Justice et politique : La cour de la CEDEAO peut-elle encore convaincre ?

Cela fait plus de quatre ans que la Renaissance, ornant son cou bariolé, se gambade fièrement, avec son bijou qu’il s’est confectionné pour charmer – pardon pour dégoûter – le monde avec cette affaire maussade qui a dépité les bonnes consciences. Malheureusement, il ne l’a jamais compris, il n’a jamais compris le dégoût que sa chose inspirait aux autres, notamment à ce Nigéria qu’elle tenait à salir en faisant croire qu’il serait un pays où il existerait des « usines de fabrique de bébés ». On se croirait dans un film de science-fiction, voire dans un film d’horreur. Aucun pays responsable, ne peut faire d’un tel sujet nauséabond, une urgence nationale à intéresser particulièrement un Etat qui oublierait ses priorités, pour se rabaisser à fouiller l’intimité de familles légalement constituées dans lesquelles, n’ayant que faire de son honneur, y compris de la dignité de ces enfants qui ont leur place forcément dans le monde – et chez nous pourquoi pas – quand, personne, y compris ceux qui les combattent, ne peuvent apporter la preuve qu’ils soient sans famille.

Et l’on se mettrait à jouer de leur avenir sachant que sous le couvert marital, la paternité n’a jamais été une question de débat, car moralement, dans le mariage – si ce n’est le problème d’un mari – personne ne peut en faire son affaire, pour vouloir conventionner une naissance qui s’y passe. Rappelons qu’au Bénin aussi, on avait voulu impliquer des familles mais l’Etat béninois, s’est refusé à tomber dans le piège de la veulerie, et n’en a jamais fait son affaire. Cependant au Niger où les socialistes font feu de tout bois, l’affaire fait grand bruit, manipulé et retourné à la guise des princes qui ne savent plus faire valoir leurs arguments dans le débat démocratique du pays pour vivre plus humainement l’adversité politique. Est-il d’ailleurs moral que pour combattre l’autre, nous n’ayons plus qu’à désacraliser la famille, à vouloir salir un autre sur des aspects qui ne relèvent plus de la politique ? Ailleurs, l’on a connu le Monica-gate et l’affaire SDK, mais même là, la presse et l’opinion occidentales, françaises notamment, s’étaient indignées que de tels sujets servent le débat politique qu’on ne peut élever sur des sujets plus importants. On ne fait pas de la politique avec la famille car sur la famille de quel autre ne trouverons pas à dire et à redire ? Attention.

Au Niger, ce fut l’aubaine, la chance du siècle à saisir pour en découdre avec un adversaire contre lequel, après avoir vainement fouiné dans sa gestion de plus de trente années de carrière politique et administrative, l’on pouvait se servir de cette « invention grotesque » car jamais démontrée et défendue dans un procès régulier où la défense de l’accusé est assurée dans le respect des normes et des procédures. Comment comprendre que sur la simple dénonciation d’un journal nigérien qui ne peut s’appuyer sur aucun indice probant si ce n’est la calomnie, l’on se précipite comme dans une affaire manigancée qui sent le complot ordurier pour un but que tout le monde peut comprendre aujourd’hui, pour déchoir un président d’Assemblée avec seulement un bureau incomplet de l’Institution, lorsque les « putschistes » ne peuvent réunir le quorum exigé en pareille circonstance ? On se sert ensuite des mêmes moyens pour lever son immunité quand, pour des cas avérés de la drogue, le même régime est incapable de lever l’immunité de députés cités dans des affaires scabreuses et notamment dans des affaires de trafic de drogue car un est connu pour être un acteur patenté de la haute pègre qui écume dans les méandres du désert ? Combien sont-ils atour du régime qui, pour avoir détourné souvent des milliards et compromis par leur laxisme, des intérêts du pays, ne sont pas à portée de la justice, se la coulant douce pour continuer à narguer les Nigériens, intouchable ? Il est clair que le procès des « bébés importés » comme aiment à le dire certains qui ne peuvent se rendre compte de l’immoralité de tels propos, n’a pas respecté les règles consacrées. Il a été conduit, toute le monde sait, selon les lignes tracées par le régime qui, dès le départ, s’était assuré que c’est le moyen – le seul – pour liquider un homme qui dérange et ce lorsque celui, tout aussi inventé du fonds d’aide à la presse, avait fini par foirer à un moment où une amitié tenait.

Condamner à tout prix, vaille que vaille…

L’on savait dès le départ, que l’on se sert d’un prétexte pour atteindre un homme que l’on poursuit depuis la conférence nationale mais que l’on n’a toujours pu anéantir. Comment ne pas le croire quand on sait que le ministre de l’Intérieur actuel, à l’époque, alors que le dossier suivait son cours rocambolesque, sans que rien ne le concerne dans l’affaire, ni par ses fonctions ni par sa formation encore moins par quelque intérêt personnel, pouvait avec son «microscope juridique» voir et dire, non sans surprendre, « qu’il ne voyait pas comment Hama Amadou pouvait s’en sortir ». La caractère politique plusieurs fois relevé par le parti et d’autres citoyens épris de justice et de vérité, est davantage corroboré par la place que prenait le magistrat suprême plus récemment encore quand il disait fièrement dans une interview à Jeune Afrique que c’était bien lui qui demandait qu’on extrade Hama Amadou aux autorités nigérienne pour l’humilier dans son pays et quand à l’occasion d’autres interviews il tentait de rassurer que Hama Amadou n’a pas de problème avec sa personne mais avec la justice. Pourtant c’est un juge dont la probité est reconnue qui avait jugé en première instance l’affaire, le décryptant avec toute la rigueur scientifique requise du droit nigérien, demandant à vider l’aspect civil du dossier avant d’aller au pénal, mais comme son arrêt ne faisait pas l’affaire, l’on a passé outre, pour aller chercher la condamnation qui fait l’affaire du régime, une sentence qui est curieusement la même aussi bien pour les « fautives » qui auraient simulé des grossesses que pour des « complices passifs », faut-il aussi dire, si l’accusation devraient être vraie, des « complices-victimes ». Que cherchait ce juge par cette précaution ? Il tient à sauvegarder un droit important de ces enfants, à savoir leur droit à une famille car, ce serait un autre crime que de les sortir de leurs familles, sans s’assurer qu’ils en une, pour finalement les jeter dans une « poubelle » humaine, comme cela est arrivé à nombre de ces enfants qui ont été retirés de leurs familles, pour se retrouver dans des orphelinats, « sans père, sans mère, sans famille ». Quel crime ! Dès lors qu’on ne peut accepter un premier arrêt rendu par un Juge, pour se débrouiller à passer par quelques couloirs qui satisfassent l’attente du régime dans ce dossier hautement politique, son caractère politique ne souffre plus de l’ombre d’aucun doute ainsi que le relevait, l’avocat français de Hama Amadou après l’arrêt de la Cour de la CEDEAO. La présomption d’innocence étant la règle de toute justice, l’on ne peut comprendre que pour ce cas – et d’autres d’ailleurs lorsqu’il s’agit d’opposants – serait de chercher n’importe comment une condamnation pour régler des comptes. C’est sans doute pourquoi, l’opposition, dans son ensemble, dans la perspective du dialogue qui devra regrouper toute la classe politique dans son ensemble, avait posé entres autres préalables, la libération des prisonniers politiques. Dans l’injustice, il est impossible de dialoguer…

La CEDEAO et sa Cour se discréditent…

La communauté de l’espace économique ouest-africain ne peut plus faire confiance à cette CEDEAO. Quand on la voit s’acharner contre un président ces derniers jours au motif qu’il ne serait plus dans la légitimité de son pouvoir étant entendu qu’il est sorti de son mandat légal, son zèle ne peut que faire sourire quand on sait qu’elle ne peut avoir les mêmes intransigeances s’il est question d’autres chefs d’Etat. C’est sans doute pour cela que certains observateurs considèrent cette CEDEAO comme un syndicat de présidents en exercice, qui jouent plus une complicité et une solidarité entre eux, mais jamais à œuvrer pour la libre circulation, pour le développement des échanges dans l’espace, pour le renforcement de la démocratie et de l’Etat de droit à travers la communauté, pour la justice. Comment ne pas le croire quand, contre des membres et après la signature en grande fanfare de la ZLECAF, la CEDEAO ne peut interpeller le président du Nigéria, qui, depuis plus de deux mois, fermait sa frontière, asphyxiant l’économie de ces pays limitrophes et les populations riveraines de ses frontières qui vivent quotidiennement d’échanges autour de la frontière ? De quelle utilité est cette CEDEAO où les hommes ne font les choses qu’à leur convenance, ce n’est à qu’à leur tête, n’ayant que faire des textes communautaires ? Quand on ne peut pas se dire la vérité, alors personne ne peut être crédible. C’est ce qui arrive à cette CEDEAO qui avait pourtant fait rêver les populations. On peut même croire que la justice de la CEDEAO n’a plus aucune raison d’être car jamais elle n’a eu le courage, de faire justice, d’aborder dans leur fond les dossiers qui lui sont soumis, se servant à chaque fois de fauxfuyant pour rendre des arrêts farfelus. On se rappelle que pour le cas sénégalais, par exemple, les juges de la CEDEAO, se contentaient gentiment et paresseusement à Idrissa Seck, l’ancien maire de Dakar, d’aller se conformer à la décision de son pays. Une telle décision parait une insulte à l’intelligence des Africains en général et des ressortissants de la communauté en particulier. N’est-ce pas parce que des gens ne sont pas satisfaits d’arrêts de justice sous ordre dans leur pays qu’ils se réfèrent à celle de la communauté qu’ils espèrent plus libre, non pas que pour faire des faveurs, mais pour dire le droit. Quel autre ignare, dans ces conditions, pourrait croire à la crédibilité de la cour de la CEDEAO, pour oser confier ses problèmes à ses juges ?

Mais ce n’est pas pour cela seulement que cette cour devrait être fermée. En effet, lorsqu’on dit que ses arrêts ne s’imposent pas aux Etats, l’on se demande au nom de quelle logique et de quel besoin, peut-on continuer à s’en encombrer d’une institution inutile et budgétivore ? Dans le cas de Hama Amadou, la Cour, a tout simplement manqué de courage et de volonté. Le bon sens peut-il admettre qu’une condamnation soit faite et pliée de la manière que l’on sait, fermant toute possibilité à un recours pour aller à des juridictions plus libres pour rendre justice ? Un confrère de la place avait donc raison de barrer sa dernière parution avec cette une déconcertante : « La cour de la CEDEAO a refusé de statuer » sur le dossier de Hama Amadou. Comment ne pas le croire quand cette cour refuse d’aller à l’intérieur du dossier, et notamment pour prendre en compte des éléments nouveaux versés qui le distance de son rapport au dossier dans sa formulation de 2016 à laquelle elle fait référence pour se faire bonne conscience. Il n’est que très facile, dans la peur de faire justice, quand cela devrait humilier un allié qui plus est le président en exercice de l’Institution, l’on a cette vague réponse là où l’on attend la vérité et la justice : « la requête est irrecevable ». Et la trouvaille est suffisante pour ceux qui se battent pour que la condamnation soit ainsi pliée, irrévocable, pour s’épandre ensuite sur les réseaux sociaux, disant à qui veut les entendre que « Hama Amadou serait débouté par la cour de la CEDEAO ».

Peut-on juridiquement vider un dossier en justice, en circulant dans la périphérie du dossier, refusant d’aller dans son fond ? Aussi, tant qu’il faudra continuer à dire aux justiciables de la communauté que parce que leurs cas aurait été traité déjà par une juridiction nationale, il est impossible à la cour de la CEDEAO de s’en saisir, déboutant un autre pour ce motif si facile : « la requête [la saisissant], serait irrecevable ».

Mais, cet arrêt pour ceux qui savent lire entre les lignes et notamment quand une mission de la cour était venue au Niger il y a quelques semaines pour, ditelle, sensibiliser, n’en est pas un et ils comprennent désormais que le justiciable de la communauté ne saurait attendre de la cour de la CEDEAO, la justice qu’il attend.

Et ces questions reviennent : pourquoi, chez nous encore, tant dans les Etats que dans les grands ensembles économiques qui prétendent renforcer l’intégration, la justice reste le maillon faible des institutions qu’ils mettent en place pour renforcer leur dispositif institutionnel.

La CEDEAO a encore à convaincre. Elle renforce le fossé entre elle et les populations qui ne croient plus à sa fameuse libre circulation des biens et des personnes, mais aussi à sa justice équilibrée à la tête du client. Aussi, avant de voir le jour, n’en déplaise au président nigérien qui défendait urbi et orbi que l’éco, la nouvelle monnaie de la communauté ne sera pas une version gémellaire du franc cfa et rassure que son avènement signe la fin du franc du comptoir africain, il reste que la CEDEAO ne peut rassurer quant à ce que la nouvelle monnaie devrait être une monnaie indépendante pour soustraire les pays francophones d’Afrique occidentale de l’ornière française. Les anglophones sont déjà sur le qui-vive.

La CEDEAO, par manque de volonté politique, n’a sans doute pas les moyens de sa politique…

14 novembre 2019
Publié  04 novembre 2019
Source : Le Canard en Furie

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