Commission de l’Union Africaine (CUA) Mission, organisation et composition

UAEn juillet 2016 et en janvier 2012, la Conférence de l’UA a prorogé les mandats des membres de la Commission jusqu’à ses prochains sommets

La Commission est le secrétariat de l’Union africaine.

L’article 3 des statuts de la Commission définit ses fonctions spécifiques qui consistent notamment à:

  • représenter l’UA et défendre ses intérêts, sous l’autorité et sur mandat de la Conférence et du Conseil exécutif ;
  • élaborer des propositions pour examen par les organes de l’UA et mettre en œuvre les décisions prises par ces organes ;
  • être le dépositaire et le garant de l’Acte constitutif et des instruments juridiques de l’OUA/UA ;
  • être en contact permanent avec les organes de l’UA afin d’orienter, soutenir et contrôler l’action de l’UA et d’en garantir la conformité avec les politiques, stratégies, programmes et projets convenus ;
  • fournir un soutien opérationnel à tous les organes de l’UA ;
  • aider les États membres dans la mise en œuvre des programmes de l’UA ;
  • élaborer les projets de positions communes de l’Union et coordonner les positions des États membres dans les négociations internationales ; •gérer le budget et les ressources de l’Union ;
  • assurer l’élaboration, la promotion, la coordination et l’harmonisation des programmes et politiques de l’Union avec ceux des communautés économiques régionales (CER) ;
  • assurer l’intégration des questions de genre dans tous les programmes et activités de l’UA ;
  • agir sur délégation de pouvoirs par la Conférence et le Conseil exécutif. Évolution

La Commission a été créée en vertu de l’article 5 de l’Acte constitutif de l’UA (Organes de l’UA). Elle a remplacé le secrétariat général de l’OUA. Structure

La Commission est composée du président, du vice-président, de huit commissaires et du personnel (article 20 de l’Acte constitutif et article 2 des statuts de la Commission). La Conférence élit le président et le vice-président de la Commission. Le Conseil exécutif élit les commissaires, qui sont ensuite nommés par la Conférence. Ils sont élus pour un mandat de quatre ans1, renouvelable une fois (article 10 des statuts de la Commission).Au 30 juillet 2018, l’effectif total de la Commission était de 1 903 employés (685 sous contrat permanent et 1 218 sous contrat à durée déterminée), regroupant les personnels du siège et des bureaux régionaux.

Le président

Le président est le plus haut responsable de la Commission et son gestionnaire. Il est aussi le représentant légal de l’Union (article 7 des statuts de la Commission). Il ou elle est directement responsable devant le Conseil exécutif dans l’exercice de ses fonctions. Aux termes de l’article 8 des statuts de la Commission, le président a notamment pour fonctions :

  • de présider toutes les réunions et diriger tous les travaux de la Commission ;
  • de prendre des mesures en vue de promouvoir et vulgariser les objectifs de l’Union et renforcer son efficacité ;
  • de soumettre les rapports demandés par la Conférence, le Conseil exécutif, le Comité des représentants permanents (COREP), les comités et tout autre organe de l’Union ;
  • de préparer le budget et les documents relatifs au plan stratégique de l’UA en collaboration avec le COREP ;
  • d’être le garant de tous les traités et instruments juridiques de l’UA et de l’OUA ;
  • de faciliter le fonctionnement, la prise de décision et l’établissement de rapports des réunions de tous les organes de l’UA ; et d’assurer la conformité et le respect des politiques, stratégies, programmes et projets convenus de l’UA ;
  • de consulter et assurer la coordination des activités de l’UA avec les gouvernements des États membres, les autres institutions et les CER ; et d’effectuer les démarches diplomatiques de l’Union ;
  • de nommer et gérer le personnel de la Commission ;
  • d’assumer la responsabilité générale de l’administration et des finances de la Commission ;
  • de préparer un rapport annuel sur les activités de l’Union et de ses organes.

Le président de la Commission est élu par la Conférence pour un mandat de quatre ans, renouvelable une fois. L’élection est un scrutin secret et à la majorité des deux tiers des États membres autorisés à voter. Les élections et la durée du mandat sont régies par le règlement intérieur de la Conférence de l’UA (chapitre II) et les statuts de la Commission (articles 6 et 10).

Présidents

Moussa Faki Mahamat, Tchad...2017–2021

Nkosazana Dlamini Zuma, Afrique du Sud..2012–2017

Jean Ping, Gabon.. 2008–2012

Alpha Oumar Konaré, Mali...2003–2008

Amara Essy, Côte d’Ivoire (par intérim)...2002–2003 (années de la transition de l’OUA à l’UA)

Le vice-président

Le vice-président assiste le président dans l’exercice de ses fonctions et est chargé de l’administration et des finances pour garantir le bon fonctionnement de la Commission. Il assure l’intérim du président en son absence. Le vice-président de la Commission est élu par la Conférence pour un mandat de quatre ans, renouvelable une fois. L’élection est un scrutin secret et à la majorité des deux tiers des États membres autorisés à voter. Le vice-président ne peut être originaire de la même région que le président de la Commission. Les élections et la durée du mandat sont régispar le règlement intérieur de la Conférence de l’UA (chapitre II) et les statuts de la Commission (articles 6 et 10). Note 2En juillet2016 et en janvier2012, la Conférence de l’UA a prorogé les mandats des membres de la Commission jusqu’à ses prochains sommets (Assembly/ AU/ Dec.610(XXVII) et Assembly /AU/ Dec.414(XVIII) respectivement). 3Amara Essy, de la Côte d’Ivoire, était président par intérim de 2002 à 2003 pendant le passage de l’OUA à l’UA.

Les Commissaires

Les huit commissaires sont élus par le Conseil exécutif de l’UA et nommés par la Conférence pour un mandat de quatre ans6 renouvelable une fois. Les régions d’origine du président et du vice-président ont droit à un commissaire chacune. Les autres régions ont droit à deux commissaires chacune. L’article 6 des statuts de la Commission stipule que sur les deux commissaires par région, au moins un doit être de sexe féminin, et la pratique habituelle est une représentation égale des sexes. Les commissaires sont élus par portefeuille à la majorité des deux tiers et par scrutin à plusieurs tours si nécessaire. Leur nomination est annoncée au cours du sommet de la Conférence après l’élection du Conseil exécutif. L’élection des commissaires dont les mandats se sont terminés en juillet 2016 a été reportée jusqu’en janvier 2017 (Assembly/AU/Dec.610(XXVII)).

Les élections et la durée du mandat sont régis par le règlement intérieur de la Conférence de l’UA (chapitre II), le règlement intérieur du Conseil exécutif (chapitre II) et les statuts de la Commission (articles 6 et 10). Le règlement intérieur du Conseil exécutif (chapitre II) définit par ailleurs le processus de nomination et de sélection.

Les commissaires assistent le président dans la gestion de la Commission et sont responsables de la mise en œuvre de l’ensemble des programmes, politiques et décisions qui relèvent des portefeuilles dont ils ont chacun la charge (article 11 des statuts de la Commission). Les statuts de la Commission (article 12) énumèrent les huit portefeuilles.

(Source : Commission de l’UA)

05 juillet 2019 
Source : http://www.lesahel.org/

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