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Session du Comité de Concertation sur la Décentralisation (CCD) : Etat de lieu sur la conduite du processus de transferts des compétences aux collectivités territoriales, au centre des échanges

Le Ministre d’Etat, Ministre de l’Intérieur, de la Sécurité Publique, de la Décentralisation, des Affaires Coutumières et Religieuses, M. Bazoum Mohamed, a présidé, hier après-midi, dans la salle du conseil de la Primature, la Réunion du Comité de Concertation sur la Décentralisation (CCD). Le processus de transferts des compétences aux collectivités territoriales était au centre des échanges. La réunion s’est déroulée en présence de l'Ambassadeur de France au Niger, Chef de File des PTF Décentralisation et Développement Local, des représentants des partenaires techniques et financiers du Niger intervenant dans ce processus, des membres du gouvernement, du Président de l’Association des Municipalités du Niger et des représentants des ministères et autres institutions membres du comité.

A cette occasion, le Ministre d’Etat, Ministre de l’Intérieur, de la Sécurité Publique, de la Décentralisation et des Affaires Coutumières et Religieuses, M. Bazoum Mohamed, Président dudit comité, s’est, tout d’abord réjoui de la tenue de l’assise mais aussi de la disponibilité des partenaires techniques et financiers, ainsi que des autres acteurs concerné par la question.

Il a profité aussi, pour souligner toute l’importance de cette rencontre pour notre pays qui s’est résolument engagé dans le processus de la décentralisation, qui bénéficie d’un consensus général et qui se poursuit normalement malgré les graves crises sécuritaires que traverse la sous-région.

Il n’a pas manqué à cet effet de notifier les progrès enregistrés par le Niger dans ce processus de réforme structurelle de portée politique majeure sous la haute autorité de SE Issoufou Mahamadou, Président de la République, Chef del'Etat, et l'impulsion de SE Brigi Rafini, Premier Ministre, Chef du Gouvernement. Le Ministre d’Etat, Président dudit comité a cité les avancées les plus récentes enregistrées dont entre autres : l'adoption, en 2016 par le Gouvernement, de deux (2) décrets   portant   transfert   des   compétences   et   des ressources de l'Etat aux communes et aux régions dans quatre (4) domaines correspondant aux secteurs sociaux de   base   dans   lesquels   les   besoins   essentiels   des populations sont les plus couramment exprimés. Il s'agit notamment des secteurs de la santé, de l'hydraulique, de l'assainissement, de l'éducation dans toutes ses composantes (primaire, secondaire et professionnelle) et de l'environnement ;   l'adoption en 2017, de neuf (9) arrêtés conjoints relatifs aux cahiers des charges précisant les conditions et les modalités d'exercice des compétences et des ressources transférées   par l'Etat aux communes et aux régions collectivités   territoriales dans     les   quatre   domaines retenus ;l'organisation, les 6 et 7 septembre 2017, d'une cérémonie officielle de notification aux représentants des collectivités territoriales des actes portant transfert des compétences, consacrant ainsi de manière solennelle le lancement du processus de responsabilisation des communes et des régions dans les quatre domaines retenus par la directive n° 104/2014/CAB/PM en date du 11 août 2014 du Premier Ministre ; l'adoption en janvier 2018 d'un plan quadriennal (2018-2021) de transfert, assorti d'une feuille de route, devant servir de tableau de bord au Gouvernement et à ses partenaires pour mieux suivre la progressivité des transferts et d'apprécier l'effectivité de la mise en œuvre des compétences transférées et des ressources mises à la disposition des collectivités territoriales.

« Il me plaît au passage de réitérer mes plus vifs remerciements aux partenaires qui ont appuyé le Gouvernement lors de la récente campagne de vulgarisation de ce plan de transfert à travers l'organisation de sept (7) ateliers régionaux. Il s'agit notamment de la Banque Mondiale à travers le PGRC-DU, du PNUD et du ProDEC-GIZ », a indiqué M. Bazoum Mohamed

Il a aussi dit que la principale leçon à retenir à partir de ce cadre normatif est que dorénavant, toute réalisation d'infrastructure par l'Etat ou ses partenaires dans les domaines ayant fait l'objet de transfert aux collectivités, s'inscrira dans le cadre de leur planification, Plan de Développement Communal (PDG) ou Plan de Développement Régional (PDR), et se fera sous maîtrise d'ouvrage communale ou régionale selon le cas.

Les actes préparatoires étant ainsi posés, a-t-il dit, il reste maintenant à organiser l'accompagnement des collectivités territoriales dans la perspective de l'exercice effectif de leurs responsabilités et de leur montée en puissance.

C’est pourquoi, et pour mieux tirer avantage des acquis de l'existant, le Ministre d’Etat, Ministre de l’Intérieur, a invité les parties prenantes à inscrire leurs actions d'accompagnement dans une démarche d'apprentissage collectif. Autrement dit, construire des complémentarités d'actions avec l'Etat à travers les services déconcentrés, comme avec les organisations communautaires de base et la société civile locale, conformément au système d'administration territoriale de notre pays qui procède de l'articulation entre décentralisation et déconcentration. Pour cela, le Ministre président du Comité a mentionné qu’il y a lieu de prendre sérieusement en mains le problème du personnel propre des collectivités territoriales. En effet, précise-t-il, au moment où le transfert des compétences prend forme dans les textes, sur le terrain, le personnel administratif et technique nécessaire au pilotage, à l'animation de l'administration locale et à la mise en œuvre des projets et programmes de développement des collectivités territoriales est quasi inexistant au niveau de la plupart des communes et des régions.

« C'est donc pour permettre aux collectivités territoriales de disposer d'une administration locale animée par des agents publics qualifiés, aux compétences diversifiées, et sécurisés dans leurs emplois et leurs carrières, que mon département, en rapport avec les autres ministères concernés, envisage l'élaboration d'un statut général des personnels des collectivités territoriales et la formation progressive d'un vivier de compétences parmi les jeunes diplômés sans emploi, auxquels serait assurée une formation professionnalisée et adaptée, au niveau de l'ENAM, pour élargir les possibilités de recrutement par les collectivités territoriales et de mise à disposition par l'Etat », a-t-il dit.

C’est dans ce sens qu’il a invité, les partenaires, pour qu’ils appuient notre pays pour faire des communes et des régions, des institutions locales crédibles, capables de devenir des espaces porteurs de dynamiques de développement local, au sens de l'ambition définie par le Document cadre de politique nationale de décentralisation (DCPND).

C’est ce qui constitue les conditions essentielles pour une meilleure prise en charge par les collectivités territoriales des compétences qui leur sont transférées, mais aussi, pour réussir le développement local, renforcer l'assise sociale de l'État au niveau local, et mieux faire face au défi de la stabilité, de la sécurité et de la migration.

« Je vous invite à nous accompagner dans les réformes des finances locales que nous avons engagées, dans la perspective de la mise en conformité de la gestion financière des collectivités territoriales avec les Directives de l'UEMOA, tout comme, nous attendons aussi votre appui technique et financier dans le cadre de l'exercice d'évaluation de la politique de décentralisation que nous comptons conduire au cours de cette année, dans la perspective d'une meilleure préparation de la prochaine mandature des organes délibérants et exécutifs des collectivités territoriales », a indiqué le ministre d’Etat.

Il a enfin adressé, au nom du Gouvernement, sa gratitude à l'endroit de l'ensemble des partenaires techniques et financiers qui ne cessent d’appuyer le Niger dans la mise en œuvre du processus de décentralisation. Il a souhaité la continuation de ces efforts tout en espérant que la présente session constitue la relance et la tenue régulière des autres sessions du Comité de notre CCD pour permettre de mieuxpartager l'information, harmoniser les interventions et mieux organiser l'accompagnement technique et financier des collectivités territoriales et de la décentralisation en général.

Pour sa part, M. Marcel Escure Ambassadeur de France au Niger, Chef de file des partenaires techniques et financiers, a dans l’intervention qu’il a prononcée à cette occasion, exprimé toute sa satisfaction pour la forte mobilisation des PTF auprès de l’Agence nationale de financement des collectivités territoriales (ANFICT). Il a indiqué que cette mobilisation a pour objectif d’augmenter les moyens dédiés au développement local sous maitrise d’ouvrage territorial, dont les engagements s’élèvent à plus de 13 milliards de FCFA en 2018, avec la perspective de gestion de nouvelles ressources financières, notamment à travers le Fonds Commun Sectoriel de l’Education (FCSE). Marcel Escure a souligné que ces ressources s’ajouteront au fonds d’appui à la décentralisation et au fonds de péréquation.

Il a saisi cette occasion pour souligner le souci de renforcer le dialogue politique entre les PTF et les autorités nigériennes, toute chose qui permet de mieux accompagner le processus de décentralisation et travailler au plus près des besoins des collectivités territoriales, des organisations faîtières et des agences en charge des transferts de compétences et de ressources.

Il a réitéré l’engagement des PTF à accompagner l’Etat nigérien et toutes les structures en charge de la décentralisation.

Au cours de cette importante session, les participants ont suivi plusieurs communications sur : le mécanisme opératoire sur le transfert des ressources budgétaires aux collectivités ; les activités de l’Agence Nationale de Financement des Collectivités Territoriales ( ANFICT) et sur l’état de lieu de la question au niveau du Ministère des Enseignements Primaires. A l’issu des échanges qui ont eu lieu suite aux différentes communications, le Ministre d’Etat a clôturé la session sur une note d’espoir et de satisfaction générale.

Ali Maman(onep)

06 juillet 2018
Source : http://lesahel.org/

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