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Gestion des collectivités territoriales : 4ème prorogation du mandat des conseils municipaux et régionaux

Les conseils municipaux et régionaux du Niger ont la baraka. Le Conseil des Ministres du vendredi 16 février 2018 a augmenté une fois de plus leur longévité Six (6) mois, à compter du 17 février 2018, c’est là, la nouvelle longévité accordée aux conseils municipaux et régionaux. Cette décision a été prise lors du conseil des ministres du vendredi dernier. Il s’agit ainsi de la quatrième prorogation après l’expiration, le 17 février 2016 du mandat normal de 5 ans des conseils municipaux et régionaux. Tout de même, il faut noter que ces prorogations comme le recours aux délégations spéciales sont des dispositions légales contenues dans les textes de loi et ne signifient nullement une rupture du processus de la décentralisation. Le conseil des ministres du 16 février 2018 n’a d’ailleurs pas manqué de rappelé les dispositions légales y afférentes. Il s’agit des articles 23 (nouveau) et 98 (nouveau) de l’ordonnance n°2010-54 du 17 septembre 2010 portant Code Général des Collectivités Territoriales modifiée par la loi n°2016-31 du 8 octobre 2016 selon lesquels, en cas de nécessité, le mandat des conseils municipaux et régionaux peut être prorogé de « six (6) mois renouvelables par décret pris en conseil des ministres sans que la durée cumulée des prorogations ne dépasse celle d’un mandat ». Pour ce qui est des délégations spéciales prévues pour remplacer les conseils municipaux ou régionaux, il est dit expressément à l’alinéa 2 de l’article 180 (nouveau) du Code Général des Collectivités Territoriales : « Lorsque les circonstances ne permettent pas l’organisation de la consultation électorale en vue du renouvellement du Conseil dissous, démissionnaire, ou dont l’élection est annulée, la durée des pouvoirs de la Délégation Spéciale est prorogée de six (6) mois renouvelable par décret pris en Conseil des Ministres, sans que le total cumulé des prorogations ne dépasse la durée du mandat du Conseil Municipal ou Régional ». Comme quoi, il faut s’attendre dans les heures qui suivent à la nomination des délégations spéciales en lieu et place des conseils municipaux dissous (Gollé, région de Dosso ; Tesker, région de Zinder ; et Dakoro, région de Maradi) comme ce fut le cas tout récemment pour Niamey et Bilma (région d’Agadez).

Oumarou Kané 

19 février 2018
Source : La Nation

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