Protection des enfants : Le Niger s’allie au reste du monde

Protection Enfants NigerLe Conseil des Ministres du vendredi 13 avril dernier a adopté le projet de loi autorisant l’adhésion de la République du Niger à la Convention sur la protection des enfants et la coopération en matière d’adoption internationale, adoptée par les Etats membres lors de la dix-septième Session de la Conférence de la Haye sur le Droit International Privé tenue le 29 mai 1993, à la Haye (Royaume des Pays-Bas).

« La Convention, objet du présent projet de loi a pour objectif de garantir une protection internationale des droits fondamentaux de l’enfant, notamment l’adoption internationale », soutient le gouvernement.

Cette convention vise établir des garanties pour que les adoptions internationales aient lieu dans l’intérêt supérieur de l’enfant et le respect des droits fondamentaux reconnus en droit international. Elle cherche à instaurer un système de coopération entre les Etats contractants pour assurer le respect de ces garanties et prévenir ainsi l’enlèvement, la vente ou la traite des enfants. Elle ambitionne également d’assurer la reconnaissance dans les Etats contractants des adoptions réalisées selon la Convention.

Dans la législation nigérienne, une telle convention entre dans la catégorie des instruments juridiques internationaux dont la ratification nécessite l’adoption préalable d’une loi d’autorisation, et ce, conformément à l’article 169 de la Constitution du 25 novembre 2010. « Il sera transmis à l’Assemblée Nationale pour adoption », informe le gouvernement.
Mahamane Sabo Bachir

16 avril 2018
Source : La Nation

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