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mercredi, 20 juin 2007 06:39

Les députés examinent le projet de loi portant statut général de la fonction publique

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NigerdiasporaRéunie depuis quelques jours en séance extraordinaire, l'Assemblée nationale a procédé, hier matin sous la présidence du président de cette institution, Elhadj Mahamane Ousmane, à l'examen et à l'adoption du projet de compte rendu sommaire

 

de la séance du samedi 16 juin dernier. Le second point inscrit à l'ordre du jour de la séance porte sur l'examen et l'adoption de la loi portant statut général de la fonction publique. Pendant trois jours, les députés plancheront sur ce statut en vu de lui apporter les amendements qu'ils jugeront nécessaires avant son adoption.

Dans son intervention liminaire, le président de la Commission des Affaires Générales et Institutionnelles, M. Magagi Maman Dada, a demandé aux députés d'accorder une attention particulière à l'examen de ce projet de loi portant statut général de la Fonction publique pour un certain nombre de raisons. D'abord, a t-il ajouté, parce qu'il est très attendu par les fonctionnaires nigériens, ensuite parce qu'il introduit à la fois deux systèmes que sont la dépouille(contrat), et la carrière. En plus, devait poursuivre le président de la CAG/I, ce statut tient compte de la contractualisation. Quant au rapporteur de la dite commission, M. Moussa Alassane, qui présentait le rapport fait au nom de sa commission, il a souligné que ce projet de loi s'inscrit dans le cadre de la réforme globale de notre administration et se donne pour objectifs d'élaborer un statut général de la Fonction publique mieux adapté aux exigences d'une administration moderne dans un Etat de droit ; d'assainir l'environnement juridique relativement à la gestion des emplois et agents du secteur public concerné ; et de consacrer au plan législatif et dans un texte unique le régime de tous les agents assurant une mission de service public. Avant d'étudier le texte au fond, la commission a jugé utile de procéder à l'audition des principaux acteurs impliqués en la matière pour mieux cerner leurs positions respectives. Ce sont notamment les centrales syndicales, la ministre de la Fonction publique et ses principaux collaborateurs, et le Haut Commissaire à la Modernisation de l'Etat.

A l'issue de ces auditions et fort des éléments d'informations dont ils disposent, les députés ont entamé l'examen du texte article par article, tout en engageant à chaque fois que possible des débats d'ordre général. La commission note qu'à travers ce projet de texte, le Niger veut mettre en place un dispositif juridique complet visant l'instauration d'une véritable administration de développement. A cette fin, précise le rapport de la CAG/I, il entend se doter d'une Fonction publique d'Etat apte à répondre aux attentes des populations par sa célérité, son efficacité, son efficience et sa transparence. Aussi, la commission se réjouit-elle de l'initiative prise par le gouvernement de procéder à une refonte totale du statut de la Fonction publique pour mieux l'adapter au contexte moderne de gestion administrative à travers un texte bien structuré et plus lisible. Le rapporteur de la commission a par la suite donné lecture des amendements et recommandations proposés par la CAG/I, dans le souci de voir notre pays disposer d'une législation répondant à l'exigence d'une mission de service public et prenant en compte les intérêts professionnels des agents .

Oumarou Moussa

20 Juin 2007
Publié le 19 Juin 2007
Source: http://tamtaminfo.com/

Dernière modification le mardi, 28 février 2012 13:15