Participation du Niger à la 22ème session du Comité contre les disparitions forcées à Genève : Le ministre de la Justice présente le rapport 2022 du Niger

Le ministre de la justice du Niger, Garde des Sceaux, M. Ikta Abdoulaye Mohamed a conduit, du 25 mars au 1er avril, une forte délégation d’officiels nigériens à Genève en Suisse, pour représenter notre pays à la 22ème session du Comité contre les disparitions forcées. Devant cette instance des Nations Unies, le Garde des Sceaux a procédé à la présentation du rapport initial de la République du Niger sur la mise en œuvre de la convention internationale pour la protection de toutes les personnes contre les disparitions forcées.

A travers cette présentation, faite en application de l'article 29 de ladite Convention, le Niger entend matérialiser le grand intérêt qu’il accorde au travail remarquable du Comité pour le renforcement de la protection des personnes contre les disparitions forcées partout dans le monde a indiqué le ministre Abdoulaye Ikta Mohamed. La forte délégation composée d’une douzaine de hautes personnalités et le caractère pluridisciplinaire pour participer à ce dialogue constructif est, en elle-même, illustrative de la volonté du Niger de coopérer avec cette instance des Nations Unies.

Et pour cause, la délégation est composée de l’ambassadeur et représentant permanent du Niger auprès des offices des Nations Unies à Genève, des députés nationaux, de la présidente de la Haute Autorité à la Protection des Données à caractère Personnelle (HAPDP), du conseiller au département Gouvernance Politique, Administrative et Judiciaire du Premier ministre, du Procureur général près la Cour d’Appel de Niamey, des hauts responsables de la Police Nationale et de la Gendarmerie Nationale, notamment. Pour le ministre, en envoyant une si importante délégation pluridisciplinaire, le Niger manifeste son désir et sa réelle volonté d’avancer vers la meilleure application possible de la Convention.

Dans son exposé, d’environ six(6) heures, appuyé par les membres de sa délégation, le ministre de la Justice a longuement présenté et expliqué le cadre juridique que le Niger a mis en place pour lutter contre les disparitions forcées. M. Abdoulaye Ikta Mohamed a souligné que notre pays a ratifié la convention y relative le 24 juillet 2015 et a soumis son rapport initial depuis le mois d’août 2019 adopté en conseil des ministres en août 2019 après avoir été soigneusement élaboré par le comité interministériel chargé de la rédaction des rapports du Niger aux organes des traités et de l’Examen Périodique Universel à travers un processus participatif inclusif. Il a rassuré les membres du comité que l’élaboration dudit rapport a suivi et respecté toutes les procédures et normes édictées par les instruments juridiques et institutionnels en la matière.

Soulignant l’importance du respect des droits humains pour le développement de chaque pays, le ministre de la Justice a indiqué que le Niger a fait montre d’un engagement résolu et constant dans sa coopération avec les Organes des Traités et de l’Examen Périodique Universel, en soumettant régulièrement ses rapports initiaux et périodiques. Il a surtout affirmé que le Niger est «à jour dans la soumission de tous ses rapports dûs aux mécanismes régionaux et internationaux de promotion et de protection des droits de l’homme». «Le Niger vit une situation sécuritaire difficile avec des attaques meurtrières des groupes armés terroristes récurrentes avec leurs cortèges de violations des droits de l’Homme et une situation humanitaire préoccupante» a rappelé le ministre.

Néanmoins, a-t-il souligné avec force, cela n’a pas empêché le pays d’être à Genève devant le comité pour magnifier cet exercice de grande portée et souscrire pleinement aux valeurs au nom desquelles la communauté internationale a mis en place ledit Comité. «En plus, le Niger a déployé des efforts considérables dans le cadre de l’amélioration de la situation des droits de l’homme en général et de la disparition forcée en particulier» a affirmé M Abdoulaye Ikta Mohamed avant de rappeler que le caractère résolument démocratique du Niger qui, pour la première fois de son histoire, a connu un transfert pacifique de pouvoir le 2 avril 2021 entre deux Présidents de la République démocratiquement élus.

Parlant du rapport 2022 qu’il soumet au comité, le ministre a indiqué qu’il a été adopté en conseil des ministres en janvier dernier et contient l’une des avancées spécifiques à la protection des personnes contre les disparitions forcées à savoir l’adoption en Conseil des Ministres le 24 février 2022 du projet de loi incriminant les actes de disparitions forcées, un texte dont il a énuméré la quintessence et qui sera bientôt soumis à l’examen de l’Assemblée Nationale au courant de ce mois d’avril.

Pour le ministre, il s’agit des efforts indéniables qui sont en train d’être «consentis par notre pays pour permettre aux individus et aux groupes d’individus de jouir des droits reconnus par la Convention internationale pour la protection de toutes les personnes contre les disparitions forcées». Ses efforts sont soutenus par l’engagement du Président de la République à «promouvoir la bonne gouvernance et le respect des droits humains partout et pour tous et à ne tolérer aucune impunité contre les auteurs d’actes de disparitions forcées ou toute autre violation avérée de droits de l’homme», a-t-il déclaré.

 

lZabeirou Moussa (Onep)

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