Le statut des notaires : Le tour de passe-passe de l'Assemblée nationale

Le statut des notaires : Le tour de passe-passe de l'Assemblée nationale Le 9 mai 2018, les associations islamiques déclarent avoir lu le projet de loi relatif au statut des notaires et avoir relevé la non-conformité de certaines de ses dispositions, notamment au niveau de l'article 28, avec les prescriptions islamiques. Elles pointent particulièrement les points liés à l'inventaire et au partage des biens successoraux, aux actes de reconnaissance d'enfants naturels ainsi qu'aux contrats de mariage, aux donations et aux testaments, entre autres. À l'origine de leur déclaration se trouve un projet de loi introduit le gouvernement. Présenté par Marou Amadou, ministre de la Justice, garde des Sceaux, le projet de statut des notaires a quelque chose d'insolite. Il rappelle vaguement certains aspects de la loi de finances 2018 et du code de la famille, formellement rejeté par es Nigériens. L'affaire a fait grand bruit avant de retomber commun ballon percé. Et pourtant, il y a tant à dire sur la question. Prise de panique devant l'émoi suscité dans les rangs des associations islamiques du Niger, l'Assemblée nationale, par le biais de sa commission des Affaires générales et institutionnelles, a vite fait de parer au plus pressé en produisant rapidement un texte de substitution qui calmerait le courroux des ulémas. Le projet originel est alors mis de côté. Un autre, plus policé et plus subtil, est concocté et présenté aux ulémas. Dans la réalité, les deux projets ne sont si différents l'un de l'autre. Juste un jeu de sémantique et de terminologies ! Et encore que le nouveau texte présenté aux associations islamiques fait toujours cas de testaments, de contrats e mariage et de mutations, tous autant d'aspects fustigés. Les ulémas nigériens sont pratiquement pris au mot. Ils avaient décidé d'accorder au gouvernement le bénéficie du doute. Une sortie qui a convaincu plus d'un sur le caractère tordu de la démarche. Aujourd'hui, le projet est adopté, avec toujours certaines des scories que ne voulaient pas voir les associations islamiques. Mais aucune réaction officielle de leur part. Et pour cause ? Pour une source bien au cœur de l'affaire, c'est l'Assemblée nationale qui aurait payé l'argent qui a servi à faire la seconde déclaration des associations islamiques affirmant qu'ils veillent et qu'ils restent vigilants. On comprend dès lors pourquoi la commission des Affaires générales et institutionnelles a exigé des ulémas qu'ils viennent affirmer qu'ils ont été abusés par certains individus. De fait, bon nombre d'entre eux émargent sur les feuilles de paie de la présidence de la République, de l'Assemblée nationale et du cabinet du Premier ministre.

Bouba Alfari. 

Gestation de l'assujettissement total de la justice à l'Exécutif : Le Niger se dirigerait-il vers la création de tribunaux populaires ?
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19 mai 2018
Source : Le Courrier

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