Poursuite des travaux en séance plénière de l’Assemblée Nationale : Adoption du projet de loi portant première rectification de la loi n°2016-43 du 06 décembre 2016, portant loi de finances pour l’année budgétaire 2017

Les travaux en séance plénière de la première session extraordinaire au titre de l’année 2017 de l’Assemblée Nationale se poursuivent à l’hémicycle Place de la Concertation sous la présidence de SE. Ousseini Tinni, président de l’institution. A l’issue des travaux d’hier, les députés ont examiné et adopté le projet de loi portant première rectification de la loi n°2016-43 du 06 décembre 2016, portant loi de finances pour l’année budgétaire 2017.

Le projet de loi portant première rectification de la loi n°2016-43 du 06 décembre 2016, portant loi de finances pour l’année budgétaire 2017 a recueilli 124 voix de vote pour, 30 voix contre et 0 abstention. C’est un exercice qui a été d’abord précédé par la présentation du rapport de la Commission des Finances et du Budget, ainsi que l’intervention du ministre des Finances, M. Massoudou Hassoumi, avant de passer au débat.

Notons que le budget général de l’Etat est équilibré en recettes et en dépenses à 1.855,36 milliards de FCFA, soit une augmentation de 45,87 milliards de FCFA par rapport à son niveau initial. A l’issue des travaux, le ministre des Finances, M. Massoudou Hassoumi, a d’abord rappelé que l’adoption de cette loi de finances rectificative intervient dans un contexte sécuritaire marqué par des attaques résiduelles de Boko Haram et d’insécurité persistante dans la région de Tillabéry, un environnement économique peu favorable avec la baisse des cours mondiaux des matières premières et le fléchissement du commerce impactant la mobilisation des recettes internes.

Au regard de ce contexte et à la lumière de ses conséquences sur le budget, cette loi a été initiée par le gouvernement pour apporter des modifications à certaines mesures fiscales liées aux prévisions de recettes et de dépenses en conformité avec les dispositions légales en la matière, a indiqué le ministre des Finances. En effet, notons qu’au vu de l’évolution de la conjoncture économique, il est apparu la nécessité d’adopter et de mettre en œuvre certaines mesures en vue d’améliorer la mobilisation des ressources et renforcer la maîtrise de dépenses, a-t-il précisé. M. Massoudou Hassoumi a ajouté que cette loi a été aussi l’occasion de prendre en compte dans le budget de l’Etat des ressources issues de la coopération financière dynamique avec nos partenaires techniques et financiers. Elle a été aussi l’occasion de prendre en charge des dépenses supplémentaires de sécurité alimentaire.

En outre, il a rappelé que les députés ont, à l’occasion de l’examen cette loi, formulé des recommandations et relevé des préoccupations relatives entre autres à l’utilisation rationnelle des ressources de l’Etat et l’amélioration de la qualité de l’exécution de la dépense. Le ministre a, à cet effet, félicité les députés pour leurs pertinentes contributions que le gouvernement ne manquera pas d’examiner avec la plus grande attention.

Laouali Souleymane(onep)

09 juin 2017
Source : http://lesahel.org/

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