vendredi, 27 novembre 2015 06:57

Invité : M. Marou Amadou, ministre de la Justice, Garde des Sceaux, Porte-Parole du gouvernement

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Monsieur le ministre, est-il juste de dire que le secteur de la Justice est en quelque sorte la pierre angulaire de l’axe 1 du Programme de Renaissance du Niger portant sur la promotion de la bonne gouvernance.

Effectivement, comme vous l’avez noté, le secteur de la Justice et des droits humains secteur participe beaucoup de la mise en œuvre de l’Axe 1 du Programme de Renaissance, celui de bâtir des institutions démocratiques, fortes, crédibles et durables. En effet, l’un des objectifs de cet axe est d’assurer un accès équitable à la justice et promouvoir les droits humains.

A cette fin, le Gouvernement de la 7eme République en a fait une priorité majeure de son action telle que déclinée à l’axe 1 relatif à la promotion de la bonne gouvernance de la Déclaration de Politique Générale du Chef du Gouvernement, défendue devant le Parlement le 16 juin 2011 et qui l’avait adoptée à une écrasante majorité.
Pour traduire en actions concrètes cette volonté du Président de la République, Chef de l’Etat, Président du Conseil Supérieur de la Magistrature, quatre programmes ont été identifiés et mis en œuvre. Ces programmes portent sur : la moralisation du secteur judiciaire ; l’optimisation de l’existant ;  la modernisation des cadres d’intervention et du fonctionnement de la justice ; la promotion des droits humains.
Ainsi, le bilan de cinq ans d’actions dans ce secteur nous édifie suffisamment sur les réalisations faites à travers ces quatre programmes.

«Au regard de tous les progrès enregistrés en matière de justice et de respect des droits humains, on peut dire que des avancées notoires ont été réalisées sur le plan de la bonne gouvernance»


Quel regard jetez-vous aujourd’hui sur les réalisations effectuées ou en cours de mise en œuvre dans le secteur de la justice, dans le cadre de la promotion de la bonne gouvernance ?
Je puis vous assurer que beaucoup d’actions ont été réalisées durant ces cinq dernières années  pour promouvoir la bonne gouvernance dans notre pays, cela conformément à l’engagement pris par le Président de la République, Chef de l’Etat, SE. Isssoufou Mahamadou qui en a inscrit le secteur de la justice au centre des priorités.

 
C’est dans ce sens qu’en matière de moralisation du secteur judiciaire d’importantes actions ont été menées en vue de promouvoir l’éthique dans l’offre de justice et la lutte contre l’impunité. On peut d’abord citer les efforts de redynamisation des inspections des services judiciaires. Cela s’est traduit par une réorganisation de l’inspection générale par la création d’une part, d’une Inspection générale des services judiciaires et, d’autre part d’une Inspection générale des établissements pénitentiaires.


Comme vous le savez, ces inspections générales ont mené des missions d’enquêtes et de contrôle administratif au niveau des services judiciaires et des établissements pénitentiaires en vue de déceler des manquements et prendre des mesures appropriées. Ainsi, d’avril 2011 à octobre 2015, il a été effectué, 43 missions d’enquêtes administratives à la fois ordinaires et commandées au niveau des juridictions et 17 missions de contrôle au niveau des établissements pénitentiaires, sur l’ensemble du pays.


Les rapports résultant de ces missions d’enquêtes administratives et de contrôle ont permis aux instances et autorités compétentes de prendre des mesures disciplinaires, de procéder à des rappels à l’ordre et à émettre des circulaires en vue de corriger certains dysfonctionnements constatés.


D’autre part, en matière de lutte contre la corruption, la Haute Autorité à la Lutte contre la Corruption et les Infractions Assimilées (HALCIA) a été créée, installée et rendue opérationnelle. Pour corriger certaines insuffisances juridiques constatées dans l’accomplissement de sa mission, la loi portant répression de l’enrichissement illicite et modifiant l’ordonnance n° 92-024 du 18 juin 1992 a été adoptée. Une autre loi, portant création, composition, organisation et compétences d’un pôle judiciaire spécialisé en matière économique et financière a été également adoptée en vue de doter l’appareil judiciaire, d’un dispositif spécialisé dans le traitement des infractions relevant de ce domaine. Aussi, une stratégie nationale de lutte contre la corruption a été élaborée et adoptée et des chambres spécialisées en matière économique et financière dont l’une de contrôle et l’autre de jugement ont été instituées au sein de la Cour d’Appel de Niamey.

Dans cette même dynamique de lutte contre la corruption, le Trafic d’Influence et dans le souci de promouvoir le droit à un procès équitable, il a été créé et mis en place le Bureau Information-Réclamation/Lutte contre le Trafic d’Influence (BIR/LCTI) doté d’une ligne verte (08001111). De sa création en 2011 à aujourd’hui, il a permis d’enregistrer environ 1197 plaintes et dénonciations dont certaines font l’objet des poursuites judiciaires.

 

Il a fallu également procéder à une optimisation de l’existant. C’est ainsi que relativement aux textes se rapportant à la gestion des établissements pénitentiaires, il y a eu la finalisation des deux textes sur l’Administration pénitentiaire, dont notamment le Projet de loi portant statut autonome du personnel du cadre de l’Administration Pénitentiaire et le Projet de loi déterminant les principes fondamentaux du régime pénitentiaire.


S’agissant des infrastructures dans le domaine pénitentiaire, le processus de construction/réhabilitation a concerné 19 maisons d’arrêt, 28 quartiers des mineurs, une infirmerie à la Maison Centrale de Haute Sécurité de Koutoukalé et la mise aux normes de certains établissements les plus vétustes, dont la maison d’arrêt d’Agadez. En outre, un terrain d’environ 8ha est acquis dans la Ville de Niamey et des études techniques et architecturales réalisées en vue de la construction d’une nouvelle maison d’arrêt répondant aux normes et standards internationaux avec une grande capacité d’accueil.


Egalement, dans le souci d’apporter des améliorations au niveau des conditions de détention, il  a été procédé à une augmentation substantielle des crédits alloués à l’alimentation, au couchage et aux frais de santé a été opérée. Il s’est aussi agi du recrutement de 12 Volontaires des Nations Unies (VNU) pour sensibiliser les détenus sur leurs droits.


Par ailleurs, un important effort a été fait pour rendre régulièrement disponibles les informations statistiques sur la Justice. Le Ministère de la Justice s’est d’ailleurs doté d’une stratégie de collecte des données judiciaires et pénitentiaires en avril 2014. Elle est opérationnalisée à travers des outils de collecte élaborés et mis à la disposition de services judiciaires, l’organisation des missions de collecte de données et de formation des agents et cadres des services judiciaires en vue de produire des données régulières et de qualité.


Il importe de rappeler qu’en prélude à la tenue, en novembre 2012, des états généraux de la justice, un sondage d’opinion sur les perceptions de la justice par les habitants de Niamey a été diligenté au courant du mois de juillet 2012. Il ressortait, entre autres, des résultats de ce sondage qu’«environ 68 % des enquêtés ayant eu recours à la justice sont au moins satisfaits des prestations reçues. Il y a lieu de noter que 26,8 % des personnes interrogées n’en sont pas satisfaits. Une minorité des enquêtés (5,3%) sont indifférents quant à la qualité des prestations reçues».

La bonne gouvernance, Monsieur le ministre, doit surtout se traduire par des actions remarquables en matière de promotion des droits humains. Qu’est-ce qui a été fait dans ce sens ?


Vous avez tout à  fait raison de relever cette réalité que nous n’avons pas perdue de vue. D’ailleurs, d’importants efforts ont été faits dans ce volet précis. D’abord, un accent particulier a été mis sur le respect des engagements internationaux à travers l’élaboration et la soumission de huit (8) rapports aux  organes des traités. Ils sont relatifs à la Convention sur l’élimination de toutes les formes de discrimination raciale, au Pacte International relatif aux Droits Civils et Politiques, à la Convention sur les droits des personnes handicapées, à la Convention sur l’Elimination de toutes les formes de discrimination à l’Egard des Femmes ; à la Convention relative aux droits de l’enfant et son Protocole facultatif concernant la vente, la prostitution et la pornographie mettant en scène les enfants, etc.  Le rapport sur la mise  en œuvre de la Convention relative à l’élimination de toutes les formes de discrimination raciale a été présenté devant l’organe compétent les 6 et 7 août à Genève, après dix-sept ans d’absence du Niger.  
De même, le Plan de mise en œuvre des recommandations issues de l’Examen Périodique Universel (EPU) a été finalisé et le rapport à mi-parcours sur la mise en œuvre des recommandations acceptées par le Niger a été élaboré en 2014.  Le  Rapport national  au second cycle de l’EPU rédigé conformément à la résolution 16/21 du Conseil des Droits de l’Homme des Nations Unies, a été adopté par le Gouvernement le 14 octobre 2015 et transmis au Conseil qui a programmé sa présentation pour janvier 2016.


Toujours, dans le souci des plus hautes autorités de traduire en actes l’objectif de promouvoir les droits humains, le Niger a fourni l’effort d’élaborer et de présenter son rapport périodique combiné 2003-2014 sur la mise œuvre de la Charte Africaine des Droits de l’Homme et des Peuples lors de la 56ème session de la Commission Africaine des Droits de l’Homme et des Peuples les 26 et 27 avril 2015 à Banjul, en Gambie, comblant ainsi un retard de six rapports périodiques. Fort de cet exploit qui met le Niger sur la liste des pays africains à jour dans la soumission des rapports à la Commission,  notre pays accueillera la 58ème  session de la CADHP en  2016.


D’ailleurs, la création d’un cadre national de concertation des partenaires intervenant en milieu carcéral témoigne de la volonté du Niger à respecter davantage ses engagements vis-à-vis des textes internationaux auxquels il a souscrits.Onpeut noter que les principaux résultats obtenus portent sur le passage réussi à l’Examen Périodique Universel le 11 juin 2011 à l’occasion de la 17eSession du Conseil des Droits de l’Homme des Nations Unies à Genève. Cela a valu au Niger d’être cité comme modèle de « Bonnes Pratiques » en matière de respect et de protection de droits de l’Homme et de recevoir la visite de la Haut Commissaire Adjointe des Droits de l’Homme en avril 2012.


D’autre part, la promotion et la protection des droits humains se sont renforcées par l’adoption de plusieurs textes, notamment ceux relatifs à la Commission Nationale des Droits Humains, la Commission Nationale de Coordination de la Lutte contre la Traite des Personnes et l’Agence Nationale de la Lutte contre la Traite des Personnes. Dans le cadre de la promotion des droits humains, l’arrêté N°000136/MJ/DGASP/R a été signé le 30 novembre en modification de l’arrêté No 0009/MJ/DAP/G du 27/02/06 portant création du comité national chargé de l’application du Travail d’Intérêt Général (TIG) dans les juridictions pour mineurs.


Afin de s’assurer du bon fonctionnement de l’appareil judiciaire, plusieurs missions ont été effectuées. Une mission d’enquête sur l’effectivité des droits humains en milieu carcéral a été menée dans les 8 régions du pays. Une autre mission a été organisée en vue de s’assurer de la mise en œuvre effective par les institutions locales et nationales des reformes visant la consolidation de la démocratie et de l’Etat de droit, dans le respect des droits de l’homme.
Le Président de la république, SEM. Issoufou Mahamadou l’a maintes fois dit : il faut  rendre la justice accessible à tous ! Et dans cette optique, les principales actions menées ont porté sur la création de l’Agence Nationale de l’Assistance Juridique et Judiciaire en vue de la vulgarisation du droit et de l’aide juridictionnelle aux personnes vulnérables et démunies. Les dix (10) bureaux locaux de l’ANAJJ installés au niveau des TGI ont fourni 1656 prestations d’assistancedont 1096 en assistance juridique et 560en assistance judiciaire. Enfin, dix (10) bureaux d’écoute ont été créés dans les maisons d’arrêt et d’importants efforts ont été accomplis pour humaniser les conditions de détention.


Il importe de préciser que les réformes entreprises dans le cadre de la promotion des droits humains ont accordé un accent particulier sur la prise en compte de la composante femme. C’est à  ce titre qu’il y a eu la révision des documents techniques relatifs aux droits humains en vue de prendre en compte les réalités socio-culturelles des femmes néo alphabètes, la transcription en langues des livrets sur les droits humains et leur mise à disposition dans des foyers féminins en vue de favoriser l’accès à l’information judiciaires des femmes néo analphabètes. Il en est de même de la mise en place des commissions de surveillance de prison et d’un cadre de concertation DGASP/R-PAJED-CICR combiné aux efforts d’amélioration des conditions de détention.
Monsieur le ministre, la bonne gouvernance, c’est aussi la modernisation des services administratifs en vue de créer les conditions d’un service public plus efficace. Qu’est-ce qui a tété fait dans le domaine de la modernisation des cadres d’intervention et du fonctionnement de la justice ?


J’aimerai d’abord faire remarquer que la modernisation des cadres d’intervention et du fonctionnement de la justice passe par un important travail de réformes juridiques et institutionnelles pour d’une part, réviser les textes obsolètes et d’autre part, de combler des vides juridiques dans certaines matières. Dans cette dynamique, il a été d’abord procédé à des réformes institutionnelles qui se sont traduites par la restructuration du Ministère de la Justice avec la création de trois directions générales à savoir la Direction Générale des Affaires Judiciaires et des Sceaux (DG AJ/S), la Direction Générale des Droits de l’Homme, de la Protection Judiciaire Juvénile et de l’Action Sociale (DG DH/PJJ/AS) et la  Direction Générale de l’Administration, de la Sécurité Pénitentiaire et de la Réinsertion (DG ASP/R).


Aussi, pour se conformer aux directives de l’UEMOA sur les hautes juridictions, des lois organiques ont été adoptées pour la création de la Cour Constitutionnelle, de la Cour de Cassation, du Conseil d’Etat et de la Cour des Comptes. Aussi, fut adoptée la loi fixant la composition et le fonctionnement du Conseil Supérieur de la Magistrature, celle relative à la Commission Nationale des Droits Humains. Toutes ces institutions sont aujourd’hui installées et opérationnelles.


En outre, pour assurer un meilleur accès à la justice aux justiciables les plus indigents, la loi fixant les règles applicables à l’Assistance Juridique et Judiciaire et créant un établissement public à caractère administratif dénommé « Agence Nationale d’Assistance Juridique et Judiciaire » a été adoptée. L’Agence dont la  Direction Générale se trouve à Niamey dispose de bureaux locauxau niveau des régions qui assurent les missions de sensibilisation et les prestations aux bénéficiaires.


Le travail législatif effectué par le Ministère de la Justice a porté sur la révision ou l’adoption des lois, dont celles modificatives de la loi portant répression de l’enrichissement illicite, de l’ordonnance portant code de nationalité nigérienne, celle relative au trafic illicite des migrants, celle instituant un pôle judiciaire spécialisé en matière économique et financière, celle instituant un pôle judiciaire spécialisé en matière de lutte contre le terrorisme, celle instituant un code de procédure civile, celle fixant l’organisation, la compétence, la procédure à suivre et le fonctionnement des tribunaux de commerce en République du Niger, celle portant création de 27 nouveaux tribunaux d’instance, ainsi que des projets de lois modifiant certaines dispositions du code pénal et de procédure pénale, ou ceux portant statut de la Magistrature et statut des notaires, sur la cybercriminalité et les données à caractère personnel,etc.


Et ce n’est pas tout ! En matière règlementaire, des décrets et des arrêtés ont été pris portant, entre autres, sur l’organisation, la composition et le fonctionnement des hautes juridictions et agences créées ainsi que les traitements, indemnités et autres avantages alloués à leurs membres. Il s’est aussi agi, des décrets relatifs à l’adoption des rapports produits par le Niger dans le cadre des organes de traité et ceux portant création d’offices de notaires.


Aussi, un certain nombre d’arrêtés ont été pris dans le cadre, par exemple, de l’application du Travail d’Intérêt Général (TIG)dans les juridictions pour mineurs, de la mise en place d’un corps spécialisé du personnel pénitentiaire, de la création du Bureau de coopération judiciaire et d’entraide pénale internationale, de la création des services sociaux des juridictions, etc.

 

Des actions aussi dans le domaine du renforcement des capacités du personnel ?
Assurément ! A ce niveau il faut souligner que, de 2011 et 2015, le Ministère de la Justice a formé, informé et sensibilisé plusieurs de ces cadres sur diverses thématiques relevant de ses domaines de compétence. C’est ainsi que plusieurs dizaines d’activités de formation, de stage, de rencontres d’information et de sensibilisation au Niger, dans la sous-région, sur et hors du continent ont concerné environ 1532 personnes.


Il s’agit, entre autres, des magistrats (430), des greffiers principaux, des greffiers en chef et des greffiers des établissements pénitentiaires (715), autres cadres centraux et agents techniques (240), infirmiers des maisons d’arrêt (50), des assistants sociaux (25) des officiers de police judiciaire et de l’administration pénitentiaire(72), etc. En plus des cadres des services centraux et judiciaires, le renforcement des capacités a aussi concerné certains auxiliaires et collaborateurs de la justice, dont notamment des secrétaires, des assesseurs, des chefs traditionnels (213) et des journalistes (40).


En somme, les activités de renforcement des capacités (formations, stages, rencontres, séminaires, voyages d’études, séances de sensibilisation, etc.) ont porté, entre autres, sur les thématiques liées à la détention, aux droits humains, à la lutte contre le terrorisme, au blanchiment des capitaux , à la coutume, à la coopération internationale, à la cybercriminalité et à la protection des données personnelles, à la lutte contre la traite de personnes, au trafic des migrants, au trafic illicite de drogue, à la coopération pénale internationale et à l’entraide judiciaire, à la Gestion axée sur les résultats, au Suivi et évaluation, à la collecte et au traitement des informations statistiques, à la balistique, à la collecte des données servant à renseigner les rapports du Niger aux organes des traités, etc.


En termes de ressources humains, le Ministère a procédé au recrutement de 323fonctionnairesdont 76 magistrats (trois promotions), 147 greffiers. Ainsi, le nombre total de magistrats est passé de 314 en2011 à 382 en 2015 et celui des Greffiers, passe de 212 en 2011 à 375en 2015. Ainsi, le ratio magistrat/population est passé de 1 magistrat pour 58.828 habitants en 2012 à 1 magistrat pour 48.056 habitants en 2015, soit une progression d’environ 18%.


En outre, 65 auxiliaires (agents de saisie, chauffeurs, plantons), 15 assistants sociaux et 20 cadres de la promotion humaine, ingénieurs statisticiens économistes (informaticiens), inspecteur et contrôleur de trésor ainsi que des secrétaires de direction ont été recrutés.


S’y ajoute aussi la dotation en infrastructures. Dans ce volet, pour renforcer les capacités de la justice, plusieurs infrastructures ont été construites ou réhabilitées. En effet, des juridictions ont bénéficié des travaux de réhabilitation dont 10 Tribunaux de Grande Instance, 5 Tribunaux d’Instance, les Cours d’appel de Niamey et de Zinder. Aussi, un terrain de 3.500 m2 a-t-il été acquis en perspective de la construction des sièges de la Cour des Comptes et du Conseil d’État dont les travaux de construction sont en cours d’exécution.  Les études architecturales et techniques de la nouvelle maison d’arrêt de Niamey, celles de l’Ecole de formation judiciaire du Niger (EFJN) du bâtiment central du Ministère de la Justice sont en cours de finalisation.
Dans le domaine de l’équipement, le Ministère de la Justice a acquis sur fonds propre de l’Etat ou avec le concours des partenaires du matériel informatique (152 ordinateurs), de la logistique (12 véhicules et 8 motos) et autres équipements et mobiliers de bureau mis à la disposition des services judiciaires.


Dans le domaine de l’informatisation des services, il faut noter la réalisation d’une étude technique pour la mise en place d’un système d’information centralisé composé d’un système de gestion de la population carcérale ; un système de gestion du dossier judiciaire ; un système de gestion du casier judiciaire; un système de gestion des scellés judiciaires ; un système de gestion des Mandats d’arrêts et de dépôts ; un système de gestion des ressources humaines (Magistrats, Greffiers et autres corps), etc.

Quel est alors, aujourd’hui, l’impact de ces actions tous azimuts menées dans le secteur de la Justice en termes de résultats ?
 En termes d’impact, nous pouvons affirmer sans ambages qu’on a assisté à un recul de la corruption sur la période 2011-2014. C’est qu’atteste clairement la position du Niger qui a sensibilement évolué en passant de la 134eme place à la 103eme place du classement de Transparency International.


En matière de respect des droits humains, le principe de l’égalité devant la loi s’est devenue une réalité intangible. En effet, il ressort des résultats (encore provisoires) de l’enquête nationale réalisée par l’INS sur la Justice que 50,4% des citoyens interrogés croient que l’égalité devant la loi est toujours une réalité au Niger, tandis que 15,1% pensent qu’elle l’est souvent, 19,5% pensent qu’elle l’est quelque fois contre seulement 15% qui estiment qu’elle ne l’est jamais. Par rapport à aux efforts de restauration de la confiance entre la justice et les justiciables,  il ressort, au regard du nombre croissant d’affaires entrées à partir de 2011 que les citoyens ont de plus en plus confiance en la justice. Cet état de fait est d’ailleurs corroboré par les résultats d’une enquête réalisée par l’INS sur la Justice et qui a révélé que 54,9% des enquêtés disent être « confiants » et « assez confiants » aux Cours et Tribunaux tandis que 21% sont sans avis, contre 24,1% qui n’ont pas confiance du tout ou qui en ont peu confiance. Par ailleurs, en analysant le nombre d’affaires jugées par rapport à celles entrées, il apparait malgré l’insuffisance des moyens et du personnel, que les affaires entrées sont traitées à plus de 50%.


S’y ajoute un autre résultat favorable relativement à l’évolution des effectifs des Magistrats et des Greffiers de 2011 à 2015. Grâce aux efforts de recrutement, ces effectifs des greffiers, tous grades confondus, ont connu une augmentation substantielle à partir de 2013 compte tenu des recrutements opérés dans ce domaine. Ainsi, fut amorcé le processus de réalisation du ratio de trois (3) agents pour un Magistrat. On peut enfin se réjouir d’une évolution favorable des budgets votés pour le Ministère de la Justice.


En définitive, au regard de tous ces progrès enregistrés en matière de justice et de respect des droits humains, on peut dire des avancées notoires ont été réalisées sur le plan de la bonne gouvernance

 Assane Soumana(onep)

Interview