Atelier d'échanges et de concertation sur le processus de réforme du code pénal et du code de procédure pénale : Vers des textes adaptés aux besoins actuels de justice et aux réalités du pays

Le président du comité national chargé de la réflexion et de l’adaptation du code pénal et du code de procédure pénale, M. Ousseni Djibage Maman Sani a présidé hier matin à Niamey, l’ouverture des travaux d’un atelier d'échanges et de concertation sur le processus de réforme desdits textes. Les résultats issus de cet atelier financé par EUCAP Sahel-Niger seront présentés à la prochaine session ordinaire du Comité prévu à la fin de ce mois.

A l’ouverture des travaux, le président du comité national chargé de la réflexion et de l’adaptation du code pénal et du code de procédure pénale a rappelé que le Gouvernement à travers le Ministère de la Justice s'est engagé conformément à la Déclaration de Politique Générale du Gouvernement, à moderniser la justice à travers entre autres, la mise à la disposition des acteurs judiciaires, des textes actualisés, adaptés et de meilleure qualité. C’est à cette fin que par arrêté n°000024 du 26 janvier 2022, a été créé un Comité National chargé de la relecture et de l'adaptation du Code pénal et du Code de procédure pénale.

M. Ousseni Djibage Maman Sani a précisé que ce comité a pour tâche de relever toute incohérence ou inadaptation contenues dans ces textes et y remédier, de corriger toutes les fautes grammaticales, d'orthographe ou de style dans le code pénal et le code de procédure pénale, de procéder à l'agencement interne des articles du code pénal et du code de procédure pénale, d’intégrer dans le Code pénal et le code de procédure pénale toutes les modifications contenues dans des lois éparses, d’intégrer dans le code pénal et le code de procédure les dispositions pertinentes des instruments juridiques internationaux, régionaux et sous-régionaux auxquels le Niger est partie et de proposer toute modification utile de ces textes.

Le comité national est composé d'une trentaine de membres représentant d'institutions de la République, des ministères sectoriels, des enseignants chercheurs, des auxiliaires de justice, des syndicats des magistrats et greffiers, des associations de défense des droits de l'homme et de la presse publique et privée. Il peut faire appel à toute personne dont les compétences lui paraissent utiles au bon déroulement de sa mission. «Cette composition multisectorielle du Comité est un gage de la qualité des débats et surtout du caractère inclusif et participatif de la démarche engagée», a-t-il ajouté.

M. Ousseni Djibage Maman Sani a aussi rappelé que de 1961 à nos jours soit un demi-siècle, le code pénal et le code de procédure pénale hérités de la colonisation ont été modifiés partiellement chacun au moins 18 fois. «Ces différentes modifications sectorielles prouvent à suffisance l'inadaptation de ces textes aux besoins actuels de justice et surtout à nos réalités économiques, sociales et culturelles. C'est la première fois qu'au Niger un processus de refonte totale de ces deux codes est entamé», a-t-il déclaré.

«En tant que praticiens vous avez sans doute identifié des dispositions contenues dans ces textes qui n'ont jamais été appliquées ou qui ne l'ont été que très rarement. Nombreuses aussi sont les fautes d'orthographe, de style ou de syntaxe constatées. Les modifications successives n'ont malheureusement pas permis de réduire le taux de délinquance, ni de prévenir efficacement la récidive, ou de pallier le problème de la surpopulation carcérale», a dit le président du comité de pilotage. «Si nous avons décidé de la tenue de cette rencontre qui est la deuxième du genre après celle tenue à Agadez au mois de mars passé, c'est parce que nous sommes convaincus qu'il n'y a pas mieux que vous qui êtes sur le terrain et qui appliquez quotidiennement ces textes, pour nous faire des propositions de réforme pertinentes, résultant de vos riches expériences. Notre conviction est que si l'on veut réaliser une vraie réforme, il faut éviter un simple toilettage des textes actuels mais aller plutôt à des modifications importantes, provoquer l'abandon des routines et susciter une évolution dans les mentalités. C'est du reste l'esprit de la politique pénale et de la politique pénitentiaire adoptée par le Gouvernement en 2020 et c'est la mission qui est assignée à notre Comité», a conclu M. Ousseni Djibage Maman Sani.

 

 Mamane Abdoulaye(onep)

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