jeudi, 02 février 2017 13:34

Contentieux Etat du Niger-Africard : De nouvelles pièces accablantes

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Niger Africard Contentieux EtatImage d'illustrationQue CONTEC GLOBAL soit nigérian, indien ou même canadien ne change rien au fond du dossier. Le Courrier constate toutefois qu'il est basé à Londres mais est mieux implanté au Nigeria plus que partout ailleurs dans le monde. En effet, il n'y a qu'au Nigeria où CONTEC GLOBAL dispose de deux antennes, une, installée Abuja ; l'autre, à Lagos. Le site officiel du groupe fait foi. Il est consultable sur Internet pour tous ceux qui désirent s'en convaincre. Il est d'ailleurs fort probable que ce soit avec une des deux filiales du Nigeria que l'État du Niger est en train de travailler actuellement. Sans aucune convention et c'est Gandou qui le révèle. CONTEC GLOBAL travaillerait ainsi, selon Gandou, dans l'informel. Mais pour le compte de qui et selon quels artifices produit-elle, depuis des années, des passeports biométriques et électroniques pour l'État sans que le contrat soit sous-tendu par une quelconque convention. Il y a manifestement anguille sous roche. Ce qui veut dire que le marché régulièrement acquis par Africard n'a pas été annulé au nom de la loi sur le Partenariat public-privé, mais bien pour d'obscures raisons qu'un jour, Gandou aura sans doute à expliquer.

Des conseils avisés de ses collaborateurs

Le courrier a parlé de conseils avisés des collaborateurs de Brigi Rafini et non pas de conseillers avisés. Nuance importante. Et ce n'est pas parce que Gandou Zakara a offert des cadeaux fiscaux aux opérateurs de téléphonie cellulaire et qu'il a signé avec Africard un accord amiable qui compromet les intérêts stratégiques du Niger qu'on doit lui dénier tout mérite.

Des accointances de Brigi Rafini avec Contec global

Contrairement à ce que prétend Gandou Zakara, Le Courrier n'a jamais affirmé de façon formelle que Brigi Rafini a des accointances avec CONTEC GLOBAL, mais s'est interrogé, au regard de l'aveuglement dont il a fait montre dans cette affaire, s'il n'aurait pas des accointances avec ladite société. D'ailleurs la révélation de Gandou quant à l'inexistence de la moindre convention avec CONTEC GLOBAL est un nouvel indice qui ajoute au trouble.

De la remarque de forme soulevée par Gandou

Selon Gandou, Le Courrier n'a approché ni le contentieux de l'État ni le SGG, ni le PM et que cela poserait un problème de déontologie. Justement, Le Courrier a procédé à une confrontation des sources et tout ce qu'il a publié est constitué de faits vérifiables. C'est notamment l'arrêt de la Cour d'Etat, les décisions de la Cour d'arbitrage de l'OHADA, celles de Paris et de Columbia. C'est également le cas de la note de Mohamed Moussa à Brigi Rafini ainsi que des différentes correspondances qui ont été échangées au sommet de l'Etat. C'est enfin le cas de l'accord amiable signé avec Africard par Gandou Zakara et Saïdou Sidibé. De quoi meubler toute une thèse de doctorat.

De la preuve de l'entente entre Le Courrier et Africard

Selon Gandou, Le Courrier aurait des atomes crochus avec Africard et pour toute preuve, il prétend que le journal recevrait les pièces de justice avant le gouvernement. Il prétend ainsi avoir reçu la notification de la saisie de la résidence de New York avant-hier (soit jeudi, jour de parution du journal n°) [Ndlr : il a fait son point de presse le samedi 28 janvier 2017] alors que Le Courrier a déjà publié l'information. Demandez à Gandou Zakara où sont passés les avocats de l'Etat du Niger pour que Le Courrier ait des décisions de justice concernant avant le gouvernement avant eux. L'homme est de mauvaise foi car il sait que, non seulement l'avocat de l'Etat du Niger à Paris s'est retiré du dossier sans qu'on ait su exactement pourquoi, mais que l'Etat du Niger a été jugé par défaut devant la Cour du District de Columbia car il était absent au procès. En outre, la décision de justice de la Cour de justice du District de Columbia est consultable sur Internet, bien avant la parution du n° … qui faisait état de la perte de la résidence de Central Park. A défaut d'avoir des avocats au procès, le Niger n'a-t-il pas de représentation diplomatique à Washington ? Et puis, Gandou sait parfaitement qu'ils ont toujours reçu notification des décisions de justice avant tout le monde, y compris les saisies-conservatoires et les saisies-ventes dont ils ont régulièrement reçu copies par voie diplomatique sans jamais réagir jusqu'à ce jour où ils ont été mandatés pour aller récupérer l'avion présidentiel. Gandou apporte lui-même la preuve de sa mauvaise foi. Il dénie ainsi à Africard le droit de refuser que la loi portant PPP lui soit opposée dans la mesure où elle a été publiée au Journal officiel un mois après la signature de la convention avec le gouvernement. Et ce, après avis favorable de la DGCMP. Or, Gandou dit que : " moi en tant que juriste, un dossier, tant qu'on ne me l'a pas notifié, il n'existe pas ".

Sur l'opportunité même du contrat avec Africard

Gandou Zakara estime que " la convention avec Africard a été signée le 13 octobre 2011. Or, un mois plutôt, le 16 septembre, l'ordonnance sur le PPP a été adoptée et promulguée. " La convention avec Africard a été signée, dit-il, un mois plus tôt, sans respect de ce texte-là qui disait que toutes les conventions qui sont en discussion et qui n'étaient pas signées tombaient ipso facto sous le régime du PPP ". " On nous a dit, oui, mais le texte n'a pas été publié au journal officiel " et d'affirmer : " Ils ont raison à moitié ". Et pour conclure : " Il y a eu une fraude à la loi. Les gens s'étaient concertés, je ne sais pas pour quelle raison, pour ne pas appliquer la loi et faire usage d'artifices juridiques, voilà la réalité ". Une véritable salade russe ! Gandou s'emmêle les pinceaux et étale au grand jour des contradictions flagrantes. En tant que juriste, Gandou Zakara inquiète vivement. Non seulement il semble ignorer que la loi ne s'applique de façon rétroactive que si elle bénéficie au tiers, mais il ne sait pas non plus que la notification au tiers, ce n'est nullement la promulgation mais la publication au journal officiel de l'État. Il est surtout de mauvaise foi car il a bien proclamé, lors de son point de presse, que lui, en tant que juriste, il ne reconnaît l'existence d'un document que lorsqu'on le lui notifie. D'ailleurs, n'est-ce eux, avec Mohamed Moussa, qui ont notifié à Brgi Rafini que la loi sur le PPP ne peut être opposable au tiers à la date du 13 octobre 2011, date de la signature de la convention avec Africard ?

Du timing accéléré de la signature de ce contrat

C'est une question sans objet, les éléments du dossier attestant d'ailleurs qu'il n'y a eu aucune précipitation. La procédure a commencé en juillet 2010 et elle n'a été bouclée que le 28 janvier 2011 avec la désignation d'Africard comme adjudicataire. Et il a fallu le 13 octobre 2011 pour que la convention soit signée, d'une part, par le directeur général d'Africard ; d'autre par les ministres de l'Intérieur et des Finances pour le compte de l'État, soit 16 mois au total.

De la victoire judiciaire proclamée d'Africard

Gandou Zakara parle de discussions qu'ils ont eues avec Africard sans dire où, comment et à quelle date. En réalité, Africard a fait à l'État du Niger une proposition qui a cessé d'être valable depuis le 5 décembre 2016. Par cette proposition, Africard s'est même engagée à suspendre toutes les nouvelles saisies, réduire de 35% les montants accumulés de la dette, faire un échéancier, donner à l'État 60 jours supplémentaires pour trouver un accord global. En contrepartie, le Niger paie un acompte de moins de 6% du montant. La proposition d'Africard n'ayant sans doute pas trouvé de réponse, elle a pris de nouvelles mesures judiciaires qui ont abouti, le 17 janvier dernier, à la saisie de la résidence de Central Park, à New York. Étant à l'avance persuadé qu'ils vont inéluctablement perdre, Gandou semble vouloir accuser Africard de pratiques malsaines. " Que nous perdions, malgré ces éléments nouveaux et probants ne serait pas surprenant, car au moment où nous, nous cherchions les voies de droit pour nous défendre, nos adversaires, eux, cherchaient à connaître le juge et nous avons la preuve ". Cela n'engage que lui. Mais, sur ce point aussi, Gandou Zakara étale sa mauvaise foi notoire. N'est-ce pas lui et Saïdou Sidibé, ministre des Finances au moment des faits, qui ont signé le gravissime accord amiable par lequel l'État du Niger, d'une part, renonçait à toute immunité d'exécution de la sentence rendue à la Cour d'arbitrage de l'OHADA et à Paris, cette renonciation à l'immunité d'exécution couvrant toutes les catégories de biens listés dans l'accord amiable, quelle que soit leur date d'acquisition, c'est-à-dire qu'elle soit antérieure, concomitante ou postérieure à la signature dudit accord amiable, le 30 juillet 2016 ; d'autre part, qui a admis irrévocablement la compétence de toutes les juridictions française et étrangères qui pourraient être saisies par Africard d'une procédure d'exécution de la Sentence à l'encontre de la République du Niger, notamment celles des États signataires de la Convention pour la reconnaissance et l'exécution des sentences arbitrales étrangères signée à New York le 10 juin 1958. Il est bon de noter que le Niger avait déjà formulé un recours en rétractation qui a été rejeté lors du premier jugement de la Cour du Distrcit de Coumbia, aux Etats Unis. Et si Gandou Zakara a annoncé qu'ils ont attaqué la saisie devant la Cour d'arbitrage de Paris et que le jugement sera rendu le 9 février prochain. D'abord une observation s'impose : les saisies conservatoires et les saisies-ventes des avoirs et biens du Niger qui sont entre les mains d'Areva sont faites et notifiées au gouvernement par courrier diplomatique depuis longtemps. Ensuite, ce semblant de sursaut, ainsi que la peur perceptible au sommet de l'État, c'est de voir l'État nigérien perdre définitivement ces biens saisis, particulièrement les immeubles. Or, Africard a souligné au gouvernement que si n'est fait pour répondre à sa proposition du 5 décembre 2016, elle procéderait, à partir de février à la vente desdits immeubles.

De la fausseté des allégations du Courrier comme quoi une quelconque convention a été signée avec cette société sous l'égide de Brigi Rafini

Gandou Zakara fait de l'amalgame. Volontairement sans doute ! Outre qu'il a pêle-mêle cité Le Courrier et Africard sans la moindre précision, il a fait une grosse révélation qui explique les vives inquiétudes suscitées par les investigations du Courrier. " À l'heure où je vous parle, il n'y a aucune convention signée pour les passeports biométriques. Ce qui laisse entendre que, soit la succursale nigérienne de cette société travaille dans un cadre purement informel, sans aucun contrat avec le gouvernement. Ce qui, de fil à aiguille, fait penser que, quelque part, CONTEC GLOBAL Niger SARL bénéficierait de conditions d'affaires scabreuses. Dans quel cadre et selon quelles modalités CONTEC GLOBAL Niger SARL produit-elle les passeports biométriques et électroniques du Niger depuis toutes ces années ? CONTEC GLOBAL Niger SARL appartient à qui ? Aurait-il des actionnaires nigériens tapis à l'ombre que l'on ne saurait connaître mais qui bénéficient d'avantages exorbitants sur le dos de l'État ?

Des allégations selon lesquelles Brigi aurait, de son chef, et pour des raisons personnelles, bloqué le dossier.

Gandou Zakara sait que ni Abdou Labo, prisonnier politique en sursis du régime, ni aucun de ses collaborateurs ne sortira pour démentir le contenu de ce prétendu communiqué du ministre de l'Intérieur de l'époque. Et même si ce communiqué est authentique, en quoi est-il important dans La gestion du différend judiciaire avec Africard ? Et puis, à quel moment exactement Abdou Labo a fait ce prétendu communiqué ? La date est importante et Gandou ne le dit pas. Car, s'il l'a fait avant le conseil des ministres qui a adopté l'ordonnance sur le PPP, cela veut que ce jour-là, il ne peut se poser, tout au plus, qu'une question de prix. Or, tout le monde sait que les prix n'ont jamais posé problème pour ce régime. Les coûts des différents ouvrages réalisés le prouvent amplement. En plus, c'est une question qui a été prise en compte dans la note issue de la réunion tripartite SGG-CAPPP-cabinet de maître Yankori. Si Gandou prétend qu'il l'a fait après l'adoption, par le gouvernement, de l'ordonnance en question, c'est que, d'une part, Abdou Labo ne peut pas proposer un marché qui n'est pas conforme à la loi en vigueur ; d'autre part, la pertinence voudrait que le conseil des ministres le rappelle à l'ordre afin de mettre fin impérativement au processus enclenché pour le conformer à la loi. Selon toute compréhension, Gandou veut prétendre que Abdou Labo n'en a fait qu'à sa tête, violant la loi à sa guise pour signer, à l'insu de tous ceux qui sont regardants par rapport à la loi (Brigi Rafini et lui en particulier), pour signer un contrat frauduleux avec Africard. Mais alors? Alors, le directeur général du contrôle des marchés publics de l'époque ainsi que Gilles Baillet, parfaitement lié à ce marché qu'il a paraphé (les deux ministres étaient les cosignataires de la convention), sont donc solidairement responsables de cette violation de la loi qui a engendré un problème grave pour l'État. En outre, le Conseil des ministres aurait demandé à Abdou Labo de trouver la mesure médiane qui permet de maintenir le contrat avec Africard tout en le conformant aux principes du PPP et que pour cela, il aurait simplement fallu qu'Africard fasse une offre spontanée à la cellule du PPP et que le dossier fasse son chemin normal. Africard aurait refusé parce que ses responsables auraient leur programme sous le coude. Balivernes ! Pourquoi alors Brigi Rafini, saisi par Africard d'un recours pour excès de pouvoir à l'effet d'obtenir l'annulation de la décision ministérielle en date 24 mars 2012, n'a jamais réagi ?

" Toute la posture de Brigi Rafini aurait scrupuleusement obéi aux décisions d'un conseil des ministres et qu'il n'y a jamais eu de face à face entre celui-ci et Africard ", prétend Gandou Zakara. Ce sont, là également, des contrevérités flagrantes qui sont facilement prouvables. D'abord, la lettre n° 000446/SGGG/DGL/CE du 09 juillet 2012 de Gandou Zakara, en qualité de SGG, adressée à Abdou Labo et portant en objet " Transmission du dossier complet de la Conventionde production des passeports biométriques et électroniques " est là. L'intéressé, pour reprendre le dossier des mains de Abdou Labo, dessaisir donc, le ministère de l'Intérieur de l'affaire - au profit de qui ou de quelle structure de l'État ? - écrit que " sur instruction du Premier ministre, chef du Gouvernement, j'ai l'honneur de vous demander de bien vouloir transmettre au Secrétaire général du Gouvernement, l'ensemble des éléments constitutifs du dossier en objet ". Cette lettre est une des preuves incontestables que dès le départ, Brigi Rafini est au centre de l'affaire. D'ailleurs, au bas du document, il est mentionné que copie de cette missive est adressée à Mahamadou Issoufou et à Brigi Rafini lui-même à titre de compte rendu. Il y a plus que ça. La note écrite que Mohamed Moussa, responsable de la cellule PPP, créée et rattachée, comme par hasard au Cabinet du Premier ministre, a adressée à son supérieur hiérarchique direct, c'est-à-dire à Brigi Rafini, pour lui faire part des conclusions d'une réunion tripartite qui a regroupé la cellule d'appui au PPP, le SGG et le conseil nigérien d'Africard, maître Yankori. Maître Yankori qui s'est confiné, depuis belle lurette, dans un silence de carpe au point où des observateurs se demandent si sa radiation du Barreau nigérien ne serait pas liée à ce différend avec Africard. À l'issue de cette réunion, Gandou Zakara lui-même, Mohamed Moussa et maître Yankori ont tenu à notifier au Premier ministre Brigi Rafini que le ministre de l'Intérieur de l'époque, le sieur Abdou Labo, " par lettre n° 2028/MISP/D/AR/DGR/DAF/DMP du 25 mai 2012, sollicite de nouveau une autorisation pour sélectionner un partenaire par voie de négociation directe ou par appel d'offre restreint ". Ils dégagent les trois constats consensuellement acceptés : Premièrement, le marché a été signé conformément à la procédure de passation des marchés publics et la procédure a été respectée. Deuxièmement, le prix des passeports a été jugé trop élevé avant-même la signature du marché. Troisièmement, le 13 octobre 2011, la loi portant régime général du contrat de partenariat public privé n'est pas opposable au tiers car diffusée au Journal officiel du 5 décembre 2011. Et pour finir, ils notent à Brigi Rafini que " cette réunion a donc proposé de considérer le marché signé le 13 octobre comme conforme et de renégocier le prix des passeports par voie d'avenant. Cette proposition, soulignent-ils, semble le meilleur compromis. C'est pourquoi, concluent-ils, nous proposons d'autoriser le ministre de l'Intérieur à renégocier le prix du passeport et de signer un avenant avec l'appui de la cellule d'appui au partenariat public privé (CAPPP). C'est la preuve évidente Gandou Zakara est de mauvaise foi. Ayant été un acteur-clé de ce consensus, il sait mieux que quiconque qu'Africard n'a jamais refusé de faire une nouvelle offre dans le cadre du PPP que le gouvernement serait prêt à accepter. Au contraire, c'est le gouvernement qui n'a pas respecté ce compromis et c'est Brigi Rafini, par l'intermédiaire du même Gandou, qui a fait foirer les choses en demandant, le 09 juillet 2012, que Abdou Labo remette l'intégralité des pièces du dossier au SGG. Cela prouve également la fausseté des allégations faites par Gandou Zakara et selon lesquelles les actes de Brigi dans la gestion scabreuse de ce dossier se fondent sur une décision du conseil des ministres. Quel est ce conseil des ministres que ni Abdou Labo, ni Gilles Baillet, encore moins Mohamed Moussa et Gandou lui-même ne semblent avoir pris connaissance des délibérations au point d'aller jusqu'à une signature de convention avec Africard sur la base d'une loi qui ne serait plus en vigueur ? " Le Premier ministre, dit-il, a fait son boulot ". Lequel ? En refusant d'obtempérer à un arrêt de la plus haute juridiction de son pays ?

De la situation judiciaire au moment on parle

Ça y est ! Le Niger a son lieutenant Colombo. Gandou Zakara se moque sans doute des Nigériens. Au centre de cette scabreuse affaire tel que le démontrent les documents, il est certainement loin d'être un garçon de chœur s'il peut, malgré tout, s'attribuer les beaux rôles. " J'ai toujours pensé que le dossier Africard sentait le roussi, dit-il ". " Je n'ai jamais été convaincu par les décisions judiciaires rendues sur cette question-là ". Gandou Zakara prétend, oh scandale, que l'arrêt de la Cour d'État ne leur a jamais été notifié alors qu'ils avaient l'intention de faire un recours en rétractation ; que la décision de la Cour d'État ne leur est parvenue que quand le délai pour faire le recours est passé ; que quelque part, des gens ont gardé ça au ministère de l'Intérieur ; que patati patata… Outre qu'il faut se demander où étaient passés les avocats de l'État et la Direction du contentieux de l'État alors que l'audience était publique, ce 23 janvier 2013, il y a lieu de relever que la décision fut notifiée dès le 29 janvier 2013 au ministre de l'Intérieur, auteur de la décision annulée et au Secrétaire général du Gouvernement, Gandou Zakara lui-même. Comment peut-il en être autrement ? Quant au face à face entre Brigi Rafini et Africard, il a bien eu lieu et la rencontre que celui-ci a eue avec Africard, dans sa suite de Paris, à l'hôtel Montparnasse, en présence du député Chouda, le prouve. Tout comme les correspondances échangées, d'une part, entre le SGG et le ministre de l'Intérieur ; d'autre part, entre le directeur de Cabinet du Premier ministre et le même Abdou Labo. Par rapport aux insinuations sur le prétendu blocage de la décision de la Cour d'État au ministère de l'Intérieur, Le Courrier dit simplement : autan en emporte le vent !

Laboukoye

02 février 2017
Source : Le Courrier

Dernière modification le jeudi, 02 février 2017 21:20