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jeudi, 01 février 2007 09:33

Le secteur privé nigérien

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Depuis de très nombreuses années, l'Afrique souffre d'un manque réel de capitaux frais et surtout d'un important déficit d'investissements. En effet, plusieurs hommes d'affaires étrangers hésitent encore sinon

 

Imagerenoncent même à investir ou à nouer des relations d'affaires avec leurs homologues africains pour diverses raisons : environnement réglementaire et législatif peu incitatif, persistance des lourdeurs et tracasseries administratives, manque de financements appropriés, insuffisance des structures d'encadrement etc.

Le Niger n'échappe malheureusement pas à cette règle. Pour y remédier, le gouvernement, après plusieurs expériences malheureuses, a adopté en mars 1997, une déclaration nationale de promotion du secteur privé dans laquelle des options politiques et économiques ont été clairement définies et solennellement affirmées. Pour mettre en œuvre cette déclaration, un programme cadre national de promotion du secteur privé (PCNPSP) a été élaboré et adopté en juin 1997 avec l'appui du PNUD. Ce programme contient les actions et les mesures à mettre en œuvre pour un environnement transparent et incitatif et pour accorder au Secteur Privé une large autonomie et une plus grande participation aux décisions le concernant. L'horizon temporel et l'enveloppe financière pour la mise en œuvre du PCNPSP ont rendu nécessaire la conception et l'élaboration d'un plan d'actions prioritaires spécifiant des actions concrètes à réaliser à court et à moyen termes.

Avec les actions et les mesures mises en œuvre par le gouvernement, l'environnement du secteur privé nigérien s'est depuis beaucoup amélioré. A titre d'exemples, au niveau de la réglementation du commerce, la liberté des prix et la libre concurrence sont désormais les principes fondamentaux en la matière. Ainsi, les prix de tous les produits sont fixés librement par le marché, autrement dit, par la loi de l'offre et de la demande. Seuls les prix de l'eau, de l'électricité et des hydrocarbures font encore l'objet d'homologation. De même, sur le plan de la réglementation fiscale et douanière, la fiscalité intérieure (directe et indirecte) qui auparavant était composée d'une panoplie d'impôts et de taxes s'est beaucoup améliorée avec l'avènement de la patente synthétique mais aussi,grâce à son harmonisation pour tenir compte du contexte d'intégration économique au sein de l'UEMOA dont l'objectif majeur est d'attirer les investisseurs.

Par ailleurs, le code du travail qui était caractérisé par certaine rigidité a fait l'objet d'une importante révision, dans le sens de l'assouplissement de la procédure de recrutement des travailleurs et des conditions de leur recrutement pour motif économique ou social. Ainsi, une des principales contraintes à l'épanouissement du marché du travail, le monopole du service de la main-d'œuvre a été supprimé et la liberté contractuelle réaffirmée.

Pour favoriser le développement des activités économiques et stimuler l'investissement, le gouvernement a aussi pensé à un code des investissements incitatif qui prévoit trois régimes A, B et C. Le bénéfice d'un de ces régimes peut-être accordé à toute personne physique ou morale, quelle que soit sa nationalité, exerçant ou désireuse d'exercer une activité. Des régimes particuliers sont consacrés à l'artisanat de production, la production cinématographique, la construction d'écoles et d'établissements de soins, l'innovation technologique et les transports publics de voyageurs ou de marchandises. La durée de tous les régimes est de 5 ans ; elle peut être bonifiée de 3 ans pour les entreprises qui s'implantent dans les régions d'Agadez, Diffa, Tahoua et Zinder. Dans le cadre de l'amélioration de l'environnement institutionnel et administratif, il y a la création et le renforcement des structures d'appui et d'encadrement qui ont positivement influencé le secteur privé. Il s'agit de : la création d'un ministère chargé de la promotion du secteur privé ; la restructuration de la Chambre de Commerce ,d'Agriculture d'Industrie et d'Artisanat du Niger (C.C.A.I.A.N) pour la rendre plus autonome et plus représentative des opérateurs économiques

Cette restructuration de la Chambre de Commerce d'Agriculture, d'Industrie et de l'Artisanat du Niger a permis la création de deux structures d'appui et d'encadrement. D'abord, le Centre de Promotion des Investissements (C.P.I ) qui, en 4 ans d'activités, a enregistré des résultats encourageants, notamment à travers la création et la mise à jour régulier du site Web " Investir au Niger " ; l'assistance à 350 investisseurs (jeunes entrepreneurs nationaux et étrangers) ; l'organisation de rencontres d'affaires (35 missions entre autres, l'organisation de l'UEMOA MINTEL Niger 2006 et les Journées Economiques du Niger à Paris ) et l'élaboration de 40 dossiers ( études de faisabilité, demande d' agréments, requêtes ). Ensuite, nous avons le centre de formalités des entreprises (C.F.E) qui, ayant pour mission d'aider les opérateurs économiques à réaliser leurs formalités de création ou dissolution d'entreprise, en un seul lieu et à moindre coût, a permis d'assouplir et d'améliorer l'environnement et les conditions d'exercice d'activités économiques au Niger. Pour preuve, depuis sa création en 2003, les délais d'installation des entreprises se sont considérablement réduits. En effet, ces délais qui étaient auparavant entre 55 et 90 jours sont descendus à : 6 jours pour les entreprises individuelles ; 13 jours pour les sociétés exerçant des activités normales non réglementé ; 18 jours pour les entreprises individuelles exerçant des activités réglementées et 23 jours pour les sociétés exerçant des activités réglementées soumises à certaines conditions. En 3 ans d'exercice, le C.F.E a pu ainsi réaliser dans la seule ville de Niamey plus de 5389 formalités relatives à l'inscription au registre de commerce, à l'identification au NIF, à l'affiliation à la CNSS, aux autorisations d'exercice, aux déclarations d'ouverture, aux agréments. Enfin, toujours dans le cadre des structures d'appui, il y a Entreprendre au Niger ( E.A.N ) qui , de sa création en 1997 à fin décembre 2005, a permis de financer 634 projets pour un montant d' environ 2 milliards FCFA. Plus de 2013 emplois ont été crées et 1554 emplois sauvegardés soit un total de 3567 emplois assurés.

'une manière générale, " de 2000 à 2004, le montant total des investissements réalisés s'élève à 110,7milliards FCFA, dont 40,7 milliards FCFA représentant les investissements nationaux et 70 milliards FCFA ceux des étrangers. Le nombre d'emplois crées sur la même période s'élève à 4549 " indique - t-on à la direction du Développement Industriel (D.D.I). Malgré, tous ces résultats appréciables, le secteur privé rencontre encore des obstacles qui rendent difficiles son développement. Selon la Direction du Développement du Secteur Privé (D.D.S.P) " Ces obstacles proviennent : de la nature même du secteur privé dominé par l'économie informelle qui favorise la fraude, la corruption et la concurrence déloyale, de la fiscalité jugée inadaptée du manque de financement approprié et des textes jugés trop contraignants et/ou inadaptés ". C'est donc pour remédier à cette situation, que le gouvernement a mis en place le Conseil national des investisseurs privés (C. N. I .P). Véritable cadre de concertation et de dialogue entre le gouvernement et le monde des affaires, le C.N.I.P a pour mission d'identifier les problèmes du secteur privé et de promouvoir les investissements afin de proposer les solutions qui s'imposent.

A cet effet, 6 comités ont été crées pour réfléchir chacun sur un aspect donné de l'environnement du secteur privé (textes ; questions judiciaires ; fiscalité ; corruption et interventionnisme ; pratiques administratives néfastes et secteur informel) et de proposer les solutions idoines pour son amélioration. Selon les informations recueillies à la cellule de suivi de la table ronde sur le secteur privé et de la rencontre des investisseurs (CSTR /SP /RI), le C.N. a adopté un certain nombre de mesures qui concourent à l'amélioration du climat des affaires.

A titre illustratif, au niveau de la création des entreprises, les mesures prises ont considérablement réduit certaines procédures. Il s'agit de la suppression : de l'autorisation préalable d'exercice d'activités non salariales pour les étrangers; du paiement par avance de la patente à la création d'entreprises ; de l'exigence de présentation préalable du casier judiciaire lors des inscriptions au registre de commerce ( le casier judiciaire pouvant être fourni ultérieurement). Enfin, comme mesures, il y a l'autorisation aux greffiers des tribunaux de commerce de procéder aux inscriptions au registre de commerce de nouvelles sociétés sans recherche préalable de l'antériorité des dénominations commerciales des entreprises (les vérifications devant s'effectuer ultérieurement) ; la fusion de l'affiliation à la CNSS et la déclaration d'ouverture à l'ANPE en un seul document (ce qui réduit le délai et simplifie le nombre de documents)

S'agissant de la réglementation dans le domaine de la construction, les mesures prises portent sur : la réduction des droits d'enregistrement des actes de cession de 10% à 5% de la propriété ; la suppression de l'exigence de mise en valeur préalable du terrain avant l'obtention du titre foncier ; la suppression de la commission de contrôle de permis de construction ; la réduction du nombre des inspections de 11 à 2 maximum dans le cas de construction d'entrepôts. Pour terminer, il convient de souligner, compte tenu des résultats encourageants obtenus, le C.N.I.P poursuivra les réflexions pour créer les conditions idoines dans d'autres domaines, plus particulièrement, le financement des exportations et la fiscalité.

Altiné Maman, MCI / PSP (Sources : DDI ; DDSP ; CSTR/SP/RI)

30 Janvier 2007

Publié le 29  Janvier 2007

Source: http://www.tamtaminfo.com

 

Dernière modification le mardi, 28 février 2012 13:15