dimanche, 12 février 2017 21:51

Contentieux judiciaire Africard-État du Niger : Le rôle trouble de Gandou Zakara

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Gandou Zakara 02C'est aujourd'hui, en principe, que la justice française doit statuer sur le sort des fonds du Niger saisis par Africard auprès d'Areva. Elle doit notamment décider si lesdits fonds, de l'ordre de 67,5 millions d'euros selon Jeune Afrique, soit 44 milliards de francs CFA, doivent servir (1) à l'exécution de la sentence arbitrale, c'est-à-dire à payer à Africard le montant du préjudice réclamé par celle-ci ; (2) s'ils doivent encore rester gelés ou (3) si la saisie doit être levée. Une étape critique pour le Niger qui risque de se voir définitivement dessaisi de nombreux avoirs et biens stratégiques en France et aux États Unis. Une étape que le Courrier a choisie pour mettre en lumière le rôle trouble de Gandou Zakara dans cette remise en cause des intérêts stratégiques du Niger.

Ce jeudi, 9 février 2017, tout le Niger est à Paris (France) ou du moins tout le Niger a le regard tourné vers la capital française où se joue le sort de ses avoirs et biens saisis par Africard ; une société spécialisée dans la production de passeports biométriques et électroniques qui entendait voir la justice contraindre l'État nigérien à lui payer des dommages et intérêts, eu égard à des préjudices subis dans la résiliation unilatérale  d'un contrat qui les liait. Une histoire que le Courrier a dénommée "Brigigate", du nom du Premier ministre nigérien qui a fait montre d'une froide détermination dans la gestion calamiteuse de ce dossier. Mais, derrière l'attitude affichée par Brigi Rafini qui a refusé d'obtempérer à un arrêt de la Cour d'État, la plus haute juridiction de son pays, il y a un homme qui a joué un rôle trouble au point que l'on s'interroge sur ses véritables motivations. Cet homme, c'est Gandou Zakara, Secrétaire général du gouvernement et patron hiérarchique d'un certain Ibro Zabèye, directeur du contentieux de l'État. Tantôt pour, tantôt contre, Gandou Zakara a régulièrement soufflé le chaud et le froid dans la gestion de ce dossier à telle enseigne qu'on ne sait plus s'il travaille à protéger les intérêts de l'État nigérien ou s'il a des atomes crochus avec Africard. Ses actes, en tout cas, traduisent une inconstance inquiétante et c'est bien justifié si des observateurs attentifs de l'évolution de ce dossier scabreux s'interrogent sur les motivations qui pourraient être à l'origine de ces allers-retours particulièrement déroutants. Gandou Zakara a été sans doute le premier, bien avant Mohamed Moussa, à indiquer à Brigi Rafini que la faute est de l'administration nigérienne. Le 6 septembre 2012, dans une note adressée à Brigi Rafini, Gandou souligne " qu'à l'analyse, le dossier passeports biométriques révèle de nombreuses défaillances imputables à l'administration ". Et puisqu'il n'a pas hésité à pointer un doigt accusateur vers le ministère de l'Intérieur, omettant du coup que ce dossier a été géré dans le cadre d'un comité interministériel impliquant notamment le ministère des Finances, de bonnes âmes se demandent si le contenu de cette note à Brigi Rafini n'était pas commandé par l'idée de contrôler et de gérer ce dossier. Il y a bien des raisons de le croire, car, en septembre 2012, la première condamnation de l'État du Niger dans ce feuilleton scandaleux n'était pas encore intervenue. Tout au plus peut-on, à cette date, évoquer le recours hiérarchique adressé à Brigi Rafini auquel celui-ci a opposé un silence méprisant, puis, de façon consécutive, celui introduit auprès de la Cour d'État pour excès de pouvoir à l'effet d'obtenir l'annulation de la décision ministérielle en date 24 mars 2012. L'arrêt de la Cour d'État est tombé le 13 janvier 2013. Il a été notifié au ministre de l'Intérieur, auteur de la décision annulée et au Secrétaire général du gouvernement, le 29 janvier 2013. En vérité, Gandou Zakara avait déjà, dès le 9 juillet 2012, écrit à Abdou Labo, ministre de l'Intérieur à l'époque, pour lui demander de bien vouloir lui transmettre, sur instruction du Premier ministre, chef du gouvernement, l'ensemble des éléments du dossier ". Gandou Zakara a, donc, dès juillet 2012, récupéré le dossier qui ne retournera plus jamais au ministère de l'Intérieur.

Le 28 janvier 2017, lorsqu'il a fait son point de presse ténébreux, Gandou Zakara n'a pas fait que patauger dans la boue gluante de la mauvaise foi. Il a fait également des révélations dont la plus croustillante est qu'il n'existe à ce jour aucun contrat sur les passeports biométriques nigériens. Une autre bombe ! Pour qui et selon quelles modalités CONTEC GOBAL travaille-t-elle au Niger ? Trois vérités indiscutables sont à mettre en avant : premièrement, s'il n'y a aucun contrat sur les passeports biométriques nigériens, cela veut dire que CONTEC GLOBAL travaille dans l'informel. Deuxièmement, si elle travaille dans l'informel, cela veut dire que des individus se sont substitués à l'État pour faire travailler CONTEC GLOBAL au nom d'intérêts partisans. Troisièmement, si des individus se sont substitués à l'Etat pour faire travailler CONTEC GLOBAL dans l'informel, il est, donc, certain que les dividendes profitent à des réseaux plutôt qu'à l'État. Gandou Zakara a probablement les réponses inquiétantes à ces questions. Ces positions tranchées et qui semblent déjà culpabiliser Abdou Labo alors même qu'il a été dessaisi du dossier, n'ont pas empêché à Gandou Zakara d'accepter les conclusions de la réunion tripartite qu'il a eue avec Mohamed Moussa, responsable de la cellule d'appui au Partenariat public-privé et le cabinet de maître Yankori, conseil nigérien d'Africard. C'est à l'issue de cette réunion que, le 25 juin 2012, Mohamed Moussa a adressé une note à Brigi Rafini pour lui souligner que, d'une part, le 13 octobre 2011, la loi portant régime général du contrat de partenariat public privé n'est pas opposable au tiers car diffusée au Journal officiel du 5 décembre 2011 ; d'autre part, qu'il serait préférable de considérer le marché signé le 13 octobre comme conforme et de renégocier le prix des passeports par voie d'avenant. Cette proposition, soulignent-ils, semble le meilleur compromis. C'est, donc, sans gêne que Gandou Zakara poursuit son parcours de caméléon, prenant la couleur locale selon des motifs qui lui sont propres. En décembre 2011, un comité d'experts a rédigé un rapport portant sur la genèse détaillée du processus ayant conduit à la signature de la convention entre Africard et l'État du Niger pour la production de passeports biométriques et électroniques. Ce rapport n'a jamais été rendu public et l'opinion nigérienne serait particulièrement édifiée si Gandou Zakara le mettait à la disposition du public. Car, lorsqu'il a évoqué la directive de l'OACI demandant aux États membres de migrer vers le passeport biométrique, il a volontairement omis de mentionner que " selon la même directive de l'OACI, les États doivent toutefois évoluer, avant janvier 2015, vers un modèle de passeport biométrique ". La mauvaise foi qui anime Gandou Zakara et qui l'a guidé tout au long de l'évolution de ce dossier n'est pas si surprenante. C'est lui qui, en binôme avec Saïdou Sidibé, avait signé le fameux accord amiable partiel par lequel le Niger a renoncé à toute immunité d'exécution en échange de l'avion présidentiel et du versement d'un acompte de 1 300 000 euros. Un tel homme mérite-t-il le moindre respect de la part de ses concitoyens ? Mais, comme il est sans doute né avant la honte, il ne s'est point gêné de s'afficher à la télé pour dire qu'il a toujours été convaincu que le dossier Africard sentait le roussi.

Comme un fait du hasard, une forte délégation nigérienne conduite par Brigi Rafini se trouve ainsi à Paris (France) alors que la justice française doit décider du sort des avoirs nigériens saisis par Africard. Gandou Zakara et Cie sont, donc, partis à Paris en espérant voir la justice française prendre une décision par laquelle le Niger pourra enfin avoir accès à des fonds destinés à financer la reconstruction de la route Tahoua-Arlit ainsi que la mise en valeur de l'Irhazer, du Tamesna et de l'Aïr. Des projets qui tiennent à cœur aux Nigériens mais qui ont été compromis depuis la signature scandaleuse de l'accord amiable signé entre Africard et le gouvernement nigérien, le 30 juillet 2016. Une date fatidique pour le Niger, Gandou et Saïdou Sidibé ayant donné mandat à Africard de saisir tous les biens meubles et immeubles du Niger, partout ils pourraient se trouver et quelle que soit leur date d'acquisition par rapport à celle de la signature de l'accord (qu'elle soit antérieure, concomitante ou postérieure). Ce scandale, loin s'en faut, ne suffit pas à révéler toutes les facettes de l'homme. Et les échanges régulièrement échangés avec Africard qu'il semble vouer aux gémonies en donnent la preuve. Ne l'a-t-il pas traitée de tous les noms d'oiseau lors de son point de presse ? Pourtant, le 28 septembre 2016 encore, Gandou Zakara adressera au PDG d'Africard une lettre dans laquelle il annonce que " comme convenu à travers nos divers échanges, une rencontre en vue de discussions globales portant sur l'affaire qui nous oppose est envisagée, si vous ne voyez pas d'inconvénient, les 20 et 21 octobre 2016 à Paris ". La délégation nigérienne, selon Gandou, est composée notamment du ministre de l'Énergie et du Pétrole, du ministre des Finances, du secrétaire général du ministère des Mines, de Gandou lui-même flanqué de son précieux et fidèle directeur du contentieux, Ibro Zabèye. Cette lettre prouve d'abord que Gandou Zakara échange régulièrement avec les patrons d'Africard et il serait intéressant de connaître le contenu de ces échanges. De quoi Gandou peut-il discuter, probablement par mail, avec une société avec laquelle l'État du Niger est en conflit judiciaire ? Car, si les termes de l'accord amiable avaient été respectés, le contentieux aurait déjà trouvé une solution consensuelle depuis longtemps. Or, après cette date, Africard a fait à l'État du Niger une proposition visant à suspendre toutes les nouvelles saisies, réduire de 35% les montants accumulés de la dette, faire un échéancier, donner à l'Etat 60 jours supplémentaires pour trouver un accord global pour qu'en contrepartie, le Niger paie un acompte de moins de 6% du montant. La proposition d'Africard a, en vain, attendu l'accord du Premier ministre et avant d'expirer le 5 décembre 2016. Et c'est ça qui a valu au Niger les nouvelles mesures judiciaires ayant abouti à la saisie de la résidence de Central Park, à New York. Une évolution judiciaire qui laisse à l'ombre plein de faits intéressants à connaître. C'est le cas de ce qui s'est passé ce 20 octobre 2016, lorsque la délégation nigérienne, telle que citée par Gandou Zakara, s'est retrouvée à Paris ; un soir où des faits se sont passés dont personne, y compris des membres de ladite délégation n'ont eu connaissance. Qu'est-ce qui s'est passé, ce soir du 20 octobre 2016, à 20 heures, heure de Paris, à l'hôtel four "seasons Georges 5", dans le restaurant le Georges ? Qui était la personnalité nigérienne qui s'était retrouvée dans ce restaurant alors que les autres membres de la délégation étaient à leur hôtel, peut-être en train de dormir ? Avec qui était-il ? Quel était l'objet de son rendez-vous nocturne ? De quoi avait-il parlé avec ses interlocuteurs ? Gandou Zakara, qui semble avoir gardé le contact avec les responsables d'Africard ou à défaut, Ibro Zabèye, le directeur du Contentieux et très proche collaborateur du premier, pourrait peut-être éclairer la lanterne des Nigériens à ce sujet. Le Courrier, qui traite l'information, ne pousserait pas trop loin les choses jusqu'à se demander si Gandou n'aurait pas des atomes crochus avec Africard. Toutefois, il s'interroge sur certains faits et actes dont il a parfaitement connaissance, à l'instar de cette rencontre qui a eu lieu dans le bureau du ministre des Finances, le 3 novembre 2016 ; une rencontre qui a d'ailleurs eu des suites abordées par Gandou Zakara lors de son point de presse.

Laboukoye

12  février 2017
Source : Le Courrier 

Dernière modification le lundi, 13 février 2017 00:05