lundi, 16 mai 2016 09:57

Justice : Les présumés putschistes sont encore en prison, faut-il les soumettre à un test ADN ?

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Salou Souleymane General 01Général Salou SouleymaneDepuis décembre 2015, Seyni Mereda, ses compagnons politiques et un groupe de militaires, dont le général Salou Souleymane, sont détenus dans des établissements pénitentiaires, une détention qui enfreint aux règles de droit. Certains y voient une arrestation à des fins politiques.

« Le pouvoir rend fou, le pouvoir absolu rend absolument fou », expliqua le Doyen Dagra Mamadou, dans un cours lumineux de droit constitutionnel, à ses étudiants de première année. Cette assertion de l’ancien doyen de la faculté des sciences économiques et juridiques de l’université Abdou Moumouni trouverait-elle une justification dans cette fameuse tentative de coup d’Etat déjoué ?

Il est vrai, qu’à priori, on ne peut pas dédouaner les militaires nigériens de toute velléité de prendre le pouvoir par le feu des armes. Le coup d’Etat militaire est presque devenu une compétition nationale au pays du feu général Seini Kountché. Ainsi le dernier ‘’championnat’’, en date du 18 février 2010, a vu le sacre du commandant SALOU Djibo qui, pour être distingué, a reçu la ‘’médaille’’ du général des corps d’armée. Une distinction plus honorifique que celle de ses prédécesseurs.

 

En effet, selon le lexique de politique, co-rédigé par le professeur JACQUES Bourdon, de l’Université Aix-Marseille, le coup d’Etat est défini comme « un renversement violent des pouvoirs publics par des personnes investies d’une autorité, selon un plan méthodique préétabli ». Cette prise de pouvoir illégale, souvent brutale est pénalement répréhensible.

Mais les multiples irruptions des hommes en kaki sur la scène politique ne doivent pas servir de prétexte pour jeter en prison des pères de famille sans preuve sérieuse et irréfutable. Il est répugnant, inhumain de la part de celui qui savoure le plaisir d’être parmi ses épouses et contemple le sourire et la joie qui se reflètent sur le beau visage de ses enfants de priver une autre famille de ce bonheur, en jetant le chef de famille en prison, sans être en mesure de donner une raison juridique. Peut-on voir, dans cet acte dépravé, sans-cœur, une sorte de décomposition de l’esprit démocratique, de boulimie de pouvoir ?

 

Le crime de coup d’Etat ou sa tentative est constitué une fois que les éléments matériels et intentionnels de l’infraction sont réunis ; cela conformément au principe de la légalité criminelle, « nullum crimen nulla poena sine lege », qui se présente comme la clé de voûte du droit pénal. Mais malheureusement ce sacro-saint principe du droit ne peut se développer que dans un Etat de droit, qui connait, de surplus, le principe de la séparation des pouvoirs.

Selon les personnes prochaines du dossier des personnalités civiles impliquées a clairement signifié à ces dernières que leur dossier est vide, c’est-à-dire qu’il ne contient aucun élément de nature à les associer matériellement ou intentionnellement à une entreprise de déstabilisation des institutions de la République. Alors pourquoi ils sont encore en prison ?

 

Cependant, le président Mahamadou Issoufou et ses ministres sont les seuls à se prévaloir d’être en possession des preuves de leur implication mais ils n’en demeurent pas moins incapables d’administrer correctement ces preuves. Pourtant la probité exige de celui qui porte, publiquement ou lors d’un message à la nation, de graves accusations, de brandir la preuve aux yeux de tous.

 

De plus, les différentes sorties médiatiques et musclées des ministres, membres du bureau exécutif du PNDS, pour convaincre à tout prix de la véracité des faits ne sont-elles pas un signe révélateur du caractère politique de l’arrestation de Seyni Mereda et de ses amis politiques ? La tentative de coup d’Etat étant une infraction, il est en principe, en premier lieu du ressort du Procureur de la République de donner au public les informations nécessaires et non au Président de la République. D’ailleurs, pour faire accepter la tentative de coup d’Etat aux Nigériens, l’ancien ministre de la défense, Karidjo Mahamadou, en désespoir de cause, dans une sortie malheureuse a déclaré que le général SALOU Souleymane a avoué son implication dans la tentative de coup d’Etat déjoué.

 

Admettons que le général ait fait cet aveu. Il est clair que les aveux obtenus d’un homme privé juridiquement de tout moyen de défense ne feront pas foi devant n’importe quelle juridiction. Aussi il faut être particulièrement naïf pour croire les dires du ministre. A tout cela s’ajoutent les interpellations policières et les menaces, contre ceux qui réfutent les faits ou émettent des réserves à l’égard de la tentative de coup d’Etat. Etant donné que les mis en cause n’ont été condamnés par aucune juridiction, tout Nigérien est donc libre de croire en cette idée ou de la contester publiquement. Pour l’instant il s’agit d’une simple condamnation médiatique, à part celle provenant du Président de la République et son clan. C’est seulement dans un régime pharaonique que les sujets ont l’obligation de croire aux dires du pharaon. Au nom du principe constitutionnel de la liberté de penser et d’opinion, le citoyen n’est pas obligé de croire aux propos d’une autorité politique, d’un ministre ou d’un Président de la République. En droit, comme en politique, jusqu’à preuve du contraire, les affirmations des autorités politiques ne sont pas assimilées aux arrêts de la Cour constitutionnelle qui s’imposent à tous et ne sont susceptibles d’aucun recours (article 134 de la Constitution).

Aujourd’hui, pour plusieurs analyste-politiques, ces détenus sont devenus encombrants pour le régime en place d’où la lenteur dans le traitement judiciaire de l’affaire. Car juger les accusés c’est leur donner l’occasion d’être innocentés par la justice, ce qui serait, aux yeux de la communauté nationale et internationale, à la conclusion qu’ils sont arrêtés pour des raisons politiques. Toutefois, on ne peut les garder indéfiniment en prison sans les juger : « Ad vitam æternam ».

 

Peut-être cette détention prolongée qui méprise les règles de droit se justifie par le fait que les accusés n’ont pas eu la présence d’esprit de demander à être soumis à un test ADN. Puisque, depuis l’affaire des « bébés importés », la doctrine des autorités de Niamey consiste à demander aux personnes accusées d’un fait d’apporter elles-mêmes la preuve de leur culpabilité, ne serait-ce qu’à travers un test ADN. Pour faire clair, selon cette doctrine qui est fondamentalement opposée à la loi fondamentale, la Constitution, si quelqu’un accuse une personne d’être une hypocrite ou une voleuse, c’est à l’accusé lui-même d’apporter la preuve qu’il est un vrai hypocrite ou un grand voleur.En principe, il appartient au demandeur, en l’occurrence le pouvoir, d’apporter la preuve de ses allégations. Mais à l’allure où vont les choses, on a comme l’impression que ce pouvoir attende à ce que les défendeurs (les militaires et civils cités) apportent la preuve de leur implication ou innocence. C’est qui porte atteinte aux principes fondamentaux du droit processuel.

Abdoulaye Younsa Issaka Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.
Correspondant de canard déchaîné en France


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Dernière modification le lundi, 16 mai 2016 15:06

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