jeudi, 19 janvier 2017 13:40

Affaire Cellule Crises Alimentaires (CCA) : Le gouvernement nigérien accuserait-il les partenaires techniques et financiers de détournement de 5 milliards ?

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Plusieurs personnalités croupissent depuis des mois déjà en prison dans le cadre de l'affaire dite de la CCA, accusées d'avoir détourné, courant 2005, cinq (5) milliards FCFA. Il s'agit entre autres de Mala Ari, ancien directeur de Cabinet de Hama Amadou, Idé Kalilou son adjoint, Bakari Seidou, coordinateur de la CCA, Idrissa Koubokoye, Moussa Larabou fils qui a remplacé son père en prison. Quand on connait la manière dont fonctionne le dispositif mis en place pour gérer les crises alimentaires et les catastrophes au Niger sous la 5ème République, une accusation contre un seul des membres de la Commission Mixte de Concertation (CMC) ou du Comité Restreint de Concertation (CRC) concernerait tous les membres.

En particulier les partenaires techniques et financiers qui interviennent à tous les niveaux en donnant leur accord matérialisé par leur signature : du dossier d'appel d'offres au paiement du fournisseur. De ce fait, en accusant Bakari Seidou et ses compagnons d'infortune, le régime de Mahamadou Issoufou accuse en même temps les PTF de détournement de fonds destiné au Niger. Bientôt leur audition par le juge en charge du dossier ?

En 1997, le Gouvernement du Niger engage, avec l'appui de l'Union Européenne et de la Coopération Française, une réforme de son dispositif d'aide aux populations sinistrées en période de crises alimentaires, de famine et autres catastrophes naturelles. Faut-il le rappeler, le Niger disposait depuis plusieurs années, de deux instruments majeurs à savoir l'Office des Produits Vivriers du Niger (OPVN) et le Système d'Alerte Précoce et de Gestion des Catastrophes (SAP/GC), mais malheureusement, tout comme plusieurs maillons de l'Administration publique, ces deux instruments étaient confrontés à des difficultés de fonctionnement. Pour rappel, l'OPVN est un organisme étatique, rattaché au Ministère du Commerce et dont les mécanismes d'assistance étaient bien connus des nigériens, surtout ceux des coins les plus reculés du pays. En effet, à son âge d'or, tous les gros centres administratifs étaient dotés de magasins OPVN qui étaient la fierté des populations, surtout les plus démunis. L'OPVN intervenait pour garantir la disponibilité des céréales, et à bon prix, aux périodes de soudure. L'Office était aussi l'instrument privilégié dans le cadre de la lutte contre la famine que le pays a connue au cours de certaines décennies. Mais malheureusement, suite à la mauvaise gestion des stocks de céréales sous l'AFC, l'Office a perdu tous ses soutiens financiers extérieurs. Les magasins étaient restés désespérément vides. Ce qui a conduit l'Office à liquider certains de ses avoirs et même à licencier la majeure partie de son personnel. Quant au SAP/GC, il s'agit d'un service rattaché au Cabinet du Premier Ministre et dont l'un des principaux bailleurs de fonds, au moment de sa création, était l'USAID. Le SAP/GC jouait un rôle essentiel dans la centralisation des informations sur le niveau de vulnérabilité des ménages et proposait, chaque année, au gouvernement et à ses partenaires, des actions et mesures d'atténuation au profit des populations.

Malheureusement, avec le Coup d'Etat intervenu en 1996, l'USAID s'est retirée du Niger et conséquemment le SAP/GC a perdu son plus gros partenaire technique et financier. C'est donc dans ce contexte assez difficile que le Gouvernement du Niger a engagé, en 1997, la restructuration de l'OPVN et du SAP/GC avec le soutien de l'Union Européenne et de la Coopération Française. Ainsi, un Contrat Plan a été signé pour réformer la gestion de l'OPVN. Le Contrat Plan devait permettre un allégement des charges de fonctionnement, une modernisation des outils de gestion et un meilleur recentrage du rôle et des actions de l'OPVN. Toujours, dans le cadre des réformes, un " Relevé de conclusions " est adopté en 1998 (il sera modifié en décembre 1999) et signé par 5 donateurs du Niger, notamment la France, l'Union Européenne, … Il s'agit là d'un nouveau cadre mis en place afin de performer la gestion de la crise alimentaire et l'assistance aux populations vulnérables en période de famine. Une des principales mesures du Relevé de Conclusions est la scission du SAP/GC en deux parties. La première structure est le Système d'Alerte Précoce (SAP), c'est à dire la structure originelle, qui continuera, comme par le passé, à centraliser et traiter toutes les données sur la vulnérabilité des ménages. La seconde structure, cette fois fois-si toute nouvelle, est la Cellule Crises Alimentaires (CCA), avec comme mission principale de gérer l'assistance aux populations vulnérables en période de difficultés alimentaires ou de famine. Ainsi, en Septembre 2002, le Comité National de Prévention et de Gestion des Crises Alimentaires (CNPGCA) verra le jour. Il regroupera les Ministères techniques concernés et certaines organisations de la Société Civile. Les Donateurs jouaient alors un rôle d'appui et de conseil. Après quelques années de mise en œuvre et eu égard aux nombreux dysfonctionnements constatés et à l'intérêt marqué par de nombreux autres partenaires d'intégrer le cadre de concertation, le Gouvernement et ses partenaires ont alors convenu d'améliorer significativement le Dispositif. Celui-ci, outre une présence plus marquée des PTFs dans son fonctionnement, devrait intégrer des actions en matière d'assistance humanitaire et d'y ajouter un volet relatif à la prévention des crises alimentaires. Par ailleurs, la notion de " Donateur " a été redéfinie et s'entend autant comme " Bailleur de Fonds " que comme " Partenaire Technique ". C'est ainsi qu'en février 2005, l'Etat du Niger signe avec 9 Partenaires Techniques et Financiers que sont la France, la Suisse, l'Italie, l'Allemagne, les Etats-Unis d'Amérique, la Délégation de la Commission Européenne, le PAM, le PNUD et la FAO, l'Accord Cadre Etat-Donateur. A travers cet Accord, un nouveau Dispositif de Prévention et de Gestion des Crises Alimentaires (DNPGCA) est mis en place. Ils seront 13 signataires de l'Accord en 2009 (se sont ajoutés la Belgique, le Canada, le Luxembourg et l'UNICEF). Cet Accord est adopté comme étant le cadre de coordination opérationnelle de toutes les aides alimentaires destinées au Niger. L'Accord est approuvé comme Traité International régulièrement signé par le Niger et la copie originale a été déposée au Ministère en charge des Affaires Etrangères et de la Coopération. Un Règlement Intérieur est aussi adopté afin d'organiser le cadre de travail des différents organes, de clarifier le rôle et les responsabilités de ces organes ainsi que ceux des personnalités chargées de les animer. Un manuel de procédures administratives, financières et comptables est également adopté afin de permettre un fonctionnement harmonieux et efficient du Dispositif, et de garantir une gestion efficace et transparente des ressources. Le nouveau DNPGCA est doté de deux instruments financiers que sont le Fonds de Sécurité Alimentaire (FSA) et le Fonds Commun des Donateurs (FCD). Le DNPGCA a ensuite un Stock National de Sécurité (SNS) placé auprès de l'OPVN qui en assure la maintenance. Le FSA est une réserve qui est mobilisée en période de crise alimentaire pour acheter les céréales. Le FSA et le SNS constituent ensemble le Stock National de Réserve (SNR) avec un équivalent d'environ 110000 tonnes. Quant au FCD, il regroupe la contribution de tous les donateurs et c'est à partir du FCD que sont décidées les actions d'atténuation des Crises Alimentaires. Le DNPGCA comprend deux organes chargés de son animation, à savoir la Commission Mixte de Concertation (CMC) et le Comité Restreint de Concertation (CRC). Il comprend en outre un Secrétariat, la Cellule Crise Alimentaire, un Système d'Information (le Système d'Alerte Précoce qui est renforcé par le Système d'Information sur les Marchés Céréaliers et le Système d'Information sur les Marchés de Bétail). Enfin, il comprend des contractants comme l'Office de Produits Vivriers du Niger (OPVN) chargé de la maintenance du stock de céréales, la Compagnie des Experts Maritimes (CEM) pour la certification des livraisons et la qualité des produits et des Auditeurs Internationaux pour un contrôle à postériori sur le fonctionnement du dispositif et l'utilisation rationnelle des ressources en conformité avec le manuel de procédures. La plus Haute Instance du DNPGCA est la Commission Mixte de Concertation (CMC) qui regroupe, autour du Premier Ministre, tous les Chefs des Missions de Coopération signataires de l'Accord Cadre de 2005. La CMC est une instance de décision. Elle se réunit une fois l'an, ou en tant que de besoin, pour statuer sur la situation alimentaire du pays. C'est à travers la CMC que le Gouvernement lance les appels à l'aide d'urgence en période de difficultés alimentaires graves ou de famine ou même de catastrophes naturelles comme les inondations. Selon les dispositions expresses de l'Accord Cadre, les décisions de la CMC sont exécutoires et s'imposent aussi bien au Gouvernement qu'aux Partenaires Techniques et Financiers signataires. Le second organe est le Comité Restreint de Concertation (CRC). Il a été créé pour alléger la lourdeur de la CMC. Il s'agit d'un Organe technique présidé par le Directeur de Cabinet du Premier Ministre, ou son Représentant, et qui regroupe tous les Représentants des Partenaires Techniques et Financiers signataires de l'Accord de Cadre. C'est un organe collégial où chaque membre a une voix. Les réunions du CRC sont trimestrielles, elles peuvent être rapprochées en période de crises alimentaires ou quand la nécessité se fait sentir. Les décisions du CRC sont prises par consensus et sont exécutoires pour toutes les parties prenantes. C'est d'ailleurs pourquoi, les décisions du CRC relatives à la gestion ou à l'utilisation des outils communs font l'objet d'un relevé de décision et signés par tous les partenaires présents à la rencontre qui y apposent leur cachet. Après décision du CRC, les mouvements de fonds depuis les outils financiers communs et les mouvements de vivres du Stock National de Sécurité (SNS) sont soumis à la double signature du Directeur de Cabinet du Premier Ministre, Représentant l'Etat du Niger, et de l'un des Donateurs choisit par les PTFs (en 2005 c'était le Représentant Résident du Programme Alimentaire Mondial, ensuite le Représentant de l'Union Européenne a pris le relais). En d'autres termes, aucun mouvement d'argent ni de vivres ne peut être fait sans une décision préalable du CRC et la signature des Donateurs qui s'assurent de la véracité de l'action engagée. Le Règlement Intérieur du Dispositif précise expressément que les deux signataires (le Directeur de Cabinet et le Représentant du PAM) sont tenus d'exécuter les décisions du CRC et qu'ils ne peuvent s'y opposer. Le troisième organe est la Cellule Crise Alimentaire (CCA) qui assure le Secrétariat Exécutif du dispositif et en est de ce fait l'organe opérationnel. Ainsi, la CCA a, entre autres mandats de mettre en œuvre toutes les décisions de la CMC. Parmi les actions conduites par la CCA on peut citer :

- Le financement des actions d'atténuations des crises alimentaires à travers les activités type cash for work ;

- le financement de micro-projets au profit des populations ;

- la vente des céréales à prix modérés ;

- la distribution gratuite des vivres.

En outre, la CCA est chargée de négocier et de passer tous les contrats de prestation de service au nom du Dispositif. Toutefois, tous les marchés attribués par la CCA sont signés par le Représentant des Donateurs et contresignés par le Directeur de Cabinet du Premier Ministre. Cependant, en période d'urgence, la CCA peut être exceptionnellement autorisée à passer des marchés, mais avant toute réception et engagement de la procédure de paiement, le dossier doit être soumis à l'approbation du CRC qui met en place une Commission Spéciale d'analyse composée des Représentants des PTFs, de l'OPVN et du Ministère du Commerce. Sur la base du rapport de la Commission Spéciale Il reviendra alors au CRC de décider en plénière du paiement ou non de la commande. Le quatrième organe est le Système d'Alerte Précoce (SAP). Il est le gestionnaire du Système d'Information du Dispositif. Chaque année, sur la base des informations collectées auprès des Ministères techniques, des autres systèmes informations, des régions, départements et communes, le SAP dresse l'état de la vulnérabilité alimentaire du pays en classant les localités par niveau de détresse. Sur la base du rapport établi pat le SAP, le dispositif peut déclencher son mécanisme d'intervention. C'est également sur la base de ce rapport que le gouvernement statue sur le niveau de vulnérabilité et décide oui ou non de faire appel à l'aide internationale. Comme annoncé plus haut, l'OPVN n'est pas un organe du dispositif mais est un contractant qui fournit des services au dispositif en fonction de ses besoins notamment l'achat ou la vente de vivres, la manutention du stock, le transport, le gardiennage. A ce titre, il est le dépositaire du Stock National de Sécurité (SNS). Il est chargé de la maintenance du SNS et de la gestion logistique des aides alimentaires. Un contrat lie le Dispositif à l'OPVN, qui est payé en fonction de ses prestations (réception des stocks, magasinage, reconditionnement, transport, …) Afin de s'assurer de l'effectivité des livraisons et de la qualité des vivres achetés, le Dispositif a expressément prévu dans ses textes le recrutement d'un opérateur privé indépendant. Il s'agit de la volonté du Dispositif de dissocier les fonctions entre celui qui ordonne la commande (c'est à dire le CRC), celui qui engage et suit la procédure (la CCA), celui qui fournit les commandes (l'opérateur économique), celui en assure la réception ainsi que la manutention (l'OPVN) et les signataires du chèque (le Représentant des Donateurs et celui de l'Etat). C'est dans ce cadre que la Compagnie des Experts Maritimes (CEM) a eu un contrat de prestation avec le Dispositif, de part lequel elle doit garantir la certification des livraisons et la qualité des produits achetés avant tout paiement. Rappelons que l'année 2005 a été marquée par une famine qui menaçait plus de 4 millions de nigériens, même si les autorités politiques d'alors refusaient de reconnaître qu'il s'agissait bel et bien d'une famine. A cette situation de famine s'est ajoutée une crise nutritionnelle jamais égalée. Afin de faire face à la situation, le Gouvernement avait alors lancé un appel à l'aide alimentaire d'urgence. Le Dispositif avait réagi à travers la décision de la CMC de procéder à l'achat de plus 50.000 tonnes de céréales, correspondant à la mobilisation de la partie financière (Fonds de Sécurité Alimentaire qui représentait l'équivalent de 60.000 tonnes). Ainsi, plusieurs bons de commandes ont été donnés à des fournisseurs nigériens par la CCA. Mais malheureusement, compte tenu de la pénurie des vivres dans toute la sousrégion ouest-africaine et de la décision de certains pays comme le Nigeria, le Mali et le Burkina d'interdire la sortie de vivres de leur territoire, les fournisseurs étaient tous dans l'incapacité d'honorer leur commande. A cette indisponibilité de céréales dans la sous-région est venu s'ajouter le problème de la lourdeur des procédures de la CCA. En effet, les humanitaires (notamment le PAM, l'UNICEF, le PNUD, la FAO et les ONG Internationales) avaient décrié les procédures de commande de vivres par le CRC en période d'urgence. Selon eux, des vies humaines étant en danger, il fallait très vite assouplir les procédures afin de les adapter aux circonstances du moment qui exigeaient de la promptitude et une plus grande réactivité. Pour contourner la lourdeur des procédures du Dispositif, de nombreux partenaires, y compris des pays amis et voisins du Niger, avaient préféré donner leurs contributions aux Agences du Système des Nations Unies (PAM, UNICEF, OMS, …) ou à des ONG internationales (CARE, PLAN International, OXFAM, CROIX ROUGE, Save the Children, Médecins Sans Frontières, …), qui adoptaient des procédures d'intervention plus souples. A l'époque, OCHA avait estimé que plus de 35 milliards de FCFA ont été injectés en dehors du dispositif donc sans un grand contrôle du gouvernement. Au vu de la gravité de la situation, le CRC, en date du 1er avril 2005, avait alors décidé d'assouplir les procédures d'exécution en autorisant la CCA à contractualiser avec les fournisseurs potentiels sous toute forme, y compris par le gré à gré ou même l'achat direct à l'international. C'est donc dans ce contexte et fort de cette décision du CRC que sont intervenus tous les marchés incriminés par l'Inspecteur Général d'Etat qui affirme dans son rapport que les quantités n'ont pas été livrées et que les fournisseurs n'ont pas inclu le bulletin d'agréage de l'OPVN dans la liasse de paiement. Il a ainsi hâtivement conclu qu'en conséquence les paiements au profit des fournisseurs Moussa Larabou et Soumana Hamadou sont irréguliers. L'Inspecteur Général d'Etat a cependant passé sous silence les marchés octroyés à certains opérateurs économiques dans les mêmes conditions et que nous tairons délibérément les noms. A titre de rappel, il faut relever que les interventions majeures lors des crises alimentaires et famines ont été toujours conduites par des militaires. La crise alimentaire de 2005 a été la toute première crise gérée par des civils, ce qui n'a pas échappé à la vigilance des partenaires techniques et financiers du Niger et surtout aux organes spécialisés des Nations Unies, qui ont fortement félicité les différentes équipes pour le remarquable travail accompli. Monsieur Koffi Annan, l'ancien Secrétaire Général des Nations, a personnellement fait le déplacement de Niamey pour féliciter et soutenir les Equipes sur le terrain. Apparemment, l'Inspecteur Général d'Etat qui a conduit les investigations au niveau de la CCA n'est pas allé très loin dans ses recherches avant de tirer ses conclusions sinon de tels détails ne devraient pas lui échapper. Il aurait pu se rendre compte que l'ordre de passer les marchés vient du CRC, de même que la décision de payer les fournisseurs sur laquelle plusieurs Bailleurs de Fonds ont apposé leur signature notamment …. Il aurait pu se rendre compte donc que même si manquement il y a, la responsabilité première revient d'abord au CRC, donc au Bailleurs de Fonds eux-mêmes. Il aurait également pu se rendre compte qu'il existait un manuel de procédures administratives, financières et comptables propres au Dispositif, et que l'OPVN n'est qu'un simple prestataire de service et qu'en conséquence son bulletin d'agréage n'est pas un document exigible avant paiement pour le CRC, mais simplement un document interne pour cet Office. Les responsables anciens et nouveaux de l'OPVN, ont-ils été tous questionnés à ce sujet? Non, simplement on considère que les attestations de livraisons fournies par les magasiniers sont fausses et qu'en conséquence ces derniers aussi doivent également garder prison ! Quelle légèreté d'analyse. L'OPVN est avant tout une Société d'Etat, donc appartenant au Gouvernement, si cette Institution produit un document attestant que toute la quantité de vivres a bel et bien été réceptionnée, alors cela constitue un singlant désavoeu pour le gouvernement. Les Avocats des prévenus ont, par sommation à dire, saisit les responsables de cette Institution qui ont confirmé par écrit, la véracité de la livraison desdits stocks. Heureusement qu'il y a des services de l'Etat, comme la Gendarmerie Nationale, qui prennent la peine de conduire de sérieuses investigations ! Oui, en effet, la Gendarmerie Nationale a relevé tous ces manquements avant de conclure que les vivres ont bien été livrés et que l'ordre de payer les fournisseurs vient des Bailleurs de Fonds eux-mêmes et qu'en conséquence leur responsabilité est engagée au même titre que celle des nigériens qui croupissent en prison. Ou bien l'Inspecteur Général d'Etat qui a hâtivement conclu à la non livraison des stocks pensait-il que les tonnages commandés, et en particulier le sorgho Indien livré par les Etablissements Soumana était la propriété du PAM ? Dans ce cas il aurait fallu poser la question aux responsables de cette institution qui, au moment des faits, avaient proposé au gouvernement de racheter la cargaison de sorgho ! Oui, le PAM aussi avait des difficultés pour se ravitailler et comme le Dispositif n'avait pas suffisamment d'argent pour payer le transport des vivres des magasins OPVN aux contrées les plus reculées, il proposa tout simplement de racheter le stock ! Heureusement, la dignité nationale, cette opération fut conduite à bon port grâce aux ressources mobilisées par l'effort national de solidarité. Mais au delà de cette vérité immuable, l'Inspecteur d'Etat a sans doute oublié que le transit du sorgho Indien livré par les Ets Soumana Hamadou a été opéré par une autre Société d'Etat, la NITRA. Est-ce que tous les documents fournis par la NITRA sont alors faux ? Dans ce cas pourquoi aucun agent de la NITRA n'est interpellé ? Mieux encore, ne pouvait-on pas également s'assurer du passage de la marchandise au cordon douanier nigérien ? Normalement, avec l'informatisation des Bureaux de Douanes de Gaya et Niamey Route, il est aisé de faire le recoupement avant d'incarcérer des Chefs de famille ? En outre, la liste de tous les villages bénéficiaires de ce Sorgho a été produite, ne peut-on pas diligenter des enquêtes et au besoin vérifier avec tous ceux qui étaient en service à l'époque, notamment les Préfets, les Chefs de Cantons et Groupements, les Chefs Gendarmes et les Commandants de Peloton de la Garde Nationale avant de se lancer dans une telle décision ? Avec toutes ces évidences, ces preuves et ces questionnements, il est difficile de ne pas croire qu'il s'agit bien d'un dossier politique. A l'évidence on cherche à atteindre Hama Amadou à travers certains de ses proches et même si au passage on sacrifierait de pauvres innocents. Au regard du cadre juridique qui régit le Dispositif et de tous les instruments mis en place pour son bon fonctionnement, comment est-il possible de procéder à un détournement de deniers publics par les seuls cadres nigériens ? Le Niger n'ayant qu'une seule voix dans le CRC, comment son Représentant a-t-il pu tromper tous les 13 Représentants des Bailleurs de Fonds ? La Commission Spéciale qui a recommandé le paiement de la facture des Ets Soumana Hamadou ne comprend-elle pas deux Représentants des PTFs dont le Représentants de l'Union Européenne (M. Oliver Lefay) et la Représentante Résidente Adjoint du PAM (Mme Sarah Gordon) ? Les PTFs ne sont-ils pas si vigilants ou bien alors sont-ils complices ? Si oui, alors pourquoi seuls les nigériens sont incarcérés? Quand est-il alors du principe de la coresponsabilité ? La récente sortie des Avocats des prévenus a fortement édifié l'opinion sur la question. Ceux-ci se sont fortement inquiétés sur la lourdeur de la procédure alors que toutes les informations sont disponibles. Mieux, ils ne comprennent pas pourquoi on refuse systématiquement la liberté provisoire à leurs clients qui ont été entendus et qui ont toutes les garanties de représentation (seul le fils de Moussa Larabou n'est pas entendu, il remplace son père en prison). Pourquoi alors cette lenteur de la procédure ? Il se susurre que tous les Bailleurs de Fonds signataires seront cités et appelés à comparaitre comme témoin, auteurs et co-auteurs.            

Labiizé

19 janvier 2017
Source : Le Courrier

Dernière modification le jeudi, 19 janvier 2017 20:17