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Assemblée nationale : Le projet de la loi organique portant Code Electoral du Niger voté par les députés

Assemblée nationale : Le projet de la loi organique portant Code Electoral du Niger voté par les députésLes députés ont voté au cours de la séance plénière du vendredi 28 juillet dernier, le projet de loi portant Code Electoral du Niger par 134 voix favorables, zéro (0) contre et zéro (0) abstention, en l’absence des députés de l’opposition. Le Code Electoral ainsi adopté après une seconde lecture comporte 202 articles. Pour rappel, ce projet avait été adopté par l’assemblée nationale le 14 juin 2017 mais renvoyé par la Cour Constitutionnelle qui a relevée la non-conformité de certaines de ses dispositions à la Constitution. La séance de la plénière a été, jusqu’au vote, présidée par le président de l’Assemblée nationale, M. Ousseini Tinni, en présence du ministre d'Etat, ministre de l'Intérieur, de la Sécurité Publique, de la Décentralisation et des Affaires Coutumières et Religieuses, M. Bazoum Mohamed et le ministre chargé des Relations avec les Institutions, M. Barkaï Issouf.

Le vote a eu lieu après un débat houleux suivi d’amendements sur la proposition faite par la Commission des Affaires Générales et Institutionnelles (CAGI) de l’Assemblée nationale qui avait pris en compte les observations et les corrections de la Cour Constitutionnelle, point par point sur les différents articles du projet portant Code Electoral. Lors des débats, les députés ont salué le travail de la Cour Constitutionnelle parce qu’il garantit la suprématie de la constitution et renforce l’Etat de droit au Niger. La lecture de l’Arrêt de la Cour Constitutionnelle a permis de savoir que douze articles sur 204 ont été jugés non conformes. Pour s’assurer que toutes les observations soulevées par la Cour sont prises en compte, le secrétaire parlementaire a passé à la lecture du document, article par article.

Il faut noter que tous les articles non sanctionnés par la Cour Constitutionnelle et déclarés conformes ne doivent pas faire l’objet d’amendement. Les articles incriminés sont 8, 90 105, 107 alinéas 1ers ; 113, 123 alinéa 2, 129 ; alinéas 8 et 11 ; 139 alinéa 2 ; 140, 157, 165 et 170 alinéa 4. Appréciant le travail accompli par les parlementaires nigériens, le ministre d’Etat M. Mohamed Bazoum s’est dit animé par un sentiment de gratitude et de soulagement. Ceci, estime-t-il, explique que le Niger est un pays démocratique et un Etat de droit. Avec ce projet de texte et après sa promulgation par la Cour Constitutionnelle, le Niger disposera désormais d’un texte qui lui permettra d’organiser des élections sans difficultés comme par le passé. « Nous apporterons des innovations qui seront nécessaires, pour que nous esquissions déjà le travail de la mise au point du fichier électoral biométrique », a assuré le ministre en charge de l’intérieur défendant le projet du Code Electoral à l’Assemblé nationale.

Il faut souligner qu’après la promulgation de cette loi, le gouvernement procédera à la mise en place d’une Commission électorale nationale indépendante (CENI), qui va faire un appel à candidature pour mettre une direction de l’informatique et du fichier électoral biométrique. Cette direction va pour sa part s’atteler au travail de mise au point du fichier électoral biométrique.

Le gouvernement répondra au respect de délai pour qu’au cours de l’année 2019 au plus tard, les élections locales et régionales soient organisées en 2021 sans aucune difficulté, « C’est le vœu du Président de la République, Chef de l’Etat, de laisser des institutions fortes, riches et solides pour notre pays », a expliqué le ministre d’Etat, Mohamed Bazoum.

Seini Seydou Zakaria(onep)

31 juillet 2017
Source : http://lesahel.org/

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