vendredi, 20 janvier 2017 07:09

SONILOGA, égalité des citoyens devant le service public

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« Nous sommes des délégataires, et notre mission est de traduire en acte la reforme sur la conception, le financement, la réalisation, l’exploitation, l’entretien et la maintenance du guichet unique-automobile du Niger, tel que le dit le contrat de partenariat public privé signé le 12 Aout 2014, entre SONILOGA et l’Etat du Niger»,   souligne M. Marafa Moussa, administrateur de la Société Nigérienne de Logistique (SONILOGA). Dans le cadre de la mise en œuvre de ce guichet unique, depuis le 1er novembre 2016, le dédouanement des véhicules importés d’occasion se fait après la Détermination de leurs Caractéristiques Réelles, ce qui permet à la douane de les taxer selon leur juste valeur.

La reforme du Guichet Unique Automobile, a été initiée par l’Etat. Placé sous la tutelle du ministère des transports, qui en est le délégant, le guichet unique automobile du Niger vise à faciliter les formalités d’importation de dédouanement et d’immatriculation de tous les véhicules importés et destinés à être mis en circulation au Niger.   C’est donc en accord avec la direction générale des Douanes, que la Société Nigérienne de Logistique (SONILOGA), a commencé cette opération test du mécanisme, et qui consiste à la Détermination des Caractéristiques Réelles des Véhicules Importés d’Occasion (DCRVIO). En effet, selon la convention signée avec l’Etat, il revient dorénavant à SONILOGA de « déterminer la valeur taxable des véhicules », ce qui est différent des « droits et taxes que les usagers doivent verser à l’Etat, et qui sont calculés par les services de la douane»   précise M. Marafa Moussa l’administrateur de cette société délégataire. Cette opération que mène SONILOGA depuis le 1er novembre 2016, est cependant diversement appréciée. Cette reforme, relève, M. Marafa Moussa, consacre une rupture, et comporte des avantages comparativement aux anciennes procédures. « D’abord concernant la valeur taxable du véhicule, c’est l’égalité des citoyens devant le service public, car il n’y a pas de détermination de la valeur taxable à la tête du client. C’est une application informatique qui donne la valeur. À travers notre convention nous nous sommes engagés à assister la douane à déterminer de manière impersonnelle cette valeur. Et cela s’applique à tout usager, tout véhicule. C’est ce qui est désormais fait depuis le 1er novembre 2016 », souligne l’administrateur de SONILOGA.

Pour la concrétisation de la reforme du guichet unique automobile, à travers laquelle l’Etat veut réorganiser le système d’importation et de mise en circulation des véhicules d’occasion au Niger, l’Etat a signé un Contrat de Partenariat Public Privé avec SONILOGA, pour une durée de 32 ans.   Un contrat dont les termes font obligation au délégataire de concevoir, financer, réaliser des infrastructures du guichet unique, l’exploiter, assurer l’entretien et la maintenance du service, explique l’administrateur de SONILOGA, M. Marafa Moussa. Ce qui devrait nécessiter tout au long du contrat des investissements d’environ 23 milliards de franc CFA que SONILOGA prend en charge sur fonds propres, assure M. Marafa Moussa. SONILOGA est une société de droit nigérien   créée par Elhaj Idrissa Yaou Kakassi, un nigérien résidant à Abidjan en Côte d’Ivoire.

La mise en œuvre de cette reforme consacrant le guichet unique automobile   offre ainsi une plate forme qui est censée regrouper tous les services, qui s’occupent de l’importation, d’Interpol, de dédouanement, de visite technique, d’immatriculation, de carte grise, de plaque, vignette, etc. Au niveau de Niamey cette plate forme est située non loin de la route de Dosso. Et, SONILOGA sera représentée au niveau des frontières et partout où cela est nécessaire. « Désormais tout se fait en un même lieu. Tout véhicule qui franchit le seuil du guichet unique, ne sortira que lorsque toutes les formalités seront terminées. Ce qui va permettre aux usagers de gagner en temps, à l’Etat de sécuriser ses recettes à travers un système informatique intelligent, et surtout d’optimiser les recettes douanières, car avec l’opérationnalisation complète du guichet unique automobile dès le 1er trimestre de l’année 2017, tout véhicule importé au Niger doit être systématiquement dédouané. Ce qui va permettre à l’Etat de recouvrer les droits des douanes y afférents», estime M. Marafa Moussa.  

Cependant la mise en œuvre de cette reforme est diversement appréciée, et suscite même des inquiétudes chez certaines personnes. Les usagers ont le sentiment de payer plus chers pour les formalités de dédouanement. Et, ceux qui servent d’intermédiaires entre les usagers et les différents services craignent aussi pour la fin de leur business, puisque tout va se faire au niveau de la plate forme. Mais pour l’administrateur de SONILOGA, « le guichet unique est plutôt une solution, aussi bien pour l’Etat que pour les usagers ». Mais, admet l’administrateur de SONILOGA, il y aura des frustrés, car il s’agit d’une reforme, et en tant que telle, elle a des conséquences. Toutefois ce ne sont pas des emplois qui vont disparaitre, mais il y a désormais une formalisation des tâches, qu’il s’agisse des importateurs, que des transitaires. Il ne sera réclamé aux usagers que ce qui est prévu par la réglementation. Ce qui n’est pas toujours le cas dans la pratique actuelle. « Il n’y aura plus les rebondissements pour faux dédouanement, ni fausse carte grise, car elle sera sécurisée. Il n’y aura plus de perception indue de faux frais au niveau des administrations ou ailleurs. Il n’y aura plus non plus d’attribution de valeur de manière arbitraire pour les véhicules à dédouaner, comme c’était le cas assez souvent », relève M. Marafa Moussa.   Du fait de cette reforme, dit-il, certaines personnes vont perdre des avantages qu’elles     obtenaient sur le dos des usagers ou contre l’Etat. « Par le passé, il y avait l’inapplication des textes. Les usagers qui disent qu’on a élevé la valeur résiduelle ne savent pas que rien n’a été élevé, mais seulement, avant la valeur n’était pas calculée sur la base de la Détermination des Caractéristiques Réelles des Véhicules Importés d’Occasion (DCRVIO) », fait remarquer l’administrateur de SONILOGA.

Souley Moutari(onep)

20 janvier 2017
Source : http://lesahel.org/