Visite du ministre de la Justice, Garde des Sceaux dans les régions de Dosso et Tahoua: M.Marou Amadou à la rencontre des acteurs de la justice

Le ministre de la Justice, Garde des Sceaux a effectué, du 26 au 28 septembre dernier, une série de visites au niveau des tribunaux et des centres pénitentiaires de plusieurs localités de notre pays. Marou Amadou s’est ainsi successivement rendu à Birni N’Gaouré, Dosso, Dogon Doutchi (dans la région de Dosso), Birni N'Konni, Madaoua, Bouza, Keita, Tahoua et Illéla (dans la région de Tahoua). A travers ce long périple, il s’agissait pour le Garde des Sceaux d’aller à la rencontre du personnel de la Justice dans lesdites localités pour voir leurs conditions de travail et toucher du doigt les réalités qu’ils vivent. Pour les pensionnaires des maisons d’arrêt il a voulu là également s’enquérir de lui-même des conditions de détention des prévenus et condamnés et d’échanger avec tous les acteurs de la Justice et les hommes et femmes en conflit avec la loi. L’objectif étant de mieux connaitre les difficultés rencontrées tant par les tribunaux et leurs animateurs que par le personnel des maisons d’arrêt et les personnes détenues et de prospecter ensemble les voies et moyens d’améliorer ces conditions de travail et celles de détention dans les centres visités.

C’est dans la matinée du jeudi 26 septembre que le ministre et sa délégation étaient arrivés dans la ville de Birni N Gaouré où ils ont visité le palais de justice. Le ministre a échangé avec les responsables du tribunal d’instance. Les doléances évoquées sont essentiellement d’ordre matériel et humain : insuffisance du personnel, de locaux et matériels roulants, bureautique et informatique. Le ministre a pris bonne note et a rassuré le personnel de ce que tout est en train d’évoluer positivement notamment la question matérielle avec de nouvelles inscriptions budgétaires pour l’année 2020.

A Dosso, le ministre Marou s’est dans les locauc du tribunal de grande instance où il a visité les différents bureaux et la salle d’audience. Ici, on notait essentiellement l’insuffisance du personnel et du matériel. Mettant le cap sur Dogon Doutchi, le ministre de la Justice et sa délégation auxquels s’est joint le chef de canton de l’Aréwa, ont d’abord visité le tribunal de grande instance datant de 1986, dont le staff vient d’être renforcé par la nomination d’un procureur délégué. Ils firent un tour dans certains bureaux ainsi qu’au niveau de la salle d’audience où le ministre a signé le livre d’or du tribunal. On retient que le matériel informatique est insuffisant et vétuste. Là aussi le ministre a promis que les dispositions sont en train d’être prises. La maison d’arrêt abrite 186 détenus, condamnés et prévenus, que le ministre a attentivement écoutés.

Le plus grand souci ici, n’est ni l’alimentation, ni les soins de santé qui sont par ailleurs bien assurés, mais la lenteur judiciaire dans le traitements des dossiers des prévenus dont certains croupissent depuis plusieurs années sans être fixés sur leur sort et la question des grâces présidentielles et des libertés conditionnelles. M Marou Amadou a rassuré les pensionnaires de cette maison d’arrêt que les procédures judiciaires seront désormais accélérées grâce à la nomination du procureur délégué mais aussi avec la tenue des assises de la Cour d’Appel en début d’année prochaine, tout en promettant qu’en décembre prochain les remises gracieuses de peines seront effectuées. Pour les condamnés ayant purgé la moitié de leur peine et susceptibles de bénéficier de la liberté conditionnelle, il leur a demandé d’en faire la demande.

A Birni N Konni, c’est le tribunal de grande instance, créé en 1924, qui a été d’abord visité. Il se pose entre autres difficultés, le manque de juges, l’insuffisance voire l’inexistence du parc automobile, l’insuffisance de matériel informatique et bureautique. Promesse a été faite pour solutionner les problèmes soulevés. Le ministre et sa délégation sont ensuite allés à la direction départementale de la police nationale pour rencontrer les hommes du centre anti-drogue et les encourager par la même occasion pour l’excellent travail qu’ils sont en train d’abattre dans cette zone frontalière. Ces vaillants agents de l’unité anti-drogue n’ont pas encore un local propre à eux mais ils apprécient la collaboration de la police nationale dont ils reçoivent régulièrement le renfort. Peu après, la délégation ministérielle s’est rendue à la maison d’arrêt qui compte 375 pensionnaires. Comme dans les autres centres visités, les détenus ont déploré le temps relativement long dans le traitement des dossiers et les appels ainsi que la quasi absence de liberté conditionnelle et les remises de grâces. Le ministre leur a annoncé qu’avec la Cour d’Appel de Tahoua, les procédures seront accélérées et les assises seront organisées dès le mois de février 2020. Par ailleurs il a instruit le régisseur de créer un endroit de loisir et de construire un hangar pour servir d’aire de repos.

Madaoua, 27 septembre 2019, le ministre de la Justice, Garde des Sceaux a visité le tribunal d’instance. Le locaux manquent pour abriter tout le personnel, il n’y a pas de cave et les archives sont entreposées dans la salle d’audience, le matériel informatique est insuffisant et vétuste. Le tribunal ne dispose pas de véhicule de transport judiciaire alors que Madaoua est un pôle avec beaucoup de contentieux judiciaires. Le président dudit tribunal a toutefois témoigné que la préfète du département et la commune apportent leurs appuis au tribunal pour l’aider à accomplir sa mission. C’est pourquoi ils sont actuellement en train de construire un local pour service de cave. La maison d’arrêt a reçu elle aussi la visite du ministre. Construit vers 1920, ce centre reçoit 185 personnes détenues qui ont pour souci principal la lenteur de la procédure judiciaire avec pour conséquence des prévenus croupissant depuis 3 à 6 ans. Le ministre a rassuré les détenus qu’il était là pour installer la Cour d’Appel de Tahoua et qu’elle tiendra ses assises prévues en début d’année.

A Bouza, le ministre est d’abord allé au palais de justice. Il y a appris et constaté que la situation n’est pas reluisante dans la mesure où il n’y a pas de véhicule de transport judiciaire, les bureaux sont exigus et non climatisés et les consommables informatiques font défaut. Le ministre a encouragé le personnel et a promis que les choses iront mieux avec les nouvelles inscriptions budgétaires qui ont pris en compte les doléances soumises. A la maison d’arrêt où il s’est rendu dans cette ville pittoresque, 118 personnes sont détenues pour une capacité de 100 places. Pas de parloir ni de cellules d’isolement ou de moulin à grains disait le régisseur. Le ministre a pris bonne note également et ses collaborateurs sont instruits d’examiner rapidement les doléances pour les réponses à apporter. Les détenus quant à eux, ont les mêmes doléances que leurs frères d’infortune des autres prisons visitées : la lenteur judiciaire et ils l’ont fait savoir au ministre qui a promis de tout mettre en œuvre pour soulager leur peine, annonçant au passage que la Cour d’Appel de Tahoua qu’il allait inaugurer le lendemain tiendra ses assises en février.

Le ministre et sa délégation sont arrivés à Keita et se sont rendus immédiatement à la prison civile où sont internés prévenus et condamnés. Il y visitera, comme aux précédentes étapes, tous les trois compartiments de la maison d’arrêt pour voir les conditions de détention et entendre les doléances des pensionnaires dont le délégué a déploré là également le problème de lenteur de jugement forçant des prévenus à passer de nombreuses années sans connaitre leur sort. Idem comme ailleurs, le ministre de la Justice, Garde des Sceaux a expliqué qu’avec la Cour d’Appel les dossiers la concernant seront traités dès le premier trimestre de l’année prochaine. De la maison d’arrêt, le ministre a mis le cap sur le tribunal d’instance. Il y a trouvé un local totalement délabré avec des murs fendillés, des toits sans étanchéité, une salle d’audience hors d’usage et les agents vivent la hantise des serpents qui visitent voire qui vivent dans les lieux.

Le tribunal a un parc automobile vide, l’équipement informatique est inexistant. Bref une situation de désolation totale que le courageux personnel arrive à surmonter pour s’acquitter de leur devoir en traitant des dossiers. En effet, malgré ces difficultés, beaucoup de dossiers litigieux arrivent à être traités. Le ministre a presque manqué de mots pour féliciter le personnel. Face à cette situation, somme toute inacceptable, le ministre a pris le ferme engagement de régler le problème au plus tard dans une semaine.   Mais cela n’attendra pas la semaine parce que les locaux du projet Keita sont inoccupés, murmura le préfet du département. La délégation s’est aussitôt transportée et le ministre a demandé que le palais de justice y soit immédiatement transféré.

De Keita la délégation ministérielle s’est rendue à Tahoua et visité le tribunal de grande instance le 28 septembre après avoir procédé à l’installation de la Cour d’Appel et au lancement des activités de la journée nationale de mobilisation contre la traite des personnes. Le TGI de Tahoua a un personnel insuffisant tout comme le local, le matériel informatique et roulant aussi. Seuls deux tacauds âgés de plus dix ans sur place assurent tant bien que mal le transport judiciaire, il n’y a pas de véhicule de fonction dit-on au ministre, il n’y a qu’un seul juge d’instruction et un seul cabinet sur lequel reposent tous les dossiers. Ce qui explique d’ailleurs la lenteur judiciaire déplorée par les pensionnaires de la maison d’arrêt de Tahoua. A Illela, dernière étape de ce marathon, le ministre a visité le tribunal d’instance. Les locaux sont acceptables mais pas assez suffisants lui a-t-on indiqué. A quelques mètres de là, la maison d’arrêt de la ville a reçu la visite du ministre. Des échanges avec les 192 détenus, il ressort le même constat, la même doléance : le traitement des dossiers est lourd et lent et des prévenus croupissent depuis six ans pour certains. Le ministre leur a annoncé la bonne nouvelle qu’il venait d’installer la Cour d’Appel et que désormais les dossiers seront traités dans la plus grande célérité.

l Zabeirou Moussa

02 octobre 2019
Source : http://www.lesahel.org/

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