jeudi, 22 septembre 2016 04:24

Entretien avec Ayouba Hassane, SG du SAMAN : «Le Saman souhaite la création d’un large front pour l’indépendance de la justice»

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Ayouba Hassane SAMANLors du dernier conseil supérieur de la magistrature de ‘’réaménagement’’ convoqué par le président de la République Issoufou Mahamadou pour, dit-on, corriger les insuffisances décelées dans les conclusions de la première session, il a été procédé à la nomination des nouveaux présidents du Conseil d’Etat et de la Cour des comptes qui a suscité une levée de boucliers du syndicat autonome des magistrats du Niger (SAMAN). A l’origine de cette fronde, les juges qualifient ces nominations à la tête de ces deux hautes institutions judiciaires de l’Etat d’incongrue, à cause notamment de leur coloration politique, étant militants affichés du parti présidentiel. Pour le SG du Saman, Ayouba Hassane, il s’agit d’une question de défense de principe et de défense de valeurs démocratiques, pour sauver l’institution judiciaire nigérienne de la velléité de caporalisation qui pèse sur son indépendance effective. Nous vous livrons ici une première partie de l’’entretien exclusif qu’il nous a accordée après leur déclaration du 17 septembre pour manifester leur désaccord par rapport aux deux nominations.

Bonjour SG, pouvez-vous vous présenter à nos lecteurs ?

AyoubaHassane : Je me nomme AyoubaHassane, je suis secrétaire général du syndicat autonome des magistrats du Niger (Saman) depuis novembre 2014. Je suis magistrat, conseiller à la Cour d’Appel de Niamey et membre de la chambre de jugement du pool anti-terroriste de Niamey.

Vous êtes magistrats depuis quand ?

Je suis magistrat depuis 1999, précisément depuis juin 1999, après une formation à l’ENAM de Ouagadougou que je suis allé faire avec une maîtrise en droit privé obtenue à l’université de Niamey.

 

Le Saman a rendu publique une déclaration de presse, samedi 17 septembre. Alors qu’est-ce que vous avez contre Alkache Alhada et Seydou Sidibé dont les nominations comme présidents respectivement au Conseil d’Etat et à la Cour des comptes sont contestées par votre structure ? Qu’avez-vous contre ces personnalités ?

En fait, on n’est pas contre ces personnalités, on pas de problèmes contre des personnes, nous sommes un syndicat des magistrats, on défend le corps de la magistrature. On est parti d’un constat que ces personnalités - là qui viennent d’être nommées sont proches du pouvoir exécutif, par conséquent elles ne présentent pas de gage d’indépendance, de neutralité et d’impartialité qu’on exige de tout juge. Parce que les textes de ces ordres judiciaires, on les assimile aux magistrats par conséquent ils doivent présenter les mêmes garanties. Parce que notre statut aussi nous impose d’être apolitiques et vous convenez avec moi que ces gens sont loin d’être apolitiques. Chacun à son niveau a eu à être directeur de cabinet ou directeur de cabinet adjoint du président de la République, avant d’être pour l’un d’eux ministre des Finances. Donc voyez-vous que ces personnalités à la tête de hautes juridictions dont les missions sont connues ? D’abord prenons le cas du ministre des Finances qui a été nommé président de la Cour des comptes ; la Cour des comptes c’est la haute juridiction pour juger les comptes de l’Etat, des collectivités territoriales et des autres organismes qui bénéficient du soutien financier de l’Etat. Donc lui, en tant que ministre des Finances sortant, qui vient d’être nommé président de la Cour des comptes, il sera amené à juger ses propres comptes. Ça c’est un principe élémentaire de droit qu’on ne peut pas être juge et partie. Sinon, c’est trop facile : j’ai géré, on me met maintenant à la place de l’inspecteur qui va me contrôler, je vais me donner un quitus, ça ne va pas. Ensuite, le deuxième qui est nommé président du Conseil d’Etat, nul n’ignore que celui-là c’est un candidat malheureux de son parti aux dernières élections législatives ; il n’a pas été élu par ses concitoyens pour les représenter au niveau du parlement. Et maintenant on lui trouve un point de chute en le positionnant à la tête du Conseil d’Etat, en tant que haut magistrat, en tant que président de cette juridiction qui est la plus haute juridiction administrative pour connaître justement de la légalité des actes administratifs. Voyez-vous, lui aussi sa proximité avec le président de la République ne fait l’ombre d’aucun doute. En tant qu’ancien directeur de cabinet et en tant que candidat malheureux, on le place à la tête du Conseil d’Etat qui connaît aussi du contentieux des élections locales que nous allons organiser très bientôt. Pour toutes ces raisons, on s’était dit que ces personnes-là ne sont pas neutres, elles ne sont pas apolitiques. Donc nous ; en tant que structure syndicale des magistrats, on doit combattre cela. Voilà les principales raisons qui nous ont motivés à faire cette déclaration pour que l’opinion puisse comprendre, ce ne sont pas des problèmes qu’on a avec elles, mais c’est pour défendre les principes. Parce que ce que beaucoup de gens ignorent peut-être -c’est vrai que les textes de ces hautes juridictions permettent qu’on nomme des personnes qui ne sont pas forcément des magistrats ou des juristes- mais ce que les gens oublient aussi c’est qu’en réalité les gens doivent apporter leur expertise à la justice car à la justice on peut vous amener toute sorte de contentieux. Mais les gens-là, avec leurs compétences dans ces matières-là, ils doivent pouvoir éclairer les juges. Mais maintenant si on les met à la place des juges pour qu’ils soient des juges, nous on dit que ça pose problème parce que ce ne sont pas les seuls compétents dans leurs domaines. On peut faire appel à un médecin sur des questions de médecine, mais est-ce que c’est une raison pour que ceux-là soient nommés président de la Cour des comptes ou du Conseil d’Etat ? Donc c’est en ces termes qu’il faut raisonner. C’est vrai qu’au Niger, ce n’est pas comme aussi la France. En France le problème ne se pose pas. Il y a le juge de l’ordre judiciaire, les juges professionnels qui ont fait l’école de la magistrature, ils ne connaissent que le contentieux de droit privé. Par contre, le juge de l’ordre administratif, c’est le juge du Conseil d’Etat, le juge des Cours administratives d’appel et des tribunaux administratifs qui sont des fonctionnaires mais les meilleurs aussi, qui sortent de l’ENA de Paris qu’on nomme juges administratifs. Ce ne sont pas des gens qu’on parachute, parce que tu es administrateur ou financier qu’on peut faire de toi haut magistrat. Alors que même en France, ils commencent en bas parce que pour être juge au niveau du Conseil d’Etat français, il faut être major de l’ENA mais nous on croit que non qu’il suffit de changer les textes. Ça ne va pas. Voyez-vous, au Niger c’est le statut de la magistrature qui régit tout ça  ; donc c’est nous les juges professionnels d’abord, eux ils viennent en appoint pour nous éclairer sur les questions techniques. On veut prendre nos places et nous, nous ne sommes pas d’accord.

 

J’ai lu sur Facebook quelqu’un qui a posté l’article 11 de la loi organique, je crois et, qui dit qu’il faut nécessairement un magistrat pour présider le Conseil d’Etat il me semble…

Non… non, pas forcément un magistrat parce que l’astuce, on l’a vu venir. Avant, c’était comme ça mais ils ont modifié les textes en 2012 pour faire cette ouverture où une personnalité ayant une compétence en matière juridique, administrative, fiscale, financière, informatique et toutes autres, peut prétendre. Voyez-vous, ça c’est une ouverture ; ils ont vu la faille de nos textes et ils s’y sont engouffrés pour placer des gens. Le problème en vérité, ce n’est pas le cas de ces deux personnalités ; on a constaté que de plus en plus, depuis l’avènement de ce régime, les gens sont en train de recaser leurs militants sur cette base parce qu’ils sont des administrateurs et autres. Au lieu de leur trouver ailleurs, non ; on les balance conseillers ou même présidents de chambres. Nous, nous disons non, ça ne va pas ; on ne peut pas continuer à fermer les yeux sur cette pratique. Ils doivent être des experts pour nous éclairer, mais il ne s’agit pas de prendre notre place de magistrats, sinon ils n’ont qu’à aller dans des écoles de magistraturecomme nous pour sortir magistrats.

 

Justement, certains citoyens disent que le Saman se réveille en retard puisqu’il y a de cela des années de cela où la façon dont la justice est rendue est décriée, et que le Saman est resté silencieux vis-à-vis de ce que beaucoup qualifiaient de règlement de comptes par le truchement de la justice. Alors que répondez-vous à ces charges ?

On ne peut pas dire que le Saman s’était tu. Nous venons d’avoir notre mandat, on a commencé en nombre 2014 comme je vous l’ai dit ; c’était une continuité comme toute organisation syndicale. Donc, il y a des mandats. Peut-être les autres, ils ont fait ce qu’ils peuvent faire ; mais il faut dépasser cet aspect de corporatisme où on s’en tient simplement à la défense des intérêts matériels et moraux, il faut aussi défendre des valeurs, il faut défendre les socles de la démocratie. Donc vraiment on se dit que nous depuis qu’on est là, on a fait plusieurs déclarations dans ce sens. C’est vrai que la plupart du temps, les gens pensent qu’on prêche dans le désert mais nous, nous pensons, croyons et nous y tenons et c’est pourquoi nous avons appelé les acteurs de la famille et les acteurs de la société civile à se joindre à nous pour faire le combat. Parce que d’abord les premiers bénéficiaires, ce sont eux les justiciables, pas nous en tant que magistrats. Nous c’est vrai c’est notre fonction de juger. Mais on juge d’autres personnes, donc l’indépendance de la magistrature c’est pour eux, pas pour nous. Nous peut-être, quelle que soit la situation, on va nous payer nos salaires. Mais eux, si la justice est embrigadée, si on doit donner des ordres à la justice, parce que les gens qu’on nomme sont redevables vis-à-vis de ceux qui les ont nommésvont hésiter mille fois avant de prendre des décisions courageuses et ils ne le feront même pas. Mais le juge indépendant, qui n’a pas de comptes à rendre à un politique, il rendra sa décision en toute indépendance selon les règles du droit. C’est comme ça il faut comprendre les choses. Donc le Saman croit à cela et on veut quand même qu’il y ait une synergie d’actions pour l’indépendance de la justice.

Entretien réalisé par Ibrahim Yero,
La suite dans la prochaine édition
22 septembre 2016
Source : Le Monde d'Aujourdhui

Dernière modification le vendredi, 23 septembre 2016 04:16

Interview