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8ème Conférence des chefs traditionnels du Niger Débats autour des grands dossiers
Du 25 au 27 avril 2008, s'est tenue à Dosso la 8ème Conférence des chefs traditionnels du Niger dont l'ouverture a été présidée par le Président de la République, Chef de l'Etat,
SEM. Mamadou Tandja, et la clôture par le Premier ministre, Chef du gouvernement, M. Seïni Oumarou. La rencontre a regroupé les sultans, les chefs de province, les chefs des cantons, les chefs de groupements, et les chefs des secteurs et de villages à statut particulier. Etaient également présents, des membres du gouvernement et les gouverneurs des Régions.
Les femmes représentent plus de la moitié des populations nigériennes. C'est le recensement général de 2001 qui l'atteste : environ 51%. Dès lors, on peut penser, vu leur supériorité en nombre, qu'elles doivent ou peuvent profiter, largement, du système socio-économique. Ce n'est hélas pas le cas, a soutenu, chiffres à l'appui, la ministre de la Promotion de la Femme et de la Protection de l'Enfant, Mme Barry Bibata Gnandou, à la 8ème Conférence des chefs traditionnels du Niger, où son département ministériel a été invité à venir soutenir une communication sur l'appui que peut apporter la chefferie traditionnelle dans les actions pour la promotion de la femme au Niger. La liste des disparités entre hommes et femmes, telles qu'énumérées par la ministre de la Promotion de la Femme, est longue et ce, dans tous les domaines : accès aux ressources productives, emploi, santé, éducation etc. En fait, ont dit les responsables de la promotion féminine, le problème de la Nigérienne est un problème central de pauvreté et d'extrême vulnérabilité dans un contexte où le poids des traditions compromettent tout débat autour des droits de la femme. Ils disent qu'en dépit de l'existence d'une politique et d'une législation favorable à la promotion de la femme, des inégalités persistent dans l'application des lois et dans les réalités sociales. C'est ainsi que, entre autres obstacles à l'épanouissement de la Nigérienne, on cite les mariages précoces ou forcés, la santé précaire, l'accès limité à la terre, un niveau d'instruction bas, un taux élevé de divorce, de séparation et de répudiation etc. Ajoutées à tout cela, les variétés des sources de droits et les divergentes interprétations qu'on en fait, sans compter que le Code des statuts personnels n'est toujours pas adopté ; ce qui fait d'ailleurs, selon les responsables du Ministère de la Promotion de la Femme, que le statut juridique des femmes est encore controversé. C'est pourquoi d'ailleurs, du fait de multiples problèmes énumérés, et qui affectent l'épanouissement et le bien-être de la femme nigérienne, des efforts considérables sont entrepris ces dernières années, tant au plan national qu'international pour donner aux femmes leur place au sein de la société et dans le processus de développement économique. A titre indicatif, dans le cadre des actions d'autonomisation des femmes entreprises par le gouvernement, la ministre Barry Bibata a souligné le Programme spécial du Président de la République, notamment, son volet crédit aux femmes rurales et l'octroi des vaches laitières. Aujourd'hui, des partenaires au développement, des ONG et Associations, voire des particuliers, interviennent pour essayer de combler les lacunes. A ce titre et dans le cadre du partenariat devait indiquer la ministre, la chefferie traditionnelle, dans toutes les régions du pays, a reçu des formations sur des volets comme l'approche genre, la CEDEF, le protocole additionnel à la charte africaine des droits de l'homme et des peuples relatif aux droits des femmes. Ce renforcement des capacités a permis aux honorables chefs traditionnels d'apporter leur appui dans la mise en oeuvre de la politique nationale de la promotion de la femme grâce, entre autres, aux campagnes de sensibilisation sur les mariages et grossesses précoces, la santé de la reproduction, la scolarisation des jeunes filles, les droits des femmes, les IST/VIH/SIDA etc.
Le Chef de l’Etat s’adresse aux honorables chefs traditionnels...
Apparemment, le plaidoyer en faveur de la femme fait par la ministre Bibata Gnandou a convaincu les chefs traditionnels, puisqu'à la fin de leurs assises, ils ont adopté et publié des résolutions et recommandations notamment sur le mariage précoce, le droit à l'éducation, la promotion de la scolarisation de la jeune fille et la lutte contre la déperdition scolaire des filles.
C'est bien connu, sans la santé aucune oeuvre humaine n'est possible. Le ministre de la Santé Publique était donc lui aussi à Dosso, pour non seulement brosser aux chefs traditionnels du Niger les grandes orientations de la politique sanitaire du pays, mais aussi et surtout les remercier pour les appuis que la chefferie traditionnelle a toujours apportés au secteur de la santé. En outre, il a profité de cette occasion pour leur demander, de poursuivre leurs efforts de mobilisation et de sensibilisation des masses. Car, malgré des résultats probants enregistrés, il existe un certain nombre de difficultés qu'il faut aplanir. Le ministre Issa Lamine a dit aux chefs traditionnels de l'aider à trouver des solutions par rapport notamment à la réduction de la mortalité maternelle, l'organisation des campagnes de vaccination, la mobilisation pour une pleine participation communautaire, l'hygiène et l'assainissement du milieu, l'accès à la gratuité des soins ou l'assistance aux ressources humaines de santé affectées sur le terrain. A titre indicatif, par rapport à la réduction de la mortalité maternelle, le taux d'accouchement assisté par un personnel qualifié et le taux de prévalence de la contraception restent encore très faibles, selon les responsables de la santé. Or, la réduction de la mortalité maternelle ne pourra être une réalité que si on augmente ces taux. Aussi, le ministre de la Santé Publique a dit aux chefs traditionnels qu'il leur revient de sensibiliser la population, à toutes les occasions, sur les avantages de l'accouchement dans une formation sanitaire et sur l'utilité de la planification familiale et des consultations prénatales. Au volet campagne de vaccination, en dépit de l'organisation de plusieurs journées nationales et locales de vaccination, le virus de la polio circule encore dans certaines régions du pays. Le ministre Issa Lamine a dit que la mobilisation sociale, à laquelle les chefs traditionnelsils ont toujours participé, doit être renforcée. Il leur a aussi indiqué, par rapport à la participation communautaire, que la présence de la chefferie au sein des conseils municipaux permet une mobilisation des ressources par les collectivités au profit du secteur de la santé. Le ministre de la santé publique a également sollicité auprès des Honorables, une sensibilisation et un suivi rigoureux afin que les populations puissent pleinement bénéficier du système de gratuité des soins de santé. On apprend aussi que la gestion des ressources humaines reste une préoccupation permanente au niveau du Ministère de la Santé Publique. La collaboration des chefs traditionnels y est demandée, notamment en matière de recrutement des agents de santé communautaire et des vaccinateurs JNV, ainsi qu'une assistance aux agents nouvellement affectés dans les villages. L'hygiène et l'assainissement constituent la première barrière sanitaire pour prévenir et éviter certaines maladies transmissibles comme le paludisme, la gastrogastroentérite, le choléra, les diarrhées, les affections respiratoires aiguës, la fièvre typhoïde, certaines maladies des yeux etc. qui constituent du reste les premières causes de morbidité et de mortalité au Niger. Et ce sont là des actions simples qui ne nécessitent que la volonté, l'engagement, la mobilisation et la disponibilité des uns et des autres pour l'amélioration du cadre de vie et de la santé des populations.
... qui écoutent avec intérêt cette intervention...
Pour être en bonne santé, il faudrait d'abord qu'auparavant, l'organisme soit bien nourri. C'est pourquoi la chefferie traditionnelle du Niger a eu droit, à Dosso, à une communication du Ministère du Développement Agricole sur notamment le rôle du chef traditionnel en matière de sécurité alimentaire. Le Secrétaire général dudit ministère, M. Chaïbou Abdou, les a entretenus sur la situation alimentaire actuelle et les mesures envisagées pour la période de soudure ; les préparatifs de la campagne agricole d'hivernage 2008 ; le programme d'irrigation et le règlement des conflits fonciers à travers le code rural. Par exemple, pour la période de soudure, il est prévu des opérations vente de céréales à prix modérés à hauteur de 45.000 tonnes et de distributions gratuites ciblées avec 20.000 tonnes; le renforcement de 200 banques céréalières existantes et la création de 500 nouvelles banques céréalières pour une quantité totale de 6000 tonnes aux fins d'augmenter la disponibilité en vivres dans les zones vulnérables. Il faut dire qu'en dehors de ces mesures, et face à la hausse généralisée des prix des denrées alimentaires, le gouvernement a détaxé le prix du riz importé, pour une période de trois mois, et ceci pour faciliter les importations et maintenir ainsi les prix à un niveau raisonnable. Pour les préparatifs de la campagne agricole 2008, le Secrétaire général du Ministère du Développement Agricole a informé les chefs traditionnels des dispositions prises pour aider les producteurs à mieux se préparer : ainsi, il est prévu un programme d'appui en semences d'urgence pour une quantité totale de 2.380 tonnes de mil, sorgho et niébé dans les zones déficitaires ; l'achat d'engrais d'un volume de 7.000 tonnes de NPK et 5.000 tonnes d'urée, tout ceci sur fonds propres de l'Etat, pour un montant de cinq (5) milliards de Fcfa. Il est prévu aussi de mettre à la disposition des producteurs 300.000 sachets de fongicides pour le traitement des semences, ainsi que la mobilisation des pesticides et de la logistique, pour couvrir quelque 300.000 hectares de cultures.
Le Ministère du Développement Agricole a informé les Honorables chefs traditionnels que le gouvernement, pour marquer sa volonté de développer la production agricole en général et la production des cultures irriguées en particulier, a depuis fort longtemps, fait de l'irrigation et de la mobilisation des eaux, une priorité qui se manifeste par la mise en oeuvre des projets et programmes dans le domaine, à travers par exemple le Programme spécial du Président de la République et dans le cadre de la mise en oeuvre de la Stratégie de développement rural, avec l'appui des partenaires techniques et financiers. A titre illustratif, le Secrétaire général du Ministère du Développement a rappelé le lancement officiel des travaux de l'aménagement hydroagricole de Douro et Boulango dans la région de Diffa pour sur une superficie de 100 ha ; l'extension du périmètre de Djirataoua avec ses 400 ha dans la région de Maradi ; la consolidation du seuil d'épandage de Koumchi, toujours dans la région de Maradi et la consolidation du barrage de Aboka dans la région de Tillabéry. Et présentement, a indiqué M. Chaïbou Abdou, son département ministériel est entrain de préparer le lancement des appels d'offres pour la réalisation des travaux de: l'aménagement hydro-agricole d'un périmètre de 100 ha à Kassama, dans la région de Zinder ; la construction de 100 puits maraîchers pour la mise en valeur de 100 ha à Ibohamane, dans la région de Tahoua ; l'aménagement hydro-agricole de deux périmètres dont l'un de 250 ha à Kirtachi, région de Tillabéry et l'autre de 150 ha à Mamouri dans la région de Diffa. Il y a aussi la reconstruction, dans la région de Tahoua, du barrage de Guidan Magagi et la réalisation d'un forage agricole à Djoudjou et d'un périmètre irrigué de 100 ha, tous deux dans la région de Dosso. Aucune de ces réalisations entreprises ou programmées ne peut bien sûr aboutir si le cordon de la bourse n'est délié. Mission qui revient, pour l'essentiel, au Ministère de l'Economie et des Finances. Le responsable de ce département ministériel, M. Ali Mahamane Lamine Zeine, était aussi présent à la Conférence des chefs traditionnels du Niger aux fins d'informer les Honorables chefs sur le chemin parcouru par le pays, de 2000 à 2008, relativement à la gestion de l'économie et des finances. Ali Mahamane Lamine Zeine devait notamment préciser à la chefferie que, dans le cadre des missions de gestion des biens de l'Etat, la priorité de son département ministériel, avec l'arrivée au pouvoir du Président Mamadou Tandja, a été d'abord d'assainir le cadre macroéconomique. Ainsi a-t-il indiqué, entre autres précisions, de 2000 à 2007, deux programmes, étalés sur la période 2000-2004 et 2004-2007, ont été mis en oeuvre avec le concours du FMI et de la Banque Mondiale. Ces programmes, selon M. Lamine Zeine, ont fait l'objet, sans discontinuité, de 12 revues toutes conclues avec succès. Et pour démontrer le sérieux dont jouit le Niger en matière de gestion de l'économie et autres réformes, le ministre de l'Economie et des Finances a révélé aux Honorables chefs traditionnels qu'à l'issue de sa session du 21 novembre 2007, le Conseil d'Administration du FMI, instance éminente représentative de l'ensemble de la Communauté financière internationale, ''a félicité les Autorités nigériennes pour la mise en oeuvre satisfaisante de ces programmes ". Le ministre des Finances a indiqué qu'à cette occasion, l'Administrateur du FMI pour le Niger a particulièrement souligné le fait que " de bonnes politiques macroéconomiques et des progrès dans la mise en oeuvre des réformes structurelles ont continué à soutenir la croissance économique… ". Il s'est également réjoui de " la bonne performance budgétaire et en particulier de la forte amélioration des recettes budgétaires. " Et à propos justement de l'amélioration des recettes de l'Etat, le ministre de l'Economie et des Finances a dit aux chefs traditionnels que le gouvernement a besoin de l'appui et de la protection de ces détenteurs des valeurs du terroir, pour lutter contre l'incivisme fiscal et la fraude, sous toutes les formes. Le ministre Lamine Zeine devait aussi énumérer, certaines grandes réalisations qui ont été faites ou sont en voie de l'être, dans toutes les régions du pays de 2000 à aujourd'hui. Ainsi, au titre de la région d'Agadez, le projet Pistes Rurales Aïr a permis le désenclavement de plusieurs zones de production maraîchère. Le Projet de Reconstruction de l'Hôpital d'Agadez a permis de rehausser le taux de couverture sanitaire. A Diffa, le programme d'appui au développement local dans la région, avec le concours de la BAD, a permis la réalisation de plusieurs activités dans le domaine de la protection de l'environnement et des infrastructures communautaires et de renforcement de production agricole. Le projet de réhabilitation de la route Gouré-Djajiri, en cours de réalisation avec le concours financier de la BID et de la BADEA, permettra de résoudre le problème d'enclavement de cette région. Le gouvernement a indiqué le ministre Lamine Zeine, s'active à la recherche du financement de la Route Diffa-N'Guigmi - Frontière Tchad. Dans la région de Dosso, il s'agit de la mise en oeuvre de plusieurs projets de Développement rural appuyés par la BAD, le Royaume de Belgique et le Luxembourg. Ce qui a notamment permis le renforcement des capacités de production agricole, le rehaussement du taux de couverture sanitaire et les besoins en eau de la région. A Maradi, il s'agit du projet Initiative pour la Réhabilitation du Développement Agricole et Rural ; une oeuvre qui va permettre dit-t-on d'améliorer et de sécuriser le système de production agricole et de désenclaver les zones de production dans la région. Le projet d'Aménagement de la Route Tibiri-Dakoro, dont le financement est bouclé, permettra lui l'intensification des échanges entre la partie Sud et la partie Nord de la Région. A Tahoua on relève que le projet de mobilisation des eaux dans la région, a permis la réalisation de plusieurs retenues d'eau pour relever le potentiel de production de la Région. Le projet Santé II de la BAD a de son côté permis de rehausser le taux de couverture sanitaire de la région à travers la construction des infrastructures de santé et la mise à disposition des ambulances. Dans la région du fleuve, Tillabéry, on apprend que la ville a été dotée d'un système d'adduction d'eau potable. En infrastructures routières, c'est le démarrage, très bientôt, du projet d'Aménagement de la Route Niamey-Oualllam qui permettra de désenclaver la partie Nord Est de la Région. Dans le Damagaram, le projet Adduction d'Eau Potable de la ville de Zinder, financée par la Chine a mis fin au problème récurrent d'eau de cette grande cité. D'autres part, on apprend aussi que le projet d'Appui au Développement Agricole dans la Région a créé les bases d'une production agricole à travers la réalisation de grands barrages et l'aménagement des terres. Un autre point de satisfecit évoqué par le ministre des Finances, c'est la reprise de la Route Zinder Agadez, qui est totalement achevée. La Communauté urbaine de Niamey elle, a profité de la tenue des Jeux de la Francophonie qui lui ont permis de revoir ses voiries et de renforcer son système d'adduction d'eau.
... qui a suscité des débats forts enrichissants.
D'autres communications ont été faites, par les membres du gouvernement, et certains hauts cadres de l'Administration nigérienne. Il y a par exemple la communication du ministre de l'Education Nationale, M. Ousmane Samba Mamadou, sur le thème de chefferie traditionnelle et la scolarisation de la jeune fille en milieu rural ; la communication du ministre des Mines et de l'Energie, M. Mohamed Abdoulahi relativement à l'installation des unités minières, à leur impact sur l'environnement et les problèmes fonciers qu'elle engendre. Le ministre de l'Hydraulique, M. Tassiou Aminou, est aussi intervenu pour édifier les chefs traditionnels sur les actions de son département ministériel. Dr Affizou Saadé Souleye, ministre de l'Aménagement du territoire et du Développement Communautaire a, quant à elle, présenté le Programme spécial du Président de la République comme oeuvre exemplaire dans le cadre de la lutte contre la pauvreté. La ministre du Développement Communautaire a indiqué qu'après sept (7) années de mise en oeuvre, le Programme spécial a réalisé d'importants investissements au profit des différentes couches socioprofessionnelles de la population nigérienne et aujourd'hui, plusieurs résultats significatifs sont enregistrés dans tous les secteurs. C'est ainsi, à tire d'exemple, que le volet santé a bénéficié de plusieurs interventions notamment : les cases de santé, la transformation des cases de santé en Centres de Santé Intégrés, la dotation en ambulances, l'équipement des maternités, les activités de chirurgie foraine, la gratuité des soins pour les enfants de 0 à 5 ans et de la césarienne, etc... Ces investissements ont permis d'obtenir les résultats ayant contribué au rehaussement de la couverture sanitaire du pays ; l'augmentation du nombre du personnel sanitaire ; l'accessibilité aux formations sanitaires et l'augmentation des consultations de proximité. Il y aussi la réduction du temps de transport lors des évacuations sanitaires; une meilleure prise en charge de certaines pathologies lors des audiences foraines; l'amélioration de la santé maternelle et infantile; la gratuité des soins à certaines catégories de la population; une forte contribution au rehaussement du taux de fréquentation des formations sanitaires ou aussi, le rehaussement des capacités d'intervention des hôpitaux nationaux de Niamey et Zinder, et du Centre hospitalier régional de Tahoua.
Au chapitre de l'hydraulique, plusieurs ouvrages notamment les puits villageois, les puits pastoraux, les forages, les minis AEP ont été réalisés dans les différentes localités du Niger où il apparaît une amélioration de l'accès à l'eau potable pour les populations des zones urbaines et rurales; la fixation des animaux dans les aires de pâturage et la réduction des conflits entre agriculteurs et éleveurs ; une forte contribution au rehaussement du taux de couverture des besoins en eau potable ; la réduction des maladies d'origine hydrique grâce à la mise à disposition de l'eau potable au profit des populations ; l'allégement des corvées d'eau permettant aux femmes de s'adonner à la pratique des activités génératrices de revenus et par conséquent l'amélioration de leurs revenus et de la fréquentation scolaire tant des garçons que des filles.
Le ministre de la Justice, Garde des Sceaux, M. Dagra Mamadou, a développé quant à lui un thème crucial à savoir : ''chefferie traditionnelle et justice, responsabilités des différents acteurs, valeur juridique et limites de la conciliation''. Le ministre de la Justice a beaucoup été interpellé sur la conciliation, cet accord tacite, en cas de conflit, entre deux parties consentantes, que les chefs traditionnels font dans les villages. La justice définie la conciliation comme “l'accord par lequel deux personnes en litige mettent fin à celui-ci, soit par transaction soit par abandon unilatéral ou réciproque de toute prétention, la solution du différend résultant non pas d'une décision de justice, mais de l'accord des parties elles-mêmes”. Les juges ont surtout attiré l'attention des chefs traditionnels sur le fait que pour être recevable devant un tribunal, Justice, Garde des Sceaux, les honorables chefs traditionnels, qui sont des dépositaires de valeurs, coutumes et traditions, jouent un rôle important dans la préservation de la paix sociale. Aux côtés de l'administration, ils contribuent de manière efficace, a dit M. Dagra Mamadou, à l'encadrement des populations. A ce titre, la loi leur confère un rôle préliminaire dans la mise en oeuvre de certaines procédures en matière de justice. Mais pour éviter les conflits de compétence, la loi a défini le domaine d'attributions de chaque acteur, en lui conférant des responsabilités précises.
Cette communication sur la chefferie et la justice peut être certainement complétée par celle de la Direction générale des affaires politiques et juridiques (la DGAPJ) du Ministère de l'Intérieur, de la Sécurité Publique et de la Décentralisation. Sous le thème relation chefferie traditionnelle et administration, il s'est notamment agi pour la DGAPJ, de s'appesantir sur la gestion de la chefferie traditionnelle au Niger, à travers le cadre juridique, la création, la suppression ou la modification d'une structure traditionnelle. Il y avait aussi la question relative à la vacance du poste d'une chefferie, la liste des candidats, la procédure de nomination, les commissions consultatives, le collège électoral et la nomination des membres du bureau de vote.
Au Niger, selon les caractéristiques des populations qui les composent, les communautés coutumières prennent les dénominations de : quartier, village, tribu, canton, groupement, sultanat ou province. Toutes ces communautés coutumières sont administrées, selon les cas, par des chefs qui reçoivent des titres. C'est l'ordonnance N°93-28 du 30 mars 1993 qui porte statut de la chefferie traditionnelle du Niger. Et on apprend d'ailleurs, qu'un nouveau statut de la chefferie traditionnelle du Niger a été transmis à l'Assemblée nationale pour adoption. Toujours est-il que, en attendant, l'ordonnance du 30 mars 1993 dit que les communautés coutumières et traditionnelles sont hiérarchiquement intégrées dans l'organisation administrative de la République du Niger et sont placées sous la tutelle des circonscriptions administratives et des collectivités territoriales.
A l'issue de cette 8ème Conférence, les chefs traditionnels ont pris un certain nombre de recommandations et de résolutions, et ont adressé des motions de soutien, de félicitation ou de remerciement. Ainsi, la Conférence a recommandé au gouvernement la révision de l'arrêté n° 5/SEI du 11 octobre 1960, portant classement des logements de chefs de canton et de groupement en vue de sa réactualisation et de la prise en compte de tous les biens de Chefferie de notre pays ; la popularisation et la mise en application des textes sur les conflits ruraux notamment ceux relatifs au code rural. Les chefs traditionnels ont aussi recommandé au gouvernement le renforcement des dispositions nécessaires pour améliorer la scolarisation des jeunes filles et la création des conditions nécessaires de leur maintien au second cycle. Par rapport aux préparatifs de la campagne agricole 2008, la conférence a recommandé au gouvernement de prendre les dispositions nécessaires pour mettre en place à temps les intrants agricoles et les aliments de bétail. Les résolutions quant à elles ont trait à la prévention des conflits ruraux ; la mobilisation des ressources financières ; la sécurité ; et la gestion des points d'eau. C'est ainsi que les chefs traditionnels du Niger s'engagent à tout mettre en oeuvre pour prévenir les conflits ruraux ; à redoubler d'efforts pour favoriser le recouvrement à temps des impôts et taxes afin de permettre aux communes de réaliser des investissements profitables aux populations. La sécurité étant une condition sine qua non préalable à tout développement; considérant que la sécurité des personnes et des biens est une priorité de l'action gouvernementale ils s'engagent à plus de vigilance et de disponibilité pour rendre compte à temps et ceci, afin de prévenir tout acte de nature à troubler l'ordre public et à menacer la sécurité des personnes les biens. Sur la question de la gestion des points d'eau, les chefs traditionnels se sont engagés à appuyer, avec plus de rigueur, la gestion des points d'eau par les comités mis en place à cet effet. Relativement aux mariages précoces et leurs conséquences fâcheuses, les chefs traditionnels se sont dit déterminés à poursuivre la sensibilisation de la population sur les conséquences néfastes du mariage précoce et à agir avec plus de fermeté dans les cas flagrants de mariage précoce des filles en scolarité. Ils encouragent aussi et soutiennent les initiatives locales susceptibles de freiner ce fléau.
Au titre des autres communications faites aux chefs traditionnels, on peut noter celle du Haut Commissaire à l'aménagement de la vallée du Niger, M. Almoustapha Garba, relativement à la réalisation du barrage de Kandadji, et la communication du Haut Commissaire à la restauration de la paix, M. Mohamed Anako qui a exposé la situation du processus de la mise en oeuvre des Accords de Paix du 24 Avril 1995, les stratégies de prévention et de gestion des conflits ainsi que la promotion de la culture de la paix et de la sécurité au Niger.