mercredi, 05 octobre 2016 14:59

 Conflits sur les sites d'orpaillage : Le diktat de détenteurs coutumiers, principale source de conflit

Évaluer cet élément
(0 Votes)

Orpailleurs Komabangou Niger Les orpailleurs ne se bousculent plus au portillon du célèbre site aurifère ces dernières années, mais Komabangou (région de Tillabéri, sud-ouest du Niger) n'a pas pour autant perdu de sa superbe. Il est devenu une pittoresque bourgade dotée d'infrastructures sociales de base (école, centre de santé intégré, pharmacie, etc.) où des habitations en matériaux définitifs côtoient des maisons en banco et des cases, où les magasins d'alimentation rivalisent d'avec les lieux de détente, pour agrémenter la vie d'une communauté hétéroclite, constituée d'habitants originaires du village et de personnes venues d'horizons divers pour tenter leur chance de sortir de la misère financière.

La découverte progressive de nouveaux sites aurifères dans la région ces dernières années est à l'origine du ralentissement de l'affluence des orpailleurs vers Komabangou. Dès qu'un nouveau filon est mis en évidence dans une autre localité, l'on assiste à une ruée, une véritable transhumance des orpailleurs. "Ils n'abandonnent pas totalement les puits qu'ils exploitent sur place à Komabangou, mais ils cherchent à multiplier leurs chances de faire fortune en s'octroyant des surfaces exploitables sur les nouveaux sites", explique Seybou Salah, secrétaire général du Syndicat national des artisans miniers du Niger (Synamin).

Le visiteur qui débarque à Komabangou, au bout d'un voyage éprouvant sur une piste latéritique sinueuse à environ 160 km de Niamey, est de prime abord frappé par le décor insolite des lieux : au milieu des dunes de stériles de roches, qui s'étendent à perte de vue, se dresse une multitude de puits autour desquels grouille un monde impressionnant constitué d'hommes, de femmes et d'enfants en pleine activité.

La poussière et la boue rougeâtre, qui recouvrent leurs corps et les haillons qu'ils portent renseignent sur la nature du travail auquel ils s'adonnent du matin jusqu'à la tombée de la nuit. Sur certains puits, notamment ceux appartenant aux orpailleurs qui ont pignon sur rue, des équipes se relaient même pour travailler 24 heures sur 24.

RUÉE VERS KOMABANGOU

"La ruée vers l'or de Komabangou s'est déroulée en deux phases et a drainé des Nigériens comme des étrangers notamment des ressortissants d'Afrique subsaharienne dont des Burkinabè, des Maliens, des Béninois, des Togolais et même des Sénégalais et des Ghanéens, etc.", recense Salah.

"La première phase d'exploitation du site remonte à la décennie 80 avec la mise en évidence d'indices d'or dans la région de Tillabéri, et plus précisément dans la Sirba, qui a attiré d'abord des orpailleurs professionnels étrangers parmi lesquels des Burkinabè, des Maliens et des Ghanéens notamment", ajoute Salah.

A cette époque encore, les Nigériens ne maîtrisaient pas les techniques d'orpaillage pour manifester un quelconque intérêt vis-à-vis du secteur. "C'est lorsqu'ils ont constaté que les étrangers ont commencé à trouver de l'or que les Nigériens se sont jetés massivement dans l'activité, qui a été d'ailleurs interrompue au milieu de la décennie 90 sur le site, pour cause de prospection par des compagnies minières (Etruscan et Onarem), en vue dévaluer l'importance et la teneur du gisement", souligne Saidou Arji, expert de la campagne internationale Publiez ce Que Vous Payez (PCQVP), formateur du Réseau nigérien des organisations pour la transparence et l'analyse budgétaire (Rotab) à Niamey.

Durant toute la première phase, l'activité s'était déroulée dans l'informel, faute d'un intérêt réel de l'Etat pour le secteur, et les étrangers qui détenaient l'expertise dans l'orpaillage n'avaient pas de problème majeur avec les communautés locales.

La réouverture du site à l'orpaillage, à partir de 1999, après les conclusions des compagnies minières selon lesquelles la teneur du gisement très faible, s'est accompagnée d'une timide tentative d'organisation du secteur par l'Etat, travers sa réglementation et l'instauration d'un contrôle des activités d'orpaillage. Laquelle réglementation prévoit un certain nombre de taxes, qui doivent être payées par les personnes désireuses de se lancer dans l'activité mais aussi les conditions d'exercice de l'orpaillage. "L'orpaillage dans notre pays est régi par des autorisations d'exploitation délivrées par le ministère des superficies, le travail étant fait artisanalement, avec des moyens rudimentaires", indique Saley. Selon lui, la loi minière 2006, qui encadre l'exercice de la profession, ne fait pas de discrimination, de favoritisme ou d'exclusion entre les nationaux et les étrangers.

"Comme partout ailleurs en Afrique subsaharienne, les sites d'orpaillage sont généralement exploités par une diversité de nationalités. Le Niger n'échappe pas à cette règle. De par la loi, l'orpailleur, quelle que soit sa nationalité et la nature de son travail sur le site, est astreint à l'achat d'une carte qui coûte 2000 francs. Pour la détention d'un puits, le montant à verser durant toute la campagne d'orpaillage est de 20.000 francs par an", précise le patron des artisans miniers. Une autre astreinte qu'il a citée est l'autorisation d'achat d'or sur les sites qui coûte 10.000 francs l'année, à laquelle vient s'ajouter la taxe d'exploitation artisanale qui impose la rétrocession l'Etat de 2,5% sur chaque gramme d'or acheté sur le site.

TYPES DE CONFLITS FRÉQUENTS DANS L'ORPAILLAGE

Métal très précieux dont l'exploitation, même industrielle, suscite souvent des frictions entre les compagnies extractives et les communautés riveraines des sites, l'extraction artisanale de l'or à Komabangou n'échappe pas non plus à cette contingence.

Selon Abdou Tchougoune Aboubacar, expert local sur les ressources extractives du programme GENEVICO, à l'ONG Eirene à Niamey, les conflits qui surviennent sur les sites d'orpaillage portent principalement sur le foncier, la dégradation de l'environnement et souvent l'utilisation de produits nocifs à la santé humaine, animale et végétale.

"Vous avez des conflits fonciers autour de la propriété et des droits qui s'y rattachent d'une part, et les conflits fonciers autour des galeries d'autre part. Les premiers prennent leur source dans les revendications et les différends qui opposent les villages, les cantons, les communes, comme celui relatif au site de Komabangou qui est revendiqué par les cantons de Kokorou et Dargol. Quant aux deuxièmes, ils interviennent à la suite de chevauchements entre les puits ou les galeries. Ces types de conflits fonciers sont les plus nombreux sur les sites d'exploitations artisanales d'or. En outre, il y a aussi, selon les sites, des conflits qui opposent les autochtones et les orpailleurs sur l'appropriation des terres", décrit Abdou.

"Nous avons l'habitude d'enregistrer des conflits entre des orpailleurs sans distinction de nationalité, mais surtout avec les communautés locales. Certains des conflits ont même failli dégénérer, mais les orpailleurs étrangers ne sont pas spécifiquement au centre des conflits sur les sites", assure Salah. "Il n'y a aucun problème de cohabitation entre les autochtones et les non-nationaux, parce que c'est la loi accorde la possibilité à tout le monde de travailler sur les sites d'orpaillage. Bien au contraire, c'est la solidarité qui prévaut entre nous, étant tous des Africains ", ajoute-t-il.

L'une des rares fois où une mésentente entre des orpailleurs a failli mal tourner à Komabangou, c'était en 2010, lorsqu'une équipe d'orpailleurs de nationalité burkinabè était venue s'installer pour prospecter juste à côté des habitations, en l'absence de toute précaution dans la manipulation du cyanure.

Selon Boubacar Gado, un membre du comité des orpailleurs de Komabangou, "l'usage anarchique du cyanure, qui était déversé au sol et transporté dans les mares par les eaux de ruissellement, avait tué un jeune employé de l'équipe et des animaux".

"Mais ce qui avait surtout exacerbé la tension, c'est lorsqu'une autre équipe d'orpailleurs burkinabè était venue, dans la même période, prendre position pour chercher l'or sur un terrain où jouent les enfants du village. Là, nous avions estimé que la provocation a dépassé les limites et nous étions prêts à les chasser par la force, si les autorités compétentes n'étaient pas vite intervenues pour éteindre le feu et ramener le calme", se souvient Gado.

Elhadj Amadou, un orpailleur de nationalité malienne, qui avait été témoin oculaire de ce malheureux épisode, témoigne : "Avant l'arrivée de ces deux équipes d'orpailleurs burkinabè, nous n'avions jamais connu une telle crise ouverte à Komabangou. Et tout le monde était unanime que la faute leur incombait ; elles voulaient bousculer les traditions en matière d'orpaillage et mettre nos vies et celles de nos animaux en danger à travers une utilisation abusive et sans aucune mesure de précaution du cyanure".

"Personne ne pouvait admettre cela, et c'est la raison pour laquelle le comité des orpailleurs s'était rapidement mobilisé pour alerter les autorités compétentes sur le nouveau danger auquel les habitants de Komabangou étaient exposés", estime Amadou.

Au demeurant, ce n'était pas en soi l'utilisation du cyanure par les équipes burkinabè, qui avait suscité le courroux des orpailleurs et des habitants du village, mais c'était plutôt le non respect des normes de sécuritaire dans la manipulation du produit.

"L'utilisation du cyanure n'est pas interdite sur les sites d'orpaillage, mais elle doit tout simplement être réglementée. Vous ne devrez pas utiliser le cyanure sans observer les directives de l'arrêté 139 du ministère des Mines et du développement industriel, fixant les conditions d'utilisation du produit qui présente une toxicité mortelle", souligne le secrétaire général du Synamin. Mais depuis ce fâcheux malentendu qui avait fait monter la tension entre des artisans miniers étrangers à leurs hôtes nigériens, aucun autre incident majeur n'a encore opposé des orpailleurs sur la soixantaine de sites recensés sur le territoire par le syndicat des artisans miniers, à travers un projet financé à leur profit par l'Union européenne.

Diktat des détenteurs coutumiers

"Par contre, les frictions avec les propriétaires fonciers sont régulières pour ne pas dire quasi-quotidienne sur les sites d'orpaillage", a constaté Salah. "Nous rencontrons beaucoup de difficultés avec les communautés locales, qui invoquent le droit foncier pour nous imposer des frais à leur verser régulièrement. Comme cette question n'est pas réglementée par l'Etat à travers la loi, chaque propriétaire terrien impose à sa guise le barème qui lui plait", a-t-il indiqué, déplorant le silence des autorités face à cette situation qui perdure depuis plusieurs décennies sur les sites.

"Nous sommes d'accord qu'il faut verser quelque chose au propriétaire foncier, mais il ne revient pas à dernier d'imposer le taux de la rente. Parce que, à quoi assistons-nous actuellement ? Comme la loi n'a pas réglementé ce qu'on doit donner au détenteur du terrain, certains exagèrent et fixent des taux exorbitants qui ne sont pas souvent à la portée des orpailleurs", a dénoncé Seydou Maïga, un orpailleur officiant sur le site de Bourké-Bourké, dans le canton de Dargol, région de Tillabéri.

"Au cas où l'orpailleur refuse de payer pour une raison ou une autre, c'est un conflit ouvert qui s'installe pour s'envenimer si un compromis n'est pas vite trouvé entre les deux parties. Certains propriétaires vont jusqu'à menacer l'orpailleur de déguerpissement alors que ce dernier est légalement autorisé par l'Etat à mener ses activités sur le site", explique Maïga, amer contre les autorités compétentes qui observent faire.

En imposant leur loi, les propriétaires fonciers gagnent parfois plus que l'Etat et même les orpailleurs qui payent diverses taxes et emploient des ouvriers pour les aider dans le travail. Pour eux, cette situation est insupportable, l'Etat doit par conséquent s'investir pour réglementer la part de rente à verser aux détenteurs des champs. Mais pour les propriétaires coutumiers, c'est un faux procès que les orpailleurs leur font ainsi. En faisant la balance entre ce qu'ils ont perdu et ce qu'ils gagnent avec les artisans miniers, ils se considèrent comme étant les grands perdants dans l'affaire. "Les orpailleurs cherchent l'or dans nos champs qui ne peuvent plus être récupérés lorsqu'ils s'en iront après le tarissement des filons, à cause notamment des trous béants et des produits nocifs qui y sont déversés. Or nos terres sont nos seuls moyens de production, c'est pourquoi nous nous estimons en droit de récupérer notre part de l'exploitation qu'ils en font actuellement", justifie Abdoulaye Salou, un jeune propriétaire foncier du canton Kokorou, abritant le site de Komabangou. Boureïma Hammado, un autre détenteur coutumier de la localité, pointe du doigt, quant à lui, les dégâts environnementaux engendrés par les activités d'orpaillage sur leur cadre de vie. " Outre nos champs qui sont définitivement perdus, il y a aussi la végétation qui a complètement disparu sur les aires d'orpaillage et alentours mais aussi les eaux de surface qui sont souillées et rendues impropres à toute utilisation. C'est une perte énorme que la rente perçue avec les orpailleurs ne pourra compenser, s'il faudrait parler véritablement de compensation dans cette affaire", renchérit- il.

SOUHAIT DES ORPAILLEURS

Mais ces arguments, en dépit de leur pertinence reconnue par les orpailleurs eux-mêmes, ne règlent pas la question des disparités qui existent concernant le taux de la rente d'un détenteur coutumier à un autre, d'un site d'orpaillage à un autre. "Nous d'accord que les propriétaires des terrains doivent aussi tirer profit de l'orpaillage, mais il faut que cela soit réglementé, il faut que le taux de la rente soit fixé et harmonisé pour tous les sites...

et seul l'Etat peut le faire", consent volontiers Seybou Salah. "Nous avons vu des procès à l'issue desquels, il a été imposé à l'orpailleur de rétrocéder un (1) sac et demi sur chaque 10 sacs de roches aurifères extraits du puits au propriétaire foncier. Cela fait au moins 15% et du volume total et vous convenez avec nous que c'est trop ! Surtout que l'orpailleur exécute des dépenses indépendamment des frais fixes qu'il verse à l'Etat", s'est-il plaint, interpellant l'Etat sur l'impérieuse nécessité de fixer la part de recettes à verser aux détenteurs coutumiers par les orpailleurs.

"Cette réglementation nous permettra de souffler et de pouvoir travailler dans la sérénité, ce qui n'est pas le cas actuellement avec la pression et les menaces permanentes des propriétaires terriens", a renchéri Maïga.

Les supplications des orpailleurs en direction de l'Etat, afin que celui-ci fixe le taux de la rente, ne sont pas fortuites. Par le passé, ils ont cherché à solutionner le problème par la voie judiciaire. Malheureusement, ils ont été déboutés à l'issue de la procédure.

"A cause de cette affaire, nous avons saisi la justice, il y a trois (3) ans de cela. Malheureusement, le juge d'instance de la commune de Kollo, qui a eu connaissance de l'affaire, a été qualifié d'incompétent pour trancher le litige en référé par la Cour d'Appel de Niamey. A partir de cette première manche, nous n'avons pas voulu poursuivre la bataille judiciaire", a confessé le secrétaire général du Synamin, déclinant les nouvelles pistes qu'ils comptent désormais explorer dans l'espoir d'obtenir gain de cause.

"Tout le monde sait que le diktat des propriétaires terriens est illégal, mais lorsque vous saisissez la gendarmerie ou l'administration de la question, les gens restent muets, ils ne veulent pas dire la vérité. Devant cette situation, nous avons l'intention de réintroduire le problème au niveau de l'administration, à travers l'Observatoire national des sites d'orpaillage basé à Tillabéri", a annoncé Salah.

Du reste, a-t-poursuivi, "tous nos problèmes seront désormais portés devant cette instance afin qu'une solution à l'amiable leur soit trouvée".

En attendant, les propriétaires fonciers vont continuer, en fonction de leurs humeurs, à fixer le taux de la rente, qui doit leur être versé par les orpailleurs. Et comme ils sont maîtres du jeu, ils se communiquent même les informations d'un site aurifère à un autre, en vue d'être sur la même longueur d'onde pour ce qui concerne la taxe "informelle" qu'ils perçoivent.

Ousseini Issa,

Avec la collaboration de l'IPAO

 

Lire également

LA TYPOLOGIE DES CONFLITS DANS L'ORPAILLAGE

En dépit de son encadrement par la loi minière, l'orpaillage reste une activité informelle, difficile à contrôler sur le plan de l'exécution des travaux, mais aussi du point de vue de son apport à l'économie nationale. Les orpailleurs ne déclarent jamais les vraies quantités d'or qu'ils amassent, à cause de la taxation dont chaque kilo déclaré fait l'objet, selon Seybou Salah, secrétaire général du syndicat des artisans miniers du Niger (Synamin). Cette dissimulation des vrais chiffres par les orpailleurs par crainte d'être fortement taxés est préjudiciable à l'essor du secteur. Du fait de cette situation, personne ne saura établir de façon exacte l'apport de l'orpaillage à l'économie nationale. Le non respect des normes et des engagements sur les sites d'orpaillage et l'opacité qui entoure l'activité sont à l'origine de la plupart des conflits qui sont inhérentes à l'activité. Selon Abdou Tchougoune, expert local sur les ressources extractives du programme GENEVICO de l'ONG EREINE, les catégories de conflits sont multiples et multiformes sur les sites d'orpaillage. Il y a des conflits qui naissent à partir du foncier en lien avec la propriété et les droits qui s'y rapportent ou en lien avec les galeries qui sont creusées dans le sous-sol par les orpailleurs.

Concernant le premier cas, à savoir le conflit foncier classique, c'est lorsque deux cantons partageant une frontière commune revendiquent tous la paternité d'un site aurifère. Celui de Komabangou est actuellement dans cette situation, revendiqué en même temps par les cantons de Kokorou et de Dargol, qui entendent tous bénéficier des retombées économiques du site. De fait, l'on enregistre de temps à autre des frictions sans gravité entre les deux communautés villageoises. Les conflits fonciers liés aux galeries, eux, sont surtout provoqués par un problème de chevauchement entre des puits et des galeries. "Il arrive souvent qu'un orpailleur, dans le fonçage de ses galeries souterraines, dépasse sans le savoir les limites de sa surface et pénètre dans le périmètre d'un autre collègue", indique Tchougoune. "Cela constitue une source de vive tension qui peut rapidement dégénérer entre les deux orpailleurs sur les sites", constate-t-il. A ces deux types de conflits fonciers, l'expert cite aussi les différends entre autochtones et orpailleurs sur la question de la propriété. La deuxième catégorie de conflits, selon lui, ce sont les conflits qui découlent de l'exécution des contrats et ententes tacites. "Généralement, ce genre de conflits apparaissent lorsqu'il y a un non respect des engagements pris par l'une des parties. Par exemple, si dès la signature de la convention initiale, un orpailleur prend l'engagement de vendre sa production à un acheteur local, il sait qu'il n'a plus le droit de le céder à un autre client plus offrant mais le fait quand même. Cette attitude est susceptible de provoquer inévitablement un conflit qui peut facilement se détériorer", mentionne-t-il à titre illustratif.

La troisième catégorie de conflits observée par l'expert de l'ONG EREINE sur les sites oppose les services techniques centraux aux orpailleurs. Ici, il s'agit tout simplement d'une rébellion vis-à-vis de loi et des textes organisant l'activité. Le recouvrement des taxes et impôts donne parfois lieu à des altercations verbales et même physiques entre les percepteurs et les orpailleurs, ces derniers refusant de s'acquitter des sommes dues au motif qu'ils sont ponctionnés et ne reçoivent rien en contrepartie comme service de la part de l'Etat. Il y a, enfin, au nombre des catégories de conflits, les différends liés à l'accès à l'eau qui est très précieuse dans les activités d'orpaillage et les conflits institutionnels. "Il s'agit de conflits opposant les services techniques centraux de l'Etat à la chefferie traditionnelle sur les rôles et compétences que chacun doit jouer dans le cadre de l'exploitation du maintien de l'ordre. Malgré les dispositions assez claires sur les attributions des uns et des autres par rapport à la surveillance et au contrôle des sites d'exploitation de l'or, la réalité est autre dans les faits. L'équipe mixte, par exemple, qui est composée d'un certain nombre de services techniques sur le terrain, se retrouvent avec seulement le service technique des Mines et les forces de défense et de sécurité. Du coup, certains services, comme la santé, l'environnement, les impôts, etc., se sentent exclus. Or, ces derniers pensent qu'ils peuvent jouer un rôle très important dans le travail de sensibilisation des acteurs, notamment sur les impacts environnementaux et sanitaires de l'exploitation de l'or", expose Tchougoune.

Ousseini Issa

05 septembre 2016
Source : Bulletin d’information du ROTAB PCQVP Niger du 30 août 2016

Dernière modification le jeudi, 06 octobre 2016 14:38