Assemblée Nationale : Les députés adoptent deux projets de loi dont celui de ratification de l’ordonnance fixant les règles relatives au Waqf au Niger

Assemblée Nationale : Les députés adoptent deux projets de loi dont celui de ratification de l’ordonnance fixant les règles relatives au Waqf au NigerLe président de l’Assemblée nationale, SE Ousseini Tinni, a présidé hier les travaux de la séance plénière de la 2ème session ordinaire au titre de l'année 2019, dite session budgétaire de l'Assemblée nationale. Il s’agit pour les parlementaires de procéder à l’examen et au vote du projet de loi fixant les principes fondamentaux de prévention des risques biotechnologiques au Niger et celui fixant les règles relatives au Waqf dans notre pays. Les travaux se sont déroulés en présence des commissaires du gouvernement, M. Barkaï Issouf, ministre chargé des Relation avec les Institutions et le ministre de l’Environnement, de la Salubrité Urbaine et du Développement Durable, M. Almoustapha Garba.

Le premier projet de loi fixant les principes fondamentaux de prévention des risques biotechnologiques au Niger, voté par 107 voix pour, zéro (0) contre et zéro (0) abstention, est saisi au fond par la Commission du Développement Rural et de l'Environnement. Il faut rappeler qu’à l'instar des autres pays du groupe 77 (G77), le Niger a été très actif aussi bien dans la protection de la biodiversité que dans le processus de biosécurité. Ceci témoigne par la signature et la ratification de la convention sur la biodiversité respectivement en 1992 et en 1995 ; la signature et la ratification du protocole de Cartagena respectivement en 2000 et en 2004 ; la mise en place du cadre national biosécurité, etc. Selon le ministre en charge de l’Environnement, ces efforts doivent se poursuivre à travers l'adoption d'une législation nationale afin de traduire au niveau national, les dispositions théoriques en actions concrètes.

Ce projet permettra de pourvoir un mécanisme pour l'évaluation, la gestion, la communication et le contrôle des risques inhérents à la mise au point, l'utilisation, la dissémination et le mouvement transfrontalier des organismes vivants modifiés et les autres produits issus de la biotechnologie moderne qui peuvent avoir des effets néfastes sur la santé humaine et animale ainsi que l’environnement.

Le projet de loi portant ratification de l’ordonnance N°2019-20 du 20 septembre 2019, fixant les règles relatives au Waqf du Niger a pour objet de ratifier l'ordonnance susmentionnée et ce conformément aux dispositions législatives et réglementaires en vigueur.

Le Waqf est une institution islamique. Elle permet de retirer de la propriété privée un bien de manière définitive puis d’affecter son usufruit à des œuvres de bienfaisance ou d’intérêt public. C’est un legs pieux, par lequel le généreux donateur fait une aumône perpétuelle. Il s’agit le plus souvent de biens immeubles, terres cultivables et bâtiments, essentiellement. Selon l’honorable Abdrahamane Hassane, les revenus qu’ils procurent servent, par exemple, à venir en assistance aux veuves et aux orphelins. Ils servent à édifier et à entretenir des mosquées, des hôpitaux, des bibliothèques, des universités, des logements sociaux (madrasas). « Les Waqf permettaient de payer les frais de fonctionnement des hôpitaux, mais aussi les soins et la nourriture des malades, la formation des étudiants dans les domaines sociaux de base, ou encore de financer la recherche scientifique », a-t-il expliqué avant de préciser que le Waqf n’est pas une donation ni une zakkat.

Dans l’explication du ministre Barkaï Issouf, commissaire du gouvernement, en droit musulman, le Waqf est défini comme un bien dont la nue-propriété est immobilisée à perpétuité ou à temps déterminé et dont la jouissance est affectée à une œuvre de charité et de bienfaisance publique ou privée. Selon la catégorie de bénéficiaire et le mode de gestion, on parle de Waqf public, de Waqf de famille ou privé, de Waqf mixte ou de Waqf d'intérêt public. Il a enfin souligné que l'ordonnance objet de la ratification de la loi détermine les règles relatives à la constitution, aux effets et à l'extinction du Waqf dans notre pays.

Seini Seydou Zakaria

18 octobre 2019
Source : http://www.lesahel.org/

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