Scandale : Qui a "mangé" les fonds destinés à la reconstruction de la route Tahoua-Arlit ?
Depuis 2014, les Nigériens attendent, encore, de voir la reprise de la route Tahoua-Arlit se matérialiser. Areva, aujourd'hui devenue Orano, a notamment, sur la base d'un accord de partenariat avec l'Etat du Niger, mis à disposition pour la réalisation du projet, un montant de 22,5 millions d'euros, soit 14 milliards de francs CFA.C'est le premier versement d'un montant total de 59 milliards 36 millions de francs CFA consenti par le géant du nucléaire français. Six ans après, l'on est presque au point zéro, avec, en sus, un contentieux judiciaire en gestation en ce qui concerne l'entreprise SIGMA2, une entreprise béninoise qui a bénéficié du lot n°1 représentant le tronçon Tamaya- Embranchement Ingall, long de 85 kilomètres. L'affaire, qui est toujours pendante, pourrait tourner au bras de fer judiciaire du jour au lendemain.
Une autre affaire du genre "Africard".
Dans une correspondance datée du 12 juin 2019 et dont Le Courrier a obtenu copie, le directeur général de l'Agence judiciaire de l'Etat [Ndlr : ancien contentieux de l'Etat], Maïnassara Maïdagi a donné sa part d'éclairage au secrétaire général adjoint du ministère de l'Equipement qui a requis son éclairage sur le projet d'arrêté portant résiliation du marché n°2015/055/ DGGT/DMP-DSP du 14 octobre 2015. Une invite à laquelle Maïdagi s'est volontiers livré, indiquant à son interlocuteur que si le ministère de l'Equipement se trouve dans l'obligation de résilier le marché, il doit s'attendre à ce que l'entreprise SIGMA2 engage une procédure en paiement de dommages intérêts contre l'Etat du Niger ". Seulement, s'est demandé le patron de l'Agence judiciaire de l'Etat, " le ministère de l'Equipement peut-il faire autrement du fait qu'il faut trouver une entreprise capable d'exécuter les travaux de réhabilitation du tronçon Tamaya-Embranchement Ingall ? ". Une autre affaire du genre "Africard". SIGMA2 réclame une somme globale de 29 149 440 096 FCFA à titre de dommages et intérêts. Comment s'est opéré le choix de cette société béninoise que des vérifications ultérieures ont fait découvrir sous son vrai jour ? Ne disposant pas de capacités techniques et matérielles pour exécuter les travaux, SIGMA2 a traîné longtemps sans être capable d'obtenir auprès des régies bancaires la caution nécessaire au décaissement de l'avance de démarrage estimé à un peu plus de quatre milliards. Et c'est sans attendre l'obtention de cette avance de démarrage que SIGMA2 va démarrer l'exécution du marché, introduisant auprès des services du ministère de l'Equipement un premier décompte de 482 685 948 FCFA. S'agit-il de mettre le ministère de l'Equipement devant le fait accompli ? L'entreprise va plus loin. Se plaignant d'un retard accusé dans le non paiement de l'avance de démarrage démarrage alors qu'elle la sait corrélée à l'obtention de la caution bancaire, SIGMA2 va saisir le comité ad' hoc de conciliation de l'ARMP [Ndlr : actuelle ARCEP]. À deux reprises. Et c'est sur la base du procèsverbal de la seconde réunion constatant la non-conciliation des deux parties, que SIGMA2 adresse, le 16 février 2018, une lettre au ministère de l'Equipement au terme de laquelle elle réclame (déjà ?) une somme globale de 29 149 440 096 FCFA à titre de dommages et intérêts.
Sur quoi SIGMA2 a-t-elle pu se fonder pour réclamer des dommages et intérêts ?
Ce qui est curieux à découvrir, c'est qu'il a bien fallu le 27 juin 2019 pour voir le ministère de l'Equipement signer un arrêté portant résiliation du marché. Dans une correspondance datée du 16 juillet 2019 et adressée au ministre de l'Equipement, SIGMA2 écrit avoir reçu notification de l'arrêté résiliant le marché le 12 juillet 2019. Alors ? Sur quoi SIGMA2 a-telle pu se fonder pour réclamer des dommages et intérêts d'un montant global de 29 149 440 096 FCFA le 16 février 2018 ? Mystère et boule de gomme !
Où sont passés les fonds que Brigi Rafini a dit être disponibles ?
Mystère et boule de gomme surtout à propos de la destination finale des 14 milliards d'Orano. Ou sont passés ces fonds ? L'entreprise SIGMA2 ayant été jugée défaillante pour réaliser la construction du tronçon Tamaya-Embranchement Ingall, pourquoi, du 27 juin 2019 à ce jour, soit presque un an, aucune entreprise n'a été sélectionnée pour reprendre les travaux ? Au lendemain du lancement officiel de la fête tournante du 18 décembre de Zinder, le Premier ministre, Brigi Rafini a déclaré que " nous allons faire la pression et le suivi qu'il faut pour que ce tronçon soit réalisé dans les délais et surtout dans les normes requises du moment où le financement est disponible ".
Affaire à suivre.
Laboukoye
25 juillet 2020