vendredi, 20 décembre 2013 07:07

Invité : SEM. Cheiffou Amadou, Médiateur de la République du Niger à l’occasion du 8ème Congrès de l’AOMF

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Amadou CheffouInvesti d’une mission de service public, le médiateur, institution ancienne s’il en est, a fini de compléter l’architecture administrative consacrant l’Etat de droit. Il a pour rôle de s’interposer entre les citoyens et l’administration et défend les droits de ces derniers dans les cas d’abus de pouvoir.

Prompt à dénoncer les dysfonctionnements de l’administration, le médiateur de la République reçoit les plaintes et autres récriminations de citoyens lésés dans leurs activités. Pour mener à bien sa mission, le médiateur doit davantage pénétrer les cœurs des populations, s’ouvrir et se faire connaître du plus grand nombre. Vaste chantier dans le continent où l’analphabétisme et la peur des démembrements de l’Etat autorisent tous les excès des tenants de l’administration. Cheiffou Amadou, ancien Premier ministre, ancien président du Conseil Économique et Social du Niger et actuel médiateur, livre tous les contours de cette autorité administrative indépendante, avec le regard d’ancien chef d’administration d’Etat. L’organisation des Nations Unies encourage fortement les États à se doter d’un tel instrument au service des citoyens. Entretien !

 

{xtypo_Quote}«L’Institution de Médiateur de la République permet de consolider l’Etat de droit en stabilisant la société, en réduisant les inégalités et les frustrations dans un contexte où l’administration est encore peu performante et les populations insuffisamment instruites»{/xtypo_Quote}

Mr le Médiateur, présentez nous un peu, cette institution...
L’institution récente d’un Médiateur de la République ou Ombudsman dans nos pays africains est une avancée démocratique majeure. Dans des sociétés en transition démocratique comme les nôtres, cette institution permet de consolider l’État de droit en stabilisant la société, en réduisant les inégalités et les frustrations dans un contexte où l’administration est encore peu performante et les populations insuffisamment éduquées.
Le Médiateur effectue un travail d’investigation en recevant les plaintes des citoyens, personnes physiques ou morales, contre l’administration et en identifiant puis proposant des solutions aux dysfonctionnements des services publics. En pareil cas, il propose des solutions aux deux parties et même, si nécessaire, des propositions de loi pour régler certaines questions de manière plus générale. Donc l’institution en tant que telle, participe à la construction d’un État de droit et à la modernisation de cet État.

En réalité, cette institution existe depuis des lustres surtout dans les sociétés musulmanes dont elles font partie du patrimoine de civilisation. Au temps du Prophète Mohamed Psl, la justice était exigée aussi bien pour les musulmans que pour les non musulmans. Les Khalifes ont par la suite institué le DIWAN El MAZALIM ou administration des injustices qui est devenu le Médiateur de la République moderne, au Maroc par exemple pour écouter les plaintes des administrés : c’est le cas dans certaines monarchies avec un agent qui rend compte directement au souverain. La médiation est par ailleurs bien de chez nous en Afrique, où elle constitue la technique fondamentale de notre justice traditionnelle, sous l’arbre à palabres.
Dans la chaîne législative, le Médiateur de la République intervient en aval et en amont des lois puisqu’il constate le niveau de l’efficacité des lois, relève ce qui ne va pas, formule des propositions à l’attention du législateur à travers l’exécutif. En réalité, le médiateur juge l’effet de la loi.
La Constitution dit que l’Etat travaille pour le peuple, tous les effets de la loi doivent aller vers le peuple. Or l’institution permet de vérifier le degré de satisfaction de ce même peuple à travers les réclamations reçues. Il fallait bien une institution pour fermer la boucle et parachever l’architecture institutionnelle moderne et démocratique de nos pays
 
Quelles sont les différentes actions et les activités que vous menez ?
Le Médiateur est à la disposition du citoyen de son pays, ses services sont gratuits. Les litiges concernant tout organisme national ou international investi d’une mission .de service public, qu’il soit à caractère administratif, semi privé ou privé, peuvent être portés devant l’institution. La saisine se fait par écrit ou oralement car dans nos pays, certains ne savent pas écrire et l’on doit alors en tenir compte. Une fois la requête acceptée, le Médiateur instruit le dossier, des enquêtes sont alors menées et la décision rendue le plus rapidement possible. L’intéressé n’a qu’à attendre le résultat chez lui, jusqu’au traitement terminé. C’est pourquoi l’on parle d’une “justice rapide et gratuite”. Cependant la conclusion du Médiateur n’est pas revêtue de l’autorité de la “chose jugée”, comme au tribunal, mais plutôt de la “chose décidée”, nuancent les juristes. Le Médiateur recherche une solution par équité ou par entente entre les parties prenantes. Il n’a pas de conflit avec la justice, mais complémentarité avec elle.

 Quels sont, en l’espèce, les cas les plus fréquents ?
Les problèmes de carrières des fonctionnaires, les affaires domaniales, les problèmes liés à la lenteur administrative, à la méconnaissance ou à une mauvaise interprétation de la loi par les agents de l’administration, les passations des marchés publics, les disfonctionnements des services de base comme la santé, l’éducation, les conflits entre les syndicats et les employeurs, et des problèmes de bourses des étudiants, sont les cas les plus fréquents que nous avons eu à traiter au Niger. Il est vrai que nous sommes en place depuis peu de temps. Nous sommes la plus jeune institution de la région.

Quels sont les moyens à votre disposition en cas de non respect des décisions de justice ?
Le non respect des décisions de justice sont des cas rares. Cependant nous en avons rencontré et en avons résolu. Notre pays possède une volonté politique très forte en la matière et cela nous facilite la tâche. Mais pour le respect de nos propres décisions, nous cherchons surtout à nous faire connaître de tous, citoyens comme administration dont la réticence à l’égard d’une nouvelle institution est compréhensible. Nous continuons à faire de la sensibilisation. Notre objectif, c’est d’être crédible et visible. Il faudrait aussi un personnel compétent.
 
Disposez-vous du pouvoir d’injection ?
Oui, la loi nous donne des moyens de pression importants, notamment le pouvoir d’investigation sans limite, sauf  cas concernant la  défense nationale, la publication dans la presse, la proposition de sanctions disciplinaires à l’endroit des agents véreux et même la saisine directe du Procureur de la République.

 Le Médiateur est aussi logé au sein des organes de la Francophonie ?
Vous savez, la Médiation n’est pas une science. C’est un débat. C’est un art où l’on s’enrichit avec l’expérience, avec les contacts  les uns des autres. Il y a au moins trois organisations internationales  principales de médiateurs dont celle de la Francophonie où nous avons en partage non seulement le français, mais aussi des valeurs cardinales indispensables comme la démocratie et la bonne gouvernance  telles que contenues dans la Déclaration de Bamako et qui sont l’essence même de la mission des médiateurs de la République. Nous sommes membre de l’Association des Ombudsmans et Médiateurs de la Francophonie (AOMF)  depuis un an seulement, mais nous y avons déjà gagné en termes d’assistance, d’aide et d’information, de formation, sans compter la notoriété et la visibilité internationale. Le 8ème Congrès qui se tient ici aujourd’hui à Dakar et auquel je participe va nous enrichir davantage des expériences vécues par d’autres en matière de gestion de crises institutionnelles et financières. Il se tient tous les 2 ans alors que l’assemblée générale se réunit tous les ans0.
 
Des difficultés sur le chemin du  médiateur ?
Le Médiateur de la République, institution relativement récente dans le monde francophone, est un boulevard d’espoir pour la défense directe et immédiate des droits humains, face à la toute puissante administration, pour l’épanouissement humain, l’instauration  d’un véritable État de droit où règnent la paix, la sécurité, la solidarité, la confiance et la citoyenneté émancipée. Dans cette phase de transition démocratique que nous traversons, il était indispensable de créer une institution qui aide à construire un État moderne et démocratique en stabilisant l’Homme et la société, en régulant l’État, en luttant contre les inégalités et les frustrations, et en préparant le citoyen à mieux participer à la vie publique.
Il faut dire que les États se sont quand même donné les moyens permettant d’aboutir à ces objectifs. D’abord, ils se sont “engagés”, au niveau des Nations Unies à créer partout des Médiateurs et Ombudsmans et à leur donner les moyens nécessaires à leurs actions. C’est une résolution de l’Assemblée Générale des Nations Unies de novembre 2012 qui le dit. Ensuite les organisations internationales des droits de l’Homme et de médiateurs ont demandé aux Etats de constitutionnaliser l’institution du Médiateur de la République, ce qui est déjà fait ou sur le point de l’être partout dans le monde. Enfin le Médiateur de la République est institué partout comme étant indépendant, inamovible, possédant une immunité dans l’exercice de ses fonctions. Que veut-on de plus? Des moyens financiers permettant de se rapprocher davantage des populations de tout le pays pour mieux les servir ? ca viendra avec le temps et la volonté politique.

Mais le Médiateur, tout seul ne peut rien faire, il compte sur les autres institutions et sur les citoyens pour l’aider dans l’accomplissement de sa mission et pour mieux faire aboutir sa tâche qui est immense.
 
Un appel en faveur pour davantage de considération ?
Pour faire avancer l’Etat de droit, le monde, tel qu’il est, a besoin de justice impartiale, pour éviter les frustrations. Cela permet de stabiliser l’Homme, la société, les foyers…Le développement se conçoit dans la paix, la sécurité et la bonne gouvernance mais aussi la démocratie économique. Moi je pense surtout aux enfants du monde et aux handicapés, aux faibles et aux moins nantis. Ils ont besoin de véritable démocratie à l’échelle planétaire. Il n’y a pas de plus grande violence que de voir un enfant qui ne peut pas se soigner, manger à sa faim et aller à l’école. Une des premières libertés d’un enfant est de manger à sa faim, se soigner, aller à l’école. Cela veut dire que de telles questions constituent encore l’enjeu de ce siècle, une préoccupation majeure pour le Médiateur de la République.
Alain Daviès, CC/Médiature

19 décembre 2013
Publié le 19 décembre 2013
Source : http://www.lesahel.org/

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Dernière modification le samedi, 21 décembre 2013 23:02

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