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Poursuite des travaux en séance plénière à l’Assemblée nationale : Adoption du projet de loi portant Code Pétrolier du Niger et du projet de proposition de résolution modifiant et complétant le règlement intérieur de l’Institution

 Poursuite des travaux en séance plénière à l’Assemblée nationale : Adoption du projet de loi portant Code Pétrolier du Niger et du projet de proposition de résolution modifiant et complétant le règlement intérieur de l’InstitutionLes travaux de la 2ème session extraordinaire de l’Assemblée nationale au titre de l’année 2017, se poursuivent à l’hémicycle Place de la concertation. Ainsi au cours de la séance plénière d’hier qui s’est déroulée sous la présidence M. Ousseini Tinni, président de l’Assemblée nationale, les députés ont voté le projet de proposition de résolution modifiant et complétant la résolution modifiant et complétant la résolution N° 002/AN/SG du 22 mars 2017 portant règlement intérieur de l’Assemblée nationale avec 163 voix favorables, contre zéro (0) voix et zéro (0) abstention. En outre lors de la plénière du lundi dernier les députés ont procédé dans l’après-midi au vote du projet de loi portant Code Pétrolier du Niger. Ce projet de texte a recueilli 132 voix favorables, zéro (0) voix contre et zéro (0) abstention.

Pour ce qui est de la plénière d’hier, il faut rappeler que la Cour Constitutionnelle a dans une récent arrêt déclaré que certaines dispositions du règlement intérieur de l’Assemblée nationale ne sont pas conformes à la Constitution. Ces dispositions sont contenues dans les articles 10, 11, et 34 portant essentiellement sur l’absentéisme et les sanctions pécuniaires. Dans cette proposition, la Cour Constitutionnelle a estimé que l’indemnité parlementaire allouée pour chaque jour de session ne devrait pas être versée au député absent sans justification aux travaux en commission ou en plénière et ce pour la durée de cette absence. « L’absentéisme est un phénomène si récurrent à l’Assemblée nationale qu’il ne doit plus rester impuni. C’est pourquoi, il est proposé une nouvelle rédaction conforme à l’arrêt de la Cour Constitutionnelle afin de pouvoir sanctionner l’absence sans justification des députés tant pour les travaux en commission que pour la plénière », a déclaré Honorable, Souley Dioffo, président de la Commission des Affaires Générales et Institutionnelles (CAGI).

Le règlement intérieur de l’Assemblée nationale fait obligation au député d’assister aux travaux sous peine de sanction. « Cela fait partie de l’exercice du mandat du député qui pour chaque jour de session perçoit une indemnité parlementaire. De ce fait, lorsque le député s’absente sans motif valable, il ne peut prétendre au bénéfice de cette indemnité et l’absence prolongée non justifiée peut conduire au constat de la démission d’office du député concerné. Le président de l’Assemblée est ferme sur le respect des textes en vigueur et pour que les contrevenants soient sanctionnés. Cette sanction interviendra après examen de l’explication ou justification du député ou à l’expiration du délai imparti. L’Assemblée nationale à la majorité des deux tiers (2/3) de ses membres se prononce sur son absence. En cas de vote favorable, la Cour Constitutionnelle est saisie pour constater la démission du député concerné », a expliqué le président de la CAGI. Il faut par ailleurs signaler que les députés ont dans ce texte ajouté l’organisation un samedi sur deux pendant les sessions d’une séance réservée aux questions d’actualité. Selon l’Honorable Souley Dioffo, les questions d’actualité doivent être précises et concises ainsi que les réponses. Elles ont un caractère spontané et ne sont ni déposées au préalable ni publiées au journal officiel des débats. « Les questions d’actualité ne peuvent exiger aucune étude préalable ni recherche de la part du gouvernement. Elles doivent présenter un caractère d’actualité mais ne peuvent se rapporter à un sujet d’ordre du jour », a-t-il conclu.

Il faut rappeler qu’au cours la séance plénière du lundi dernier, les députés ont procédé dans l’après-midi au vote du projet de loi portant Code Pétrolier du Niger. Ce projet de texte a recueilli 132 voix favorables, zéro (0) voix contre et zéro (0) abstention. Avant son promulgation par le Président de la République, ce nouveau Code Pétrolier du Niger comportant 149 articles passera d’abord par la Cour Constitutionnelle, pour le contrôle de conformité à la constitution. Les députés ont voté le projet de loi portant Code Pétrolier après un débat houleux suivi des amendements au projet. En effet le pétrole constitue aujourd’hui dans le monde un enjeu économique, social et politique de développement des pays.

Le Niger disposait de la loi 2004-049 du 30 juin 2004 adoptée pour promouvoir les activités de prospection, de recherche, d’exploitation et d’un arsenal juridique pour réglementer le secteur pétrolier. Cette loi est, selon le ministre du Pétrole, obsolète et contient des lacunes et insuffisances dans sa mise en application. Elle avait connu deux refontes respectivement en 2006 et 2007. Pour corriger les lacunes et manquements de la loi, le gouvernement a apporté des corrections afin de répondre aux changements importants intervenus dans les domaines socio-économiques et aux conditions de transport par canalisation des hydrocarbures.

En ce qui concerne par exemple la procédure d’attribution des blocs, « il nous faut désormais la garantie que ceux qui les prennent font la recherche pétrolière afin de découvrir du pétrole. Nous avons également modifié le contenu local pour qu’il ait des retombées de l’exploitation pétrolière dans les zones concernées. Nous avons aussi créé le programme pétrolier de développement communal et celui régional. Comme ça, les sociétés pétrolières sont obligées à travers ces programmes de contribuer au développement local dans ce Code Pétrolier. Les opérateurs économiques nigériens du secteur pétrolier doivent désormais être privilégiés dans le cadre de la sous-traitance », a expliqué le ministre du Pétrole. M. Foumakoye Gado, a en outre souligné cette nouvelle loi a modifié et renforcé les dispositions relative à la protection de l’environnement. Par exemple a-t-il annoncé le torchage qui consiste à brûler le gaz dans l’air est supprimé. « Il sera utilisé à des fins économiques. Telles sont les principales innovations apportées dans le projet portant Code Pétrolier du Niger que l’Assemblée nationale vient d’adopter », a dit le ministre Foumakoye Gado avant d’assurer que ce Code permettra d’améliorer significativement les recettes des opérateurs économiques nigériens et celles des collectivités.

Seini Seydou Zakaria(onep)

02 août 2017
Source : http://lesahel.org/

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