aussitôt la procédure de la révision, qu’elle qualifia d’unilatérale, avant de s’attaquer à certaines modifications envisagées.

Parmi les modifications envisagées les plus contestées, figuraient, entres autres, la création d’un Secrétariat Permanent de la CENI, ayant de larges et déterminantes attributions et dont le Secrétaire Général serait « nommé par décret pris en Conseil des ministres, sur proposition du Ministre chargé de l’Administration territoriale » ; l’attribution des postes du 2nd Vice-Président et du 1er Rapporteur de la CENI à un représentant de la Commission Nationale des Droits de l’Homme et de Libertés Fondamentales (CNDHLF) et au représentant de l’Etat ; l’octroi de voix délibératives aux représentants de la chefferie traditionnelle, des associations féminines et de la CNDHLF ; la levée de l’obligation de démission pour les ministres candidats aux postes électifs ; la hausse de la caution de participation à la présidentielle, qui devait passer de 10.000.000 à 25.000000, etc.

Ces points, qui soulevaient visiblement les questions de l’indépendance de la CENI, le poids de la société civile en son sein, l’accès équitable à la compétition et ce qui fut qualifié « d’instrumentalisation personnelle des règles », ont donc provoqué la réaction des associations de défense de droits de l’homme, mais surtout celle de l’opposition. Le but étant, d’amener le gouvernement de l’époque à « sursoir au dépôt de son projet de loi devant l’Assemblée Nationale et d’organiser instamment des consultations avec toutes les parties prenantes aux élections afin d’apporter d’éventuelles modifications au code électoral ».

Ainsi, dans une déclaration lue en marge de sa réunion du 17 avril 2003 portant sur la réforme électorale par exemple, la Coordination des Forces Démocratiques (CFD) qualifia le projet de loi d’« entreprise annonciatrice d’un holp-up électoral rampant » (Le Républicain du 17 avril 2003, p 4). Et dans le discours qu’il prononça lors du meeting du 27 avril au Palais des Sports, le coordinateur de la CFD, l’actuel chef de l’État, souligna ceci : « La CFD est convaincue que ce projet de réforme du code électoral, en dénaturant si méthodiquement la CENI, révèle simplement l’état d’esprit du pouvoir qui entend organiser les futures élections dans des conditions à sa strict convenance de façon à en programmer les résultats » (Le Sahel du 29 avril 2003, P 2).

Après l’adoption du code électoral par les députés de la mouvance présidentielle le 6 juin 2003, lors de la session parlementaire extraordinaire convoquée en grande partie à cet effet par la Président de la République, la position de la CFD s’est radicalisée. Elle lança un appel à la résistance civique (Le Républicain du 12 juin 2003) et entreprit des recours auprès des juridictions compétentes. Pour faire image, lors du meeting de la CFD du 15 juin, son coordinateur osa un parallèle avec la crise post-électorale ivoirienne, pour souligner la gravité de la situation et la détermination des uns et des autres. « Tandja Mamadou et Hama Amadou veulent nous conduire à Marcoussis » dira t-il par exemple, avant d’ajouter : « avec le code électoral révisé de manière unilatérale, le Premier Ministre et le Président de la République qui lui est totalement soumis viennent de jeter les bases légales d’un coup d’État contre le peuple nigérien (...) Il est donc du devoir de chaque citoyen, de chaque parti, de chaque organisation de la société civile de s’opposer avec la dernière énergie, au funeste dessein du Premier Ministre secondé par le Président de la République. (…) » (Le Républicain du 19 juin 2003, p5).

Les partis politiques membres de la CFD ont eu, eux aussi, à suspendre leur participation aux réunions de la mise en place de l’embryon de ce qui fait office de Conseil National du Dialogue Politique (CNDP) aujourd’hui (voir la lettre du 2 juin 2003 adressée au Président de la République à ce propos, publiée dans Le Républicain n° 576). Ils ont eu, eux aussi, à avancer que : « les prochaines élections seront transparentes ou ne se tiendraient pas » ou encore « il n’est pas question pour nous de boycotter des élections, elles se feront avec nous ou n’auront pas lieu » (voir le Haské, n° 201 du 24 juillet 2003, P3).

Le retour à ces déclarations et postures radicales adoptées par des personnalités figurant dans les rangs de la mouvance présidentielle actuelle, vise surtout à leur rappeler la façon dont leurs partis politiques avaient eux-mêmes réagi, par rapport à certains aspects de la révision du code électorale dénoncés par l’opposition actuelle. Le principal parti de la mouvance présidentielle actuelle, est donc censé comprendre le scepticisme de certaines forces de l’opposition et donner de bien meilleurs signes d’ouverture au dialogue.

Ce rappel vaut également pour les principales forces politiques de l’opposition actuelle, qui comporte dans ses rangs le Premier Ministre ainsi que le Président de l’Assemblée Nationale de l’époque. Car, d’une certaine manière et à certains égards, leurs leaders ont eu à « chausser dans certaines bottes » auxquelles se cramponnent les gouvernants actuels… Mais le rappel de ces déclarations donne surtout, par ailleurs, à la controverse actuelle un « air de déjà-vu ».

Un « air de déjà-vu, qui ne doit cependant pas occulter quelques différences et surtout des réalités inédites et porteuses de risques beaucoup plus élevés sur la continuité du processus démocratique et la cohésion sociale. Concernant la durée des controverses par exemple, celle de 2003 n’a duré que 4 mois à peu près. Et ceci en grande partie à cause de la cohésion et du dynamisme de l’opposition de l’époque, mais aussi et peut être surtout du fait de l’expérience politique des leaders du principal parti de la mouvance présidentielle de la 5ème République, leur culture d’État ainsi que la remarquable marge de manœuvres et liberté d’opinion qu’ils ont su laisser au CDS-Rahama, leur principal allié au sein de l’AFD. Des éléments, qui ont permis de circonscrire la tension et de la régler en un temps relativement record, sans qu’elle n’ait eu d’incidences sur le respect des échéances électorales de 2004. La controverse en cours dure, quant à elle, depuis plus d’un an déjà, et laisse planer des doutes de plus en plus sérieux quant à la possibilité d’organiser des élections libres, transparentes, inclusives, dans un climat apaisé et conformément à l’organigramme prévu.

Par ailleurs, dans le mémorandum qu’elle publia en 2003 dans le but de sensibiliser l’opinion nationale et internationale, la CFD souligna : « le Niger s’est trouvé engagé, une fois encore, dans une crise politique dont les conséquences peuvent s’avérer de la plus grande gravité ». Et parmi les points évoqués pour justifier cette assertion, figurait, en première position, le fait que le Niger ait été « classé avant dernier de tous les pays du monde selon l’Indice du Développement Humain ». Aujourd’hui, le Niger bénéficie d’un rang beaucoup moins élogieux et tout ceci dans un contexte globalement caractérisé par la raréfaction des ressources financières de l’État et la persistance de la menace sécuritaire, en dépit de la présence de plus en plus massive des forces militaires étrangères sur le territoire nigérien. Le besoin de venir à bout de la tension politique actuelle est par conséquent beaucoup plus grand aujourd’hui qu’il ne l’avait été en 2003.

D’autre part, la CFD avait la possibilité d’animer librement ses réunions et meetings. Ce qui tranche avec les mesures restrictives observées ces derniers temps concernant les manifestations des partis politiques d’opposition et de la société civile. Plus important encore, le chef de file de la CFD était libre de ses mouvements. Ce qui n’est pas du tout le cas du chef de file de l’opposition actuelle, dont le séjour à l’extérieur, que ses militants qualifient d’exil politique, ne cesse de se prolonger. Un élément, qui n’est pas explicitement évoqué dans la controverse actuelle, mais qui symbolise le véritable enjeu du différend opposant la principale force de l’opposition à la mouvance présidentielle.

Étant donné que les échéances électorales s’approchent inexorablement et que ses militants du chef de file de l'opposition maintiennent qu’il serait leur candidat à la présidentielle de 2021, les acteurs politiques nigériens ainsi que les partenaires extérieurs de l’État, ne peuvent faire l’économie de discussions soutenues, dépassionnées et principalement axées sur l’incontournable clarification de son statut et du sort qui lui serait réservé. Ceci d’autant que, sans la prise en charge de cette question clé, la révision du code électoral projetée par le pouvoir en place, ne réussirait, d’une certaine manière, qu’à différer la résolution effective de la tension politique actuelle.

Et les tractations en cours ne pourraient éventuellement que contribuer à l’émergence d’une opposition que l’on qualifierait de modérée et d’ouverte au dialogue, du seul fait de sa disponibilité à discuter et accepter des compromis autour de certaines dispositions litigieuses du code électorale, qui ne recoupent cependant pas les véritables préoccupations des principales forces d’opposition, comme on a pu le voir dans certaines parties du continent.
D’où la nécessité de se pencher sur des questions de fond, avec sérénité et en plaçant les intérêts de la Nation au-dessus des calculs personnels, partisans et claniques, et bien au-delà d’une simple révision du code électoral…

Par Dr Elisabeth Sherif

05 octobre 2018
Source : https://www.facebook.com/profile.php?id=100007473317000

Imprimer E-mail

Idées et opinions