Orange Promo Tabaski

La nationalité nigérienne

La nationalité nigérienneLa Nationalité est le lien juridique et politique qui unit un individu à un Etat.
Au Niger, les règles régissant l'acquisition et la perte de la Nationalité sont fixées par :

  • l'ordonnance n°84-33 du 23 août 1984 portant code de la Nationalité Nigérienne modifiée par l'ordonnance n°88-13 du 18 février 1988, modifiée par la loi N° 2014-60 du 05 novembre 2014.
  • Et l'ordonnance n°99-17 du 4 juin 1999 et son décret d'application n°84-132/PCMS/MJ du 23 août 1984 modifié par le décret n°88- 58/PCMS/MJ du 18 février 1988.

I- Comment est acquise la nationalité nigérienne ?

1) L'attribution de la nationalité nigérienne

 La Nationalité Nigérienne est acquise du fait de la naissance au Niger ou de la filiation.

Ainsi est nigérien par la naissance tout enfant :

  • né au Niger d'un ascendant direct qui y est lui-même né ;
  • nouveau-né trouvé au Niger. Est aussi nigérien par la filiation tout enfant : 
  • légitime né d'un père ou d'une mère nigérienne ; 
  • naturel, lorsque le père ou la mère à l'égard duquel la filiation a été établie est Nigérien.

2) L'acquisition de la nationalité nigérienne du fait du mariage

La femme étrangère qui épouse un Nigérien peut prétendre à la nationalité nigérienne en optant pour elle dans un délai d'un an. Elle doit pour ce faire, déposer son dossier au tribunal civil de la localité de la célébration du mariage ou du consulat du lieu de célébration du mariage si celui-ci a été fait à l'étranger. La nationalité nigérienne peut aussi s'acquérir par le mariage avec une nigérienne depuis l'adoption de la loi n°2014-60, par décret, dans les conditions suivantes :

  •  justifier d'un mariage légalement formé depuis trois (3) années au moins au moment de l'introduction de la demande ;
  • justifier d'une communauté de vie affective et matérielle et ininterrompue depuis le mariage et que le ou la conjoint (e) n'a pas perdu sa nationalité ;

  • avoir une résidence habituelle et régulière au Niger depuis trois (3) années au moins ;
  • avoir une bonne conduite et être de bonne moralité ;
  • n'être pas impliqué dans des activités de banditisme, de terrorisme, de trafic de drogue et de tout autre trafic interdit par la loi et les bonnes mœurs ;
  • justifier de moyens d'existence suffisants ; 

  • être pleinement intégré dans le milieu social nigérien.
3) L'acquisition de la Nationalité Nigérienne par l'adoption

Acquiert la Nationalité Nigérienne par la filiation :

  • 
 l'enfant qui a fait l'objet d'une légitimation adoptive, si le père ou la mère adoptif est Nigérien ;
  • 'enfant légitime ou légitimé mineur dont le père ou la mère acquiert la nationalité Nigérienne.       
  • l'enfant naturel mineur, lorsque le père ou la mère à l'égard duquel la filiation a été établie acquiert la Nationalité Nigérienne, même lorsqu'il n'est pas né au Niger.
      


Le Décret accordant la naturalisation n'est pas motivé. Le rejet formel ou implicite n'est susceptible d'aucun recours.
Le bénéficiaire, à partir du décret de naturalisation, jouit de tous les droits attachés à la nationalité nigérienne à l'exclusion des incapaci- tés ci-après :


  • pendant un délai de dix ans à partir du Décret, il est inéligible ;
  • pendant un délai de cinq ans à partir du Dé- cret, il ne peut être nommé dans la
fonction publique nigérienne ou nommé titu- laire d'un office ministériel.   

 II- Comment prouver sa nationalité ?
        La preuve de la nationalité se fait par un certificat de nationalité. Le demandeur du certificat de nationalité doit produire les pièces ci- après :

  •  tous documents susceptibles de prouver la Nationalité Nigérienne ;
- la copie légalisée de l'acte de naissance du demandeur et de son père ou sa mère ;
  • un certificat de résidence ou un certificat de scolarité;
- un timbre fiscal d'une valeur de 1500F et un autre d'une valeur de 150F.       

III- A qui s'adresser pour demander l'établissement d'un certificat de nationalité ?

L'autorité compétente pour délivrer le certificat de nationalité est le Président du Tribunal de Grande Instance ci-après :

  • 
du lieu de résidence si le pétitionnaire a sa résidence au Niger ;
  • du lieu de la naissance si le pétitionnaire, né au Niger, n'y réside plus :
  • du lieu de la dernière résidence au Niger si le pétitionnaire, né hors du Niger n'y réside plus ;
  • de Niamey, si le pétitionnaire, né hors du Niger.
            

IV) La perte de la nationalité nigérienne
  Perd la nationalité nigérienne :
       


  • le Nigérien employé par le service public ou l'armée d'un Etat étranger qui refuse d'obtempérer à un ordre de résilier son contrat, qui lui a été adressé par le Niger.
Pendant un délai de dix (10) ans à compter de l'acquisition de la nationalité nigérienne, peut en être déchu par décret, l'individu :
  • condamné pour un acte qualifié crime ou délit contre la sûreté de l'État ;
  • condamné pour un acte qualifié crime et ayant entrainé une peine supérieure à cinq (5) ans d'emprisonnement ;
  • qui s'est livré au profit d'un État étranger à des actes préjudiciables aux intérêts du Niger.
  • La femme étrangère qui a acquis la nationalité nigérienne du fait de son mariage avec un nigérien, peut en être déchue en cas de dissolution des liens de mariage :
  • si après le prononcé de la dissolution de son mariage par décision émanant d'une juridiction nigérienne, elle ne réside plus au Niger depuis un (1) an ;
  • si elle se remarie avec un étranger, même vivant au Niger.
            


Toutefois, elle peut conserver la nationalité nigérienne si elle décide de résider au Niger ou si elle se remarie avec un Nigérien, même vivant à l'étranger. Ces mêmes dispositions s'appliquent à l'homme étranger.
IKIZI

05 août 2017
Source :  La Nation

        


Imprimer E-mail

Société