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  • Communiqué du Conseil des ministres du vendredi 12 janvier 2018

    Communiqué du Conseil des ministres du vendredi 12 janvier 2018

Hama_AmadouLe lundi 13 mars 2017 est désormais inscrit en lettre rouge dans les annales politico-judiciaires de notre pays. 
Et pour cause ! L’invraisemblable affaire des bébés stigmatisés a connu une décision de justice au fond et au pénal. C’était impensable mais c’est arrivé. Ainsi, le dossier de « supposition d’enfants » que tout présageait pour un procès au civile a fini sa course au pénal. Entre temps, il a rendu un grand service au président de la République Issoufou Mahamadou qui a vu son adversaire au second tour des présidentielles « ligoté » dans une cellule de prison pendant que lui parcourait le pays dans tous les sens en campagne électorale contre un « fantôme ». En fin de comptes le président Issoufou s’est retrouvé réélu avec 92,51% des suffrages. Aujourd’hui, c’est la Cour d’appel de Niamey qui condamne Hama Amadou et son épouse à un (1) an de prison ferme pour « complicité de déclaration mensongère ». L’ensemble des avocats de la défense ont quitté la salle d’audience, estimant que les droits de la défense sont bafoués.

« tous les droits qui sont reconnus y compris l’exception d’inconstitutionnalité que nous avons soulevé parce qu’il y a des gens qui sont quand-même protégé par l’immunité parlementaire qui n’a pas été levé, le juge a joint l’exception au fond c'est-à-dire, que lui, il a déjà préjugé qu’il va au fond. Or, dans cette affaire-là, il n’y a que l’Appel du procureur de la république relativement à l’exception d’incompétence. On n’a jamais statué au fond. Pour juger au fond, il faut que le fond existe or personne n’a plaidé au fond et le procureur de la République n’a pas fait un Appel contre un jugement au fond. Et lorsqu’il y a le fond, on le fait par un Arrêt, on le fait par un Arrêt qui permet aux parties de l’attaquer et le président (ndlr, de la Cour) a dit que lui il a décidé il n’a pas à renvoyer. On s’est même retiré, ce n’est pas qu’on se retire mais nous, nous estimons que lorsque la justice prend la responsabilité de piétiner les droits de la défense, on n’est plus dans un cadre légal, on n’est plus dans un cadre juridique. Parce que si les règles prévues par la loi ne sont pas respectées, un avocat n’a pas sa place » a expliqué à la presse Me Souley Oumarou, avocat de Hama Amadou. Et l’avocat de tirer la conclusion suivante : pourquoi nous estimons : ils n’ont qu’à les juger. Ils veulent les condamner. Et l’objectif, nous l’avons su, ils veulent appliquer à Hama l’article sur la déchéance des droits civils et politiques. L’objectif aujourd’hui, c’est de rendre une décision qui rend Hama inéligible aux prochaines élections, donc c’est un objectif politique et il faut que les gens mènent un combat politique puisqu’il s’agit de politique ! »

Les avocats ne sont pas les seuls à se plaindre du respect de la légalité, les magistrats également. C’est du moins le cas du syndicat autonome des magistrats du Niger (SAMAN) qui, au lendemain de certaines nominations au Conseil d’État et à la Cour des comptes a exprimé de sérieuses inquiétude qu’en au fonctionnement de l’appareil judiciaire. « Comment, peut-on, espérer une justice impartiale et neutre lorsqu’on remplit ces juridictions de personnalités dont l’appartenance politique affichée ne fait l’ombre d’aucun doute ?

Avec ces dernières affectations, les choses sont désormais claires : l’Exécutif entreprend une “infiltration massive“ de l’appareil judiciaire à travers la mise à l’écart progressive des magistrats professionnels en procédant à leur remplacement par des intrus, des purs mercenaires à sa solde. »D’autres déclarations publiques des magistrats nigériens ressortent clairement ces inquiétudes.

Quoi qu’il en soit, Hama Amadou et son épouse sont condamnés au même titre que d’autres accusés. Maintenant les regards sont tournés vers la Cour constitutionnelle saisie par rapport à l’inconstitutionnalité d’une loi. Les condamnés ont aussi la possibilité de pourvoir en cassation. Et pour l’instant, on note que la décision rendue par la Cour d’appel ne fait pas mention de déchéance de droits civils et politiques à l’égard d’aucun accusé. Et à moins que le régime de la Renaissance n’ait un autre tour dans son sac, comme il nous a habitué, on peut croire que ce dessein n’est pas encore atteint. Cependant, il faut être prudent puisque déjà certains évoquent des dispositions du Code pénal qui retireraient de fait les droits civils et politiques en cas de condamnation pour certains crimes ou délits. En attendant donc les explications des connaisseurs du droit, une seule certitude : rien n’est moins sûr !

Quant à l’opinion publique, elle s’étonne de la rapidité avec laquelle on tient à prononcer des condamnations dans cette affaire qui est loin d’être une préoccupation nationale. Alors que les Nigériens attendent impatiemment du nouveau dans plusieurs affaires dont les 200 milliards de la SOPAMIN. Mais à ce sujet, c’est un ministre de la République, en l’occurrence, Bazoum Mohamed qui sort publiquement pour annoncer que le présumé impliqué dans cette affaire ne sera pas mis à la disposition de la justice. Donc, on remue ciel et terre pour parvenir à une condamnation dans une affaire qui n‘a de mérite que ternir l’image de notre pays, qui plus est, ne concerne que quelques individus et on feint d’ignorer une autre dont les conséquences se font sentir sur les 18 millions de Nigériens et même les générations futures. En voilà un mépris, voire une provocation à l’égard de tout un peuple. Ajoutez à cela l’arrogance de Bazoum Mohamed vis-à-vis des citoyens et leur école publique, on se rend compte que : la Renaissance se fout vraiment de des Nigériens ! 

Ibrahim A. YERO

16 mars 2016 
Source : Le Monde d'Aujourd'hui

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