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Mise au point sur le vote de la loi portant statut du député Convertir en PDF Version imprimable Suggérer par mail
Suite au tollé soulevé par le vote de la loi portant statut du député, le 4ème Vice-président de l'Assemblée nationale, M. Brigi Raffini, et les députés Sanoussi Tambari Jakou,

 

Image Mme Mariama Alhassane et Hamidil Alio ont animé, hier, au nom de l'ensemble de l'institution parlementaire, un point de presse à l'effet d'apporter des éclaircissements nécessaires à une meilleure compréhension des dispositions de cette loi et redresser certaines informations livrées à l'opinion publique par certaines personnes de la société civile.

D'abord, a tenu relevé le président Brigi Raffini, le texte en question a bien été pris conformément aux dispositions de notre Constitution (révisée en 2003) qui stipule que ''le statut du député relève du domaine de la loi''. Ensuite, a-t-il expliqué, la révision des textes fondamentaux de l'Assemblée nationale, à savoir le statut du député, la loi portant fonctionnement et le règlement intérieur de l'Assemblée nationale, découle du diagnostic fait depuis 2005 où une vision claire de l'action de l'Assemblée nationale a été dégagée avec la décision de tout mettre en oeuvre pour faire du Parlement une institution qui joue pleinement et efficacement son rôle et, par conséquent, de prendre toutes les mesures propres à mettre les parlementaires dans les conditions d'exercer efficacement leur mission. Il est regrettable, a dit Brigi Raffini, ''que des gens n'aient voulu se braquer que sur l'aspect de quelques avantages que le texte consent aux députés et non sur bien d'autres mesures comme celles propres à redynamiser le travail parlementaire ou à assurer l'assiduité et à sanctionner les députés en cas de certains manquements''. Par exemple, a-t-il expliqué, contrairement à ce qui est entrain d'être raconté, les mesures financières contenues dans le statut du député ne concernent pas le traitement mensualisé du député nigérien qui a été fixé par une Résolution qui date de 2003. Ce qui a été révisé en terme d'avantages concerne ce qu'on appelle ''indemnité de 1ère et de dernière mise'' qui sont des indemnités qu'on donne aux députés en début et à la fin de leur mandat parlementaire. Là aussi, a dit Brigi Raffini, il s'agissait " d'ajuster ces indemnités par rapport à l'environnement économique national et international et surtout par équité, s'aligner par rapport à ce qui est appliqué au niveau du gouvernement. A part cette mesure, a dit Brigi Raffini, aucune autre indemnité de député n'a été augmentée. Le président Brigi Raffini a également démenti que c'est cette loi portant statut du député qui institut une pension parlementaire aux députés. Il a ainsi précisé que la loi instituant un régime de pension parlementaire existe depuis 2003. Et contrairement à ce que racontent ceux qui ignorent son contenu, elle n'est pas automatiquement applicable à tout

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député. Elle a défini des critères d'âge et des conditions objectives, notamment l'acceptation par le député de cotiser durant tout son ou ses mandats parlementaires. Au cours de leurs interventions respectives, les trois députés ont également tenu à lever l'équivoque à propos de la proposition d'une pension à allouer aux anciens présidents des Parlements du Niger. Là aussi l'amalgame a consisté, pour ceux qui critiquent la loi portant statut du député, à raconter qu'elle est contenue dans la loi votée. Ce qui est absolument faux, ont-ils relevé. En fait, ont-ils reconnu, cette disposition a effectivement été envisagée. Mais après débat, elle a été retirée du texte du statut du député avec la promesse qu'elle fera l'objet d'une proposition de loi à part comme cela a été le cas pour les anciens Présidents de la République et les anciens Chefs de gouvernement. A ce sujet, le député Sanoussi Jackou a, de son coté développé sa propre position qui est celle d'être foncièrement contre toute proposition tendant à donner une pension aux anciens présidents de Parlement ainsi qu'aux anciens Chefs de gouvernement. Il a signifié, de haute et intelligible voix, qu'il se battra jusqu'au bout pour que toute loi ayant été prise dans ce sens soit carrément abrogée. Par contre, il a manifesté toute sa solidarité par rapport la loi portant statut du député. Tout comme l'honorable Mariama Alhassane , le député Sanoussi Tambari Jackou a estimé que certaines critiques par rapport aux avantages du député doivent tenir compte du travail auquel le député est appelé à faire face en terme d'initiation des lois avec tout ce que cela suppose comme travail d'expertise, de recherche documentaire, de frais d'assistance sans compter bien d'autres obligations pour lequel l'Etat ne donne au député ni local, bureau, fourniture et carburant de travail encore moins mettre à sa disposition un véhicule de fonction etc.

Mahaman Bako

15 Mai
Publié le 15 Mai 2008
Source: Le Sahel

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