L’incivisme fiscal / Un frein au développement du pays : L’État du Niger perd, du fait de l’incivisme fiscal, plusieurs dizaines de milliards de francs CFA par an

Phénomène omniprésent dans l’environnement économique du Niger, l’incivisme fiscal constitue un fléau qui peut sérieusement limiter les capacités de l’État à assumer ses missions régaliennes. C’est pourquoi il est une préoccupation majeure de la Direction Générale des Impôts(DGI).

« J’aime mon pays, je paie mes impôts » et je combats l’incivisme !

L’incivisme fiscal est le fait que le citoyen n’honore pas spontanément ses obligations fiscales. Il se traduirait par des comportements frauduleux dont les plus récurrents sont la manipulation des déclarations fiscales, la dissimulation des chiffres d’affaire et ou des bénéfices, et le recourir à des actes de corruption ou de trafic d’influence. Il y a incivisme car, à travers ces comportements, le respect des devoirs qui incombent aux citoyens est bafoué; l’intérêt collectif porté par les devoirs fiscaux est négligé, bref la civilité attendue du citoyen n’y est.

Pourtant, nos attentes vis-à-vis de l’État, légitimes soient-elles, sont nombreuses : un cadre de vie agréable et sécurisé, une éducation de qualité, des structures de santé performantes, des infrastructures routières en nombre, des emplois décents, etc. Ces droits des citoyens, consacrés par la Constitution de la République, ne dépendent pas que de la bonne volonté des gouvernants. Ils émanent surtout des capacités financières de l’État, qui elles-mêmes résultent largement des ressources fiscales et douanières mobilisées. Ceci étant, en désobéissant à ses devoirs fiscaux, le citoyen refuse de concourir à l’émergence du pays. Un citoyen responsable fera assurément de ce slogan de la DGI, le sien : « j’aime mon pays, je paie mes impôts ».

Un aperçu significatif de l’ampleur de l’incivisme

Au Niger comme dans bon nombre de pays africains, l’incivisme fiscal est dangereusement tenace   tenace. À titre illustratif, constatons avec un Rapport de la Haute Autorité de Lutte contre la Corruption et les Infractions Assimilées (HALCIA), paru en 2021, que plus de 3 000 contribuables, rien que parmi les répertoriés, ne pas sont en règles vis-à-vis de l’administration fiscale. Dans le même sens, la HALCIA relève qu’environ 235 milliards de francs CFA de droit ne sont pas reversés à l’État au cours de la période 2019-2020. À cela s’ajoute la part importante des contribuables échappant aux services fiscaux du fait de l’informel qui caractérise leurs activités économiques. Une taxation juste et complète de l’économie informelle aurait rapporté à l’État des ressources financières supplémentaires non négligeables.

Combattre l’incivisme, c’est soutenir le développement du Niger

Un État comme le nôtre, dont les besoins sont colossaux et les priorités multiples, ne peut demeurer insensible à l’important manque à gagner lié à l’incivisme fiscal. Les ambitions fortes et salutaires, que le Président de la République, SEM. Mohamed Bazoum a pour le Niger, nécessitent une mobilisation optimale des ressources internes. C’est justement, dans ce sens que M. Mahamane Mal Ousmane, Directeur Général des Impôts fait de l’incivisme fiscal une de ses principales préoccupations.

Toutefois, avouons-le, le combat contre l’incivisme fiscal est un chantier extrêmement difficile du fait des facteurs multiples qui l’engendre.

Six (6) facteurs qui expliquent la prédominance l’incivisme fiscal

Le premier facteur que l’on retient ici est relatif à la nature de l’être humain. L’égoïsme et la cupidité sont des comportements observables chez bon nombre d’hommes, ici au Niger comme ailleurs dans le monde. C’est dire qu’il est rare de trouver un peuple qui se soumet aux exigences fiscales sans aucune contrainte exogène (État, religion). C’est ce facteur qui rend l’incivisme fiscal un problème sociétal.

Le deuxième facteur est lié à l’éducation des citoyens. Le faible taux d’alphabétisation que connait le Niger et le déficit de l’éducation civique se traduisent par la non-maitrise des procédures fiscales et par des mauvaises appréhensions des devoirs fiscaux. Un citoyen qui appréhende l’administration fiscale comme une entité coercitive ou qui ne comprend pas les mécanismes déterminant les taxations, ne se presserait pas à l’acquittement de ses devoirs fiscaux.

Le troisième facteur est lié aux rapports que les citoyens entretiennent avec l’Etat. La confiance devant régir les relations de citoyens avec les institutions étatiques n’est pas toujours manifeste. Les contribuables doutent souvent, à tort ou à raison, du bon usage des ressources fiscales collectées. Ainsi, le fondement justifiant la taxation de personnes et de leurs biens se retrouve dénuder de sa substance. Autrement dit, le prétexte de la mauvaise gouvernance des ressources publiques peut constituer une échappatoire aux contribuables indélicats.

Le quatrième facteur est lié au paradigme social. Au Niger, le système de valeurs sociales ne condamne pas suffisamment l’incivisme fiscal. Le fait de ne pas honorer ses devoirs fiscaux ne paraît pas comme une faute morale aux yeux de la société. Ce qui n’est pas le cas des pays comme le Danemark, la France ou le Japon : dans ces sociétés, une personne condamnée pour incivisme fiscal perd sa crédibilité, voire sa dignité.

Le cinquième facteur est lié à l’informel qui caractérise l’économie nationale. Les contribuables agissant dans l’informel ont un rapport complexe avec les services des impôts. Tantôt ils échappent à la fiscalité parce qu’ils ne sont pas répertoriés ; tantôt ils subissent des taxations d’office préjudiciables à la survie de leurs activités. N’en possédant pas une autorisation légale d’exercice et dépourvu d’un dispositif comptable fiable, ces contribuables ne s’acquitte pas spontanément de leurs devoirs fiscaux.

Le sixième facteur est relatif au laxisme dans les mesures coercitives. La défaillance dans le système de contrôle, et les manoeuvres de corruption et de trafic d’influence sont des sérieux obstacles à la mobilisation des ressources fiscales.

Les facteurs identifiés ici soulignent la complexité de la lutte contre l’incivisme fiscal. Par conséquent, ce combat nécessite des mesures à plusieurs niveaux ; des actions à la fois urgentes et inscrites dans le long terme.

Ainsi plusieurs mesures à effets immédiats sont-elles préconisées par l’État, particulièrement par la DGI(Nous reviendrons sur ces mesures dans le numéro dans la semaine prochaine).

Au demeurant, l’incivisme fiscal doit être combattu comme un ennemi de tous. Pour le bien-être commun, l’incivisme fiscal doit être un combat commun. Les autorités (politiques, coutumières et religieuses), les leaders d’opinion, les acteurs de la société civile, les journalistes, les ‘’influenceurs’’ devraient, tous, soutenir l’administration fiscale afin que celle-ci permette à l’Etat de jouir de pleines capacités d’investissement. Pour bâtir un Niger social et émergent, l’incivisme doit être combattu. ‘‘Ensemble, construisons le Niger de demain ’’ en exigeant, entre autres, la facture certifiée lors des transactions.

Service de Relations

Publiques et du

Protocole (DGI)

02 février 2022
Source : https://www.lesahel.org/

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