jeudi, 05 février 2015 10:16

Entretien avec le Secrétaire permanent de la Cellule d’Appui au Partenariat Public-Privé (CAPPP) : ‘’Nous avons conclu une dizaine de contrats pour une valeur d’environ 500 milliards de FCFA’’ déclare Mohamed Moussa

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 Mohamed Moussa .jpgMonsieur le Secrétaire permanent, les autorités de la 7ème République ont jugé utile et nécessaire de créer une cellule de partenariat public-privé (CPPP), qu’est-ce qui a soutenu cette option du gouvernement ?


Merci de cette opportunité que m’offre votre journal pour parler du partenariat public-privé au Niger. Vous savez que pour le développement des infrastructures la plupart des pays occidentaux avaient depuis très longtemps utilisé un concept appelé ‘’Partenariat Public-Privé (PPP)’’.

Malheureusement ce concept n’est pas beaucoup développé en Afrique d’une manière générale et au Niger en particulier. En quoi consiste le PPP ? C’est, en matière financière, un financement innovant. Innovant dans le sens où les ressources publiques étant limitées, la plupart des Etats, ceux de l’Afrique de l’Ouest en particulier, sont sous ajustement structurel ou sous programmes avec les institutions financières internationales, il reste donc après le fonctionnement très peu de marge pour pouvoir faire des investissements d’envergure.

Donc ce nouveau système (PPP) permet de recourir aux financements privés pour réaliser des ouvrages publics, d’où son appellation partenariat public-privé. Il s’agit donc pour un partenaire public de trouver un partenaire privé pour lui confier la réalisation d’une infrastructure publique en utilisant ses ressources. Ce système est également innovant parce qu’il permet le paiement différé. L’ouvrage peut coûter par exemple 50 milliards que l’Etat ne dispose pas immédiatement. Un privé peut donc le réaliser par accord et si c’est une infrastructure sociale (écoles, universités, bâtiments publics, etc.), l’Etat va payer à tempérament, jusqu’à rembourser l’investissement de l’opérateur privé et ses intérêts. Il faut savoir qu’au plan mondial, il n’y a pas de doctrine particulière. Beaucoup de partenaires veulent toujours freiner l’Afrique en particulier, dans l’utilisation de ce concept parce que effectivement, l’Etat peut confier de manière indéfinie des projets à réaliser à des investisseurs privés. Or quoiqu’on dise, les ressources publiques sont limitées. C’est donc un mécanisme qui permet de réaliser de grands projets d’envergure et sur de très longues périodes avec des partenaires qui ont à la fois le savoir-faire et les financements.

Quel est le rôle de la Cellule dans ce mécanisme ?
La Cellule d’appui au partenariat public-privé est un organisme expert. Nous avons reçu les formations nécessaires pour pouvoir conduire un mécanisme de partenariat public-privé. Notre rôle est d’appuyer aussi bien les acteurs publics que les partenaires privés dans le montage  (financier et technique) des projets. Nous avons aussi un rôle de suivi et de contrôle de ces projets de PPP. Notre rôle est en fait transversal. Comme vous le savez, la Cellule est rattachée au cabinet du Premier ministre. Nous sommes donc au service de tous les partenaires publics c’est-à-dire aussi bien les administrations, les ministères, que les collectivités territoriales et les sociétés d’Etat. N’importe quel partenaire public nigérien qui décide de réaliser un projet en PPP peut nous saisir et nous avons l’obligation de l’assister dans la conduite de ce projet.

Est-ce qu’il y a des domaines prioritaires sur lesquels sont focalisées vos actions ?
Actuellement, le domaine le plus prioritaire concerne surtout les secteurs sociaux. Comme vous le savez, il y’a dans nos universités, un retard considérable pris dans le domaine des infrastructures. A titre d’exemple, à l’Université de Niamey qui existe depuis plus de 30 ans, il n’y a que 1.200 lits pour plus de 15.000 étudiants. De la même manière, il y a toujours dans le domaine scolaire un gap entre l’école primaire, le secondaire (collège et lycée) et l’université. Puisque pour l’essentiel, ces sont des enseignements généraux qui sont jusqu’alors dispensés, il y’a une très grande déperdition entre le primaire et le secondaire parce qu’il n’y a pas beaucoup d’infrastructures d’enseignement professionnel. C’est pourquoi, le ministère des Enseignements professionnels et techniques a choisi le mécanisme du PPP pour essayer de résorber ces retards. Nous avons actuellement des projets qui permettront de construire plusieurs collèges d’enseignement technique. Ce qui permettra de créer les chaînons manquants de l’enseignement qui à leur tour permettront de former les Nigériens à des métiers professionnels.

En dehors des domaines sociaux, il y’a des PPP de type capitalistique. C’est par exemple de très grands ouvrages comme le chemin de fer. Le Niger n’a pas les ressources pour le faire, sinon les régimes qui se sont succédé auraient pu le réaliser. Mais aujourd’hui, il est possible grâce au mécanisme du PPP, de trouver des partenaires privés, professionnels des chemins de fer pour conclure un accord de partenariat avec eux et réaliser ce projet. Dans ce cas, c’est eux qui vont investir pour le réaliser ; ils vont ensuite l’exploiter jusqu’à ce que leurs investissements soient amortis. Il y’a aussi un autre projet de type capitalistique que nous avons fait et qui concerne les télécommunications. Ces sont des projets qui s’autofinancent.

Mais l’un des projets le plus emblématique que nous avons conduit c’est celui avec le ministère de la Santé relatif à l’acquisition des ambulances. A un moment donné, il a été observé un gap considérable qui crée du tort aux populations rurales en particulier en matière de santé. Il s’est posé la nécessité de mettre des ambulances à la disposition de tous les centres de santé, mais le gouvernement ne disposant de fonds immédiatement ; il a choisi le mécanisme du PPP. Ce qui a permis d’acquérir les 150 ambulances. Comme vous le constatez, même sans ressources immédiates disponibles, l’Etat peut réaliser de grands projets et rattraper certains retards dans des domaines aussi essentiels que la santé et l’éducation.

A ce jour, quelles sont les actions phares, en termes de projets, déjà exécutés dans l’esprit et le cadre du PPP ?
Actuellement nous avons conclu une dizaine de contrats de partenariat public-privé pour une valeur d’environ 500 milliards de FCFA qui sont pour la plupart des financements privés. Ce sont des privés qui ont conclu des accords avec des ministères nigériens pour réaliser des infrastructures. La durée des contrats va de 39 mois au minimum à 32 ans au maximum. Ce sont des contrats de long terme, des contrats de confiance et un partenariat gagnant-gagnant. En outre, nous avons dans le pipeline sept (7) autres contrats PPP parmi lesquels, un d’une très grande importance qui concerne la région de Diffa. C’est un projet de type économique (capitalistique) dans lequel l’Etat n’investira pas. C’est un partenaire privé qui va investir et gérer ce projet dans les conditions convenues jusqu’à remboursement de l’investissement. Il s’agit d’un complexe agroindustriel que nous espérons conclure le plus rapidement possible.

D’autres projets importants concernent les logements sociaux. Nous avons déjà conclu des contrats pour environ 4000 logements dont la 1ère cité de 500 logements est très avancée. Elle est située à la rive droite sur la route de Say. C’est le lieu de dire aux travailleurs nigériens en particulier, qu’ils ne peuvent pas trouver meilleurs coûts pour l’acquisition de logement qu’à travers le PPP, cela parce que l’Etat fait des concessions considérables justement pour donner le caractère social aux logements ainsi construits. C’est ainsi que grâce au PPP, un travailleur ou tout autre Nigérien ayant des revenus peut avoir une maison en matériaux définitifs à partir de sept (7) millions de FCFA. Ici, à Niamey, 3000 logements sociaux seront construits dans les 12 prochains mois. Il y’en aura bien évidement dans les autres régions du pays. Il y a aussi la SONUCI qui veut s’inscrire dans la logique du PPP et réaliser beaucoup de logements sociaux. Ce qui permettra à beaucoup de Nigériens d’avoir un accès la propriété immobilière et aux logements.

Est-ce qu’il y a des objectifs à atteindre, en termes de performances et de résultats, à réaliser pour la Cellule sur une période déterminée ?
Bien sûr. Lorsque la Cellule avait été mise en place, on était parti sur un objectif de six (6) grands projets en cinq (5) ans. Nous sommes aujourd’hui à notre 4ème année et nous avons déjà signé une dizaine de contrats et près d’une autre dizaine est dans le pipeline. C’est dire qu’en termes quantitatif, l’objectif est très largement atteint et nous allons certainement accélérer le processus parce que le Niger d’aujourd’hui est attractif. Il y’a beaucoup d’opérateurs privés qui sont prêts à investir dans notre pays. Les six grands projets retenus comme objectif doivent coûter chacun au moins cinq (5) milliards de FCFA. Et à ce jour, le plus petit projet que nous ayons conclu a un coût de 5,6 milliards et le plus grand sur lequel nous sommes est celui du chemin de fer qui va coûter dans les 900 milliards de FCFA.

Il faut retenir que pour chaque projet conclu, le partenaire c’est le ministère concerné. Pour le chemin de fer, c’est le ministère de l’Equipement et celui des Transports, pour les ambulances c’est le ministère de la Santé, pour les logements sociaux, c’est le ministère de l’Urbanisme et du Logement, etc. Notre rôle, c’est de les aider à monter ces projets, à les négocier, à les lancer et par la suite nous assurons le suivi et l’évaluation desdits projets à mesure qu’ils avancent. En même  temps nous veillons à ce que la comptabilité soit suivie par l’Etat, que l’Etat ait un regard constant dans le projet jusqu’à sa finalisation. Il faut savoir que l’ouvrage réalisé dans le cadre du PPP revient toujours à l’Etat. Tout ce qui est réalisé est public.

A la lumière des premières expériences de la Cellule, avez-vous l’impression que le secteur privé nigérien est prêt à s’engager dans cette démarche partenariale ?
Malheureusement les privés nigériens ne sont pas organisés pour profiter du mécanisme du PPP. Par contre, ils y participent beaucoup mais surtout dans la sous-traitance puisque nous travaillons avec des entreprises diverses. Il y’a des opérateurs nigériens qui ont exécuté un contrat PPP, c’est le cas pour l’achat des 150 ambulances dont j’évoquais tantôt. C’est un privé nigérien avec une banque nigérienne qui a exécuté le contrat. Il en va de même des 1000 premiers logements sociaux. Cependant, les opérateurs nigériens ne peuvent pas en ce moment, exécuter de très grands projets parce qu’ils n’ont pas les ressources suffisantes. Quand un projet dépasse les 30 milliards de FCFA, c’est assez complexe même pour les banques locales. Dans ce cas, la difficulté des opérateurs nigériens vient de ce qu’ils ne s’associent pas ; chacun veut travailler avec ses ressources. S’ils s’associent en groupement (GIE), je suis convaincu qu’ils peuvent réaliser de très grandes choses en PPP.

Quel avantage un privé tire-t-il en s’engageant dans un PPP ?
Les opérateurs privés ont intérêt à s’engager dans le PPP parce que l’essentiel des grandes infrastructures sont d’ordre public (autoroutes, très grands bâtiments, etc.). Le besoin est public, par contre le savoir-faire et les ressources sont aujourd’hui du domaine privé. Cela est dû aux changements intervenus en matière de politiques économiques conduites par la Banque mondiale en particulier. Ces politiques ont fait que pratiquement tous les secteurs ont été privatisés. Aujourd’hui l’Etat, ne sait plus rien faire et il n’a pas les moyens pour le faire. Ce sont les sociétés privées qui ont le savoir-faire et les moyens matériels pour réaliser de grands ouvrages. L’intérêt du PPP pour les opérateurs privés, c’est qu’ils utilisent leur savoir-faire. Ils ont ensuite des marges bénéficiaires raisonnables telles que convenues par la loi (marges qui peuvent aller jusqu’à un taux de 12%). En plus, ce sont des investissements sûrs  parce que l’Etat crée les conditions de sécurité légale des investissements. C’est l’occasion ici de le dire, le législateur nigérien a voté des lois pour le partenariat public-privé. Il y’a une loi qui régit le contrat de PPP et il y’a une autre loi qui accorde un régime fiscal spécifique, particulier et très attractif pour les contrats PPP. Et, il y a tous les textes d’application qui permettent à un opérateur de savoir qu’il est protégé, que son investissement est sécurisé. C’est dire le climat des affaires est favorable. A cela, il faut ajouter le fait que les autorités veillent à ce que l’administration facilite les tâches à un partenaire avec qui elles ont signé un contrat. Ces facilités concernent entre autres l’obtention des certificats et attestations, le domaine foncier, le régime fiscal, etc. Au Niger, nous avons eu la chance que l’Assemblée nationale ait voté une loi très avantageuse pour les partenaires privés.

Peut-on avoir une idée de la provenance des partenaires avec lesquels, la Cellule a pu conclure des accords de projet ?
Il faut tout de suite savoir que toutes les sociétés avec lesquelles nous avons signé un contrat sont de droit nigérien. Quand une société est retenue pour signer un contrat PPP, elle est tenue de créer une société de droit nigérien ; c’est la loi. A ce jour, nous avons conclu des contrats PPP avec une société espagnole, une italienne, une française, des sociétés nigériennes bien sûr, une société burkinabè et une société du Nigeria. Nous avons à peu près sept (7) nationalités qui ont conclu des PPP avec le Niger. Il faut en outre préciser qu’il y a également dans ces partenariats, des fonds financiers de Londres et des fonds d’origine arabe.

On sait que le climat des affaires joue beaucoup pour convaincre les opérateurs étrangers à venir investir au Niger. Que fait la Cellule pour améliorer les choses ?
La Cellule est comme je l’ai dit, un organisme de veille. A ce titre, notre rôle, c’est aussi d’identifier les difficultés juridiques et de les corriger. Depuis notre installation, nous avons déjà apporté trois (3) modifications aux textes, parce que lorsque nous organisons les ateliers de vulgarisation, nous prenons les observations des parties. Par exemple lorsque nous avons rencontré les partenaires de la Chambre de commerce, ils nous ont notifié que le seuil de 5 milliards par projet était très élevé. Cette disposition a été adoucie, parce qu’il y des possibilités de dérogation. Il y’avait aussi un délai de 2 ans qui était très contraignant parce que un contrat qui ne dure pas plus de 2 ans en travaux n’était pas sélectionnable en PPP. Cela a été modifié parce qu’il y’a de très grands projets qui peuvent être réalisés en quelques mois. Il y’a également un certain nombre de critères que les opérateurs privés ont trouvé très complexes parce qu’ils étaient cumulatifs dans la loi de départ. Ces critères ont été séparés et désormais on peut retenir un projet sur la base d’un de ces critères.

C’est vous dire qu’il y a des améliorations que nous amenons chaque fois que des partenaires privés ou publics trouvent des difficultés dans l’application de la loi. Nous soumettons des notes au gouvernement qui accepte de prendre des décrets modificatifs. Au niveau de la loi, tout se passe pour l’instant très bien ; personne n’a remis la loi en cause.

Des difficultés ne manquent certainement pas, quelles sont les principales auxquelles vous avez fait face au cours de votre mission ?
La principale difficulté, c’est de trouver le juste équilibre entre les capacités de financement de l’Etat et les urgences parce qu’à peu près tout est urgent aujourd’hui au Niger. La deuxième difficulté, c’est l’appropriation des mécanismes du PPP en particulier par les administrations. Ces dernières peuvent faire beaucoup de choses mais, elles ne savent pas encore tirer profit des opportunités que leur offre ce mécanisme, particulièrement dans la partie capitalistique, c’est-à-dire là où l’Etat ne peut pas intervenir et investir de l’argent public. Une autre difficulté est liée d’une manière générale au comportement des administrations publiques. Il y’a très peu d’enthousiasme chez ces administrations à s’engager dans un projet de très longs termes.
Les projets PPP sont des projets sur 10, 20 voire 30 ans. Et très souvent, les agents de l’administration ne s’intéressent qu’à des choses de court terme. C’est une difficulté que nous rencontrons dans la pratique surtout lors des négociations. Tout le monde veut tout et tout de suite. Ce qui n’est pas possible. A titre illustratif, pour réaliser un chemin de fer sur plus de 1000 km, il faut au minimum 4 ou 5 ans pour le réaliser. Il faut encore plus de temps pour l’exploiter et le rentabiliser. Les gens ne sont pas très motivés pour s’engager dans un projet de ce genre qui peut prendre jusqu’à 30 ans. Nous avons effectivement constaté un manque de motivation de la part des administrations publiques. Pour preuve, il n’y a jusque là que 2 collectivités qui nous ont saisi en quatre ans relativement au PPP, malgré la vulgarisation que nous avons fait dans tous les chefs lieux de département du pays.

Malgré cela, les administrations et les collectivités n’ont pas encore bien compris le bénéfice qu’elles peuvent tirer de ce dispositif. C’est pourquoi, je saisis cette opportunité pour leur dire qu’il ya à travers le PPP, un mécanisme qui peut permettre de booster considérablement les investissements au Niger. Actuellement, nous avons un projet d’autoroute que nous voulons réaliser en PPP et des infrastructures de ce genre, sont des ouvrages pour des siècles. Il faut donc pour les réaliser des administrations déterminées, il faut s’approprier le projet, comme le Chef de l’Etat l’a fait avec le chemin de fer. Vous avez constaté comment le Président de la République s’est approprié la réalisation du chemin de fer et grâce à sa détermination, le projet avance. Il faut donc à l’image du Chef de l’Etat, que les administrations s’approprient les projets, même si ces projets vont durer 50 ans. Elles doivent travailler dur jusqu’à sa réalisation.

Qu’avez-vous à dire aux opérateurs privés nigériens pour qu’ils s’engagent et profitent véritablement du mécanisme du PPP ?
Il faut qu’ils sachent que les projets PPP sont de très grands projets et il est difficile pour un opérateur d’en réaliser à lui tout seul. C’est pourquoi, je les invite à prendre l’habitude de se mettre en GIE. S’ils se mettent en groupement d’entreprises, ils peuvent contribuer substantiellement à la construction de notre pays. C’est comme ça que ça s’est passé dans tous les pays développés. Partout où vous voyez que les infrastructures sont très développées, elles sont réalisées par les nationaux. Et ce n’est pas de petits opérateurs, ce sont dans la plupart des cas des regroupements d’entreprises. Ils identifient un projet et ils en discutent en hommes d’affaires jusqu’à trouver la meilleure façon de le réaliser ensemble. Se rassembler pour être plus fort.

Le deuxième aspect, c’est d’aller vers ce mécanisme pour rendre les sociétés de plus en plus formelles. Cela parce qu’en PPP, on traite avec des sociétés qui ont une assise, qui sont bien protégées par la loi et peuvent constituer un véritable patrimoine national. Actuellement cet aspect est très peu développé chez nous. Les opérateurs disposent certes de leur propriété, mais prises individuellement ces propriétés ne constituent pas de très grands ensembles économiques pour le pays. Alors que quand vous dites aujourd’hui Peugeot ou Renault, on ne pense pas à une famille, mais à une entreprise française. C’est le regroupement des opérateurs qui permet d’atteindre ce niveau. Nos opérateurs peuvent se regrouper aujourd’hui et faire exactement comme Peugeot et Renault.

Ils peuvent créer de très grandes entreprises au Niger ; ils peuvent le faire avec l’Etat en partenariat public-privé pourquoi pas. En France, l’Etat a des parts dans ces sociétés. Ici, même si l’Etat n’a pas les ressources, il fait un apport considérable en accordant un cadre fiscal et réglementaire spécifique à ces entreprises. Je ne peux qu’encourager nos opérateurs à profiter d’une manière générale, des mécanismes d’affaires qui permettent de développer notre pays.
Siradji Sanda

05 février 2015
Source : http://lesahel.org/

Dernière modification le jeudi, 05 février 2015 11:00

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