Forfaitt-ORANGE-4G

Le processus électoral déjà dans l’impasse : Un code électoral taillé sur mesure pour…des élections querelleuses

 Le processus électoral déjà dans l’impasse : Un code électoral taillé sur mesure pour…des élections querelleuses« Ce code électoral donne l’impression d’élections jouées et de résultats connus d’avance ». Le 12 janvier 2020, si tout se déroule selon la volonté du Président Mahamadou Issoufou, du ministre de l’Intérieur et président du Pnds Tarayya, Mohamed Bazoum et Me Issaka Souna, président de la commission électorale, le Niger vivra des élections que d’aucuns envisagent comme un rendezvous électoral des plus problématiques. Pour la première fois depuis le retour du pays à la démocratie multipartiste, à la faveur de la conférence nationale souveraine, les Nigériens risquent de connaître une crise préélectorale et/ou postélectorale des plus aigües. C’est d’autant plus pénible et regrettable que les germes sont là, connus de tous. Aussi bien par les gouvernants, en premier lieu le Président, que les partenaires extérieurs du Niger. Si les premiers sont à la fois juge et partie, les seconds observent, inquiets quant à l’évolution et à l’épilogue, redoutable, d’un processus électoral parti pour échouer. Le code électoral, objet de dissensions politiques extrêmes, a été adopté, le samedi 24 janvier 2018, avec des modifications que Mohamed Bazoum, ministre de l’Intérieur, président du Pnds Tareyya et candidat probable à la présidentielle, a jugées acceptables. Des modifications qui ne prennent pas, toutefois, en compte, d’une part, le caractère inclusif des élections, d’autre part la nature impersonnelle de la loi électorale. Outre que l’article 8 du code électoral exclue du jeu politique le président du Moden Fa Lumana Africa et chef de file de l’opposition actuelle, l’adversaire redouté par le camp. présidentiel, le maintien, dans leur mouture ancienne, des articles 80 et 81 constituent la preuve que le code électoral reste toujours un code qui fait gagner le Pnds à l’avance. C’est que le président du parti AmineAmen, Omar Hamidou Tchiana avait dénoncé clairement , emboîtant ainsi le pas à celui de Kishin Kassa, Ibrahim Yacoubou. « Ce code électoral donne l’impression d’élections jouées et de résultats connus d’avance ».

L’article 81, notamment, dispose que « les membres du bureau mentionnés à l’article 80, sont nommés par décision du Président de la commission électorale responsable de la circonscription, après avis de ladite commission ». Un tri politique est hautement soupçonné par l’opposition qui souligne que, par souci de garantir la transparence des opérations électorales, « les bureaux de vote sont l’émanation des Partis politiques en compétition dans une circonscription donnée ». Le soupçon dans les rangs de l’opposition est d’autant plus fort que « Les modalités de sélection des membres du bureau de vote sont définies par acte réglementaire du Président de la CENI ». Me Souna Issaka étant étiqueté militant du Pnds pur et dur, les leaders de l’opposition évoquent devant les plus jeunes, la première expérience de l’intéressé, en 1999. Une expérience qui a mal tourné pour Me Souna, l’ambassade des Etats Unis ayant publié un communiqué officiel pour mettre en garde contre toute trituration du processus électoral.

Le Niger court vers des rivages dangereux et c’est ce que le même Tchiana relève lorsqu’il lâche ce mot : « Nous devons épargner à notre pays des contestations post-électorales inutiles avec leurs corollaires ». Il est certain que la manipulation du processus électoral va accoucher d’un monstre mais que ceux qui sont au pouvoir sont suffisamment aveuglés par ce qu’ils ont amassé pour s’en rendre compte. Les risques sont énormes de voir le processus électoral conduit de cette façon unilatérale jusqu’à terme. Car, si les articles 8, 12, 80 et 81 ont été épinglés, ils ne constituent les seules dispositions du code électoral qui charrient le désaccord et le mécontentement des militants de l’opposition. Beaucoup de lacunes, portées très tôt à la connaissance des autorités n’ont jamais été prises en compte avant l’élection des 21 février et 20 mars 2016. Ces lacunes et insuffisances sont notamment ressorties dans un rapport de mission d’évaluation des besoins électoraux du Niger, conduite du 8 au 18 juillet 2014 à l’initiative du Secrétaire général des Nations Unies, saisies par le ministère des Affaires étrangères par lettre pour solliciter l’assistance des Nations Unies pour l’organisation des élections présidentielles, législatives et locales de 2016. Entre autres recommandations, le rapport a demandé (1) De rechercher un consensus sur les dates des élections locales et les séquences des élections, notamment à travers le CNDP ; (2) Discuter, notamment au sein du CNDP, des modalités qui puissent permettre d’améliorer l’élaboration et la mise en place de mécanismes qui permettent d’assurer un meilleur traitement des dossiers de candidatures et ainsi, d’éviter des rejets massifs tout en tenant compte des exigences et délais légaux ; (3) Mettre en place la CENI et ses démembrements dans des meilleurs délais tenant compte des défis opérationnels à relever.

Voici, tel que Le Courrier l’a reçu, l’intégralité des critiques formulées par l’opposition sur le processus électoral et le code électoral.

« Un code électoral de Mohamed Bazoum pour Mohamed Bazoum »

L’opposition politique, rapprochée par nos soins, a dévoilé, au-delà des articles 8, 12, 80 et 81, toute une panoplie de griefs à l’endroit de ce qu’elle appelle « code électoral de Mohamed Bazoum pour Mohamed Bazoum ». L’opposition relève que « la forte politisation de l’administration publique ne milite pas en faveur d’une CENI permanente ». Pour l’opposition, l’idée est à la fois inopportune mais aussi dangereuse pour la survie de la démocratie. Sous le couvert de l’administration publique, largement politisée, il est aisé de truffer la CENI de personnalités. C’est pourquoi, l’opposition estime que la représentation de tous les partis est une garantie de transparence. Le coût financier ne saurait par conséquent être privilégié face à la garantie de transparence que suppose la représentation, au sein de la CENI, des partis politiques en lice. « Ce qui est d’ailleurs conforme aux conditions énumérées à l’article 31 » du code électoral.

De la professionnalisation de la CENI et de ses structures décentralisées, y compris les bureaux de vote

« La professionnalisation de la CENI suppose la spécialisation de personnels techniques permanents (employés) pour la capitalisation des expériences ainsi que le suivi de l’archivage.Une CENI permanente, avec une administration régionale, départementale et communale, risque finalement de coûter plus cher que la formule actuelle dans la mesure où cela va nécessiter un recrutement de personnels à tous les niveaux (national, régional, départemental, voire communal) ». Aussi, l’opposition recommande que la CENI soit véritablement un trait d’union entre les partis politiques et l’administration publique. « Les personnels ne sauraient, donc, dans ce cas, dépendre du ministère de l’Intérieur. Cela ne garantit pas l’indépendance de l’institution ».

Le secrétaire général et les personnels techniques auront, dans la proposition retenue par l’opposition, la mission d’assurer la continuité des services entre deux élections mais doivent se mettre à la disposition du président et des membres du bureau élu en cas d’élections.Avant les élections, c’est, donc, le SG qui est ordonnateur des dépenses ; missions qu’il cesse d’exercer dès lors que le président élu prend fonction. Par conséquent, « en lieu et place d’une CENI permanente, il faut plutôt privilégier la formule actuelle, avec toutefois un Secrétariat Général renforcé par un personnel technique plus étoffé qui gère les affaires courantes entre deux élections et qui se met à la disposition du président élu et des autres membres du bureau en cas d’élection.

De la nomination des membres du bureau de vote par la CENI en dehors de toute configuration ou considération politique

Seuls les partis politiques ayant des candidats en lice sont habilités à désigner des représentants en qualité de membres de la CENI au niveau national, contrairement à la pratique habituelle. Cette mesure permettra éventuellement de servir d’alternative aux deux tendances extrêmes, à savoir la formule de la CENI permanente qui pourrait se révéler dangereuse pour la survie de la démocratie au Niger et la représentation de tous les partis politiques ayant une existence formelle. Cette proposition a le mérite d’avoir une CENI à la configuration modulable selon le type d’élection et selon la circonscription électorale concernée.

De l’institution d’un fichier électoral biométrique relevant de la tutelle de la CENI permanente avec comme conséquence la disparition du Conseil national du fichier (CNF) et du Comité national du fichier biométrique (CFEB) et la création d’une direction de l’informatique et du fichier électoral biométrique (DIFEB)

Le CNF étant une instance politique garantissant la fiabilité du fichier électoral et fournissant aux partis politiques un gage supplémentaire de transparence puisqu’il lui revient en dernière instance de valider, sa suppression n’est ni opportune ni indiquée.

La création de la DIFEB et sa localisation au niveau de la CENI, en remplacement du CFEB actuel, est une idée à mûrir et à consolider, à condition, toutefois, que les réformes s’inscrivent dans l’optique d’un Secrétariat Général permanent renforcé par un personnel technique étoffé et ayant des répondants aux niveaux régional, départemental et communal (voir point 2 portant sur la professionnalisation de la CENI). Il s’agirait en définitive de mettre en place un Secrétariat Général professionnalisé disposant d’un personnel technique étoffé qui ne serait pas sous la tutelle du ministère de l’Intérieur et avec un système de recrutement ou d’élection différent de la pratique actuelle. Les acquis démocratiques, tels que stipulés par le préambule de la Constitution ne sauraient être remis en cause. Les perspectives de modifications suggérées par cette première recommandation laissent entrevoir une remise en cause du principe du consensus admis par l’ensemble de la classe politique nigérienne. La primauté de l’avantage du rapport de forces ne peut qu’engendrer des textes de lois personnalisés, taillés sur mesure et préjudiciables, à la fois à la démocratie et à la stabilité durable des institutions de la République. Seule une lecture au sein des groupes et au sein du CNDP peut permettre de dégager s’il y a des anomalies et/ou des insuffisances qui nécessitent des réformes ou des corrections.

L’institution d’une liste nationale aux élections législatives pour le tiers (1/3) des membres de l’Assemblée nationale.

L’institution d’une liste nationale à un 1/3 des membres de l’Assemblée nationale est une proposition qui a été plusieurs fois rejetée, à la CENI d’abord, puis dans d’autres forums. Celle-ci ne favorise que les grands groupes ou les grands partis à cause de la lourdeur du quotient électoral qui ne peut être atteint par les petits groupes, même en utilisant le principe du plus fort reste. Cette idée remet en cause l’élargissement de la démocratie à la base, au sein même des partis politiques. En outre, l’Assemblée nationale ne saurait regrouper des députés élus différemment, c’est-à-dire selon deux circonscriptions distinctes : le territoire national comme circonscription électorale pour un 1/3 des députés et la région comme circonscription pour le nombre restant.

L’organisation de séances de formations conjointes sur le rôle et les responsabilités des différentes structures qui interviennent dans le processus électoral, à savoir : la Cour constitutionnelle, la CENI, les Tribunaux de grande instance, le ministère de l’Intérieur, les gouvernorats, les préfectures…en vue d’assurer une maîtrise des rôles de chaque acteur.

Ici, il s’agit d’un embrigadement de six institutions et administrations en vue d’une mise en place d’une pensée unique, d’un raisonnement sur coupe réglée et d’une interprétation tendancieuse des textes de lois à inculquer ; d’où disparaîtra leur indépendance conférée par les lois. Chaque groupe peut recevoir une formation appropriée par les préoccupations éventuelles du corps concerné.

Ce document, dont Le Courrier a obtenu copie, est la preuve que l’opposition ne conteste pas seulement le maintien des articles 8, 12, 80 et 81 et qu’en réalité, le fossé séparant les deux blocs est plus large qu’on ne l’imagine la communauté internationale qui joue, habituellement, le rôle d’arbitre. Le Niger évolue, donc, vers des élections querelleuses et il y a sans doute urgence à conjurer le mauvais sort par la primauté d’un dialogue ouvert, inclusif et porté sur l’intérêt général. Mais, lorsqu’on lit ou entend certains responsables du parti au pouvoir, il faut craindre d’avoir affaire à un pouvoir atteint d’autisme.

Laboukoye

1er février 2019 
source : Le Courrier

Imprimer E-mail

Politique