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Plénière à l’Assemblée Nationale : Présentation solennelle du projet de loi de finances 2019

Assemblee Nat Presentation solennelle du projet de loi de finances 2019Les travaux de la 2ème session de l’Assemblée Nationale au titre de l’année 2018 dite session budgétaire se poursuivent activement à l’hémicycle de ladite institution. La séance plénière d’hier matin, présidée par S.E Ousseini Tinni, a été marquée conformément à son ordre du jour par l’examen et l’adoption du projet de compte rendu sommaire de la séance du mardi 25 septembre 2018 et la présentation solennelle par le ministre des Finances Hassoumi Massoudou des grandes articulations du projet de loi de finances pour l’année budgétaire 2019.

Après les observations et les amendements

apportés par la représentation nationale, le premier point de la séance plénière relatif à l’examen et adoption du projet de compte rendu sommaire de la séance du mardi 25 septembre 2018 a été adopté. Ensuite, le président de l’Assemblée Nationale a invité le ministre des Finances à prendre la parole pour présenter aux députés nationaux le contenu du projet de loi de finances 2019.

Il ressort de cet exposé que le projet de loi de finances pour l’année budgétaire 2019 a été élaboré conformément aux dispositions de la loi du 26 mars 2012, portant loi organique relative aux lois de finances. En outre, le présent projet de loi de finances est conçu sur la base du programme de renaissance acte II et des priorités et choix stratégiques minutieusement définis par le gouvernement dans le document de référence en matière de développement dans notre pays, en l’occurrence le Plan de Développement Economique et Social (PDES 2017-2021) conclu avec le Fonds Monétaire International (FMI). 

Ainsi, le budget de l’Etat au titre de l’exercice 2019 a été élaboré dans un contexte international, régional et national marqué par des perspectives favorables pour notre économie, la mise en œuvre de plusieurs reformes, notamment dans le domaine des finances publiques à travers le budget programme, mais également par des préoccupations majeures liées à la persistance des menaces sécuritaires, la baisse des prix des matières premières, le changement climatique et une démographie galopante.

Par rapport à l’environnement international et régional récent, le ministre des finances a précisé que sur la base des perspectives économiques mondiales établies par le FMI en juillet 2018, la croissance de l’économie mondiale s’est consolidée sur les trois dernières années en passant de 3,2% en 2016, 3,7% en 2017 et 3,9% en 2018. Au le plan économique régional, le Produit Intérieur Brut (PIB) connait un rebondissement après une faible croissance due essentiellement à la morosité des cours des matières premières exportées par les pays. Dans les pays de l’UEMOA, l’activité économique a été dynamique depuis le début de l’année 2017. 

S’agissant de l’évolution de l’économie nationale et les perspectives 2018, l’exposé du ministre des finances, M. Massoudou Hassoumi, a fait ressortir que les dernières estimations du produit intérieur brut 2017 indiquent une stabilisation de la croissance économique avec un taux de 4,9%. Le taux de croissance économique  sur la période 2015-2017 s’est établi à 4,7% en moyenne. En ce qui concerne les finances publiques et la dette publique, l’exécution des opérations financières de l’Etat sur la période 2015-2017 a été marquée par une gestion du contexte sécuritaire extrêmement difficile au niveau des frontières avec le Nigeria, le Mali et la Libye. Les recettes totales et dons (hors exonérations) ont connu une évolution en dents de scie avec une hausse de 11,9% 2017, une baisse de 8,6 % en 2016 et une hausse de 6,8% en 2015. Le volet finances publiques et dette publique a été expliqué aussi en détail. Les perspectives 2018 relèvent que l’économie devrait enregistrer une croissance de 5,2% contre 4,9% en 2017.

Orientations et choix stratégiques du budget 2019

Le budget de l’Etat au titre de l’année 2019 s’appuie sur les objectifs économiques et sociaux du gouvernement découlant de la mise en œuvre du nouveau Plan de Développement Economique et Social (PDES 2017-2021). En plus, des choix stratégiques ont été opérés dans le budget 2019 dans le seul objectif de relancer l’économie pour une croissance d’au moins 9% sur la période 2019-2021. En matière de recettes, l’objectif stratégique reste la poursuite de l’amélioration des recettes par l’élargissement de l’assiette, la modernisation de la gestion de l’impôt et des administrations fiscales, ainsi que le renforcement de la gestion de la trésorerie.

Par ailleurs, sur la base des orientations et choix stratégiques, les ressources du budget général au titre de l’année 2019 s’élèvent à un montant de 2.050, 76 milliards de FCFA, contre 1.971, 97 milliards FCFA en 2018, soit une hausse de 78,78 milliards de FCFA en valeur absolue, correspondant à 4 % en valeur relative. Par rapport aux dépenses, les orientations tiennent compte des contraintes des ressources face à des besoins sans cesse croissants et les capacités réelles de mise en œuvre des politiques et stratégies publiques. Il faut signaler que le rapport du

projet de loi de finances 2019 a détaillé également les recettes internes ; les ressources extérieures et les obligations du trésor. S’agissant des comptes spéciaux du trésor, ils sont évalués en recettes et en dépenses à un montant de 25,08 milliards.

Des nouvelles mesures fiscales

Les propositions du gouvernement par rapport aux nouvelles mesures fiscales concernent les impôts et les taxes. Il s’agit principalement de l’impôt sur les bénéfices (ISB) ; l’impôt synthétique (IS) ; la taxe sur la valeur ajoutée communément appelée TVA ; la Taxe sur les Activités Financières (TAFI) ; la Taxe sur la Terminaison du Trafic International  Entrant (TATTIE) et l’inscription des droits fixes pétroliers dans la loi de finances.

Après cette présentation solennelle du projet de loi de finances 2019 par le ministre des Finances à la représentation nationale, le président de l’Assemblée Nationale S.E Ousseini Tinni a suspendu la séance plénière tout en informant l’ensemble des députés qu’elle reprendra du 2 au 3 octobre 2018 avec comme ordre du jour l’examen et l’adoption du projet de compte rendu sommaire de la séance du 27 septembre et la présentation des rapports de missions des commissions générales permanentes.

Hassane Daouda(onep)

 

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