SIM Aminchi 0range

Détention arbitraire et harcèlement judiciaire de M. Ali Idrissa, M. Moussa Tchangari, M. Nouhou Mahamadou Arzika et Me. Lirwana Abdourahmane

Détention arbitraire et harcèlement judiciaire de M. Ali Idrissa, M. Moussa Tchangari, M. Nouhou Mahamadou Arzika et Me. Lirwana AbdourahmaneNER 001 / 0418 / OBS 039
Arrestation / Détention arbitraire /
Harcèlement judiciaire /
Entraves à la liberté de réunion pacifique /
Entraves à la liberté d’expression
Niger
6 avril 2018

L’Observatoire pour la protection des défenseurs des droits de l’Homme, un partenariat de la FIDH et de l’Organisation mondiale contre la torture (OMCT),vous prie d’intervenir de toute urgence sur la situation suivante au Niger.

Description de la situation :

L’Observatoire a été informé de sources fiables de l’arrestation, la détention arbitraire et le harcèlement judiciaire de M. Ali Idrissa, coordinateur national du Réseau des organisations pour la transparence et l’analyse budgétaire (ROTAB) et de Publiez ce que vous payez-Niger (PCQVP), M. Moussa Tchangari, secrétaire général d’Alternative espaces citoyens (AEC), M. Nouhou Mahamadou Arzika, président du Mouvement patriotique pour une citoyenneté responsable (MPCR) et Me. Lirwana Abdourahmane, avocat et membre du MPCR.

Selon les informations reçues, le 25 mars 2018, MM. Ali Idrissa, Moussa Tchangari, Nouhou Arzika et Me. Lirwana Abdourahmane ont été arrêtés aux sièges respectifs du MPCR, de l’AEC, du cabinet d’avocat Seybou Daouda et des locaux de la chaîne de télévision Labari [1]. Aucun mandat d’arrestation n’a été présenté au moment de leurs interpellations.Ces arrestations sont intervenues dans la matinée alors que se préparait une journée d’action citoyenne organisée par la société civile, prévue à partir de 16 heures pour protester contre la loi de finance 2018, critiquée par une partie de la société civile nigérienne [2]. Une marche protestant contre l’adoption de la loi de finance 2018 et interdite par les autorités s’est tenue le même jour [3].

Le 23 mars 2018, la ville de Niamey avait publié un arrêté interdisant la marche « pour des raisons évidentes de sécurité […] et au regard du contexte sécuritaire au Niger et dans la sous-région, et d’autres part, des récentes attaques terroristes ». Le matin du 25 mars, les forces de sécurité avaient encerclé le siège d’AEC et les points de rassemblement afin d’empêcher les manifestants de se mobiliser.

Dans la soirée du 25 mars 2018, les forces de sécurité ont encerclé le siège du MPCR et fait irruption dans les locaux de Labari sans présenter ni notification écrite du Conseil supérieur de la communication, ni mandat de la police. Ils souhaitaient récupérer une copie du journal télévisé auquel Me. Lirwana Abdourahmane avait participé le jour même et dans lequel il commentait l’interdiction de la manifestation.Face aux refus des journalistes, les forces de sécurité ont fermé l’accès aux locaux de la chaîne, en violation des textes régissant la liberté de la presse au Niger, obligeant le média à cesser la diffusion de ses programmes jusqu’au 28 mars 2018, malgré un courrier du Président du Conseil supérieur de la communication et la décision d’un juge des référés qui a déclaré illégale la fermeture de la chaîne et ordonné sa réouverture immédiate.

Le 27 mars 2018, MM. Ali Idrissa, Moussa Tchangari, Nouhou Arzika et Lirwana Abdourahmane et 18 autres personnes arrêtées en lien avec la répression de la marche ont été inculpés d’ « organisation et participation à une manifestation interdite » et « complicité de destruction de biens ». Selon le procureur, Maman Sayabou Issa, les manifestants ont été arrêtés pour avoir enfreint les dispositions de la loi 2004-45 du 08 juin 2004 réglementant les manifestations sur les voies publiques au Niger. Ce même jour, ils ont été transférés dans différentes prisons à plusieurs dizaines de kilomètres de Niamey dans l’attente de leur procès. Ainsi M. Ali Idrissa est détenu à Filingué (à environ 150 km de Niamey), M. Moussa Tchangari à Ouallam (à environ 100 km de Niamey), M. Nouhou Arzika à Tillabéry et M. Lirwana Abdourahmane à Daïkaina sur le fleuve Niger (à environ 103 km de Niamey).

L’Observatoire rappelle que ce n’est pas la première fois que MM. Ali Idrissa, Moussa Tchangari et Nouhou Arzika font l’objet de harcèlement de la part des autorités nigériennes pour leurs activités de défense des droits humains au Niger et en particulier celles visant à dénoncer des actes de mauvaise gouvernance de la part du Président Issoufou Mahamadou [4] ainsi que les violations des droits humains commises dans le cadre de la lutte contre le terrorisme, en particulier dans les zones en état d’urgence [5].

L’Observatoire condamne fermement l’arrestation, la détention arbitraire et le harcèlement judiciaire de MM. Ali Idrissa, Moussa Tchangari, Nouhou Arzika et Lirwana Abdourahmane en ce qu’ils ne visent qu’à punir leurs activités pacifiques et légitimes de défense des droits humains.

L’Observatoire appelle les autorités nigériennes à procéder à la libération immédiate et inconditionnelle de MM. Ali Idrissa, Moussa Tchangari, Nouhou Arzika et Lirwana Abdourahmane et à mettre un terme à toute forme de harcèlement à leur encontre. Dans l’attente, l’Observatoire appelle les autorités nigériennes à garantir que toutes les procédures engagées contre ceux-ci se fassent en respect de leur droit à un procès équitable.

L’Observatoire appelle également les autorités nigériennes à respecter l’ensemble des droits garantis par les instruments internationaux et régionaux de protection des droits humains ratifiés par le Niger, en particulier s’agissant de la liberté d’association, de réunion, de rassemblement, de manifestation pacifique et d’expression.

Actions requises :

L’Observatoire vous prie de bien vouloir écrire aux autorités nigériennes en leur demandant de :

i. Garantir en toutes circonstances l’intégrité physique et psychologique deMM. Ali Idrissa, Moussa Tchangari, Nouhou Arzika et Lirwana Abdourahmane ainsi que del’ensemble des défenseurs des droits humains au Niger ;

ii. Libérer immédiatement et inconditionnellement MM. Ali Idrissa, Moussa Tchangari, Nouhou Arzika et Lirwana Abdourahmane ainsi que tous les défenseurs des droits humains détenus au Niger ;

iii. Mettre un terme à toute forme de harcèlement, y compris judiciaire, à l’encontre de MM. Ali Idrissa, Moussa Tchangari, Nouhou Arzika et Lirwana Abdourahmane, ainsi que de l’ensemble des défenseurs des droits de l’Homme au Niger ;

iv. Dans l’attente, garantir que les procédures engagées à l’encontre de MM. Ali Idrissa, Moussa Tchangari, Nouhou Arzika et Lirwana Abdourahmane respectent leur droit à un procès équitable ;

iv. Respecter la liberté d’expression, d’association et de manifestation de la société civile nigérienne ;

v. Se conformer aux dispositions de la Déclaration sur les défenseurs des droits de l’Homme, adoptée par l’Assemblée générale des Nations unies le 9 décembre 1998, et plus particulièrement ses articles 1, 5, 6 et 12.2 ;

vi. Plus généralement, se conformer aux dispositions de la Déclaration universelle des droits de l’Homme et instruments régionaux et internationaux relatifs aux droits humains ratifiés par le Niger.

Adresses :

· M. Issoufou Mahamadou, Président de la République du Niger, Tél. : +227 20 72 24 72, Fax : +227 20 73 77 03
· M. Brigi Rafini, Premier Ministre, Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser., Cabinet du Premier Ministre BP 893 Niamey, Niger ; Tél : + 227 20 72 26 99, Fax : + 227 20 73 58 59
· M. Marou Amadou, Ministre de la justice, Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser., Tél : +227 08 00 11 11, Fax : +227 20 72 37 77
· M. Bazoum Mohamed, Ministre de l’intérieur, Tél. : +227 20 32 32 62, Fax : + 227 20 72 21 76
· Direction générale des affaires juridiques du Ministère de l’intérieur ; Fax : +227 20 20 36 89
· Ibrahim Yacoubou, Ministre des Affaires étrangères de la coopération, de l’intégration africaine et des nigériens à l’extérieur, Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.
· S.E. M. Ousmane Alhassane Abba, Ambassadeur, Mission permanente du Niger auprès de l’Union européenne, 78 avenue Franklin Roosevelt, B-1050 Bruxelles, Fax : + 32 2 648 27 84
· S.E Mme Fatima Sidikou, Représente permanente du Niger, Mission permanente du Niger auprès des Nations unies à Genève, 23 Avenue de France, 1202 Genève, Suisse. Tél : +41 22 979 24 50 – Fax : +41 22 979 24 51

Prière d’écrire également aux représentations diplomatiques du Niger dans vos pays respectifs.
***
Paris-Genève,le 6 avril 2018

Merci de bien vouloir informer l ’Observatoire de toutes actions entreprises en indiquant le code de cet appel.

L’Observatoire partenariat de la FIDH et de l’OMCT, a vocation à protéger les défenseurs des droits de l’Homme victimes de violations et à leur apporter une aide aussi concrète que possible. La FIDH et l’OMCT sont membres de ProtectDefenders.eu, le mécanisme de l’Union européenne pour les défenseurs des droits de l’Homme mis en œuvre par la société civile internationale.

Pour contacter l ’Observatoire, appeler La Ligne d ’Urgence :
· E-mail :Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.
· Telet faxFIDH:33 1435525 18/331 43551880
· Telet faxOMCT :+ 412280949 39/4122 8094929

06 avril 2018
Source : https://www.fidh.org/fr/

 

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