Réforme de la Justice au Niger : liste complète des nominations et mutations
Justice en mouvement : le 15 octobre 2025, le Président Abdourahamane Tiani signe une série de décrets réorganisant la Cour d’État, les cours d’appel et les pôles spécialisés (terrorisme, économique/financier), avec de nouvelles nominations jusqu’à l’Agence judiciaire de l’État et l’Inspection des services.
Le Président de la République, Chef de l’Etat, le Général d’Armée Abdourahamane Tiani a signé, le mercredi 15 octobre 2025, plusieurs décrets portant nominations et affectations des magistrats ainsi que des responsables de certaines juridictions et de structures sous tutelle du Ministère de la Justice et des Droits de l’Homme. Lire, ci-dessous, l’intégralité des décrets :
DECRET N° 2025-584/PRN/MJ/DH du 15 octobre 2025 Portant nominations d’Avocats généraux près la Cour d’Etat
LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE, CHEF DE L’ETAT
Vu la Charte de la Refondation promulguée le 26 mars 2025;
Vu la Proclamation du Conseil National pour la Sauvegarde de la Patrie en date de 28 juillet 2023;
Vu l’Ordonnance n 2023-01 du 28 juillet 2023, portant suspension de la Constitution du 25 novembre 2010 et créant le Conseil National pour la Sauvegarde de la Patrie (CNSP);
Vu la loi n° 2018-36 du 24 mai 2018, portant statut de la magistrature et les textes modificatifs subséquents;
Vu la loi n° 2018 -37 du 1 juin 2018, fixant l’organisation et la compétence des juridictions en République du Niger et les textes modificatifs subséquents;
Vu l’ordonnance nº 2025-27 du 14 août 2025, relative à la discipline des magistrats pendant la période de la Refondation
Vu le décret n° 2023-020/P/CNSP du 07 août 2023, portant nomination du Premier Ministre;
Vu le décret n° 2023-035/P/CNSP du 09 août 2023, portant nomination des membres du Gouvernement et les textes modificatifs subséquents,
Vu le décret n°2023-068/P/CNSP du 08 septembre 2023 portant organisation du gouvernement et fixant les attributions des Ministres d’Etat, des Ministres et du Ministre Délégué et les textes modificatifs subséquents ;
Vu le décret n°2023-082/P/CNSP/MJ/DH du 09 septembre 2023, portant organisation du Ministère de la Justice et des Droits de l’Homme ;
Vu le décret n°2019-195/PRN/MJ, du 15 avril 2019 portant modalités d’application de la loi n° 2018-36 du 24 mai 2018, portant Statut de la magistrature;
Sur proposition du Ministre de la Justice et des Droits de l’Homme, Garde des Sceaux, Chargé des Relations avec les Institutions
DECRETE:
Article premier: Les magistrats dont les noms suivent reçoivent les nominations suivantes:
Article 2: Monsieur Sahibou Alzouma Maiga, magistrat matricule 71 128/Y, précédemment conseiller à la Cour d’Etat, est nommé avocat général près ladite Cour, en remplacement de Monsieur Issoufou Boureima appelé à d’autres fonctions.
Article 3: Monsieur Boukari Sally Ibrahim, magistrat de 1″ grade, 2 échelon, Mle 72555/C, en service à l’administration centrale, est nommé avocat général près à la Cour d’Etat, en remplacement de Monsieur Ousmane Gourouza Magagi, appelé à d’autres fonctions.
Article 4: Monsieur Douma Hamidou Moussa, magistrat du 1 grade 2 échelon, matricule 72 556/D, en service à l’administration centrale du ministère de la Justice et des Droits de l’Homme, est nommé Avocat général près la Cour d’Etat,
Article 5: Le Ministre de la Justice et des Droits de l’Homme, Garde des Sceaux, Chargé des Relations avec les Institutions et le Ministre de l’Economie et des Finances sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l’exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République du Niger.
Fait à Niamey, le 15 octobre 2025
Signé : le Président de la République, Chef de l’Etat
Le Général d’Armée ABDOURAHAMANE TIANI
Pour ampliation:
Le Secrétaire Général du Gouvernement
MAHAMANE ROUFAI LAQUALI
DECRET N° 2025-585/PRN/MJ/DH du 15 octobre 2025 portant nomination du président de la chambre administrative de la Cour d’Etat
LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE, CHEF DE L’ETAT
Vu la Charte de la Refondation promulguée le 26 mars 2025 ;
Vu la Proclamation du Conseil National pour la Sauvegarde de la Patrie en date du 28 juillet 2023 ;
Vu l’Ordonnance n° 2023-01 du 28 juillet 2023, portant suspension de la Constitution du 25 novembre 2010 et créant le Conseil National pour la Sauvegarde de la Patrie (CNSP) ;
Vu la loi n° 2018-36 du 24 mai 2018, portant statut de la magistrature et les textes modificatifs subséquents ;
Vu la loi n° 2018-37 du 1 juin 2018, fixant l’organisation et la compétence des juridictions en République du Niger et les textes modificatifs subséquents ;
Vu l’ordonnance n° 2025-27 do 14 août 2025, relative à la discipline des magistrats pendant la période de la Refondation;
Vu le décret n° 2023-020/P/CNSP du 07 août 2023, portant nomination du Premier Ministre ;
Vu le décret n°2023-035/P/CNSP du 09 août 2023, portant nomination des membres du Gouvernement et les textes modificatifs subséquents ;
Vu le décret n°2023-068/P/CNSP du 08 septembre 2023 portant organisation da gouvernement et fixant les attributions des Ministres d’Etat, des Ministres et da Ministre Délégué et les textes modificatifs subséquents ;
Vu le décret n°2023-082/P/CNSP/MI/DH du 09 septembre 2023, portant organisation du Ministère de la Justice et des Droits de l’Homme ;
Vu le décret n°2019-195/PRN/MJ, du 15 avril 2019 portant modalités d’application de la loi n° 2018-36 du 24 mai 2018, portant Statut de la magistrature ;
Sur proposition du Ministre de la Justice et des Droits de l’Homme, Garde des Sceaux, Chargé des Relations avec les Institutions
DECRETE:
Article premier: Monsieur Aboubacar Yaou, magistrat, est nommé président de la chambre administrative de la Cour d’Etat en remplacement de Monsieur Nouhou Hamani Mounkaila, appelé à d’autres fonctions.
Article 2: Le Ministre de la Justice et des Droits de l’Homme, Garde des Sceaux, Chargé des Relations avec les Institutions et le Ministre de l’Economie et des Finances sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l’exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République du Niger.
Fait à Niamey, le 15 octobre 2025
Signé : le Président de la République, Chef de l’Etat,
Le Général d’Armée ABDOURAHAMANE TIANI
Pour ampliation :
Le Secrétaire Général du Gouvernement
MAHAMANE ROUFAI LAOUALI
DECRET N° 2025-586 PRN/MJ/DH du 15 octobre 2025 Portant nominations et affectations des conseillers à la Cour d’Etat
LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE, CHEF DE L’ETAT
Vu la Charte de la Refondation promulguée le 26 mars 2025;
Vu la Proclamation du Conseil National pour la Sauvegarde de la Patrie en date du 28 juillet 2023 ;
Vu l’Ordonnance n°2023-01 du 28 juillet 2023, portant suspension de la Constitution du 25 novembre 2010 et créant le Conseil National pour la Sauvegarde de la Patrie (CNSP);
Vu la loi n°2018-36 du 24 mai 2018, portant statut de la magistrature et les textes modificatifs subséquents ;
Va la loi n° 2018-37 du 1er juin 2018, fixant l’organisation et la compétence des juridictions en République du Niger et les textes modificatifs subséquents ;
Vu l’Ordonnance n°2025-27 du 14 août 2025, relative à la discipline des magistrats pendant la période de la Refondation ;
Vu le décret n°2023-020/P/CNSP du 07 août 2023, portant nomination du Premier Ministre ;
Vu le décret n°2023-035/P/CNSP du 09 août 2023, portant nomination des membres du Gouvernement et les textes modificatifs subséquents;
Vu le décret n°2023-068/P/CNSP du 08 septembre 2023 portant organisation du gouvernement et fixant les attributions des Ministres d’Etat, des Ministres et du Ministre Délégué et les textes modificatifs subséquents ;
Vu le décret n°2023-082/P/CNSP/MJ/DH du 09 septembre 2023, portant organisation du Ministère de la Justice et des Droits de l’Homme;
Vu le décret n°2019-195/PRN/MJ/DH, du 15 avril 2019 portant modalités d’application de la loi n° 2018-36 du 24 mai 2018, portant Statut de la magistrature ;
Sur proposition du Ministre de la Justice et des Droits de l’Homme, Garde des Sceaux, Chargé des Relations avec les institutions
DECRETE:
Article premier: Les magistrats dont les noms suivent reçoivent les nominations et affectations ci-après:
A-CHAMBRE JUDICIAIRE
Article 2: Monsieur Abdourahamane Ghonsmane, magistrat du grade exceptionnel 3ème échelon, matricule 59 150/F, Inspecteur général des services judiciaires et pénitentiaires est nommé Conseiller à la chambre judiciaire de la Cour d’Etat, en remplacement de Monsieur Amadou Maouli Souleymane admis à faire valoir ses droits à la retraite.
Article 3: Monsieur Ibrahim Malam Moussa, magistrat du grade exceptionnel 3ème échelon, matricule 59 152/H/M, précédemment Directeur général de l’Ecole de Formation Judiciaire du Niger est nommé Conseiller à la chambre judiciaire de la Cour d’Etat, en remplacement de Monsieur Hamidou Kané Salifou, appelé à d’autres fonctions.
Article 4: Monsieur Alassane Moussa, magistrat du grade exceptionnel 3ème échelon, matricule 61 159/N, précédemment inspecteur des services judiciaires et pénitentiaires est nommé conseiller à la Cour d’Etat en remplacement de Monsieur Issa Bouro, admis à faire valoir ses droits à la retraite.
Article 5: Monsieur Salisson Chaibou, magistrat de grade exceptionnel 2ème échelon, matricule 71129/Z, en service à l’administration centrale du ministère de la Justice et des Droits de l’Homme, est nommé Conseiller à la chambre judiciaire de la Cour d’Etat, en remplacement de Maiga Sahibou Alzouma, appelé à d’autres fonctions.
B- CHAMBRE ADMINISTRATIVE
Article 6: Monsieur Hassane Djibo, magistrat de grade exceptionnel 3ème échelon, matricule 61 153/G, précédemment Directeur Général de l’Agence Judiciaire de l’Etat, est nommé Conseiller à la chambre administrative de la Cour d’Etat, en remplacement de Madame Georgette Florentine Fatondji, admise à faire valoir ses droits à la retraite.
Article 7: Madame Askia Oumou Diallo, magistrat du grade exceptionnel, Mle 68753/U, précédemment inspectrice des services judiciaires et pénitentiaires, est nommée Conseillère à la chambre administrative de la Cour d’Etat, en remplacement de Madame Indo Yacouba, admise à faire valoir ses droits à la retraire.
Article 8: Monsieur Ibrahim Moussa Waziri, magistrat de 1er grade 2ème échelon, matricule 72 558/F, en service à l’administration centrale du ministère de la Justice et des Droits de l’Homme, est nommé Conseiller à la chambre administrative de la Cour d’Etat, poste vacant.
Article 9: Le Ministre de la Justice et des Droits de l’Homme, Garde des Sceaux, Chargé des Relations avec les Institutions et le Ministre de l’Economie et des Finances sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l’exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République du Niger.
Fait à Niamey, le 15 octobre 2025
Signé : le Président de la République, Chef de l’Etat,
Le Général d’Armée ABDOURAHAMANE TIANI
Pour ampliation:
Le Secrétaire Général du Gouvernement
MAHAMANE ROUFAI LAOUALI
DECRET N° 2025-587/PRN/MJ/DH du 15 octobre 2025 portant nominations et affectations de magistrats
LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE, CHEF DE L’ETAT
Vu la Charte de la Refondation promulguée le 26 mars 2025 :
Vu la Proclamation du Conseil National pour la Sauvegarde de la Patrie (CNSP) date du 28 juillet 2023 :
Vu Ordonnance n° 2023-01 du 28 juillet 2023, portant suspension de la Constitution du-25 novembre 2010 et créant le Conseil National pour la Sauvegarde de la Patrie (CNSP):
Vu la loi n° 2018-36 du 24 mai 2018, portant statut de la magistrature et les textes modificatifs subséquents :
Vu la loi n° 2018-37 du 1 juin 2018, fixant l’organisation et la compétence des juridictions en République du Niger et les textes modificatifs subséquents
Vu l’ordonnance n° 2025-27 du 14 août 2025, relative à la discipline des magistrats pendant la période de la Refondation :
Vu le décret n° 2019-195/PRN/MJ, du 15 avril 2018, portant modalités d’application de la loi n° 2018-36 du 24 mai 2018, portant Statut de la magistrature
Vu le décret n° 2023-20/P/CNSP du 07 août 2023, portant nomination du Premier Ministre :
Vu le décret n° 2023-068/PICNSP du 08 septembre 2023 portant organisation du Gouvernement et fixant les attributions des Ministres d’Etat, des Ministres et du Ministre Délégué et les textes modificatifs subséquents :
Vu le décret n° 2023-082/PICNSPINIDH du 09 septembre 2023, portant organisation du Ministère de la Justice et des Droits de l’homme, mobile complété par le décret » 2025-244/PRN/MUJIDH du 16 mai 2025 ;
Vu le décret n° 2025-192/PRN du 17 al 2025, portant réaménagement du Gouvernement ;
Sur proposition du Ministre de la Justice et des droits de l’Homme Code de Sceaux, Chargé des Relations avec les Institutions ;
DECRETE :
Article premier : Les magistrats dont les noms suivent reçoivent les nominations et affectations suivantes :
COUR D’APPEL DE NIAMEY
Article 2 : Monsieur Boubacar Soumana, magistrat, matricule 78311/H, de retour de détachement, est nommé conseiller à la Cour d’appel de Niamey en remplacement Madame Maimouna Abouba, appelée à d’autres fonctions.
Article 3 : Monsieur Rabiou Adamou, magistrat, matricula 79 296/K, précédemment président du Tribunal de Commerce, est nommé conseiller à la Cour d’appel de Niamey en remplacement de Madame Zara Massi, appelée à d’autres fonctions.
Article 4 : Monsieur Ousmane Kabo Abdoua, magistrat, matricule 79 404/X, précédemment 1 vice-président du Tribunal de grande instance hors classe de Niamey, est nommé conseiller à la Cour d’appel de Niamey.
CHAMBRES SPECIALISEES EN MATIERE DE LUTTE CONTRE LE TERRORISME ET LA CRIMINALITE TRANSNATIONALE ORGANISEE
Article 5 : Monsieur Ibro Aboubacar, magistrat, matricule 74 2651, est nommé, cumulativement avec ses fonctions de vice-président de la Cour d’appel de Niamey, président de la chambre de jugement en matière de lutte contre le terrorisme et la criminalité transnationale organisée.
Article 6 : Monsieur Abdou Malam Moussa, magistrat, matricule 77 176/J, est nommé cumulativement avec ses fonctions de conseiller à la Cour d’appel de Niamey, président de la chambre de contrôle en matière de lutte contre le terrorisme et la criminalité transnationale organisée.
CHAMBRES SPECIALISEES EN MATIERE ECONOMIQUE ET FINANCIERE
Article 7 : Monsieur Chégou Molli, magistrat, matricule 77 174/G, est nommé cumulativement avec ses fonctions de conseiller à la Cour d’appel de Niamey, président de la chambre de jugement en matière économique et financière.
Article 8 : Monsieur Issoufou Yacouba, magistrat, matricule 77 173/F, est nommé cumulativement avec ses fonctions de conseiller à la Cour d’appel de Niamey, président de la chambre de contrôle en matière économique et financière.
CHAMBRE COMMERCIALE DE LA COUR D’APPEL DE NIAMEY
Article 9 : Monsieur Zakariaou Saibou Daouda, magistrat, matricule 77171/D, précédemment conseiller à la Cour d’appel de Niamey, est nommé président de la chambre commerciale de ladite Cour en remplacement de Monsieur Abdoulaye Idé, appelé à d’autres fonctions.
PARQUET GENERAL DE LA COUR D’APPEL DE NIAMEY
Article 10 : Monsieur Abdoulaye Idé, magistrat, matricule 76 792/B, précédemment président de la Chambre commerciale de la Cour d’appel de Niamey, est procureur général près la Cour d’appel de Niamey, en remplacement de Monsieur Oumarou Maazou, appelé à d’autres fonctions.
Article 11 : Monsieur Ibro Zabèye, magistrat, matricule 97 815/K, précédemment substitut général près la Cour d’appel de Zinder, est nommé en cette même qualité près la Cour d’appel de Niamey.
POLES JUDICIAIRES SPECIALISES DE LA COUR D’APPEL
Article 12 : Monsieur Abdoulaye Idé, procureur général près la Cour d’appel de Niamey, est nommé cumulativement avec ses fonctions, procureur général près les pôles judiciaires spécialisé en matière de lutte contre le terrorisme et la criminalité transnationale organisée et en matière économique et financière.
TRIBUNAL MILITAIRE
Article 13 : Monsieur Ibro Aboubacar, vice-président de la Cour d’appel de Niamey, est nommé, cumulativement avec ses fonctions, président du Tribunal Militaire.
Article 14 : Monsieur Yazi Manou, magistrat, matricule 77 186/L, est nommé, cumulativement avec ses fonctions de conseiller à la Cour d’appel de Niamey, président de la chambre de contrôle du Tribunal militaire.
Article 15 : Monsieur Abdoulaye Idé, procureur général près la Cour d’appel de Niamey, est nommé, cumulativement avec ses fonctions, substitut du commissaire du Gouvernement près le Tribunal militaire.
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE HORS CLASSE DE NIAMEY
Article 16 : Monsieur Ibrahim Aboubacar, magistrat, matricule 78 318/R, précédemment conseiller à la Cour d’appel de Tahoua, est nommé, 1 vice-président du Tribunal de grande instance hors classe de Niamey, en remplacement de Monsieur Ousmane Kabo Abdoua, appelé à d’autres fonctions.
Article 17 : Madame Maimouna Abouba, magistrat, matricule 79 312/T, précédemment conseillère à la Cour d’appel de Niamey, est nommée 2tre vice-présidente du Tribunal de grande instance hors classe de Niamey, en remplacement de Monsieur Ibrahim Saley Quali, appelé à d’autres fonctions.
Article 18 : Madame Zara Massi, magistrat, matricule 79 313/U, précédemment conseillère à la Cour d’appel de Niamey, est nommée premier substitut du procureur de la République près le Tribunal de grande Instance hors classe de Niamey en remplacement de Monsieur Zakari Yaou Mahamadou, appelé à d’autres fonctions.
Article 19 : Monsieur Issoufou Harou, magistrat, matricule 80,460/V précédemment président du Tribunal d’instance de Damagaram Takaya, est nommé juge d’instruction du 1 cabinet du Tribunal de grande instance hors classe de Niamey, en remplacement de Monsieur Brah Mamadou Ali, appelé à d’autres fonctions.
Article 20 : Monsieur Mamadou Kolo Boukar, magistrat, matricule 117 060/B, précédemment juge au Tribunal de Commerce, est nommé, juge d’instruction du 2 cabinet du Tribunal de grande instance hors classe de Niamey, en remplacement de Monsieur Abdou Moussa Djibril, appelé à d’autres fonctions.
Article 21 : Monsieur Halilou Mansour, magistrat matricule 117 068/F, précédemment juge d’instruction du 5ème cabinet du pôle judiciaire spécialisé en matière de lutte contre le terrorisme et la criminalité transnationale organisée, est nommé juge d’instruction du 3ame cabinet du pôle judiciaire spécialisé en matière économique et financière, en remplacement de Monsieur Mahamadou Koné Soumaila, appelé à d’autres fonctions.
Article 22 : Monsieur Issaka Tassiou, magistrat, matricule 117 070/D, précédemment juge d’instance au Tribunal d’instance de Gaya, est nommé juge des mineurs du 1 cabinet du Tribunal de grande instance hors classe de Niamey, en remplacement de Madame Dady Hadjara Abdoulaye, appelée à d’autres fonctions.
Article 23 : Monsieur Laouali Sani, magistrat, matricule 117 079/N, précédemment juge d’instruction du 1 cabinet du Tribunal de grande instance de Dosso, est nommé jugo d’instruction du 5 cabinet du pôle judiciaire spécialisé en matière de lutte contre le terrorisme et la criminalité transnationale organisée du Tribunal de grande hors classe de Niamey, en remplacement de Monsieur Halilou Mansour, appelé à d’autres fonctions.
Article 24 : Madame Idrissa Djibo Maiga Rékiatou, magistrat, matricule 117 084/K, est nommée cumulativement avec ses fonctions de juge au Tribunal de grande instance hors classe de Niamey, juge au pôle judiciaire spécialisé en matière de lutte contre le terrorisme et la criminalité transnationale organisée.
Article 25 : Monsieur Boukar Diop Bacha, magistrat, matricule 130 073/F, précédemment procureur délégué près le Tribunal d’instance de Madaoua, est nommé juge au Tribunal de grande instance de Niamey.
Article 26 : Madame Nouhou Mamane Fatoumata, magistrat, matricule 130 077/K, est nommée, cumulativement avec ses fonctions de juge au Tribunal de grande instance hors classe de Niamey, juge au pôle judiciaire spécialisé en matière économique et financière.
Article 27 : Madame Fatouma Sadou Mamoudou, magistrat, matricule 80 426/X, précédemment substitut du procureur de la République près le Tribunal de grande Instance hors classe de Niamey, est nommée 1 substitut du procureur prés ledit Tribunal.
Article 28 : Monsieur Abdou Salifou Mourtala, magistrat, matricule 130 074/G, précédemment juge d’instance au Tribunal d’instance de Torodi, est nommé juge au Tribunal de grande instance hors classe de Niamey, en remplacement de Monsieur Adamou Garba Rachid, appelé à d’autres fonctions.
Article 29 : Monsieur Issa Amadou Badamassi, magistrat, matricule 139 433/T. précédemment juge au Tribunal de grande Instance de Tahoua, est nommé substitut du procureur de la République prés le Tribunal de grande instance hors classe de Niamey en remplacement de Monsieur Alio Zakou Abdoul Razack appelé à d’autres fonctions,
Article 30 : Monsieur Soba Mahamadou Lawali, magistrat, matricule 139 440/2, précédemment juge d’instance au Tribunal d’instance de N’guigmi, est nommé juge au Tribunal de grande instance hors classe de Niamey, en remplacement de Monsieur Zakari Djado Bachir, appelé à d’autres fonctions.
Article 31 : Monsieur Hamadou Hamani Hantarou, magistrat, matricule 161 129/S, précédemment juge d’instance au Tribunal d’instance d’Abalak, est nommé substitut du procureur de la République près le Tribunal de grande instance hors classe de Niamey en remplacement de Monsieur Salou Harouna Niandou, appelé à d’autres fonctions.
Article 32 : Monsieur Hassane Hamani Moustapha, magistrat, matricule 162 774/G, précédemment juge au Tribunal d’Arrondissement communal Niamey III, est nommé substitut du procureur de la République près le Tribunal de Grande Instance Hors classe de Niamey, en remplacement de Monsieur Koussa Djingo Sabiti, appelé à d’autres fonctions.
TRIBUNAL D’ARRONDISSEMENT COMMUNAL NIAMEY
Article 33 : Madame Dady Hadjara Abdoulaye, magistrat, matricule 139.429/X, précédemment juge des mineurs au Tribunal de grande instance hors classe de Niamey, est nommée juge au Tribunal d’arrondissement communal Niamey 1, en remplacement de Madame Issaka Yacouba Hamsatou, appelée à d’autres fonctions.
TRIBUNAL D’ARRONDISSEMENT COMMUNAL NIAMEY II
Article 34 : Monsieur Gonda Mahamane Moutari, magistrat, matricule 100 368/V, précédemment président du Tribunal d’instance de Say, est nommé président du Tribunal d’arrondissement communal Niamey II, en remplacement de Monsieur Nani Soly Aboubacar Sidikou, appelé à d’autres fonctions.
TRIBUNAL D’ARRONDISSEMENT COMMUNAL NIAMEY III
Article 35 : Monsieur Moussa Ousmane Mahamadou, magistrat, matricule 117 062/C, précédemment substitut du procureur de la République près le Tribunal de grande Instance hors classe de Niamey, est nommé procureur délégué près le Tribunal d’arrondissement communal Niamey III, en remplacement de Monsieur All Issa Djibo, appelé à d’autres fonctions.
Article 36 : Monsieur Seybou Moussa Harouna, magistrat, matricule 130 071/D, précédemment substitut du procureur de la République près le Tribunal de grande instance hors classe de Niamey, est nommé juge d’instruction du Tribunal d’arrondissement communal Niamey III, poste vacant.
TRIBUNAL D’ARRONDISSEMENT COMMUNAL NIAMEY IV
Article 37 : Madame Kabirou Mani Toro Fati, magistrat, matricule 117 071/E, précédemment juge au Tribunal de Commerce, est nommée procureur déléguée près le Tribunal d’arrondissement communal Niamey IV, en remplacement de Monsieur Souley Mahaman Zabeirou, appelé à d’autres fonctions.
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIAMEY
Article 38 : Monsieur Ibrahim Saley Ouali, magistrat, matricule 79 421/Y, précédemment 2me vice-président du Tribunal de grande instance hors classe de Niamey, est nommé président du Tribunal de Commerce, en remplacement de Monsieur Rablou Adamou, appelé à d’autres fonctions
Article 39 : Monsieur Abdou Moussa Djibril, magistrat, matricule 37 8140 précédemment juge d’instruction du 2 cabinet du Tribunal de grande instance tors classe de Niamey, est nommé vice-président du Tribunal de Commerce, en remplacement de Monsieur Souley Abou, appelé à d’autres fonctions.
Article 40 : Monsieur Falké Yahaya Habibou, magistrat, matricule 130069, es service à l’administration centrale du ministère de la Justice et des Droits de Homme, est nommé juge au Tribunal de Commerce, en remplacement de Monsieur Mamadou Kolo Boucar, appelé à d’autres fonctions.
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE TILLABERI
Article 41 : Monsieur Adamou Garba Rachid, magistrat, matricule 978241 précédemment juge au Tribunal de grande instance hors classe de Niamey, est nommé président du Tribunal de grande instance de Tillabéri, en remplacement de Monsieur Issa Elhadj Habou, appelé à d’autres fonctions.
Article 42 : Monsieur Laouali Yacouba Maman Bachir, magistrat, matricule 97 827P précédemment vice-président du Tribunal de grande instance de Tahoua, est nommé procureur de la République près le Tribunal de grande instance de Tillabéri, en remplacement de Monsieur Amadou Djibo Souley, appelé à d’autres fonctions.
Article 43 : Monsieur Moussa Algoumat Alhassane, magistrat, matricule 148-4795, précédemment juge d’instance au Tribunal d’instance de Mirriah, est nommé substitut du Procureur de la République près le Tribunal de grande instance de Tillabéri.
Article 44 : Monsieur Aboubacar Ousmane Mahaman Noura, magistrat, matricule 148 486/R, précédemment substitut du procureur de la République près le Tribunal de grande instance de Konni, est nommé juge au Tribunal de grande instance de Tillabéri.
Article 45 : Monsieur D’Almeida Ismael Wilfried Pierrot, magistrat, matricule 162 119/P, précédemment juge d’instruction au Tribunal de grande instance d’Arlit, est nommé juge au Tribunal de grande instance de Tillabéri.
Article 46 : Monsieur Issia Kahiyaro, magistrat, matricule 179 243M, précédemment juge au Tribunal de grande instance d’Agadez, est nommé en cette même qualité au Tribunal de grande instance de Tillabéri.
Article 47 : Monsieur Ibrahim Moussa Adamou, magistrat, matricule 162 800/S, précédemment substitut du procureur délégué près le Tribunal d’arrondissement communal Niamey I, est nommé en cette même qualité près le Tribunal de grande instance de Tillabéri.
TRIBUNAL D’INSTANCE DE SAY
Article 48 : Monsieur Mamane Sani Oumarou, magistrat matricule 80 449/A, précédemment président du Tribunal d’instance de Tchirozérine, est nommé en cette même qualité au Tribunal d’instance de Say, en remplacement de Monsieur Gonda Mahamane Moutari, appelé à d’autres fonctions.
TRIBUNAL D’INSTANCE DE TORODI
Article 49 : Monsieur Maharou Ado Mahamadou Moustapha, magistrat, matricule 148 475/M, précédemment juge d’instance au Tribunal d’instance d’Aguié, est nommé en même qualité au Tribunal d’instance de Torodi, en remplacement de Monsieur Abdou Salifou Mourtala, appelé à d’autres fonctions.
TRIBUNAL D’INSTANCE DE KOLLO
Article 50 : Monsieur Mahamadou Koné Soumaïla, magistrat, matricule 97 970/X, précédemment juge d’instruction du 3me cabinet du pole judiciaire spécialisé en matière économique et financière du Tribunal de grande instance hors classe de Niamey, est nommé président du Tribunal d’instance de Kollo, en remplacement de Monsieur Adamou Boubacar, appelé à d’autres fonctions.
TRIBUNAL D’INSTANCE DE TERA
Article 51 : Monsieur Ali Issa Djibo, magistrat, matricule 100 382/T, précédemment procureur délégué près le Tribunal d’arrondissement communal Niamey III, est nommé en cette même qualité au Tribunal d’Instance de Téra, en remplacement de Monsieur Adji Adam, appelé à d’autres fonctions.
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE DOSSO
Article 52: Monsieur Dan Daoura Zakari Ali, magistrat, matricule 130 082/G, précédemment juge d’instance au Tribunal d’instance de Bouza, est nommé juge d’instruction du 1 cabinet du Tribunal de grande instance de Dosso, en remplacement de Monsieur Laouali Sani, appelé à d’autres fonctions.
TRIBUNAL D’INSTANCE DE DOUTCHI
Article 53 : Monsieur Adji Adam, magistrat, matricule 100 370/N, précédemment procureur délégué près le Tribunal d’instance de Téra, est nommé président du Tribunal d’instance de Doutchi, en remplacement de Monsieur Mamoudou Seydou, appelé à d’autres fonctions.
Article 54: Monsieur Souley Mahaman Zabeirou, magistrat, matricule 117 069/L, précédemment procureur délégué près le Tribunal d’arrondissement communal Niamey IV, est nommé en cette même qualité près le Tribunal d’instance de Doutchi, en remplacement de Monsieur Sidikou Issaka, appelé à d’autres fonctions.
TRIBUNAL D’INSTANCE DE GAYA
Article 55 : Monsieur Issa Kané Nabara, magistrat, matricule 148 488/T, précédemment juge des mineurs du Tribunal de grande instance de Zinder, est nommé Juge d’instance au Tribunal d’instance de Gaya, en remplacement de Monsieur Issaka Tassiou, appelé à d’autres fonctions.
TRIBUNAL D’INSTANCE DE BOBOYE
Article 56 : Monsieur Abdourahamani Boureima, magistrat, matricule 97 963/Y, précédemment en service à l’Agence nationale de l’Assistance juridique et judiciaire, est nommé président du Tribunal d’instance de Boboye, en remplacement de Monsieur Garba Mamane Kabirou, appelé à d’autres fonctions.
Article 57 : Monsieur Abdou Bassirou, magistrat, matricule 130 080/E, précédemment juge d’instruction du 2 cabinet du Tribunal de grande instance de Tahoua, est nommé juge d’instance au Tribunal d’instance de Boboye, en remplacement de Monsieur Saidou Bachir, appelé à d’autres fonctions.
COUR D’APPEL DE TAHOUA
Article 58 : Monsieur Mamadou Niandou Boubacar, magistrat, matricule 79 390/H, précédemment président du Tribunal de grande instance de Zinder, est nommé conseiller à la Cour d’appel de Tahoua, en remplacement de Monsieur Ibrahim Aboubacar, appelé à d’autres fonctions.
Article 59 : Monsieur Habou Elhadj Issa, magistrat, matricule 79 409/C, précédemment président du Tribunal de Grande instance de Tillabéri, est nommé conseiller à la Cour d’appel de Tahoua, poste vacant.
Article 60 : Monsieur Garba Djibo, magistrat, matricule 79 414/2, précédemment président du Tribunal de grande instance d’Agadez, est nommé conseiller à la Cour d’appel de Tahoua poste vacant.
Article 61 : Monsieur Yacouba Issaka, magistrat, matricule 79 419/E, précédemment procureur de la République près le Tribunal de grande instance d’Agadez, est nommé substitut général près la Cour d’Appel de Tahoua, poste vacant,
Article 62 : Monsieur Zakari Yaou Mahamadou, magistrat, matricule 97 822/J, précédemment premier substitut du procureur de la République près le Tribunal de grande instance hors classe de Niamey, est nommé conseiller à la Cour d’appel de Tahoua, poste vacant
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE TAHOUA
Article 63 : Monsieur Adamou Boubacar, magistrat, matricule 80 450/T, précédemment président du Tribunal d’instance de Kollo, est nommé vice-président du Tribunal de grande instance de Tahoua, en remplacement de Monsieur Laouali Yacouba Maman Bachir, appelé à d’autres fonctions.
Article 64 : Monsieur Zabeirou Moussa, magistrat, matricule 161 135/P, précédemment juge d’instruction du Tribunal de grande instance de Konni, est nommé juge au Tribunal de grande instance de Tahoua, en remplacement de Monsieur Issa Amadou Badamassi, appelé à d’autres fonctions.
Article 65 : Monsieur Koussa Djingo Sabiti, magistrat, matricule 162 804/Χ, précédemment substitut du procureur de la République près le Tribunal de grande Instance hors classe de Niamey, est nommé juge d’instruction du 2n cabinet du Tribunal de grande instance de Tahoua, en remplacement de Monsieur Abdou Bassirou, appelé à d’autres fonctions.
TRIBUNAL D’INSTANCE D’ABALAK
Article 66 : Monsieur Abdelkarim Moussa Ali, magistrat, matricule 162 769/K, précédemment Substitut du Procureur de la République près le Tribunal de grande instance hors classe de Niamey, est nommé juge d’instance au Tribunal d’instance d’Abalak, en remplacement de Monsieur Hamadou Hamani Hantarou, appelé à d’autres fonctions
TRIBUNAL D’INSTANCE DE KEITA
Article 67 : Monsieur Souley Abou, magistrat, matricule 97 958/B, précédemment vice-président du Tribunal de Commerce de Niamey, est nommé président du Tribunal d’instance de Keita, en remplacement de Monsieur Ibrahim Idi, appelé à d’autres fonctions.
TRIBUNAL D’INSTANCE DE TCHINTABARADEN
Article 68 : Monsieur Moussa Ougou Aboubacar, magistrat, matricule 161 768/3, précédemment substitut du procureur de la République près le Tribunal de grande instance hors classe de Niamey, est nommé juge d’instance au Tribunal d’instance de Tchintabaraden, en remplacement de Monsieur Nahantchi Baoua Salha, appelé à d’autres fonctions.
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE KONNI
Article 69 : Monsieur Garba Mamane Kabirou, magistrat, matricule 97 821/H, précédemment président du Tribunal d’instance de Boboye, est nommé président du Tribunal de grande instance de Konni, en remplacement de Monsieur Lawan Gogé, appelé à d’autres fonctions.
Article 70 : Madame Issaka Yacouba Hamsatou, magistrat, matricule 161 115/K, précédemment juge au Tribunal d’arrondissement communal Niamey 1, est nommée juge d’instruction au Tribunal de grande instance de Konni, en remplacement de Monsieur Zabeirou Moussa, appelé à d’autres fonctions.
Article 71 : Monsieur Issilkam Bouzangari, magistral, matricule 161 121/H, précédemment substitut du procureur de la République près le Tribunal de grande instance hors classe de Niamey, est nommé en cette même qualité au Tribunal de grande instance de Konni en remplacement de Monsieur Habou Alhassane Ahmed, appelé à d’autres fonctions.
TRIBUNAL D’INSTANCE BOUZA
Article 72 : Monsieur Saidou Djadjé Ismaila, magistrat, matricule 179 245/H, précédemment juge au Tribunal d’Arrondissement communal Niamey II, est nommé juge d’instance au Tribunal d’instance de Bouza, en remplacement de Zakari Maman Dan Daoura, appelé à d’autres fonctions.
TRIBUNAL D’INSTANCE DE MADAOUA
Article 73 : Monsieur Doubou Yahaya, magistrat, matricule 100 380/R, précédemment juge au Tribunal de grande instance hors classe de Niamey, est nommé procureur délégué près le Tribunal d’instance de Madaoua, en remplacement de Monsieur Boukar Diop Bacha, appelé à d’autres fonctions.
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D’AGADEZ
Article 74 : Monsieur Ibrahim Mahamadou, magistrat, matricule 79 403/W, précédemment procureur de la République près le Tribunal de grande instance de Diffa, est nommé président du Tribunal de grande instance d’Agadez, en remplacement de Monsieur Garba Djibo, appelé à d’autres fonctions.
Article 75 : Monsieur Idi Sanoussi Elhadj Hama, magistrat, matricule 80 467/C, précédemment en service à l’Agence nationale de lutte contre la Traite des personnes, est nommé vice-président du Tribunal de grande instance d’Agadez, en remplacement de Monsieur Chaibou Ibrahim, appelé à d’autres fonctions.
Article 76 : Monsieur Elhadj Issa Seídou, magistrat, matricule 117080/F. précédemment juge d’instance au Tribunal d’instance de Gouré, est nommé juge d’instruction du 1 cabinet du Tribunal de grande instance d’Agadez, en remplacement de Monsieur Rabiou Kassimou Abdou, appelé à d’autres fonctions.
Article 77 : Monsieur Bozari Halidou, magistrat, matricule 130 065/F, précédemment procureur délégué près le Tribunal d’instance de Tessaoua, est nommé juge d’instruction du 2ime cabinet du Tribunal de grande instance d’Agadez, en remplacement de Monsieur Issoufou Sallah Diallo Moustapha, appelé à d’autres fonctions.
Article 78 : Monsieur Soumailou Amadou Cissé, magistrat, matricule 79 412/X, en service à l’administration centrale, est nommé procureur de la République près le Tribunal de grande instance d’Agadez, en remplacement de Monsieur Yacouba Issaka, appelé à d’autres fonctions.
Article 79 : Monsieur Attaher Liman Ahmadagack, magistrat, matricule 162 771/D, précédemment substitut du procureur de la République près le Tribunal de grande instance hors classe de Niamey, est nommé en cette même qualité au Tribunal de grande instance d’Agadez, en remplacement de Monsieur Oumarou Gagéré Bilal, appelé à d’autres fonctions.
TRIBUNAL D’INSTANCE DE TCHIROZERINE
Article 80 : Monsieur Chaibou Ibrahim, magistrat, matricule 100 383/U, précédemment vice-président du Tribunal de grande instance d’Agadez, est nommé président du Tribunal d’instance de Tchirozérine, en remplacement de Monsieur Mamane Sani Oumarou appelé, à d’autres fonctions.
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D’ARLIT
Article 81 : Monsieur Brah Mamadou Ali, magistrat, matricule 97 810/E, précédemment juge d’instruction au Tribunal de grande instance hors classe de Niamey, est nommé vice-président du Tribunal de grande instance d’Arlit, en remplacement de Monsieur All Gali, appelé à d’autres fonctions.
Article 82 : Monsieur Alio Zakou Abdoul Razack, magistrat, matricule 161 130/J, précédemment substitut du procureur de la République près le Tribunal de grande instance hors classe de Niamey, est nommé juge d’instruction du Tribunal de grande instance d’Arlit, en remplacement de Monsieur D’Almeida Ismael Wilfried Pierrot, appelé à d’autres fonctions.
Article 83 : Monsieur Adam Daouda, magistrat, matricule 97 971/Y, précédemment vice-président du Tribunal de grande instance de Zinder, est nommé procureur de la République près le Tribunal de grande instance d’Arlit, en remplacement de Monsieur Mahaman Sani Salaou Tankari, appelé à d’autres fonctions.
COUR D’APPEL DE ZINDER
Article 84 : Monsieur Boubacar Oumarou, magistrat, matricule 79 315/W, précédemment président du Tribunal de grande instance de Maradi, est nommé conseiller à la Cour d’appel de Zinder, poste vacant.
Article 85 : Monsieur Gogé Lawan, magistrat, matricule 79 407/A, précédemment président du Tribunal de Grande instance de Konni, est nommé conseiller à la Cour d’appel de Zinder, poste vacant
Article 86 : Monsieur Wazir Maman, magistrat, matricule 97 969/E, précédemment en service à l’administration centrale, est nommé conseiller à la Cour d’appel de Zinder, poste vacant.
Article 87 : Monsieur Zakari Yacouba Maman Sani, magistrat, matricule 97 973/A, précédemment à l’administration centrale, est nommé conseiller à la Cour d’appel de Tahoua, poste vacant.
Article 88 : Monsieur Amadou Djibo Souley, magistrat, matricule 97 975/C, précédemment procureur de la République près le Tribunal de grande instance de Tillabéri, est nommé conseiller à la Cour d’appel de Zinder, poste vacant.
Article 89 : Monsieur Seyni Gado Moussa, magistrat, matricule 97 965/A, de retour de détachement, est nommé substitut général près la Cour d’appel de Zinder, en remplacement de Monsieur Ibro Zabaye, appelé à d’autres fonctions.
Article 90 : Monsieur Zakari Yaou Mahamadou, magistrat, matricule 97 622/J, précédemment premier substitut du procureur de la République près le Tribunal de grande instance hors classe de Niamey, est nommé conseiller à la Cour d’appel de Zinder, poste vacant.
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE ZINDER
Article 91 : Monsieur Adamou Malga Mahamane Sani, magistrat, matricule 79 398/S, précédemment président du Tribunal de grande instance de Diffa, est nommé en cette même qualité au Tribunal de grande instance de Zinder, en remplacement de Monsieur Mamadou Niandou Boubacar, appelé à d’autres fonctions.
Article 92 : Monsieur Attikou Seydou, magistrat, matricule 97 825/M, précédemment président du Tribunal d’instance de Madarounfa, est nommé vice-président du Tribunal de grande instance de Zinder, en remplacement de Monsieur Adam Daouda, appelé à d’autres fonctions.
Article 93 : Monsieur Ali Gali, magistrat, matricule 80 463/Y, précédemment vice-président du Tribunal de grande instance d’Arlit, est nommé juge au Tribunal de grande instance de Zinder.
Article 94 : Monsieur Mansour Ado Sarkin Faoua, magistrat, matricule 148 482/1, précédemment juge d’instance au Tribunal d’instance de Mayahi, est nommé juge d’instruction du 1 cabinet du Tribunal de Grande Instance de Zinder, poste vacant.
Article 95 : Monsieur Manirou Laouali, magistrat, matricule 161 136/R précédemment juge au Tribunal de grande instance de Maradi est nommé juge des mineurs du Tribunal de grande instance de Zinder en remplacement de Monsieur Issa kané Nabara, appelé à d’autres fonctions.
Article 96 : Monsieur Oumarou Gagéré Bilal, magistrat matricule 161 156/V, précédemment substitut du procureur de la République près le Tribunal de grande instance d’Agadez, est nommé juge au Tribunal de grande instance de Zinder, en remplacement de Monsieur Agali Agouzoum Almoustapha, appelé à d’autres fonctions.
Article 97 : Monsieur Mahamane Adama Zeydou, magistrat, matricule 179 244/G, précédemment juge d’instance au Tribunal d’instance de Damagaram Takaya, est nommé juge au Tribunal de grande instance de Zinder, poste vacant.
TRIBUNAL D’INSTANCE DE MIRRIAH
Article 98 : Monsieur Saidou Bachir, magistrat, matricule 130 0811, précédemment juge dinstance au Tribunal d’instance de Boboye, est nommé en cette même qualité au Tribunal d’instance de Miman, en remplacement de Monsieur Moussa Algoumal Alhassane, appelé à d’autres fonctions.
TRIBUNAL D’INSTANCE DE MATAMEYE
Article 99: Monsieur Ma-Arziki Guimba Sanoussi, magistrat, matricule 179 271/K précédemment substitut du procureur délégué près le Tribunal d’arrondissement communal Niamey I, est nommé juge d’instance au Tribunal d’instance de Matamêye, en remplacement de Monsieur Maman Kanta Salmon, appelé à d’autres fonctions
TRIBUNAL D’INSTANCE DE TANOUT
Article 100 : Monsieur Issoufou Saadou, magistrat, matricule 74 931/D, précédemment président du Tribunal d’instance de Mainé-Sorca, est nommé en cette même qualité au Tribunal d’instance de Tanout, en remplacement de Monsieur Seyni Issoufou Yacouba, appelé à d’autres fonctions.
TRIBUNAL D’INSTANCE DE GOURE
Article 101: Monsieur Biga Soumana, magistrat, matricule 148 476/N, précédemment juge des mineurs au Tribunal de grande instance de Maradi, est nommé juge d’instance au Tribunal d’instance de Gouré, en remplacement de Monsieur Elhadj Issa Seldou, appelé à d’autres fonctions.
TRIBUNAL D’INSTANCE DE DAMAGARAM TAKAYA
Article 102 : Monsieur Abdoulaye Souleymane Salatikoye, magistrat, matricule 100 379/V, précédemment en service à l’administration centrale, est nommé président du Tribunal d’instance de Damagaram Takaya, en remplacement de Monsieur Issoufou Harou, appelé à d’autres fonctions.
Article 103 : Monsieur Maman Kanta Salmon, magistrat, matricule 139 439/Z, précédemment juge d’instance au Tribunal d’instance de Mataméye, est nommé en cette même qualité au Tribunal d’instance de Damagaram Takaya, en remplacement de Monsieur Mahamane Adama Zeydou, appelé à d’autres fonctions.
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MARADI
Article 104 : Monsieur Adamou Abdou Adam, magistral, matricule 79 389/R, précédemment procureur de la République près le Tribunal de grande instance de Maradi, est nommé président dudit Tribunal, en remplacement de Monsieur Boubacar Oumarou, appelé à d’autres fonctions.
Article 105 : Monsieur Miko Idi, magistrat, matricule 97812/G, précédemment vice-président du Tribunal de grande instance de Konni, est nommé en oste même qualité ar Tribunal de grande instance de Maradi, en remplacement de Monsieur Mourtala Mahamadou, appelé à d’autres fonctions.
Article 106 : Monsieur Soba Lalé Nassirou, magistrat, matricule 148 478/R, précédemment juge d’instruction au Tribunal de grande instance de Diffa, est nommé juge des mineurs au Tribunal de grande instance de Maradi, en remplacement de Monsieur Biga Soumana, appelé à d’autres fonctions.
Article 107 : Monsieur Nahantchi Baoua Salha, magistrat, matricule 148 487/5, précédemment juge d’instance au Tribunal d’instance de Tchintabaraden, est nommé juge d’instruction du 2me cabinet du Tribunal de grande instance de Maradi, en remplacement de Monsieur Oudou Houmo Aboubacar, appelé à d’autres fonctions.
Article 108 : Monsieur Saidou Gabey Abdoul Aziz, magistrat, matricule 161 142/N, précédemment juge au Tribunal de grande instance de Diffa, est nommé en cette même qualité au Tribunal de grande instance de Maradi, en remplacement de Monsieur Manirou Laouali, appelé à d’autres fonctions.
Article 109 : Monsieur Halidou Seyni Hassane, magistrat, matricule 161 155/U précédemment juge d’instance au Tribunal d’instance de Mainė-Soroa, est nommé juge au Tribunal de grande instance de Maradi.
Article 110 : Monsieur Mahamane Sani Salaou Tankari, magistrat, matricule 97 972/Z, précédemment procureur de la République près le Tribunal de grande instance d’Arit, est nommé en cette même qualité près le Tribunal de grande instance de Maradi, en remplacement de Monsieur Adamou Abdou Adam, appelé à d’autres fonctions.
TRIBUNAL D’INSTANCE DE MADAROUNFA
Article 111 : Monsieur Seydou Amadou Harouna, magistrat, matricule 97831/K, précédemment premier substitut du procureur de la République près le Tribunal de grande instance hors classe de Niamey, est nommé président du Tribunal d’instance de Madarounfa en remplacement de Monsieur Attikou Saydou, appelé à d’autres
TRIBUNAL D’INSTANCE D’AGUIE
Article 112 : Monsieur Habou Maman Mahaman Rabiou, magistrat, matricule 162 778 /L, précédemment substitut du procureur de la République près le Tribunal de grande Instance hors classe de Niamey, ost nommé juge d’instance au Tribunal instance d’Aguié, en remplacement de Monsieur Maharou Ado Mahamadou Moustapha, appelé à d’autres fonctions
TRIBUNAL D’INSTANCE DE MAYAHI
Article 113 Monsieur Abdou Abdoulkader, magistral, matricule 161 114/J, précédemment substitut du procureur de la République près du Tribunal de grande Instance hors classe de Niamey, est nommé juge d’instance au Tribunal d’instance de Μayahi en remplacement de Monsieur Mansour Ado Sarkin Faoua, appelé à d’autres fonctions.
TRIBUNAL D’INSTANCE DE TESSAOUA
Article 114 : Monsieur Oudou Houma Aboubacar, magistrat, matricule 130436/W, précédemment juge d’instruction du 2ème cabinet du Tribunal de grande instance de Maradi, est nommé procureur délégué prés la Tribunal d’instance de Tessaoua, en en remplacement de Monsieur Bozari Halidou, appelé à d’autres fonctions.
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE DIFFA
Article 115 : Monsieur Mamoudou Seydou, magistrat, matricule 97 976/D, précédemment président du Tribunal d’instance de Doutchi, est nommé président du Tribunal de grande instance de Diffa, en remplacement de Monsieur Adamou Maiga Mahamane Sani appelé à d’autres fonctions.
Article 116 : Monsieur Mahamadou Mourtala, magistrat, matricule 97818/N, précédemment vice-président du Tribunal de grande instance de Maradi, est nommé procureur de la République près le Tribunal de grande instance de Diffa, en remplacement de Monsieur İbrahim Mahamadou, appelé à d’autres fonctions.
Article 117 : Monsieur Salou Harouna Niandou, magistrat, matricule 161 120/6, précédemment substitut du procureur de la République près le Tribunal de grande hors classe de Niamey, est nommé juge d’instruction au Tribunal de grandeinstance de Diffa en remplacement de Monsieur Soba Lalė Nassirou, appelé à d’autres fonctions.
Article 118 : Monsieur Agali Agouzoum Almoustapha, magistrat, matricule 161 122/J, précédemment juge au Tribunal de grande instance de Zinder, est nommé en cette même qualité au Tribunal de grande instance de Diffa.
Article 119 : Monsieur Habou Alhassane Ahmed, magistrat, matricule 161 150/N, précédemment substitut du procureur de la République près le Tribunal de grande instance de Konni, est nommé en cette même qualité au Tribunal de grande instance de Diffa, poste vacant.
Article 120 : Monsieur Issoufou Sallah Diallo Moustapha, magistrat, matricule 161 133/M, précédemment juge d’instruction du 2ème cabinet du Tribunal de grande instance d’Agadez, est nommé substitut du procureur de la République près le Tribunal de grande instance de Diffa, poste vacant.
TRIBUNAL D’INSTANCE DE MAINE-SOROA
Article 121 : Monsieur Sidikou Issaka, magistrat, matricule 100 375/U, précédemment procureur délégué près le Tribunal d’instance de Doutchi, est nommé président du Tribunal d’instance de Mainé-Soroa, en remplacement de Monsieur Saadou Issoufou, appelé à d’autres fonctions.
Article 122 : Monsieur Soumana Hassane Ahmadou, magistrat, matricule 161 125/M, précédemment juge au Tribunal de grande instance d’Agadez, est nommé juge d’instance au Tribunal d’instance de Mainé-Sorca, en remplacement de Monsieur Halidou Seyni Hassane, appelé à d’autres fonctions.
TRIBUNAL D’INSTANCE DE N’GUIGMI
Article 123 : Monsieur Maman Hadi Souleymane, magistrat, matricule 179 263/K, précédemment juge au Tribunal de grande instance de Maradi, est nommé juge d’instance au Tribunal d’instance de N’guigmi en remplacement de Monsieur Soba Mahamadou Lawali, appelé à d’autres fonctions,
ADMINISTRATION CENTRALE
Article 124 : Monsieur Elh Sahabi Assoumana, magistrat matricule 79424/B, précédemment conseiller à la Cour d’appel de Niamey, est mis à ta disposition de l’administration centrale.
Article 125 : Monsieur Nani Soly Aboubacar Sidikou, magistrat, matricule 97 819/P. précédemment président du Tribunal d’arrondissement communal Niamey II, est mis à la disposition de l’administration centrale.
Article 126 : Monsieur Seyni Issoufou Yacouba, magistrat matricule 97 829/S précédemment président du Tribunal d’instance de Tanout, est mis à la disposition de l’administration centrale.
Article 127 : Monsieur Idi Ibrahim, magistrat matricule 97 830/J, précédemment président du Tribunal d’instance de Keita, est mis à la disposition de l’administration centrale.
Article 128 : Monsieur Rabiou Kassimou Abdou, magistrat matricule 130 083/H, précédemment juge d’instruction du 1er cabinet du Tribunal de grande instance d’Agadez est mis à la disposition de l’administration centrale.
Article 129 : Le Ministre de la Justice et des Droits de l’Homme, Garde des Sceaux, Chargé des Relations avec les Institutions et le Ministre de l’Economie et des Finances sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’application du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République du Niger.
Fait à Niamey, le 16 octobre 2025
Signé : Le Président de la République, Chef de l’Etat
Le Général d’Armée ABDOURAHAMANE TIANI
Pour ampliation:
Le Secrétaire Général du Gouvernement
MAHAMANE ROUFAI LAOUALI
DECRET N° 2025-588/PRN/MJ/DH du 15 octobre 2025 portant nomination de l’inspecteur général des services judiciaires et pénitentiaires
LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE, CHEF DE L’ETAT,
Vu la Charte de la Refondation promulguée le 26 mars 2025;
Vu la Proclamation du Conseil National pour la Sauvegarde de la Patrie (CNSP) en date du 28 juillet 2023;
Vu l’Ordonnance n° 2023-01 du 28 juillet 2023, portant suspension de la Constitution du 25 novembre 2010 et créant le Conseil National pour la Sauvegarde de la Patrie (CNSP);
Vu la loi n° 2011-20 du 08 août 2011, déterminant l’organisation générale de l’administration civile de l’Etat et fixant ses missions;
Vu la loi n° 2011-21 du 08 août 2011, déterminant la classification des emplois supérieurs de l’Etat et fixant les conditions de nomination de leurs titulaires et les textes modificatifs subséquents;
Vu la loi n° 2018-36 du 24 mai 2018, portant statut de la magistrature et les textes modificatifs subséquents;
Vu l’ordonnance nº 2025-27 du 14 août 2025, relative à la discipline des magistrats pendant la période de la Refondation;
Vu le décret n° 2019-195/PRN/MJ, du 15 avril 2019, portant modalités d’application de la loi n° 2018-36 du 24 mai 2018, portant Statut de la magistrature;
Vu le décret n° 2023-20/P/CNSP du 07 août 2023, portant nomination du Premier Ministre;
Vu le décret n° 2023-068/P/CNSP du 08 septembre 2023, portant organisation du Gouvernement et fixant les attributions des Ministres d’Etat, des Ministres et du Ministre Délégué et les textes modificatifs subséquents;
Vu le décret n° 2023-082/P/CNSP/MJ/DH du 09 septembre 2023, portant organisation du Ministère de la Justice et des Droits de l’Homme, modifié par le décret n° 2025-244/PRN/MJ/DH du 16 mai 2025;
Vu le décret n° 2025-192/PRN du 17 avril 2025, portant réaménagement du Gouvernement;
Sur proposition du Ministre de la Justice et des Droits de l’Homme, Garde des Sceaux, Chargé des Relations avec les Institutions;
DECRETE:
Article premier: Monsieur Nouhou Hamani Mounkaila, magistrat de grade exceptionnel, Mle 59146/K, est nommé inspecteur général des services judiciaires et pénitentiaires.
Article 2: Sont abrogées, toutes dispositions antérieures contraires au présent décret.
Article 3: Le Ministre de la Justice et des Droits de l’Homme, Garde des Sceaux, Chargé des Relations avec les Institutions est chargé de l’application du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République du Niger.
Fait à Niamey, le 15 octobre 2025
Signé: Le Président de la République, Chef de l’Etat,
Le Général d’Armée ABDOURAHAMANE TIANI
Pour ampliation:
Le Secrétaire Général du Gouvernement
MAHAMANE ROUFAI LAOUALI
DECRET N° 2025-589/PRN/MJ/DH du 15 octobre 2025 portant nomination d’un inspecteur des services judiciaires et pénitentiaires.
LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE, CHEF DE L’ETAT,
Vu la Charte de la Refondation promulguée le 26 mars 2025;
Vu la Proclamation du Conseil National pour la Sauvegarde de la Patrie (CNSP) en date du 28 juillet 2023;
Vu l’Ordonnance n° 2023-01 du 28 juillet 2023, portant suspension de la Constitution du 25 novembre 2010 et créant le Conseil National pour la Sauvegarde de la Patrie (CNSP);
Vu la loi n° 2011-20 du 08 août 2011, déterminant l’organisation générale de l’administration civile de l’Etat et fixant ses missions;
Vu la loi n° 2011-21 du 08 août 2011, déterminant la classification des emplois supérieurs de l’Etat et fixant les conditions de nomination de leurs titulaires et les textes modificatifs subséquents;
Vu la loi n° 2018-36 du 24 mai 2018, portant statut de la magistrature et les textes modificatifs subséquents;
Vu l’ordonnance n° 2025-27 du 14 août 2025, relative à la discipline des magistrats pendant la période de la Refondation;
Vu le décret n° 2019-195/PRN/MJ, du 15 avril 2019, portant modalités d’application de la loi n° 2018-36 du 24 mai 2018, portant Statut de la magistrature;
Vu le décret n° 2023-20/P/CNSP du 07 août 2023, portant nomination du Premier Ministre;
Vu le décret n° 2023-068/P/CNSP du 08 septembre 2023, portant organisation du Gouvernement et fixant les attributions des Ministres d’Etat, des Ministres et du Ministre Délégué et les textes modificatifs subséquents;
Vu le décret n° 2023-082/P/CNSP/MJ/DH du 09 septembre 2023, portant organisation du Ministère de la Justice et des Droits de l’Homme, modifié par le décret n° 2025-244/PRN/MJ/DH du 16 mai 2025;
Vu le décret n° 2025-192/PRN du 17 avril 2025, portant réaménagement du Gouvernement;
Sur proposition du Ministre de la Justice et des Droits de l’Homme, Garde des Sceaux, Chargé des Relations avec les Institutions;
DECRETE:
Article premier: Monsicur Abdoulmoumouni Hamidou, magistrat du 2ème grade, 4ème échelon, Mle 76791/A, est nommé inspecteur des services judiciaires et pénitentiaires.
Article 2: Sont abrogées, toutes dispositions antérieures contraires au présent décret.
Article 3: Le Ministre de la Justice et des Droits de l’Homme, Garde des Sceaux, Chargé des Relations avec les Institutions est chargé de l’application du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République du Niger.
Fait à Niamey, le 15 octobre 2025
Signé: Le Président de la République, Chef de l’Etat,
Le Général d’Armée ABDOURAHAMANE TIANI
Pour ampliation:
Le Secrétaire Général du Gouvernement
MAHAMANE ROUFAI LAOUALI
DECRET N°2025-590/PRN/ME/F du 15 octobre 2025 portant nomination du directeur général de l’Agence Judiciaire de l’Etat (AJE)
LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE CHEF DE L’ETAT,
Vu la Charte de la Refondation promulguée le 26 mars 2025 ;
Vu la Proclamation du Conseil National pour la Sauvegarde la Patrie (CNSP) en date de 28 juillet 2023 ;
Vu l’Ordonnance 2023-01 du 28 juillet 2023, portant suspension de la Constitution du 25 novembre 2010 et créant le Conseil National pour la Sauvegarde la Patrie (CNSP) ;
Vu la loi n° 2011-20 du 08 août 2011, déterminant l’organisation générale de l’administration civile de l’Etat et fixant ses missions ;
Vu la loi 2011-20 du 08 août 2011, déterminant classification des emplois supérieurs de l’Etat et fixant les conditions de nomination de leurs titulaires et les textes modificatifs subséquents ;
Vu le décret n° 2016-447PRN PM/SGG 11 août 2016, port création de l’Agence Judiciaire de l’Etat, en abrégé (AJE) modifié par le décret n°2017- 301 /PRNMF du 27 2017 ;
Vu le décret n°2016-448/PRN/PM/SGG du 11 août 2016, portant statuts de l’Agence Judiciaire de l’Etat, modifié par le décret 2017-301/PRN/MF du 27 avril 2017
Vu le décret 2023-20/P/CNSP/ du 07aout 2023 portant nomination du Premier Ministre ;
Vu le décret 2023-068/P/CNSP du 08 septembre 2023, portant changement d Gouvernement et fixant les attributions des Ministre d’Etat, des Ministres et des Ministres Délégués et les textes modificatifs subséquents ;
Vu le décret 20236179/P/CNSPME/F du 14 octobre 2023, portant organisation du Ministre de l’Economie et des Finances et les textes modificatifs subséquents ;
Vu le décret n°2025-192/PRN du 17 avril 2025, portant réaménagement du Gouvernement ;
Sur proposition du Ministre chargé de l’Economie et des Finances
DECRETE :
Article premier: Monsieur Oumarou Maazou, magistrat, Mle 74259/1, est nommé directeur général de l’Agence Judiciaire de l’Etat, en remplacement de Monsieur Hassane Djibo, appelé à d’autres fonctions.
Article 2: Sont abrogées, toutes dispositions antérieures contraires au présent décret.
Article 3 : Le Premier Ministre, Ministre de l’Economie et des Finances est chargé de l’application du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République du Niger
Fait à Niamey, le 15 octobre 2025
Signé Le Président de la République, Chef de l’Etat,
Le Général d’Armée ABDOURAHAMANE TIANI
Pour ampliation:
Le Secrétaire Général du Gouvernement
MAHAMANE ROUFAI LAOUALI