ILe Conseil des Ministres s’est réuni ce jour, vendredi 18 octobre 2019, dans la salle habituelle des délibérations, sous la présidence de Son Excellence, Monsieur ISSOUFOU MAHAMADOU, Président de la République, Président du Conseil des Ministres. Après examen des points inscrits à son ordre du jour, le Conseil a pris les décisions suivantes :

I. AU TITRE DU MINISTERE DE L’INTERIEUR, DE LA SECURITE PUBLIQUE, DE LA DECENTRALISATION ET DES AFFAIRES COUTUMIERES ET RELIGIEUSES.

Le Conseil des Ministres a examiné et adopté le projet de décret portant dissolution du Conseil Municipal de la Commune Rurale du Djado.

La mission d’inspection et de contrôle conduite par l’Inspection Générale de l’Administration Territoriale (IGAT) au niveau de la Commune rurale du Djado, a fait ressortir des manquements dans la gestion administrative et financière d’une part et fait le constat d’un fonctionnement irrégulier du Conseil municipal d’autre part.

Il ressort de manière générale que la gestion financière de la commune rurale du Djado est faite en violation des dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales et ses textes d’application. Seul un registre informel est tenu par l’ordonnateur dans lequel il enregistrait régulièrement les recettes et les dépenses.

Il résulte de ce fait, une faible maitrise de recettes et des dépenses et des irrégularités affectant lesdites opérations dont des prélèvements fiscaux non reversés à l’Etat et des retenues sur solde non reversées à la Caisse Nationale de Sécurité Sociale ainsi que des arriérés de salaire.

S’agissant de la gestion administrative, le rapport fait état d’un conseil municipal bloqué caractérisé par un climat délétère résultant de l’existence en son sein de deux (2) camps antagonistes qui ont du mal à s’entendre pour assurer une bonne gestion de la commune.

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