Assemblée nationale : Adoption des projets de loi relatifs au Statut de la Garde Nationale du Niger et de celui de la Chefferie traditionnelle

Les travaux de la 2ème session ordinaire au titre de l’année 2019, dite session budgétaire de l’Assemblée nationale se poursuivent à l’hémicycle, Place de la Concertation à Niamey. Ainsi lors de la plénière du vendredi 1er novembre dernier présidée par M. Iro Sani, 1er Vice-président de l’Assemblée nationale, les députés ont procédé à l’examen et à l’adoption de trois projets de loi soumis à leur appréciation.

Il s’agit notamment du projet de loi modifiant et complétant l’ordonnance n°2010-61 du 07 octobre 2010 portant Statut du personnel de la Garde Nationale du Niger (GNN) ; du projet de loi modifiant et complétant la loi N°2015-01 du 13 janvier 2015 portant Statut de la Chefferie traditionnelle en République du Niger et enfin du projet de loi autorisant la ratification de la Convention N°121 sur les prestations en cas d’accidents du travail et de maladies professionnelles de l’OIT, adoptée le 8 juillet 1964 à Genève (Suisse) en marge de la 48ème Session ordinaire de la Conférence générale de l’Organisation internationale du travail (OIT).

Après présentation des rapports des commissions permanentes saisies au fonds ; les avis de celles saisies pour avis et les débats en plénière, le premier projet de loi relatif au Statut du personnel de la Garde nationale du Niger a été adopté par 103 voix favorable, zéro contre et zéro abstention. Selon les explications données dans le rapport de la Commission des Affaires générales et institutionnelles (CAG/I), la modification l’ordonnance n°2010-61, s’explique par les insuffisances constatées notamment en matière d’avancement. En effet, rappelle la CAGI, la signature des Accords de paix avec les différentes rebellions, a permis l’intégration au sein de la GNN, des ex-combattants avec des grades octroyés d’office. Ce projet de loi vise à harmoniser les textes « pour permettre aux éléments d’un même corps d’évoluer ensemble dans les mêmes conditions ». Cette modification permettra également aux officiers méritants (de la GNN) d’évoluer dans la hiérarchie de leur corps.

Quant au second projet de loi relatif au Statut de la Chefferie traditionnelle, il a obtenu 113 votes favorables, zéro contre et zéro abstention. Ce projet de loi vise à solutionner les difficultés d’application de la loi N°2015-01 du 13 janvier 2015 notamment en ses articles 8 et 10 relativement à l’élection de chefs traditionnels en rapport avec certaines pratiques coutumières dans certains sultanats. « Le présent projet de loi vise à corriger ces insuffisances afin de rendre la loi conforme à la réalité des faits et principes et en faciliter l’application », précise le rapport de la CAG/I.

Enfin, le projet de autorisant la ratification de la Convention N°121 de l’OIT, a été adopté par 117 voix favorables, zéro contre et zéro abstention.

Les travaux en séance plénière reprennent ce matin à partir de 9h30 avec notamment la tenue d’une journée parlementaire d’information sur le système de coopération avec l’Union Européenne au Niger.

Siradji Sanda

04 novembre 2019
Source : http://www.lesahel.org/

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