Interview

Ibro zabeyeLe tribunal de Nanterre a rendu sa décision le 14 mars dernier dans l’affaire qui oppose l’Etat du Niger à Africard. Quelle lecture vous inspire ladite décision ?Merci. Par rapport à cette décision, il faut retenir tout d’abord que c’est une décision avant dire droit, c’est-à-dire un jugement accessoire qui se rapporte à une question qui se rattache à la conduite du procès, mais qui n’est pas le procès proprement dit. En d’autres termes, c’est une décision qui ne vide pas le fond du dossier, qui ne tranche pas le litige de fond soumis au juge.

De quoi s’agit-il ?  Il vous souviendra que suite au litige qui oppose l’Etat du Niger à la société Africard, cette dernière a opéré plusieurs saisies sur les biens et avoirs du Niger notamment en France, dont entre autres les créances que détient l’Etat du Niger entre les mains du groupe Areva. La décision en question se rapporte essentiellement à ces créances saisies entre les mains d’AREVA.

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