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Poursuite des travaux en séance plénière à l’Assemblée nationale : Les députés votent le texte de projet de loi portant code des douanes

Poursuite des travaux en séance plénière à l’Assemblée nationale : Les députés votent le texte de projet de loi portant code des douanesLes travaux en séance plénière de la première session ordinaire de l’Assemblée nationale au titre de l’année 2018 dite session des lois se poursuivent intensivement à l’hémicycle de l’Assemblée nationale. Hier, les parlementaires ont procédé à l’examen et au vote de la loi portant code des douanes national comportant 384 articles. La plénière a été présidée par SE. Ousseini Tinni, président de l’institution, en présence du commissaire du gouvernement, le ministre chargé des relations avec les Institutions, M. Barkaï Issouf.

Au cours des travaux, les députés ont d’abord examiné et adopté le projet de compte rendu sommaire de la séance plénière du mercredi 04 avril 2018. Ils ont ensuite poursuivi avec l’examen et le vote du Projet de loi portant code des douanes national. C’est ainsi que le résultat du premier vote a donné 136 voix pour, zéro contre et zéro abstention. En effet, l’ancien code en vigueur est vétuste. Il date du 31 mai 1961 et n’a connu que quelques modifications partielles en 1968, 1972 et 1996 et deux mises à jour en 2011 pour le besoin de renouvellement du stock.

Selon colonel Saley Abdou, directeur de la réglementation internationale à la direction générale de Douanes et président du comité chargé d’élaborer le projet de loi, l’ancien code n’intègre pas les instruments juridiques internationaux et régionaux récemment ratifiés par le gouvernement du Niger en matière de facilitation des échanges et de sécurisation de la chaine logistique internationale tels que la convention de Kyoto révisée en 1999, l’accord sur la facilitation des échanges signé en décembre 2013 et l’accord sur les aspects de la propriété intellectuelle.

Ce nouveau code adopté vise à doter l’administration des douanes d’un code moderne et consensuel, lui permettant d’accomplir ses missions avec efficacité et efficience. L’enjeu principal étant entre autres, l’attraction des investissements nationaux et étrangers. « C’est une de nos grandes réformes qui a vu le jour. Il est harmonisé avec tous les codes internationaux », a-t-il déclaré.

Pour le président de la commission finance et budget, ce code est un document pertinent et de qualité avec une grande valeur. Il a été élaboré par les douaniers nigériens qui ont des grandes expériences dans le domaine. « Il obéit a deux impératifs à savoir; l’harmonisation au contexte des accords internationaux et il répond au texte d’un état de droit dans lequel nous sommes. Nous avons demandé pendant les travaux à définir certains termes qui ne sont pas clairs. Son élaboration répond au souci de concertation, surtout la démarche impliquant la transparence dans la mobilisation des ressources. Ce code a été conçu dans une concertation, d’exigence et au respect des préoccupations de tous les acteurs », a affirmé M. Adamou Namata.

Les travaux en séance plénière reprendront le samedi 7 avril prochain avec le contrôle de l’action gouvernementale.

Seini Seydou Zakaria (onep)

06 avril 2018
Source :  http://lesahel.org/

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