JUSTICE NIGERIENNE: L’inquiétant malaise

 JUSTICE NIGERIENNE: L’inquiétant malaiseRien ne va plus entre le Syndicat autonome des magistrats du Niger (SAMAN) et la chancellerie. Pour cause, les magistrats viennent encore, à l’intervalle d’un mois, de dépoussiérer leurs toges pour crier au scandale, à travers une correspondance en date du 15 octobre dernier, adressée au Ministre de la Justice, Garde des Sceaux, dénonçant « des pratiques illégales » auxquelles ils assistent dans le fonctionnement du Conseil Supérieur de la Magistrature (CSM).

Cette dénonciation succède à celle du 6 septembre dernier, dans laquelle le SAMAN dénonçait « le refus d'obtempérer aux décisions de justice, l’irruption du politique dans les affaires judiciaires, l’insuffisance des moyens de fonctionnement mis à la disposition des magistrats », entre autres. Cette sortie médiatique avait en son temps fait réagir rigoureusement le ministre de la justice qui n’est pas passé par quatre chemins pour qualifier la déclaration du SAMAN de « mensongère, d’infondée et d’incongrue ». C’est dire qu’on est loin de la sérénité au sein du corps de la magistrature, déjà mal en point suite à certaines accusations proférées à son encontre par certains acteurs de la renaissance, et ce, malgré les professions de foi du magistrat suprême qui annonçait dans le discours d’investiture de son premier mandat qu’il veillera à « la consolidation de l'Etat démocratique et républicain dont l'existence conditionne tout le reste. « L'Etat doit être suffisamment fort pour garantir aux citoyens, à tous les citoyens sans exception, une vie meilleure dans la liberté, l'égalité, la justice et la solidarité », a dit le Chef de l’Etat.

Un malaise

Dans ses dénonciations, le SAMAN fustige d’abord cette « tendance à faire des sessions d’affectations du Conseil Supérieur de la Magistrature (CSM), un cadre de sanction des magistrats en violation des dispositions statutaires relatives aux poursuites disciplinaires d’une part, et de la modification hors séance des délibérations, sous prétexte de la correction des erreurs matérielles, d’autre part ». A titre illustratif, pour le cas des affectations intervenues le 21 septembre 2018, le SAMAN dit avoir « relevé la résurgence de ces pratiques illégales avec beaucoup plus d’acuité ». A ce niveau, le syndicat des magistrats considère plusieurs cas d’affectations comme une sanction prise à l’encontre de ses militants, pour avoir fait preuve d’indépendance dans la prise de leurs décisions ou dénoncé certains travers ». Pour le bureau exécutif national du SAMAN, « cela constitue une atteinte grave au principe de l’indépendance des magistrats dans l’exercice de leurs fonctions, consacré à l’article 118 de notre Constitution ainsi qu’une violation des dispositions des articles 70, 74 et 75 du Statut de la Magistrature et 13 et 14 de la loi fixant la composition et le fonctionnement du Conseil Supérieur de la Magistrature ». En outre, le SAMAN dit avoir assisté, à l’occasion de la session citée plus haut et ce, pour la première fois dans l’histoire du Conseil de la magistrature, à « une prolongation hors séance de ses délibérations par une partie de ses membres, sous prétexte de corriger les coquilles, et ce, en violation des disposions des articles 7 alinéa 2 et 8 alinéa 1 de la loi N°2011-24 du 25 octobre 2011, fixant la composition et le fonctionnement du Conseil Supérieur de la Magistrature ».

Aussi, soucieux du bon fonctionnement du CSM, et en tant qu’organe de gestion des carrières, le SAMAN « exige » du gouvernement, « le bannissement pur et simple de ces pratiques illégales », avant de déplorer « l’intervention des affectations à la fin des vacances judiciaires », une situation qui engendre beaucoup d’énormes conséquences sur les familles des magistrats affectés. Aussi, dénonce-t-il « le manque d’objectivité de la chancellerie dans l’application du principe de l’inamovibilité des magistrats du siège aux uns et aux autres ». Le BEN/SAMAN s’insurge aussi contre l’affectation d’un de ses membre de Niamey à l’intérieur du pays, ce qui selon lui,« traduit une remise en cause d’un acquis en la matière, consistant à opérer plutôt le contraire ». Pour toutes ces raisons, le syndicat dit qu’il se « réserve le droit de faire recours en temps utile, à tous les moyens légaux, pour faire échec à ces pratiques illégales qui violent allégrement les dispositions du Statut Autonome de la Magistrature et de la loi sur le Conseil Supérieur de la Magistrature (CSM).

Inquiétant

Ces dénonciations portées à la connaissance de l’opinion par le SAMAN inquiètent à plus d’un titre, quant au péril qui pèse sur l’indépendance de la justice. Des dénonciations qui doivent être prises au sérieux par l’autorité de tutelle, et au-delà le premier magistrat du pays qui s’est engagé à « renforcer la justice » et à créer les conditions de son indépendance. Mais à l’allure où vont les choses, et ce, telles que déclinées par le syndicat des magistrats, il ya de quoi pour que les nigériens s’inquiètent pour leur sécurité judiciaire. Une inquiétude qui s’accentue d’ailleurs au regard des sorties récurrentes du syndicat des magistrats pour dénoncer des « pratiques illégales » qui plombent le bon fonctionnement de l’appareil judiciaire, et qui met à mal l’indépendance de la justice. Au premier magistrat du Niger de revisiter ses engagements pris en faveur de la justice nigérienne. Une promesse que les nigériens attendent d’ailleurs de pieds fermes, car sans une justice indépendante, leur attente de voir la lutte contre l’impunité, une autre promesse faite par le président Issoufou, ne saurait être satisfaite.

C’est dire que ce combat que mène le SAMAN pour une justice indépendante au Niger n’épargne personne. Gouvernants comme gouvernés sont tous concernés. Chacun de nous doit le comprendre et œuvrer pour affranchir la justice, considérée comme le dernier rempart contre l’arbitraire. Au syndicat des magistrats et la tutelle de poser la balle à terre pour travailler ensemble dans le sens de renforcer notre justice et pouvoir garantir aux « citoyens, à tous les citoyens sans exception, une vie meilleure dans la liberté, l'égalité, la justice et la solidarité ».

Par Sahirou Youssouf

31 octobre 2018
Source : L'Evènement

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